La France en quête de stabilité institutionnelle La restauration.

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La France en quête de stabilité institutionnelle
De la monarchie restaurée à la monarchie constitutionnelle
1814 –
1815
La restauration.
a. La charte de 1814
- Louis XVIII revient sur le trône
- Terreur blanche = répression contre ceux qui ont soutenu Napo.
- Charte constitutionnelle
b. Les forces politiques sous la restauration.
- Deux interprétations de la constitution.
o Royaliste  Roi dissout la chambre royaliste car trop extrémiste ! 
Nouvelle majorité plus modérée.
o Progressiste
c. Charles X et la Révolution de juillet 1830.
- Alliance du trône et de l’autel.
- Principal ministre : Polignac  Pas accepté par la chambre des députés.
- Roi dissout la Chambre et va régner par ordonnance.
- 3 glorieuses : Peuple se soulève  Le trône passe à Louis-Philippe d’Orléans.
- Louis-Philippe devient le 9 aout roi des français.
1830 –
1848
La monarchie de Juillet.
a. La Charte révisée de 1830
- Victoire du parti constitutionnel !
b. Les forces politiques sou Louis-Philippe
- Parti constitutionnel au pouvoir.
o Thiers : centre gauche
o Guizot : centre droit.
- Opposition
o Légitimistes
o Bonapartistes
o Républicains = radicaux
c. Développement de la pratique parlementaire
- Régime parlementaire mais pas démocratique.
- Pratique parlementaire se développe
o Interpellation
o Commission
o Ministres démissionnent.
d. La révolution de 1848
- Crise économique et financière
- Chômage augmente.
- Le libéralisme de Guizot est discrédité.
- Retour des idées des sans-culottes.
- Campagne des banquets  interdit le 22 février  émeute populaire.
- Pas d’affrontement  Louis Philippe abdique le 24 février 1848.
- Proclamation de la république le 25 février 1848.
Retour de la république et de l’Empire
1848 –
La 2ème république.

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1852
a. Période de gouvernement et d’assemblée.
- Louis-Philippe est remplacé par un gouvernement provisoire.
o Crée des ateliers nationaux.
- Election d’une assemblée constituante au suffrage universel direct  Le parti de
l’ordre (droite) remporte les élections.
- L’assemblée constituante nomme une commission exécutive qui remplace le
gouvernement provisoire.
- L’Assemblée supprime les ateliers nationaux  forte réaction populaire
- Adopte la Constitution le 4 novembre 1848.
b. La Constitution de 1848.
c. Louis-Napoléon président.
- Conflit entre le président et le parti de l’ordre.
- Mars 1850 : l’Assemblée vote la loi Falloux  l’Eglise retrouve sa liberté d’action
au plan scolaire.
- Mai 1850 : Loi électorale qui réduit le suffrage universel : faut avoir résider 3 ans
en France pour voter  Président veut supprimer cette loi  Assemblée refuse.
- 2 décembre 1851 : coup d’état organisé par le président.
- Nouvelle constitution.
d. La constitution de 1852 : primauté de l’exécutif.
- Louis-Napoléon devient l’empereur Napoléon III par un sénatus-consulte.
- Second Empire est proclamé le 2 décembre 1852.
1852 –
1870
Le second empire.
a. L’Empire autoritaire
- Première phase de 1852 à 1860
- Période prospère sur le plan économique
- L’autoritarisme impérial se manifeste dans le contrôle des élections
- Catholiques mécontents  Napoléon III mène une politique plus libérale.
b. L’empire libéral (1860 -1869)
- Autorise plus de liberté
- Corps législatif peut s’exprimer par une adresse en réponse au discours du trône
- Débats reproduit dans le Journal
- Contexte extérieur (guerre avec l’Allemagne imminente) pousse l’Empereur à
libéraliser encore plus le régime.
c. L’empire parlementaire (1870)
- Napoléon doit améliorer son armée  va donner d’avantage de pouvoirs au
Corps législatif
o Initiative des lois du législatif
o Responsabilité des ministres devant le Corps législatif
- Guerre de 1870 arrête le processus d’évolution vers un régime parlementaire 
Napoléon est fait prisonnier par l’Allemagne.
- Foule se rassemble devant le Palais Bourbons  Appel à la république  Le
corps législatif prononce la déchéance du régime  On proclame la 3ème
république.
La IIIème république
1870 –
1875
La république provisoire
- Gouvernement provisoire continue la guerre puis conclut l’armistice avec
l’Allemagne.
- Election en février 1871 d’une Assemblée  Les bourgeois et monarchistes

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(droite) sont élus  font la paix avec l’Allemagne.
- L’Assemblée nomme Adolphe Thiers Chef du Pouvoir exécutif de la république.
- Parisiens se sentent trahis par le traité de paix  insurrection de la Commune
(sans-culotte) de Paris  Répression sanglante  mouvement socialiste brisé
pour plusieurs années.
- Adolphe Thiers souhaite une république autoritaire  Loi Rivet du 31 aout 1871.
 DEMISSIONNE car l’Assemblée ne lui laisse pas assez de pouvoir selon lui.
- Maréchal Mac-Mahon est élu (monarchiste).
- Une majorité est pour le retour à la monarchie divisée entre
o Orléanistes
o Légitimistes
-  On trouve un compromis entre les deux.
o Compte de Chambord règnera en 1er
o Puis le Comte de Paris pourra régner.
- Affaire du drapeau blanc  fait échouer le retour à la monarchie
- Députés adoptent une loi qui confirme le titre de Président du Maréchal Mac-
Mahon
1875
Les lois constitutionnelles de 1875
- République proclamée discrètement
- Loi constitutionnelle du 25 février 1875
- Instaure le bicamérisme et prévoit explicitement la responsabilité politique des
ministres.
1876
Confirmation de la république parlementaire
- Election de 1876 : majorité aux républicains
- Loi abrogeant le contrôle sur la presse consentie par Jules Simon (chef du
gouvernement) sans autorisation du Président  démissionne.
- Election de 1877 : majorité aux républicains.  Mac Mahon démissionne 
République consolidée !
- République revient enfin aux Républicains et va s’implanter définitivement.
- 1884 : une loi constitutionnelle interdit de réviser la forme républicaine du
gouvernement et prive les membres des familles ayant régné en France du droit
de se porter candidat à la Présidence.
Une souveraineté parlementaire de fait
a. Déclin de la Présidence de la République
- Jules Grévy est président.  Déclare qu’il n’utilisera jms ses pouvoirs pour aller à
l’encontre de la volonté nationale.
- Rôle du président seulement protocolaire  Caractéristique de la 3ème
république.
- Président du conseil = véritable chef de l’exécutif.
- Dissolution des assemblées considérées comme anti-républicaine.
b. Domination de la Chambre des députés
- Domination parlementaire parfois atténuée à cause de la forte personnalité de
certains chefs de gouvernement ou de l’importance d’un problème.
- Mais en général la chambre domine :
o L’initiative politique s’exerce davantage au niveau des groupes
parlementaires.
o La subordination du gouvernement se traduit par l’instabilité
gouvernementale.
c. Les « affaires »

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- Ce système de souveraineté parlementaire fonctionne bien jusqu’en 1914 malgré
quelques affaires politiques importantes :
o Affaire Boulanger
o Scandale de Panama
o L’affaire Dreyfus
- La république parvient à surmonter ces crises.
De l’épreuve des guerres à la mort du régime
a. L’entre-deux guerres et le dérèglement du système
- L’instabilité ministérielle s’aggrave.
- La durée de vie moyenne d’un gouvernement tombe à 6 mois.
- Majorité de reflux.
- Ces renversements sont le seul fait de la classe politique, peuple n’a rien a dire.
b. La défaite de 1940
- Devant la progression de l’armée allemande des changements interviennent au
sein du gouvernement et à la tête des armées  Pétain devient Vice-président du
Conseil, Charles de Gaulle devient sous-secrétaire d’Etat.
- La bataille de France semble bien perdue.
o Pétain veut armistice
o Reynaud veut la capitulation  Weygand refuse, au nom de l’honneur de
l’armée.
- Reynaud démissionne  Président Lebrun fait appel au maréchal Pétait pour
former un gouvernement.
o Pierre Laval devient vice président du Conseil.
o Pétain demande l’armistice à l’Allemagne.
c. Le régime Vichy
- Parlement convoqué à Vichy pour débattre d’une révision de la Constitution 
L’Assemblée adopte le 10 juin la loi constitutionnelle.
- L’acte n°1 abroge l’article 2 de la loi constitutionnelle de 1875  ne supprime
pas de manière évident la République comme forme de l’Etat, par contre le fait
que la ratification par la Nation n’est jamais intervenue met sérieusement en
cause la constitutionnalité du régime.
d. De Gaulle et la France combattante
- Le 18 juin 1940 : De Gaulle appelle les Français à poursuivre la lutte.
- 29 juillet 1942 : France combattante.
- Novembre 1942 : après le débarquement allié en Afrique du Nord, de Gaulle
arrive à imposer sont Comité français de libération nationale = organisation
gouvernementale. Installe à ses côtés une assemblée consultative.
- Avril 1944, le Comité prend le nom de gouvernement provisoire.
- Ordonnance dispose que tout ce que le gouvernement de Vichy a fait est frappé
de nullité.
La IVème République
1946
Les origines de la Constitution de 1946
- Afin que le peuple se prononce sur un retour éventuel aux institutions de la IIIe
république  Référendum lié aux élections législatives.  « assemblée
constituante » oui. « pas souveraine, pouvoirs limités par un projet
gouvernemental » oui.  L’assemblée élit de Gaulle chef du gouvernement
provisoire.
- Premier projet : prévoit une seule Chambre et un Président de la République au

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rôle réduit  rejetté par les français  De Gaulle se retire en janvier 1946 car
politique de l’Assemblée (à gauche) ne lui convient pas.
- Discours de Bayeux du 16 juin 1946  préconise la séparation des pouvoirs et le
renforcement de l’exécutif, avec un chef de l’Etat capable d’arbitrer en faveur des
intérêts supérieurs de l’Etat et un gouvernement responsable devant l’assemblée
 Jette les bases de la 5ème République.
La constitution du 27 octobre 1946.
a. Le préambule
b. Le Parlement (Titre II)
c. Le Président de la république (Titre V)
d. Le conseil des ministres (Titre VI)
La pratique Constitutionnelle
a. Développement du rôle de la seconde assemblée
b. Dérive des rapports gouvernement-parlement
1958
La fin de la IVè république
- Mai 1958 : René Coty (président) demande à Pierre Plimlin de former un
nouveau gouvernement.
- Guerre d’Algérie.
- Comité de Salut Public se forme à Alger. La menace d’un coup d’état est dans l’air.
 Pour gagner du temps le gouvernement confie les pleins pouvoirs civils et
militaires à Salan.
- La solution du retour au pouvoir de De Gaulle fait son chemin en France comme
en Algérie.
- De Gaulle remet à la place une déclaration.
- A Alger un putsch se prépare  Le gouvernement Pflimlin démissionne.
- Le Président (Coty) fait appel à De Gaulle pour remplacer Pflimlin, celui-ci sera
élu avec 329 contre 224.
- De Gaulle veut changer les institutions  dépose deux projets de loi.
La Vème république