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Éditorial
La Lettre du Rhumatologue
Les règles de la facturation
de l’activité externe : un véritable
challenge pour le rhumatologue !
Rules of invoicing of consultations: a true challenge
for the French rheumatologist today!
 M. Maravic*
Mots-clés : Facturation – Activité externe – Rhumatologue.
Keywords: Invoicing – Consultation – Rheumatologist.
Q
u’il exerce dans un établissement de santé public ou privé ou
dans un cabinet libéral, le rhumatologue, dans le cadre de son
activité externe, doit répertorier au terme de sa consultation
les actes intellectuels et/ou techniques réalisés, et facturer en fonction
des nouvelles règles en vigueur.
La mise en œuvre de la classification commune des actes médicaux
(CCAM) pour les actes techniques diagnostiques et thérapeutiques et le
parcours de soins pour la modulation de la tarification de la consultation
viennent modifier le quotidien de cet exercice médical.
Le parcours de soins, introduit en France en juillet 2005, propose à
chaque citoyen de déclarer auprès de sa caisse d’assurance maladie
un médecin traitant (médecin généraliste ou spécialiste). Le fait de
déclarer un médecin traitant permet au patient d’être mieux remboursé.
Le patient consultant le rhumatologue peut être vu dans le cadre du
parcours de soins (médecin traitant déclaré, le rhumatologue pouvant
être le médecin traitant) ou en dehors du parcours de soins.
Les règles de tarification de la consultation font intervenir de nombreux
paramètres :
 déclaration ou non du médecin traitant par le patient ;
 fait d’être ou non le médecin traitant déclaré du patient ;
 âge du patient (moins de 16 ans ou plus de 16 ans) ;
 typologie de la consultation : acte intellectuel seul, acte intellectuel
associé à un ou plusieurs actes techniques ;
 typologie de l’avis : avis ponctuel ou non dans le cas d’un patient vu
dans le parcours de soins ;
* Département d’information médicale, hôpital Léopold-Bellan, Paris.
La Lettre du Rhumatologue - n° 331 - avril 2007
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Éditorial
É ditorial
 secteur conventionnel du médecin : secteur 1, secteur
2
ayant opté pour la coordination, secteur 2 ;
 certaines situations spécifiques liées à l’urgence, au
médecin traitant remplacé ou hors résidence habituelle.
Dans le cadre du parcours de soins, le rhumatologue
n’est le plus souvent pas le médecin traitant déclaré.
Nous allons nous mettre dans la situation d’un patient
de plus de 16 ans inscrit dans le parcours de soins et pour
lequel un acte intellectuel est réalisé par le rhumatologue
lors de la consultation.
Deux types d’avis peuvent être donnés par le rhumatologue : un avis non ponctuel ou un avis ponctuel.
 En cas d’avis non ponctuel, il est recommandé de
transmettre au médecin traitant déclaré un courrier
afin d’améliorer la coordination et le suivi du patient.
– Il est important d’indiquer que le patient est vu dans
le cadre du parcours de soins sur la feuille de soins en
indiquant le nom et le prénom du médecin traitant
déclaré.
– La facturation est “CS + MPC + MCS” pour une consultation spécialisée + majoration préexistante + majoration pour la coordination (28 €). Ce tarif est valable pour
les secteurs 1 ou 2 ayant opté pour la coordination des
soins. Pour les secteurs 2, le tarif est libre, sauf pour les
patients sous couverture médicale universelle (CMU)
ou aide médicale d’État (AME).
 En
cas d’avis ponctuel, les règles d’utilisation du “C2”,
voire du “C3”, sont très précises.
– La consultation est faite sur demande implicite du
médecin traitant déclaré, sachant qu’une demande écrite
de ce dernier n’est pas obligatoire. Il faut mentionner le
contexte de parcours de soins sur la feuille de soins.
– Le patient n’a pas été vu en consultation au cours des
6 mois précédents pour la même demande et ne sera
pas amené à être vu dans les 6 mois suivants pour la
même demande.
– Un courrier portant la mention “d’adressage” doit être
transmis obligatoirement au médecin traitant avec les
propositions de prise en charge, en sachant que l’ordonnance peut être rédigée par le rhumatologue.
– Le “C2” est à 42 €.
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– Le “C3” est utilisable uniquement par les professeurs
des universités-praticiens hospitaliers en activité. Il est
à 63 €.
Si le patient est vu en dehors du parcours de soins, lors
d’une consultation où seul un acte intellectuel est réalisé,
le rhumatologue majore sa consultation en appliquant
un dépassement autorisé (DA) qui remplace le MCS dans
ce contexte. La facturation de la consultation est dans
ce cas “CS + MPC + DA”, soit 33 €. Pour les secteurs 2,
le tarif est libre, sauf pour les AME. Un dépassement
peut être demandé au patient sous CMU n’ayant pas
déclaré son médecin traitant quel que soit le secteur
d’installation du médecin.
Lorsqu’un acte technique est réalisé au cours de la
consultation, les deux ne peuvent être associés, sauf
pour deux exceptions. Il s’agit des actes communs aux
médecins et auxiliaires médicaux codés avec la nomenclature générale des actes professionnels, d’une part, et
de l’ostéodensitométrie, d’autre part.
En dehors de ces exceptions, si le tarif de l’acte codé en
CCAM est inférieur à celui de la consultation en tenant
compte des règles du parcours de soins, c’est la consultation qui est facturée, et inversement. Les actes doivent
être codés en utilisant la CCAM et facturés selon les règles
en vigueur. Le rhumatologue doit se familiariser avec
cette nouvelle nomenclature en fonction de la typologie
de sa consultation. Afin de faciliter cet apprentissage, le
groupe nomenclature de la Société française de rhumatologie (http://www.rhumatologie.asso.fr/03-Services/
nomenclature/0A-CCAM.asp) et le Syndicat national
des médecins rhumatologues (http://www.snmr.org) ont
mis à la disposition des rhumatologues des informations
sur cette thématique. Les règles d’utilisation des actes
de la CCAM en fonction du parcours de soins et du
secteur d’installation sont décrites à partir d’exemples
pratiques.
L’utilisation des nouvelles règles de facturation de la
consultation bouleverse par sa complexité apparente
l’exercice du rhumatologue et nécessite un travail
personnel. La maîtrise de ces nouvelles règles permettra
au patient d’être mieux remboursé et à l’activité de
consultation d’être mieux valorisée.
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La Lettre du Rhumatologue - n° 331 - avril 2007