La France en quête de stabilité institutionnelle La restauration.

La France en quête de stabilité institutionnelle
De la monarchie restaurée à la monarchie constitutionnelle
1814
1815
1830
1848
– La restauration.
a. La charte de 1814
- Louis XVIII revient sur le trône
- Terreur blanche = répression contre ceux qui ont soutenu Napo.
- Charte constitutionnelle
b. Les forces politiques sous la restauration.
- Deux interprétations de la constitution.
o Royaliste  Roi dissout la chambre royaliste car trop extrémiste ! 
Nouvelle majorité plus modérée.
o Progressiste
c. Charles X et la Révolution de juillet 1830.
- Alliance du trône et de l’autel.
- Principal ministre : Polignac  Pas accepté par la chambre des députés.
- Roi dissout la Chambre et va régner par ordonnance.
- 3 glorieuses : Peuple se soulève  Le trône passe à Louis-Philippe d’Orléans.
- Louis-Philippe devient le 9 aout roi des français.
– La monarchie de Juillet.
a. La Charte révisée de 1830
- Victoire du parti constitutionnel !
b. Les forces politiques sou Louis-Philippe
- Parti constitutionnel au pouvoir.
o Thiers : centre gauche
o Guizot : centre droit.
- Opposition
o Légitimistes
o Bonapartistes
o Républicains = radicaux
c. Développement de la pratique parlementaire
- Régime parlementaire mais pas démocratique.
- Pratique parlementaire se développe
o Interpellation
o Commission
o Ministres démissionnent.
d. La révolution de 1848
- Crise économique et financière
- Chômage augmente.
- Le libéralisme de Guizot est discrédité.
- Retour des idées des sans-culottes.
- Campagne des banquets  interdit le 22 février  émeute populaire.
- Pas d’affrontement  Louis Philippe abdique le 24 février 1848.
- Proclamation de la république le 25 février 1848.
Retour de la république et de l’Empire
1848
– La 2ème république.
1
1852
a. Période de gouvernement et d’assemblée.
- Louis-Philippe est remplacé par un gouvernement provisoire.
o Crée des ateliers nationaux.
- Election d’une assemblée constituante au suffrage universel direct  Le parti de
l’ordre (droite) remporte les élections.
- L’assemblée constituante nomme une commission exécutive qui remplace le
gouvernement provisoire.
- L’Assemblée supprime les ateliers nationaux  forte réaction populaire
- Adopte la Constitution le 4 novembre 1848.
b. La Constitution de 1848.
c. Louis-Napoléon président.
- Conflit entre le président et le parti de l’ordre.
- Mars 1850 : l’Assemblée vote la loi Falloux  l’Eglise retrouve sa liberté d’action
au plan scolaire.
- Mai 1850 : Loi électorale qui réduit le suffrage universel : faut avoir résider 3 ans
en France pour voter  Président veut supprimer cette loi  Assemblée refuse.
- 2 décembre 1851 : coup d’état organisé par le président.
- Nouvelle constitution.
d. La constitution de 1852 : primauté de l’exécutif.
- Louis-Napoléon devient l’empereur Napoléon III par un sénatus-consulte.
- Second Empire est proclamé le 2 décembre 1852.
1852
1870
– Le second empire.
a. L’Empire autoritaire
- Première phase de 1852 à 1860
- Période prospère sur le plan économique
- L’autoritarisme impérial se manifeste dans le contrôle des élections
- Catholiques mécontents  Napoléon III mène une politique plus libérale.
b. L’empire libéral (1860 -1869)
- Autorise plus de liberté
- Corps législatif peut s’exprimer par une adresse en réponse au discours du trône
- Débats reproduit dans le Journal
- Contexte extérieur (guerre avec l’Allemagne imminente) pousse l’Empereur à
libéraliser encore plus le régime.
c. L’empire parlementaire (1870)
- Napoléon doit améliorer son armée  va donner d’avantage de pouvoirs au
Corps législatif
o Initiative des lois du législatif
o Responsabilité des ministres devant le Corps législatif
- Guerre de 1870 arrête le processus d’évolution vers un régime parlementaire 
Napoléon est fait prisonnier par l’Allemagne.
- Foule se rassemble devant le Palais Bourbons  Appel à la république  Le
corps législatif prononce la déchéance du régime  On proclame la 3ème
république.
La IIIème république
1870
1875
– La république provisoire
- Gouvernement provisoire continue la guerre puis conclut l’armistice avec
l’Allemagne.
- Election en février 1871 d’une Assemblée  Les bourgeois et monarchistes
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-
-
-
1875
Les lois constitutionnelles de 1875
-
1876
(droite) sont élus  font la paix avec l’Allemagne.
L’Assemblée nomme Adolphe Thiers Chef du Pouvoir exécutif de la république.
Parisiens se sentent trahis par le traité de paix  insurrection de la Commune
(sans-culotte) de Paris  Répression sanglante  mouvement socialiste brisé
pour plusieurs années.
Adolphe Thiers souhaite une république autoritaire  Loi Rivet du 31 aout 1871.
 DEMISSIONNE car l’Assemblée ne lui laisse pas assez de pouvoir selon lui.
Maréchal Mac-Mahon est élu (monarchiste).
Une majorité est pour le retour à la monarchie divisée entre
o Orléanistes
o Légitimistes
 On trouve un compromis entre les deux.
o Compte de Chambord règnera en 1 er
o Puis le Comte de Paris pourra régner.
Affaire du drapeau blanc  fait échouer le retour à la monarchie
Députés adoptent une loi qui confirme le titre de Président du Maréchal MacMahon
République proclamée discrètement
Loi constitutionnelle du 25 février 1875
Instaure le bicamérisme et prévoit explicitement la responsabilité politique des
ministres.
Confirmation de la république parlementaire
-
Election de 1876 : majorité aux républicains
Loi abrogeant le contrôle sur la presse consentie par Jules Simon (chef du
gouvernement) sans autorisation du Président  démissionne.
Election de 1877 : majorité aux républicains.  Mac Mahon démissionne 
République consolidée !
République revient enfin aux Républicains et va s’implanter définitivement.
1884 : une loi constitutionnelle interdit de réviser la forme républicaine du
gouvernement et prive les membres des familles ayant régné en France du droit
de se porter candidat à la Présidence.
Une souveraineté parlementaire de fait
a. Déclin de la Présidence de la République
- Jules Grévy est président.  Déclare qu’il n’utilisera jms ses pouvoirs pour aller à
l’encontre de la volonté nationale.
- Rôle du président seulement protocolaire  Caractéristique de la 3 ème
république.
- Président du conseil = véritable chef de l’exécutif.
- Dissolution des assemblées considérées comme anti-républicaine.
b. Domination de la Chambre des députés
- Domination parlementaire parfois atténuée à cause de la forte personnalité de
certains chefs de gouvernement ou de l’importance d’un problème.
- Mais en général la chambre domine :
o L’initiative politique s’exerce davantage au niveau des groupes
parlementaires.
o La subordination du gouvernement se traduit par l’instabilité
gouvernementale.
c. Les « affaires »
3
-
-
Ce système de souveraineté parlementaire fonctionne bien jusqu’en 1914 malgré
quelques affaires politiques importantes :
o Affaire Boulanger
o Scandale de Panama
o L’affaire Dreyfus
La république parvient à surmonter ces crises.
De l’épreuve des guerres à la mort du régime
a. L’entre-deux guerres et le dérèglement du système
- L’instabilité ministérielle s’aggrave.
- La durée de vie moyenne d’un gouvernement tombe à 6 mois.
- Majorité de reflux.
- Ces renversements sont le seul fait de la classe politique, peuple n’a rien a dire.
b. La défaite de 1940
- Devant la progression de l’armée allemande des changements interviennent au
sein du gouvernement et à la tête des armées  Pétain devient Vice-président du
Conseil, Charles de Gaulle devient sous-secrétaire d’Etat.
- La bataille de France semble bien perdue.
o Pétain veut armistice
o Reynaud veut la capitulation  Weygand refuse, au nom de l’honneur de
l’armée.
- Reynaud démissionne  Président Lebrun fait appel au maréchal Pétait pour
former un gouvernement.
o Pierre Laval devient vice président du Conseil.
o Pétain demande l’armistice à l’Allemagne.
c. Le régime Vichy
- Parlement convoqué à Vichy pour débattre d’une révision de la Constitution 
L’Assemblée adopte le 10 juin la loi constitutionnelle.
- L’acte n°1 abroge l’article 2 de la loi constitutionnelle de 1875  ne supprime
pas de manière évident la République comme forme de l’Etat, par contre le fait
que la ratification par la Nation n’est jamais intervenue met sérieusement en
cause la constitutionnalité du régime.
d. De Gaulle et la France combattante
- Le 18 juin 1940 : De Gaulle appelle les Français à poursuivre la lutte.
- 29 juillet 1942 : France combattante.
- Novembre 1942 : après le débarquement allié en Afrique du Nord, de Gaulle
arrive à imposer sont Comité français de libération nationale = organisation
gouvernementale. Installe à ses côtés une assemblée consultative.
- Avril 1944, le Comité prend le nom de gouvernement provisoire.
- Ordonnance dispose que tout ce que le gouvernement de Vichy a fait est frappé
de nullité.
La IVème République
1946
Les origines de la Constitution de 1946
-
-
Afin que le peuple se prononce sur un retour éventuel aux institutions de la IIIe
république  Référendum lié aux élections législatives.  « assemblée
constituante » oui. « pas souveraine, pouvoirs limités par un projet
gouvernemental » oui.  L’assemblée élit de Gaulle chef du gouvernement
provisoire.
Premier projet : prévoit une seule Chambre et un Président de la République au
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-
rôle réduit  rejetté par les français  De Gaulle se retire en janvier 1946 car
politique de l’Assemblée (à gauche) ne lui convient pas.
Discours de Bayeux du 16 juin 1946  préconise la séparation des pouvoirs et le
renforcement de l’exécutif, avec un chef de l’Etat capable d’arbitrer en faveur des
intérêts supérieurs de l’Etat et un gouvernement responsable devant l’assemblée
 Jette les bases de la 5 ème République.
La constitution du 27 octobre 1946.
a.
b.
c.
d.
Le préambule
Le Parlement (Titre II)
Le Président de la république (Titre V)
Le conseil des ministres (Titre VI)
La pratique Constitutionnelle
a. Développement du rôle de la seconde assemblée
b. Dérive des rapports gouvernement-parlement
1958
La fin de la IVè république
-
-
Mai 1958 : René Coty (président) demande à Pierre Plimlin de former un
nouveau gouvernement.
Guerre d’Algérie.
Comité de Salut Public se forme à Alger. La menace d’un coup d’état est dans l’air.
 Pour gagner du temps le gouvernement confie les pleins pouvoirs civils et
militaires à Salan.
La solution du retour au pouvoir de De Gaulle fait son chemin en France comme
en Algérie.
De Gaulle remet à la place une déclaration.
A Alger un putsch se prépare  Le gouvernement Pflimlin démissionne.
Le Président (Coty) fait appel à De Gaulle pour remplacer Pflimlin, celui-ci sera
élu avec 329 contre 224.
De Gaulle veut changer les institutions  dépose deux projets de loi.
La Vème république
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De la monarchie restaurée à la
monarchie constitutionnelle
La (deuxième) restauration
a. La charte de 1814
La restauration monarchie voit Louis XVIII (assez modéré) revenir sur le trône. Les
ultras royalistes sont remonté contre ceux qui ont soutenu Napoléon.  Une répression
s’abat sur ceux qui ont contribué au retour de Napoléon = Terreur Blanche. Le marché
Ney en est la première victime, il est jugé pour trahison puis fusillé.
Résumé du contenu
Le roi est le chef de l’exécutif. La responsabilité ministérielle n’est pas clairement
définie : elle est pénale en vertu de l’article 55 qui donne à la Chambre des députés le
droit d’accuser les ministres et à la Chambre des pairs celui de les juger ; innovation : les
ministres peuvent être choisis parmi les membres des deux Chambres, ce qui
permettrait une responsabilité politique qui n’est pas encore prévue.
Alors que la Constitution de 1791 donnait, sauf pour la déclaration de guerre, l’initiative
législative au corps législatif, la Charte de 1814 en donne le monopole au roi.
Il y a deux Chambres : la Chambre des députés, élus au suffrage censitaire pour 5 ans
et renouvelable chaque année par cinquième, et la Chambre des pairs, qui sont
nommés à vie par le roi.
b. Les forces politiques de la Restauration.
Deux interprétations de la charte constitutionnelle :
- Ultras (monarchistes extrémistes) : Chambre des députés (fait figuration) =
auxiliaire de la couronne, tout tourne autour du pouvoir royal.
- Bourgeois du grand commerce et de la finance : idées constitutionnelles
progressistes : la responsabilité ministérielle ne doit pas seulement être
pénale mais aussi politique et commander la formation d’un gouvernement
qui ait la confiance des Chambres.
En 1815 ce sont les ultras qui sont à la Chambre mais le roi va la dissoudre en 1816 car il
la trouve trop extrémiste. Une nouvelle majorité, celles des monarchistes modérés et des
libéraux forment le parti constitutionnel.
c. Charles X et la Révolution de Juillet 1830.
Charles X, autre frère de Louis XVI succède en 1824 à Louis XVIII. Il inaugure son règne
en renouant avec la tradition du sacre royal en la cathédrale de Reims (= il se reconnaît
tout petit devant dieu). Influence de l’Eglise qui reprend le contrôle de l’enseignement et
des ultras.
En 1829 le roi forme un ministère dirigé par le prince polignac. Po lignac n’est pas
accepté par la chambre des députés  Le Roi dit que ce qui compte c’est que lui aie
confiance en lui  Epreuve de force entre le Roi et la chambre des députés  Le Roi
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dissout la chambre et va régner par ordonnance et faire comme si la chambre des
députés n’avait rien à dire.
3 glorieuses (allusion à la glorieuse révolution anglaise de 1682) : 27,28, et 29 juillet
1830. Le peuple se soulève, arborent le drapeau tricolore. Les Français ne veulent
cependant pas supprimer la monarchie, mais ils veulent un roi qui tienne compte des
Assemblées  Comme en Angleterre ils vont déplacer la couronne et la proposer à un
cousin du Roi : le Duc d’Orléans. Charles X abdique.  Le 9 aout Louis-Philippe devient
roi des Français en prêtant devant les deux chambres réunies serment de fidélité à la
Constitution révisée.
La monarchie de juillet (1830 – 1848)
a. La Charte révisée de 1830
Adoptée le 7 aout par les deux Chambres, la Charte révisée est promulguée le 14 aout.
En résumé
1. Le roi n’est plus roi de France mais devient roi des Français en prêtant serment
devant les Chambres.
2. Le pouvoir du roi de légiférer par ordonnances pour motif de sûreté d’État est retiré.
Les ordonnances ne peuvent être faites que “pour l’exécution des lois”.
3. Les Chambres reçoivent, comme le roi, l’initiative des lois.
Autres mesures : l’adoption du drapeau tricolore ; la religion catho lique n’est plus
religion d’État mais religion “professée par la majorité des Français”, le cens
électoral sera abaissé par une loi.
 Victoire du parti constitutionnel : obtiennent une monarchie constitutionnelle.
b. Les forces politiques sous Louis-Philippe
Juillet 1830 donne le premier rôle à l’ancien parti constitutionnel. Celui-ci va se
scinder en deux tendances.
- Centre-gauche : Pour Thiers, le gouvernement doit être issu de la majorité
parlementaire et gouverner en accord avec celle-ci. Ne veulent pas étendre le
droit de suffrage.
- Centre-droit : tendance de Guizot, la plus écoutée du roi. Pour celle-ci, “le
trône n’est pas un fauteuil vide” : il est légitime que le roi choisisse ses
ministres en gardant une certaine indépendance à l’égard de la Chambre.
Dans l’opposition, on trouve trois tendances :
-
-
les “légitimistes” : ce sont les anciens ultras qui restent fidèles à Charles X
et à son successeur, le comte de Chambord (petit-fils de Charles X) ; pour eux,
Louis-Philippe d’Orléans est un usurpateur.
les “bonapartistes” : ont pour chef un neveu de Napoléon I er : le prince LouisNapoléon. Ce parti va sortir de l’oubli au fur et à mesure que se développe la
légende napoléonienne. Le neveu de Napoléon fait notamment revenir à Paris
les cendres de son oncle  ravive le souvenir de Napoléon.
8
-
les “républicains” : sont les héritiers de la Convention jacobine (les sansculottes), les descendants de Robespierre. Pour eux, les droits sociaux sont
indissociables des droits du citoyen. Que demandent-ils ? Le suffrage
universel, l’instruction primaire gratuite, l’assistance publique, le droit au
travail, l’impôt progressif. Parmi les républicains apparaît une tendance
socialiste qui vise la révolution populaire (Raspail, Barbès).
c. Développement de la pratique parlementaire
Le régime tend vers un régime parlementaire mais pas démocratique car seuls les
riches peuvent voter.
- La chambre des députés exerce un contrôle politique sur le
gouvernement.
o Contrôle s’exerce au moyen de l’adresse : réponse de la majorité
parlementaire au discours du Trône prononcé à l’ouverture de la
session.
o Pratique parlementaire se développe.
 Des commissions d’enquêtes se mettent en place
 Le procédé de l’interpellation débute
 Les ministres démissionnent lorsqu’ils sont en minorité
d. La révolution de 1848
Survient un crise économique : mauvaises récoltes en 1846, hausse du prix du pain. La
hausse du coût de l’alimentation. À la crise économique s’ajoute une crise financière :
chute boursière des actions liées aux constructions ferroviaires ; du coup, celles -ci
s’arrêtent. Conséquences sociales de la crise dans l’industrie : 300.000 chômeurs qui
affluent dans les villes, principalement à Paris, masses disponibles pour l’émeute.
Face à la crise, le pur libéralisme économique de Guizot est discrédité. On reproche
à l’État de n’avoir rien fait, de ne pas ajouter l’égalité à cette liberté dont ne jouissent que
les riches. C’est le retour des idées du mouvement “sans-culottes”, dans le courant
socialiste cette fois : droit au travail, assistance publique. À la critique idéologique
s’ajoute la critique du conservatisme et de la corruption parlementaire.
Devant le refus du gouvernement, l’opposition organise une “campagne des banquets”
: on y fait des discours sur le bien-fondé des réformes dans lesquelles se glissent des
appels à la République. Le gouvernement interdit le banquet du 22 février à Paris. Le
banquet interdit tourne à l’émeute populaire. Plutôt que de la réprimer avec l’armée,
Louis-Philippe abdique le 24 à midi. Il n’y a donc pas d’affrontement, la garde
nationale se met même du côté des émeutiers. La République est proclamée le 25
février 1848.
Retour de la république et de l’empire
La IIème république
a. Période de gouvernement et d’assemblée.
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Louis-Philippe est remplacé par un gouvernement provisoire (on retrouve un régime
d’assemblée) qui prend d’abord une mesure sociale importante : l’ouverture d’ateliers
nationaux qui donne du travail aux chômeurs.
À côté de ces mesures sociales qui répondent à la pression ouvrière, le gouvernement
provisoire décrète l’élection d’une assemblée constituante au suffrage universel
direct.  1ère fois en France que le suffrage universel direct est VRAIMENT pratiqué.
Cette élection qui se déroule en avril donne, sous la pression de l’électorat rural, la
majorité à ce qui devient le “parti de l’ordre”.
↪ Le suffrage universel di rect est pratiqué dans une France encore dominée par l’agriculture 
Les paysans votent  Vont voter comme le curé et le seigneur du village leur dit de faire  Vont
voter conservateur = parti de l’ordre (droite).
L’Assemblée constituante nomme une commission exécutive qui remplace le
gouvernement provisoire. L’Assemblée va progressivement supprimer les ateliers
nationaux (critiqué car beaucoup de fraude). En juin, cela provoque une forte réaction
populaire, réprimée durement par l’armée. = Colère de la gauche, des descendants des
sans-culottes vont descendre dans la rue. Après quoi, la Constituante adopte le 4
novembre 1848 la Constitution de la II e République.
b. La Constitution de 1848
C’est une constitution proche du présidentialisme américain et de la séparation stricte
des pouvoirs : pas de droit de dissolution de l’Assemblée par le Président ; pas de
responsabilité politique des ministres. Par contre, les ministres peuvent présenter des
projets de loi à l’Assemblée au nom du Président.
Vient l’élection : la première présidentielle au suffrage universel a lieu en décembre
1848. Cinq candidats dont Louis-Napoléon Bonaparte, soutenu par le “parti de l’ordre”.
Sur 7.300.000 votants, 74 % des voix vont à Louis-Napoléon, seul candidat dont le
nom soit connu dans la France provinciale.
c. Louis-Napoléon président.
↪ Concept du pouvoir autoritaire, soucis de plaire à tout le monde, y compris à la gauche
 conflit avec la droite.
Un conflit survient entre le Président et le parti de l’ordre (monarchistes) : après les
élections législatives en mai 1849, le parti de l’ordre renforce sa suprématie à
l’Assemblée. Louis-Napoléon forme un gouvernement qui se réunit en l’absence du
Président et tient celui-ci à l’écart. Louis-Napoléon révoque ce ministère d’Odilon Barrot
qui est soutenu par le parti de l’ordre et forme un autre ministère qui ne l’est pas mais
dont les membres lui sont proches.
En mars 1850, l’Assemblée vote la loi Falloux qui dégage l’enseignement privé
(catholique) de l’Université. L’Église retrouve sa liberté d’action au plan scolaire. La
loi électorale de mai 1850 réduit implicitement le suffrage universel en exigeant des
électeurs une résidence de trois ans dans le canton où ils votent (or beaucoup d’ouvriers
venus pour travailler dans l’industrie naissante).
 Réagissant à cette loi, le Président fait déposer par son ministère un projet
d’abrogation de cette loi. L’Assemblée refuse de voter l’abrogation. Le 2 décembre
1851, le Président organise un coup d’état ! Il fait arrêter plusieurs députés
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monarchistes, dissout l’Assemblée et annonce qu’il soumettra au plébiscite une
nouvelle Constitution qui rétablira pleinement le suffrage universel.
d. La constitution de 1852 : primauté de l’exécutif.
En résumé
La Constitution de janvier 1852 marque un retour à la doctrine constitutionnelle du
Consulat : le pouvoir vient d’en haut, le consentement d’en bas. Le Président de la
République a le monopole de l’initiative législative. Il est assisté d’un Conseil d’État. On
retrouve, du côté du législatif, un Corps législatif (élu au suffrage universel) qui discute
et vote les lois et un Sénat (les membres sont nommés à vie par le Président) qui vérifie
la constitutionnalité des lois et dispose du pouvoir constituant permanent (amender par
sénatus-consultes).
Un Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 fait du Président l’Empereur Napoléon III. Le
second empire est proclamé après un plébiscite le 2 décembre 1852.
Le second empire (1852 – 1870)
a. L’empire autoritaire
Première phase de 1852 à 1860 : modernisation et industrialisation ; traité de libreéchange avec l’Angleterre pour stimuler l’industrie française par la compétition
concurrentielle avec l’industrie anglaise ; urbanisation et transformation de Paris
(les boulevards d’Haussmann).  Période prospère sur le plan économique.
Pendant cette période, l’autoritarisme impérial se manifeste dans le contrôle des
élections : les préfets de département sélectionnaient les bons candidats et leur
facilitaient l’affichage.
Le soutien accordé à l’indépendance italienne en 1859 mécontente les catholiques. La
politique étrangère amène Napoléon III à mener une politique plus libérale (il va lâcher
du leste).
b. L’empire libéral
L’empereur autorise plus de libertés.
Le corps législatif peut s’exprimer par une adresse en réponse au discours du trône. Les
débats parlementaires seront désormais reproduits in extenso dans le Journal officiel.
Mais les libéraux réclament le contrôle des actes gouvernementaux par la
représentation nationale. Le contexte extérieur va une fois de plus pousser
l’Empereur à libéraliser le régime. La politique étrangère rend la politique
parlementaire.
c. L’empire parlementaire
Napoléon doit améliorer son armée car la Prusse se fait menaçante (Chancelier
allemand veut faire l’unité de l’Allemagne, et ce par des guerres)  Il va donner
d’avantage de pouvoirs au Corps législatif  Le législatif a désormais le droit d’être à
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l’initiative des lois et les ministres sont responsables de leur politique devant le
législatif.
La guerre de 1870 contre l’Allemagne surprend la France dans son évolution vers une
forme spécifique de régime parlementaire.  L’armée française se fait battre, et
Napoléon III devient le prisonnier des Allemand le 2 septembre 1870. La foule apprend
que l’empereur est prisonnier, elle se rassemble à Paris devant le Palais Bourbon  On
lance des appels à la république.  Le Corps législatif prononce la déchéance du
régime, on va se diriger vers l’hôtel de ville (symbole par excellence de la république) et
on proclame la 3ème république.
La IIIème république
La république provisoire
Après l’annonce de la capture de Napoléon III, le Corps législatif proclame la déchéance
de l’Empire et la République à titre provisoire (4 septembre 1870). On forme un
gouvernement provisoire qui continue d’abord la guerre puis conclut l’armistice avec
l’Allemagne (28 janvier 1871).
On procède à l’élection en février 1871 d’une Assemblée qui déciderait de la reprise de la
guerre ou de la conclusion d’un traité de paix : forte majorité pour la paix, composée
surtout d’élus bourgeois ou de tendance monarchiste.  La France doit accepter de
perdre l’Alsace et une partie de la Lorraine en faveur de la nouvelle Allemagne.
L’Assemblée nomme Adolphe Thiers Chef du Pouvoir exécutif de la République.
↪ Il ne reste rien des bonapartistes, les républicains perdent car c'est eux qui ont
décidé de continuer la guerre qu’ils ont perdue. A Paris résultat différent que
partout en France ! C’est l’extrême gauche qui gagne les élection (beaucoup
d’ouvriers à Paris). Paris avait résisté aux allemands mais dans la conclusion du
traité de paix, la France autorise les Allemands à défilés sur les Champs Elysées.
Ils se sentent trahis  Guerre civile.
Les Parisiens estiment avoir été trahis avec la conclusion de l’armistice. En mars
1871, c’est l’insurrection de la Commune de Paris : réveil des mouvements populaires
et de la tradition “sans-culottes”. Le Manifeste de la Commune prône une autonomie
égale pour toutes les communes ; l’État serait dirigé par une délégation des “communes
fédérées”. La Commune veut aussi la reprise de la guerre : nationalisme de gauche.
↪ Répression sanglante décidée par l’Exécutif provisoire et l’Assemblée réfugiés
à Versailles : plus de 20.000 morts. Les communes étaient très à gauche. La
répression va faire que le mouvement socialiste est brisé pour plusieurs années.
Après quoi, l’Assemblée élue en 1871 doit décider du nouveau régime. Thiers, qui
souhaite une république autoritaire, fait adopter la loi Rivet (31 août 1871).
Mais l’Assemblée s’efforce de réduire les pouvoirs de Thiers, ils avaient une
conception différente du pouvoir. Il en voulait plus, il n’obtient rien et finit par
démissionner.
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Le maréchal de Mac-Mahon (monarchiste) est élu. Il y a une majorité pour le retour à
la monarchie, mais elle est divisée entre orléanistes et légitimistes (bourbons). Un
compromis est trouvé : d’abord, le comte de Chambord (qui n’a pas d’héritier), ensuite
l’orléaniste (le comte de Paris).
Affaire du « drapeau blanc » : Le Comte de Chambord refuse le drapeau tricolore. (il
voulait la restauration du drapeau royal blanc (à fleur de lys) mais les Assemblées
refusent de changer le drapeau car on s’est trop battu avec)  Fait échouer le retour
de la monarchie ! Une loi provisoire est alors adoptée prévoyant une présidence de 7
ans.  Les députés adoptent une loi qui confirme le titre de Président du Maréchal MacMahon.
Les lois constitutionnelles de 1875 = amendement wallon
Peur d’une remontée des bonapartistes  L’assemblée vote un petit texte
(amendement) qui proclame la république discrètement.
La république provisoire dure : on décide, par l’amendement Wallon voté en janvier
1875, qu’il y aura “un président de la République élu pour 7 ans par le Sénat et la
Chambre réunis”. Cet article est intégré dans la loi constitutionnelle du 25 février
1875 qui ne proclame pas la République mais prévoit un président de la
République  en somme, république proclamée sous entendu. Cette loi instaure le
bicamérisme et prévoit explicitement la responsabilité politique des ministres.
Il ne s’agit même pas d’une Constitution ! C’est plus modeste qu’une constitution. Texte
donne ses institutions à la 3 ème république qui va durer jusqu’en 1840.
Confirmation de la république parlementaire
Les élections législatives de 1876 donnent la majorité aux républicains. Jules Simon
devient président du Conseil (= premier ministre). Or son gouvernement ne s’étant
pas opposé au vote d’une loi abrogeant le contrôle sur la presse, le Président de la
République, Mac-Mahon, hostile à cette mesure, fait savoir sa désapprobation à J.
Simon. Celui-ci démissionne. Mac-Mahon invoque sa responsabilité devant la nation
: “Si je ne suis pas responsable comme vous envers le Parlement, j’ai une responsabilité
envers la France”. Il forme un autre ministère qui n’obtient pas la confiance de la
Chambre. Le Président dissout celle-ci.
Lors de la campagne électorale, en octobre 1877, le chef de file des Républicains,
Gambetta, proclame : « Quand le pays aura parlé, il faudra que le Président se soumette ou
se démette ». La victoire revient à Gambetta (républicain). Le 15 décembre 1877, le
Président Mac-Mahon déclare : « La Constitution a fondé une République parlementaire
en établissant mon irresponsabilité tandis qu’elle a institué la responsabilité solidaire et
individuelle des ministres… L’indépendance des ministres (à l’égard du Président) est la
condition de leur responsabilité ».  Mac-Mahon démissionne en 1879  La république
est consolidée !
13
La République revient enfin aux Républicains. Même si de nombreuses forces
restent hostiles à la République, celle-ci va s’implanter définitivement en
s’accompagnant de gestes symboliques, définitifs eux aussi :



le retour des Chambres à Paris (Palais Bourbon pour l’Assemblée nationale,
palais du Luxembourg pour le Sénat),
l’adoption de la Marseillaise comme hymne national
la fête nationale fixée au 14 juillet.
En 1884, une loi constitutionnelle (qsj page 64) interdit de réviser la forme
républicaine du gouvernement et prive les membres des familles ayant régné sur
la France (Bonaparte, bourbons, d’Orléans) du droit de se porter candidat à la
présidence de la République.
Une souveraineté parlementaire de fait (Assemblée domine)
a. Déclin de la Présidence de la République
Le jour même de la démission de Mac-Mahon, Jules Grévy est élu à la présidence. Il
déclare qu’il n’usera jamais de ses pouvoirs pour aller à l’encontre de la volonté
nationale exprimée par ses représentants. Conçoit son rôle comme étant relativement
effacé, caractérise la 3ème république, le président n’utilise pas les pouvoirs que lui donne la
Constitution. À partir de 1879, c’est un régime politique caractérisé par la
prépondérance du Parlement qui prend naissance.
N’utilisera jamais l’article 5 de la Constitution qui l’autorise à dissoudre l’Assemblée.
En politique intérieure, le Président de la République devient un simple arbitre, au sens
sportif du terme.
Le Président du Conseil devient le véritable chef de l’exécutif mais le gouvernement
n’est pas véritablement renforcé. Il ne peut être soutenu par un Président de la
République brandissant la menace de dissoudre les Chambres car la dissolution est
considérée comme anti-républicaine. Le gouvernement ayant besoin de la confiance des
assemblées, il est en grande partie à leur merci.  Il manque un élément d’équilibre
entre les 2 pouvoirs, la France retrouve un régime d’assemblée.
b. Domination de la Chambre des députés
La domination parlementaire a parfois été atténuée à cause de la forte personnalité
de certains chefs de gouvernement ou de l’importance d’un problème
- Jules Ferry de 1883 à 1885 : père de l’école laïque française.
- Raymond Poincaré de 1922 à 1924
- la guerre et son règlement entre 1917 et 1919 : George Clemenceau, président
du conseil après avoir été Président de la république (possible avant, car
président du conseil plus important que le président !)
Mais en général la Chambre domine, et cela se voit de deux façons :
14
-
-
D’une part, l’initiative politique s’exerce davantage au niveau des
groupes parlementaires qu’à celui du gouvernement, qui exécute la
politique plus qu’il ne la conçoit.
D’autre part, la subordination du gouvernement se traduit par
l’instabilité gouvernementale.
Les parlementaires font tomber le
gouvernement quand sa politique ne lui plait pas.
c. Les « affaires »
Ce système de souveraineté parlementaire de fait a assez bien fonctionné jusqu’en 1914,
malgré certaines secousses politiques importantes :
- L’affaire Boulanger : un général revanchard suscite l’enthousiasme, s’entoure
de partisans et se propose de réviser les lois constitutionnelles de 1875 ; en
janvier 1889 il est élu député à Paris mais, malgré la pression de ses
partisans, il refuse de s’emparer de l’Élysée. Il s’enfuit en Belgique car il est
poursuivi et se suicidera là bas.
- le scandale de Panama (1892) révèle que de nombreux parlementaires ont été
“arrosés” (pot de vins pour favoriser l’emprunt) pour autoriser l’emprunt
nécessaire au creusement du canal.
- l’affaire Dreyfus, qui débute en 1894. Capitaine d’artillerie accusé
d’espionnage pour l’Allemagne, envoyé au bagne. Certains journalistes disent
qu’il n’est pas coupable mais l’armée ne veut pas revoir son jugement. 
Divise le pays en deux. (on découvrira le vrai coupable par après et Dreyfus
sera innocenté).
La République parvient à surmonter ces crises parce que, si elle gouverne peu, c’est ce
que désire une France encore très rurale et “petite bourgeoise”. L’autorité politique est
acceptée à condition que la “fronde”, la plupart du temps verbale, soit possible.
De l’épreuve des guerres à la mort du régime
a. L’entre-deux guerres et le dérèglement du système
L’instabilité ministérielle va s’aggraver. Avant 1914, la durée de vie moyenne d’un
gouvernement était de 9 mois. Elle tombe à 6 entre 1918 et 1940. Le système est
incapable de faire face à la crise économique des années 30. L’État intervient trop
peu.
Avant 1914, avec des nuances, la France était généralement gouvernée au centre. Après
1918, les majorités vont changer pendant la durée des législatures : vont alors
apparaître des “majorités de reflux”.
↪ La république est fragile. Dans les années 30 apparaît le
mouvement fasciste (anti-parlementaire) ainsi que des partis
communistes  Tension ! Parti anti-démocratiques se développent.
Exemple de 1936 : Gauche gagne les élections. Majorité de gauche à
la chambre (= le Front populaire qui contient des radicaux, des
socialistes et des communistes). Deux ans plus tard se produit un
renversement de majorité (guerre civil en Espagne, partis divisés, on
ne s’entend plus au sein de la coalition du front populaire)  Les
radicaux s’allient avec les partis du centre et de la droite.  La
15
majorité gouvernementale change sans demander l’avis des français
car des élections anticipées fragiliserait encore plus le régime.
Ces renversements de majorité ne sont donc pas entérinés par le suffrage universel. Ils
sont le fait de la seule classe politique. Le peuple n’a aucune part à ce jeu de bascule,
puisque la dissolution n’est pas utilisée et que chaque législature parvient toujours à son
terme.
 Régime s’effondre en 1940, France affaiblie par cette façon de gouverner.
b. La défaite de 1940
Le 18 mai 1940, devant la progression de l’armée allemande, des changements
interviennent au sein du gouvernement et à la tête des armées : Pétain devient viceprésident du Conseil et Weygand remplace Gamelin. Le 5 juin, Charles de Gaulle, général
de brigade à titre temporaire, devient sous-secrétaire d’État à la guerre.  Quand il y a
d’aussi grands changements après 8 jours de guerre c'est que ça va vraiment mal.
La bataille de France semble bien perdue. Pétain fait pencher la balance du côté
des partisans de l’armistice. Il avertit le Président du Conseil Paul Reynaud que, quel
que soit le choix du gouvernement, il ne quittera pas le sol métropolitain (ne veut pas
aller en Algérie pour continuer la guerre).
Reynaud préfère la capitulation à un armistice car la première ne met en cause que
les autorités militaires et n’empêcherait pas la France de continuer la guerre. Weygand
refuse, au nom de l’honneur de l’armée. Reynaud admettra plus tard que s’il ne s’est
pas séparé à ce moment de Pétain et Weygand c’est parce que le moral du pays en aurait
pris un coup fatal. Reynaud démissionne et le Président Lebrun fait appel au
maréchal Pétain pour former un gouvernement (16 juin). Pierre Laval devient viceprésident du Conseil. Le 17 juin, Pétain demande l’armistice à l’Allemagne.
↪ NB : armistice : acte politique, gouvernement reconnaît qu’il ne peut plus continuer les
hostilité. Capitulation : acte militaire, plus capable de se battre, n’engage pas le gouvernement.
L’Allemagne impose ses conditions :
- France coupée en deux parties (mais différence dans la partie Nord). Partie
sud = zone libre, le gouvernement peut continuer à diriger.  Pétain choisis
une nouvelle capitale car Paris est occupé  Vichy.
- Alsace et Lorraine redeviennent Allemand.
c. Le régime de Vichy
Le Parlement est convoqué à Vichy pour débattre d’une révision de la Constitution.
Laval rédige un projet d’article confiant tous pouvoirs au gouvernement à ce sujet et
ajoute, dans un alinéa, que la nouvelle Constitution sera ratifiée par la Nation. Le 10
juillet, l’Assemblée nationale adopte la révision.  Loi constitutionnelle du 10 juillet.
Le lendemain, trois actes constitutionnels sont adoptés :
- Pétain déclare assurer les fonctions de “chef de l’État français”.
- Il se confère la plénitude du pouvoir gouvernemental et l’exercice du pouvoir
législatif en conseil des ministres.
16
-
La Chambre et le Sénat sont ajournés et ne pourront se réunir que sur
convocation du chef de l’État.
L’acte nº 1 abroge l’article 2 de la loi constitutionnelle de 1875. La nouvelle
terminologie supprime-t-elle la République ?
Dans ce cas l’acte nº 1 serait
inconstitutionnel (révision constitutionnelle de 1884). En fait, si l’on veut bien ne pas
confondre République et démocratie, la dictature mise en place avec l’État français ne
supprime pas de manière évidente la République comme forme de l’État. Par contre, le
fait que la ratification par la Nation n’est jamais intervenue met sérieusement en cause
la constitutionnalité du régime.
Régime qui pour la première fois n’a aucune assemblée, dictature qui va collaborer avec
l’Allemagne.
d. De Gaulle et la France combattante
Le 18 juin 1940, de Londres, de Gaulle appelle les Français à poursuivre la lutte. Sur
le plan juridique, la “France libre” n’est pas un gouvernement en exil mais seulement
une organisation militaire continuant la guerre et déniant toute lé galité à Vichy.
Toutefois, un décret pris par de Gaulle en octobre 1941 institue des commissariats
nationaux, assimilables à des ministères.
Et le 29 juillet 1942, la France libre devient la “France combattante” (force française
libre = FFL = soldat de De Gaule + La Résistance) suite à l’adhésion de la résistance
intérieure.
En novembre 1942, après le débarquement allié en Afrique du Nord, de Gaulle arrive à
imposer son “Comité français de libération nationale”, qui se présente comme une
organisation gouvernementale. Il installe auprès de lui à Alger une assemblée
consultative représentant les tendances de l’opinion française. En avril 1944, le Comité
prend le nom de gouvernement provisoire de la République française.  Il faut que ce
soit reconnu par les alliés, Churchill l’a fait, manque plus que Roosevelt.
Après la Libération, une ordonnance dispose que “tout ce qui est postérieur à la chute
dans la journée du 16 juin 1940 du dernier gouvernement légitime de la République est
évidemment frappé de nullité”.  Tout ce que le gouvernement de Vichy a fait est nul. La
France va pouvoir retrouver des institutions.
La IVème république
Les origines de la Constitution de 1946.
Afin que le peuple se prononce sur un retour éventuel aux institutions de la IIIe
République, de Gaulle organise un référendum lié aux élections législatives.
 La question est la suivante : “Voulez-vous que l’assemblée élue ce jour soit
constituante ?”
 Une seconde question, à supposer que l’on réponde oui à la première, porte
sur l’Assemblée constituante : celle-ci ne serait pas souveraine, disposant de
17
tous les pouvoirs, au contraire ses pouvoirs seraient limités par un projet
gouvernemental figurant en annexe.
 Les Français répondent oui aux deux questions (96 % et 66 %).
 L’Assemblée élit alors de Gaulle chef du gouvernement provisoire.
Un premier projet, précédé d’une déclaration des droits de caractère nettement
socialisant, prévoyant une seule Chambre et un Président de la République au rôle
extrêmement réduit, est d’abord rejeté par les Français (trouvent que déjà avant ça
n’avait pas marché)  Assemblée dominée par la gauche  De Gaulle se retire en
janvier 1946, pas dac avec la majorité politique de l’Assemblée.
Une nouvelle assemblée est élue ensuite. Le 16 juin 1946 à Bayeux, de Gaulle
préconise la séparation des pouvoirs et le renforcement de l’exécutif, avec un chef
de l’État capable d’arbitrer en faveur des intérêts supérieurs de l’État et un
gouvernement responsable devant l’assemblée. Le 2e projet ne va pas répondre à
son attente.
 Discours de Bayeux = Tire des leçons de l’expérience constitutionnelle de la France,
jette déjà les bases de la 5 ème république.
La Constitution du 27 octobre 1946  On ne prend que la version
révisée de 1954.
a. Le préambule
Il sera repris par la Constitution de 1958. C’est un complément à la Déclaration des
droits de 1789 qu’on élargit. Plusieurs principes politiques, économiques et sociaux
sont affirmés : l’égalité des sexes, le droit d’asile, la conformité aux règles du droit
international public, le droit à l’emploi (lié au devoir de travailler), la liberté
syndicale, le droit de grève, la possible nationalisation de certains biens ou entreprises
dans l’intérêt de la collectivité, etc. (on voit que le parti de gauche est puissant en France
à cette époque)
Dans un arrêt rendu en 1954, le Conseil d’État a précisé que le Préambule avait une
valeur juridique mais que son interprétation devait être plus souple que celle d’un texte
juridique plus précis.
b. Le Parlement (Titre II)
Sous la IIIe République, l’Assemblée nationale comprenait la Chambre des députés et le
Sénat. Sous la IV e, il y a donc l’Assemblée nationale et le Conseil de la République.
-
-
L’Assemblée nationale est élue au suffrage universel direct. La législature est
de cinq ans. L’Assemblée vote seule la loi. Elle seule peut mettre en cause la
responsabilité du gouvernement.
Le Conseil de la République a des pouvoirs beaucoup moins étendus. 200 de
ses membres sont élus par les collèges électoraux des départements
métropolitains (députés, conseillers généraux, délégués). D’autres conseillers
sont élus par les partis et par l’Assemblée nationale. Le Conseil est une
assemblée consultative qui dispose de l’initiative des lois mais qui ne peut en
18
discuter qu’après avoir transmis ses propositions à l’Assemblée nationale. Si
le Conseil donne un avis non conforme sur une loi votée à l’Assemblée et qu’il
le fait à la majorité absolue, l’Assemblée ne pourra le rejeter qu’à la même
majorité. Après 1954, on verra à nouveau s’installer un bicamérisme de
navette, comme sous la IIIe République.
c. Le Président de la république
Il est élu pour 7 ans par le Congrès (l’Assemblée nationale et le Conseil de la République
réunis). Il est irresponsable et tous ses actes doivent être contresignés par le Président
du Conseil. Il a des attributions restreintes. Il nomme le Président du Conseil mais ne
dispose plus du pouvoir réglementaire. Il promulgue les lois et est le gardien des
institutions.
d. Le Conseil des ministres (Titre VI)
En résumé, le Président du Conseil désigné se présente seul puis, après 1954, avec son
gouvernement constitué, devant l’Assemblée nationale pour en obtenir la confiance.
La responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée est prévue selon deux
mécanismes :
- la motion de censure : texte pouvant être déposé par chaque député et
condamnant l’action du gouvernement ; celui-ci démissionne si la motion est
votée à la majorité absolue des députés ;
- la question de confiance : posée par le Président du Conseil, elle ne peut être
refusée qu’à la majorité absolue.
Le gouvernement dispose de l’initiative législative et peut dissoudre l’Assemblée sous
certaines conditions.
 Va être dominée par l’Assemblée nationale, comme la IIIème république.
La pratique constitutionnelle
a. Le développement du rôle de la seconde assemblée
b. Dérive des rapports gouvernement-parlement
La fin de la IVème république
En mai 1958, le Président René Coty demande à Pierre Pflimlin de former un nouveau
gouvernement. On est en pleine guerre d’Algérie et Pflimlin passe pour vouloir
négocier avec les nationalistes algériens. Pour Robert Lacoste, ministre-résident en
Algérie, la confiance votée à Pflimlin débouchera sur “un Dien-Bien-Phu diplomatique”.
À Alger, un Comité de salut public se forme, présidé par le général Massu. La menace
d’un coup d’État est dans l’air. Le gouvernement, pour gagner du temps, confie au
général Salan, commandant en chef de l’armée d’Algérie, les pleins pouvoirs civils et
militaires.
19
À Alger, bien que les sympathies à l’égard de De Gaulle (qui a toujours des partisans qui
veulent appliquer le discours de Bayeux, qui trouvent que ce qui manque à la France ce
sont de bonnes institutions) soient très faibles, la solution de son retour au pouvoir
fait son chemin dans les esprits. Elle s’impose également à Paris.
13 mai 1958 : manifestation à Alger devant le siège du gouvernement général.
Manifestent pour que l’Algérie reste bien française.
Le 15 mai, de Gaulle remet à la presse une déclaration :
« La désintégration de l’État entraîne infailliblement l’éloignement des peuples associés, le
trouble au combat, la dislocation nationale, la perte de l’indépendance. Depuis 12 ans, la
France, aux prises avec des problèmes trop rudes pour le régime des partis, est engagée
dans un processus désastreux. Naguère, le pays dans ses profondeurs m’a fait confiance
pour le conduire jusqu’au salut. Aujourd’hui, devant les épreuves qui montent de nouveau
vers lui, qu’il sache que je me tiens prêt à assumer les pouvoirs de la République ».
↪ Argument qui revient souvent : trop grande importance des partis politiques.
Faut rassembler les français, changer les institutions de la IVème république, la
France ne peut pas fonctionner avec des partis qui se chamaillent.
Quatre jours plus tard, de Gaulle tient à Paris une conférence de presse où il ne
condamne pas l’armée, ce que le gouvernement n’a pas fait non plus. Or à Alger un plan
de putsch (prise de pouvoir par l’armée) est en place. Le 28 mai, le gouvernement
Pflimlin démissionne, convaincu qu’un coup d’État militaire aura lieu si de Gaulle
n’est pas rappelé au pouvoir. Le 29 mai, le Président de la République, dans un
message au Parlement, annonce qu’il fait appel à de Gaulle pour remplacer Pierre
Pflimlin. Le 1er juin, de Gaulle lit au Palais Bourbon une courte déclaration
d’investiture (comme le fait tout Président du conseil. René Coty est toujours préside nt
de la république). Il obtient la confiance par 329 voix contre 224.
De Gaulle veut changer les institutions.
Le gouvernement de Gaulle demande au Parlement l’approbation de deux projets de lois,
dont l’un confie au gouvernement la rédaction d’une nouvelle Constitution.
La Ve République  Instaure un régime
semi-présidentiel (Ass. Reste)
La constitution du 4 octobre 1958
Elle résulte d’un compromis entre le général de Gaulle, désireux de mettre
davantage l’accent sur le rôle actif du Président de la République, et les hommes
du régime précédent (IVème république), attachés à la structure parlementaire.
La Constitution est adoptée par référendum, à une forte majorité. Elle met en place un
régime parlementaire où l’exécutif ne sera plus placé sous la coupe du Parlement comme
cela avait été le cas dans les deux Républiques précédentes. À cette fin, le rôle du
Président de la République est élargi et des règles enferment le Parlement dans des
compétences strictement précisées (“parlementarisme rationalisé”).
20
La France est une République indivisible (Préambule, Art. 1.) : cela n’interdit pas la
modification de l’étendue du territoire (art. 53) mais garantit le caractère unitaire de
l’État.
La république est laïque depuis la loi de séparation de 1905. L’État ne reconnaît et ne
salarie aucun culte, sauf dans les départements alsaciens et lorrains qui étaient rattachés
à l’Allemagne de 1871 à 1918 et qui vivent toujours sous le régime du Concordat de
1801.
Le Président de la République
1958 : De Gaulle est Président du Conseil, son gouvernement élabore une Constitution.
1959 : Parlement élis De Gaulle Président de la République.  élu par les députés, pas
au suffrage universel.
1962 : Réforme qui établit l’élection du Président au suffrage universel.
↪ Pourquoi pas prévu avant ?
1) A cause de l’Algérie. Si le Président était élu dès le départ au suffrage
universel, ça voudrait dire que la totalité de la population d’Algérie
pourraient voter ! Or ils sont plus nombreux que dans la métropole et
auraient donc eu plus d’impact sur le résultat du vote. En 1962, la
question de l’Algérie est clôturée (elle a prit son indépendance). Il n’y a
donc plus que les français de France qui peuvent voter.
2) De Gaule a eu son rôle historique, il a eu une légitimité historique qui
peut se passer du suffrage universel.  Par contre pour que son
successeur soit légitime, il vaut mieux qu’il soit élut au suffrage
universel.
3) Epoque où la France développe la Bombe atomique (arme de
dissuasion) pour que la dissuasion soit crédible il faut qu’il y aie un
décideur unique et qu’il aie une légitimité sans faille, la responsabilité
est trop grande.
a. Le statut.
Le mode de désignation n’est le suffrage universel direct que depuis 1962. Avant cela, il
soulevait des objections car les citoyens des États-membres de la Communauté risquaient
de devenir les arbitres du débat politique métropolitain. En 1962, de Gaulle se rend compte
que s’il ne se représente pas dans trois ans, son successeur ne disposerait pas de l’autorité
nécessaire pour faire face à une Assemblée nationale élue au suffrage universel. La
modification s’imposait d’autant plus que la France allait se doter d’une force de
dissuasion.
Il y eut controverse au sujet de la révision constitutionnelle de 1962. Le retour au pouvoir
de De Gaulle en 1958 n’avait été souhaité par les hommes de la IV e République qu’en
raison de leur incapacité à régler la question algérienne. Pour beaucoup d’entre eux, la
solution trouvée, de Gaulle devait s’effacer.
Art. 7 §1 :
Depuis 1962, le Président de la République est donc élu au suffrage universel direct
au scrutin majoritaire à deux tours.
21
La durée du mandat est toujours de sept ans et le Président est indéfiniment rééligible.
La vacance de la Présidence ou son empêchement définitif ouvre l’intérim (art. 7) du
Président du Sénat. Celui-ci ne peut décider d’un référendum ni prononcer la dissolution
de l’Assemblée nationale. L’irresponsabilité du Président est affirmée par l’article 68,
sauf cas de haute trahison.
b. Les attributions.
Les “pouvoirs généraux” du Président sont évoqués dans l’article 5. Son “arbitrage” ne
s’entend pas au sens des compétitions sportives ni à celui de commandement. C’est
plutôt un ensemble de pouvoirs de sollicitation. Dans le “régime parlementaire neuf” (M.
Debré) de la V e République, les attributions du Président peuvent être rangées sous
trois catégories :

Les attributions parlementaires
Certaines sont très classiques pour un Chef d’État : promulgation des lois,
accréditation des ambassadeurs, droit de grâce, signature des décrets et
ordonnances, nomination du Premier Ministre (article 8).
Comme sous les IIIe et IVe Républiques, le Président préside le Conseil des
ministres (art. 9) ainsi que les comités et conseils de défense (art. 15). Il est chef
des armées (art. 15). Il négocie et ratifie les traités (art. 52).

Les attributions liées à l’arbitrage
Il s’agit d’abord du référendum législatif (art. 11). De Gaulle aurait souhaité qu’il
eût un champ d’application plus vaste mais le Président ne peut juridiquement en
exercer l’initiative.
Le pouvoir de dissolution (art. 12) est également lié à l’arbitrage. Cette
attribution est exercée sans contreseing et n’est assortie que de certaines
consultations orales et de limitations restreintes.
Enfin, le Président peut recourir au Conseil constitutionnel (art. 54 et 61).

Les pouvoirs exceptionnels.
L’article 16 ne doit être mis en œuvre que si le fonctionnement régulier des
pouvoirs publics constitutionnels est interrompu. De Gaulle n’avait pas oublié
juin 1940.
Le Gouvernement
Le terme “Premier Ministre” remplace celui de “Président du Conseil”. Un membre du
gouvernement ne peut exercer de mandat parlementaire. Le rôle du gouvernement
ressort de l’article 20. Le gouvernement apparaît comme une entité collective. Le
Premier Ministre est son véritable chef. Il est responsable de la Défense nationale (art.
21) et dispose du pouvoir réglementaire, ce qui fait de lui une sorte de deuxième
pouvoir législatif après le Parlement.
22
Le Parlement
a. Composition et régime électoral.
•
•
L’Assemblée nationale (Palais Bourbon) est élue pour 5 ans au suffrage universel
direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours.
Le Sénat (Palais du Luxembourg) est élu pour 9 ans (1/3 des sièges
renouvelable tous les 3 ans), au suffrage universel indirect.
b. Pouvoirs législatifs.
Vu le mauvais fonctionnement de l’activité législative sous les III e et IVe Républiques, on
a en 1958 décidé de délimiter constitutionnellement le domaine du Parlement en la
matière. L’article 34 énumère les matières où le Parlement fixe les règles et celles où il
ne fait que déterminer les principes fondamentaux.
Tout ce qui n’entre pas dans le domaine de la loi appartient à l’autorité réglementaire,
c’est-à-dire au gouvernement (art. 37).
De plus les assemblées ne sont plus maîtresses de leur ordre du jour puisque le gouvernement
peut inscrire, en priorité, le projets de lois qu’il souhaite voir débattre.
c. Pouvoirs de contrôle.
La IVe République a connu comme la précédente l’instabilité gouvernementale. Un
projet avait visé à lier le sort du gouvernement à celui des textes sur lesquels il engageait
sa responsabilité. C’est repris en 1958 dans l’article 49. Les députés qui veulent
renverser le gouvernement doivent voter une motion de censure, signée par au moins
1/10 des députés et elle doit être adoptée par la majorité absolue.
Par ailleurs, si le gouvernement engage sa responsabilité sur un projet, celui-ci es
considéré comme adopté par l’Assemblée nationale, si une motion de censure déposée
n’obtient pas la majorité absolue.
Le conseil constitutionnel
Il contrôle la constitutionnalité des lois, la régularité des élections, l’activité des pouvoirs
publics. Il comprend 9 membres, 3 (dont le président) désignés par le Président de la
République, 3 par le Président de l’Assemblée nationale, 3 par le Président du Sénat. La
durée de leur mandat est de 9 ans, et le renouvellement par tiers tous les 3 ans.
De Gaulle et l’évolution vers le présidentialisme
a. Le domaine réservé
Le 8 janvier 1959 De Gaulle est élu Président par le Parlement.  Le régime évolue vers
un aspect présidentiel avec un Gouvernement qui gouverne vraiment. Il y a cependant
23
un partage des compétences qui s’est fait dans la pratique alors que la Constitution ne le
prévoyait pas.
Michel Debré : « Au début de l’application de la Constitution, pendant les trois années où je
fus Premier ministre, le chef de l’État assurait sa prééminence indiscutable et indiscutée
pour ce qui concerne la défense, les affaires étrangères, l’Algérie, sujets pour lesquels le
Premier ministre était, comme son nom l’indique, le premier collaborateur du chef de
l’État. Mais pour tout ce qui concerne le reste, c’est-à-dire l’ensemble des affaires
intérieures, économie, finances, administration, éducation, questions sociales, le Premier
ministre que j’étais avait les mains libres. »
En novembre 1959, le Président de l’Assemblée nationale, Jacques Chaban-Delmas,
formule la théorie du “domaine réservé” devant le congrès du parti gaulliste, l’UNR :
« Le secteur présidentiel comprend l’Algérie sans oublier le Sahara, la communauté
franco-africaine, les Affaires étrangères, la Défense ; le secteur ouvert se rapporte au
reste. Dans le premier secteur, le gouvernement exécute ; dans l’autre il conçoit. »
 La pratique de la Constitution crée dés le départ ce partage entre les compétences du
Premier Ministre et du Président.
Pourtant rien dans la Constitution ne permet d’effectuer une telle distinction. Ce
sont les événements d’Algérie qui accentue le rôle de De Gaulle. Après le règlement de
l’affaire, les hommes politiques de la IV e République souhaitent que la parenthèse
gaulliste se referme (1962).
↪ Algérie : origine de ce partage. Les Algériens vont devoir choisir eux-mêmes leur
avenir.
1960 : De Gaulle rappel le général Masu  Insurrection des activistes à Alger,
l’armée n’intervient pas beaucoup. 4 généraux font un putsch et prennent le pouvoir
à Alger, ils veulent maintenir l’Algérie française. De Gaulle ne se laisse pas faire et
appelle les unités à ne pas obéir à ces hommes. De Gaulle utilise l’article 16 de la
Constitution car c’est une situation exceptionnelle  Les 4 généraux sont mis hors la
loi et l’insurrection est réprimée. Il prend des mesures exceptionnes. Les partisans
de l’algérie française passent dans la clandestinité et fondent l’OAS (organisation
armée secrète) qui va organiser des attentat (notamment tenter d’assassiner De
Gaulle). Affaire pas facile à régler. De Gaulle en sortira victorieux en 1962 par les
accords déviants qui proclame l’indépendance d’Algérie.
b. La révision constitutionnelle de 1962.
Malgré la forte résistance des parlementaires qui renversent le gouvernement de
Georges Pompidou, de Gaulle organise un référendum pour empêcher définitivement le
retour à la IV e République : il fait approuver par les Français que l’élection du
Président de la République se fera désormais au suffrage universel direct.
De Gaulle, en 1964, expose sa conception du présidentialisme : le Président a la faculté de
changer de Premier Ministre parce qu’il est le “seul à détenir et à déléguer l’autorité de
l’État” ; la conjoncture est le lot du Premier Ministre et de son gouvernement ; il revient au
Président de fixer lui-même l’étendue des domaines dans lesquels il décide, et ceux qu’il
abandonne, parce que conjoncturels, à la compétence du gouvernement.
24
c. Le problème de la responsabilité présidentielle.
 De Gaulle n’était pas un dictateur. Il se rend compte qu’il doit être responsable devant
les français. Or la Constitution ne prévoit pas de responsabilité. Il va utiliser à plusieurs
reprises le referendum pour voir si les français sont d’accord avec sa politique parce que
il considère que sa responsabilité n’est pas suffisamment prévue par la Constitution.
La Constitution proclame l’irresponsabilité du Président mais, dans un régime
démocratique, celui qui gouverne doit être en mesure de réponse politiquement
de ses actes. De Gaulle va utiliser le référendum à cet effet et lier son sort au résultat.
Il le fait à plusieurs reprises :
 en 1961 à propos de l’autodétermination de l’Algérie ; « Si vous dites NON je me
retire » dit de Gaulle  Reste.
 en 1962 à propos du mode d’élection du Président ; « Si vous dites NON je me
retire » dit de Gaulle  Reste.
 en 1969 à propos d’une révision constitutionnelle concernant le Sénat. « Si vous
dites NON je me retire » dit de Gaulle  Contraint à la démission.
La dernière fois, il fut désavoué et s’en alla.
L’autre moyen utilisé par de Gaulle fut la dissolution de l’Assemblée nationale en
1962. Son gouvernement dirigé par Pompidou a été désavoué, il dissout l’Assemblée et
demande aux français de trancher.
d. Mai 1968 et le départ du Général.
En mai 1968, une agitation étudiante liée essentiellement aux dysfonctionnements
créés par une augmentation sensible de la population des universités, sans que les
moyens matériels, financiers et pédagogiques suivent, est relayée par une grève
générale des ouvriers. La France est paralysée.
Des affrontements violents ont lieu au quartier latin. Tandis que des négociations ont
lieu avec les syndicats, de Gaulle décide, sur les conseils de G. Pompidou, de dissoudre
l’Assemblée nationale. Aux élections, les gaullistes obtiennent la majorité absolue
des sièges.
En 1969, de Gaulle décide d’organiser (dans les entreprises) un référendum sur la
“participation” et sur une réforme du Sénat. Georges Pompidou se déclare prêt à
succéder au Général. Les Français savent que la relève sera assurée. Dans les
campagnes françaises, on est contre le projet de réforme du Sénat où entreraient des
représentants des syndicats. Le succès du non entraîne la démission du Général et
l’intérim d’Alain Poher.  Quand un Président démissionne, c'est prévu dans l’article
7 de la Constitution : c'est le Président du Sénat qui assure l’intérim (ici, Alain Poher).
Confirmation du présidentialisme et cohabitation
a. La présidence Pompidou (1969-1974).
Georges Pompidou (reçoit sont rôle de Président comme un président qui préside
vraiment) remporte les présidentielles de 1969 contre Alain Poher et une gauche
désunie, absente au second tour. Pompidou utilise le référendum en 1972 à propos de
25
l’adhésion britannique à la Communauté européenne. Mais l’abstention des socialistes
affaiblit le résultat, même s’il est positif.  Pompidou n’est pas content. Considère
que le référendum n’est pas le bon moyen pour mettre sa responsabilité en cause.
Désireux de ne plus utiliser le référendum, G. Pompidou proposera d’abaisser le
mandat présidentiel à 5 ans. Il meurt de maladie en 1974. Les institutions ne sont pas
changées. A. Poher assure de nouveau l’intérim.
b. Valéry Giscard d’Estaing (1974-1981).
Non gaulliste, il entend apporter un style nouveau, mais il maintient la suprématie
présidentielle. Jacques Chirac, est Premier Ministre de 1974 à 1976. Après la démission
spectaculaire de J. Chirac, Raymond Barre devient un Premier Ministre plus technicien
que politique. Le présidentialisme va s’accentuer, le Premier Ministre n’apparaissant
plus que comme un exécutant servant, au risque de s’user, à protéger le Président.
c. Le premier septennat de François Mitterrand (1981-1998).
Président de gauche pour la 1 ère fois. Alors qu’il avait critiqué les institutions de la V e
République (avait écrit un livre « coup d’état permanent ») , F. Mitterrand, dès qu’il
s’installe à l’Élysée, se trouve parfaitement à l’aise dans le bureau du général de Gaulle.
Aussitôt élu, il dissout l’Assemblée nationale afin d’avoir une majorité de gauche à
l’assemblée. Mais l’assemblée n’est nommée que pour 5 ans et le Président pour 7 ! Va y
avoir une cohabitation avec une assemblée de droite pendant deux ans. Mitterrand se
conforme à l’interprétation gaullienne des pouvoirs : le Président définit la politique,
le Premier Ministre l’exécute

Les nationalisations.
Les entreprises sont nationalisées.
 La décentralisation.
La France est décentralisée sous Mitterand. Le vieux centralisme Jacobin ne disparaît
pas complètement pour autant. Les régions sont désormais érigées en collectivités
territoriales. Les membres de leurs conseils seront élus au suffrage universel direct.
 Le passage à la proportionnelle.
Fin 1985, tous les sondages laissent prévoir un succès de l’opposition (droite) aux
prochaines législatives. Le Parti socialiste va alors sortir un projet de réforme de scrutin
qui n’avait pas été mis en œuvre jusque-là : le passage à la représentation
proportionnelle. Les socialistes sont tout de même battu et il y a désormais une majo rité
de droite à l’Assemblée  cohabitation !

La première cohabitation.
Le 16 mars 1986, l’opposition remporte les élections législatives, mais pas de façon
massive. F. Mitterrand nomme Jacques Chirac Premier Ministre. Les deux hommes
s’entendent pour appliquer la Constitution à la lettre, en particulier ses articles 5 et 21.
En fin de compte, F. Mitterrand va bénéficier de la cohabitation. Dégagé des
responsabilités gouvernementales, il n’est pas comme le Premier Ministre la cible
26
des mécontents. Dans le duel du second tour de l’élection présidentielle de 1988, le
Président de la République est en état de supériorité sur le Premier Ministre. F.
Mitterrand est réélu, plus triomphalement qu’en 1981.
d. Le deuxième septennat Mitterrand (1988-1995).
Michel Rocard, toujours opposé à Mitterrand, est nommé Premier Ministre. F.
Mitterrand dissout l’Assemblée nationale pour donner à celui-ci une majorité
parlementaire. Aux élections législatives de 1993, c’est une nouvelle victoire de la
droite. Cette fois, Edouard Balladur est désigné comme Premier Ministre. Jacques
Chirac, maire de Paris, attend les présidentielle de 1995.
e. La présidence de Jacques Chirac (1995-).
Chirac est choisi de préférence à Balladur au sein de la droite. Il l’emporte sur Lionel
Jospin, après que Jacques Delors eût refusé d’être le candidat socialiste. Alain Juppé ne
“passe” pas comme Premier Ministre. Craignant que la droite soit encore plus affaiblie
aux législatives de 1998, Jacques Chirac dissout l’Assemblée nationale en 1997. 
Gaffe parce que résultat des élections mauvais pour la droite : la gauche est victorieuse.
Chirac doit nommer un premier ministre socialiste.  Nouvelle cohabitation après 2 ans
de la présidence de Chirac. L. Jospin est choisi comme Premier Ministre.
En septembre 2000, Jacques Chirac prend l’initiative d’un référendum sur un
raccourcissement du mandat présidentiel de 7 à 5 ans. Parce que la cohabitation ce
n’est pas facile, car pas les même opinions et avoir tout le temps des cohabitations
risque d’handicaper la France. On veut faire coïncider la durée avec celle d’une
législature (car 5 ans pour les députés à l’Assemblée nationale) pour qu’il y aie une
concordance entre la couleur politique du président et celle de l’Assemblée nationale. 
Une majorité de 72,5 % l’approuve mais seuls 30 % des 40 millions d’électeurs se sont
déplacés ce 24 septembre 2000.
↪ But : éviter les cohabitations, ca donnerait plus de possibilité au président si un
gouvernement et une assemblée de la même couleur politique. N’empêche pas
une cohabitation mais la rend moins probable.
 Au départ la Constitution n’était pas très précise sur les pouvoirs du Président car disait
qu’il n’était pas repsonsable mais la pratique des pouvoirs a été celle d’un Président qui
gouverne. La Constitution s’est révélée plus présidentialiste qu’on croyait. Le Président a
joué un plus grand rôle que celui prévu au départ. Ils ont tous fait ça. C’est toute la classe
politique française qui a fait cette expérience : tous d’accord pour dire qu’il est préférable
d’éviter une cohabitation.
L’argument est de faire coïncider les élections présidentielles avec les élections
législatives, et par là d’éviter désormais les « cohabitations ».
Vote une loi pour que les élections présidentielles précèdent toujours les élections
législatives. Election présidentielle en mai suivis quelques semaines plus tard d’une
élection législative. Normalement les français votent dans le même sens les deux fois
(pas de changement en 3 semaines). En principe quand il y a des mouvements de fonds
27
et que les indécis se portent d’un coté ils continuent à le faire pour les élections qui
suivent.
2ème mandat (premier de 7 ans, 2 ans de 5 ans).
Aux présidentielles de 2002, Jacques Chirac et Jean-Marie Le Pen arrivent en tête au 1 er
tour, au détriment de Lionel Jospin. Au 2 e tour, J. Chirac l’emporte avec 82 % des voix. Il
nomme Jean-Pierre Raffarin premier ministre.
f. Nicolas Sarkosy (2007)
53,1% pour Nicolas Sarkosy. Très vite considéré comme un Président qui gouverne
vraiment. Sur le plan constitutionnel il a fait adopté un ensemble de modifications assez
considérable. Et pour cela l’Assemblée nationale et le Sénat se sont réunis en Congrès à
Versailles. C’est un peu le retour au source puisque c'est à Versailles que l’Assemblée
nationale est née (issue des Etats Généraux).
ATTENTION : on appel congrès la réunion de l’assemblée nationale et du sénat à
Versailles quand il s’agit de modifier la Constitution. Les deux Assemblées siègent
ensemble dans le palais de Versailles.
2008 : certain nombre de modifications constitutionnelle. Réforme qui a concerné la
moitié des articles de la Constitution. Réforme pas adoptée à une grande majorité, à une
voix près cela a été adopté.
2 aspects qui rognent les pouvoirs du Premier Ministre.
 Premier Ministre perd quelques pouvoirs. L’ordre du jour de l’Assemblée
nationale n’est plus le monopole du gouvernement. Les présidents des groupes
politiques peuvent aussi intervenir dans la détermination de l’ordre du jour. Le
gouvernement et son premier ministre n’ont plus le monopole de l’ordre du jour.
 Le premier ministre ne peut plus faire adopter que 2 projets de loi par
session sans vote (article 149) on a limité cette possibilité. Un projet de loi de
finance et un autre dans un autre domaine. Avant il pouvait le faire tant qu’il
voulait.
Autres réformes.
 Pas plus de deux mandats présidentiels successifs.
 Suppression du droit de grâce collectif du Président. Quand un nouveau
président était élu il supprimait toutes les contraventions (surtout à Paris).
Sarkosy a supprimé ça. (il y en a qui abusait).
 Le Président ne préside plus le Conseil supérieur de la magistrature. Depuis
cette réforme le Président ne préside plus le conseil supérieur  confusion des
pouvoirs avant, et sur le plan constitutionnel c’est une bonne chose que cette
confusion aie été supprimée.
 Ces réformes renforcent le coté présidentiel du régime, le Premier Ministre perd
quelques pouvoirs mais il y a aussi une certain nombre de clarifications.
g. François Hollande (2012)
28
Une fois son élections présidentielle assurée, élection législatif  majorité socialiste qui
a correspond à ce qu’on attendait de la réforme. La majorité à l’assemblée nationale
permet de choisir un Premier Ministre.
CONCLUSION
Nous avons vu les origines et le fonctionnement de trois modèles de régime politique :
Le régime parlementaire : Angleterre
Le régime présidentielle : Etats-Unis
Le régime semi-présidentiel de la France. Semi Présidentielle plutôt que semi
parlementaire pour montrer que le Président dirige la Franc.
29
30
Analyse Que-Sais-Je
Commentaire de la Charte
Préambule  « Roi de France et de Navarre » vient de Henry IV, qui est le
fondateur de la dynastie des bourbons.
 « longue absence » : euphémisme, comme si le roi était en
vacance.
 Exemples donnés viennent du Moyen-Age, on remonte dans le
temps pour montrer que la famille royale est ancienne.
 Le Roi s’engage à être fidèle mais prête son serment devant Dieu
et pas devant une assemblée : le pouvoir vient de dieu, pas de
l’Assemblée  Le roi considère qu’il concède, ce n’est pas un roi
constitutionnel.
 Ce préambule c’est un ensemble de considération qui montre que
la Charte n’existe que par la bonne volonté du roi.
Droit public des Précise qu’il s’agit DES français, pas le citoyen ni l’homme, pas de
Français portée qui dépasse la France.
Art 1. On ne rétablit pas les privilèges de la noblesse, toujours une
égalité. On garce ça de la révolution.
Art 2. Tout le monde paie des impôts.
Art 3. Dans la réalité on va quand même assister à un retour des
nobles dans les postes important.
Art 4. On garde les droits hérités de la révolution.
Art 5. Liberté de culte.
Art 6. Religion catholique redevient la religion de l’état.
Art 8. Les lois viennent du roi, à tout moment il peut suspendre
certains droits.
 ensemble des droit qui n’ont plus la portée universelle des
droits de l’homme mais dans l’ensemble on garde les droits de
1789, ils sont concédés par le Roi parce qu’il le veut bien.
Formes du Art 13. Personne du roi inviolable et sacré.
gouvernement Art 14. Italique : supprimé. Le Roi peut prendre des ordonnances
du roi pour la sûreté de l’Etat.
Art 16. L’initiative des lois appartient au Roi.
Art 19. Chambres n’ont pas l’initiative de la loi.
De la Chambre Art 27. Pas élu par la population.
des pairs
De la Chambre Art 40. Suffrage censitaire mais élection quand même pour ceux
des députés qui sont électeurs.
Des ministres Art 54. Nouveauté, ce que voulait Mirabeau pour qu’il y aie un lien
entre le législatif et l’exécutif.  Introduit un élément de régime
31
parlementaire.
Art 55. Ressemble à l’impeachment britannique.
Art 56. Vieil impeachment, responsabilité pénale.
 évolution car lien fait entre la chambre des députés et le
gouvernement.
Commentaire de la Charte révisée de 1830
Préambule
Droit public des Art 6. La religion catholique n’est plus celle de l’état mais celle de la
Français majorité des français. On reprend le concordat signé par Napoléon.
Art 8 (7). IL n’y aura plus de censure, plus question que la liberté de
la presse soit mise à mal.
Formes du Art 14 (13). On garantit le respect des lois.
gouvernement Art 16 (15). L’initiative des lois est donnée au roi et aux 2 chambres.
du roi
Dispositions Art 56. (supprimé) : on ne dit pas qu’elle est politique mais ouvre la
particulières porte à une responsabilité plus large (petit à petit).
Art 67. La France reprend ses couleurs ! On laisse tomber le drapeau
royaliste maintenant c'est bleu blanc rouge.
Commentaire de la Charte révisée de 1830
Préambule Forme définitive, on ne reviendra pas en arrière.
Chapitre IV – Du Art 20. Une seule assemblée. Lamartine résonne :
pouvoir législatif
- Dans les pays il y a toujours des raisons d’en avoir 2, ici il
ne faut pas de chambre qui représente les nobles.
- La France n’est pas un pays fédéral donc faut pas faire
comme les Etats-Unis.
Art 23, 24, 25. On vote pour la 1 ère fois en secret, sans condition de
cens, l’Assemblée a l’initiative législative.
Chapitre V – Du Art 43, 45, 46. Président de la république pour la 1 ère fois ! Inspiré
pouvoir exécutif du système américain (dure 4 ans). Président élu au suffrage
universel = comme ce qui se fait maintenant. Allusion à l’Algérie car
français établit là-bas.
Art 67, 68. Il y a contreseing ministériel, doivent contresigner les
actes du Président  Normalement pas responsable du coup sauf
que avec l’article 68 le Président ne peut pas dissoudre l’assemblée.
Commentaire de la Constitution de 1852 : primauté de l’exécutif
Titre premier 2 allusions : droit de l’homme et du citoyen + droit public des
français  régime veut rassembler.
32
Art 1.
Titre II. Formes Art 2. Là pour 10 ans ! Place primordiale du Président de la
du république.
gouvernement Art 3.
de la
république
Titre III. Du
président de la Art 5. Peut faire appel au peuple par un plébiscite = système de
République référendum aujourd'hui.
Art 8. Monopole de l’initiative de la loi du chef de l’état, les chambres
n’ont plus l’initiative de la loi.
Titre IV. Du Art 20. Les sénateurs ne sont pas élus par le peuple.
Sénat Art 25. Contrôle de la constitutionnalité des lois.
Art 27. Comme sous Napoléon, le sénat va pouvoir régler un certain
nombre de chose par un sénatus-consulte
Titre V. Du Art 36. Nouveau ! Grande différence : élis vraiment les députés au
corps législatif. corps législatif, pas le cas sous Napoléon (listes) = élément
démocratique.
Art 40. Le conseil d’état va pouvoir intervenir dans tout ce que fait le
corps législatif. Elément non démocratique, conseil d’état pèse + que
le corps législatif.
Titre VI. Du Art 48, 50. Comme sous Napoléon le conseil d’état joue un rôle
conseil d’Etat. essentiel. Le pouvoir de Louis-Napoléon est considérable, réaction
de l’Exécutif. Mouvement de balancier entre des régimes
d’Assemblée et des régimes autoritaires.
Commentaire de la Loi Rivet (31 aout 1871)
Préambule  Régime d’Assemblée. (Constituante, peut faire une constitution)
 « services » = a réprimé l’insurrection de la commune.
 Pouvoir qui tient de l’Assemblée, on ne veut pas que Thiers prenne
trop de pouvoirs.
Art 1.
Art 2. Responsables devant l’Assemblées + Contreseing ministériel +
Président aussi responsable devant l’Assemblée nationale.
Commentaire de la Loi constitutionnelle du 25 février 1875
Art 1. On retrouve 2 assemblées. Finit le monocamérisme.
Art 2. Expression Assemblée nationale coiffe les deux chambres. 
Président pas élu par les citoyens mais par les députés et sénateurs.
Art 3. A l’initiative des lois, l’initiative est partagée (on entre dans un
régime parlementaire).  Contreseing ministériel = président pas
responsable. Le Président est responsable sauf en cas de haute
33
trahison.
Art 5. Président peut dissoudre l’Assemblée.
Art 6. Pour la première fois c’est dit clairement ! Les ministres sont
responsables collectivement devant les chambres de la politique du
gouvernement.  Avant c’était pratique mais jamais dit !
Commentaire de la loi constitutionnelle du 10 juillet
Rédigé par Pierre Laval, vice président du Conseil (admirait Mussolini, détestait la
gauche).
- Donne tous les pouvoirs au gouvernement
- Président disparaît dans la nature, on en parle plus.
- Projet de ce texte : confier tout les pouvoirs au gouvernement qui fera une
Constitution.
- On parle d’état français, plus de république. « travaille, famille, patrie ».
Commentaire de la Constitution du 27 octobre 1948 (révisée en
1954)
Préambule
Le Parlement Art 5. 2 assemblées  Assemblée nationale et Conseil de la
République.
Art 6. Suffrage universel direct  Assemblée national et parti
politique. Conseil de la République est quant à lui élu au suffrage
indirect (élus qui vont élire)
Art 13. Certains conseillers élus par l’assemblée nationale.
Art 14. Initiative des lois partagée.
Art 20. Conseil de la république vote la loi. Bicamérisme de navette.
Le Président Art 29. Elu par le parlement, pas par les citoyen. Rééligible que une fois
de la et élu pour 7 ans.
République Art 31. Ne mène pas lui même les négociations internationale (rôle
protocolaire encore une fois)
Art 36.
Art 38. Contreseing ministériel (Président pas responsable de ses
actes). Responsable que dans le cas de haute trahison  Pas grand
chose à faire, le Président a des attributions restreintes.
Art 42.
Le Conseil Art 45. Président nomme les ministres (régime parlementaire).
des ministres Gouvernement doit avoir la confiance de l’Assemblée nationale.
Art 48. Responsable seulement devant l’Assemblée nationale.
Art 49. Pour faire approuver sa politique, le Président a besoin de la
confiance de l’Assemblée, faut la majorité absolue.
Art 50. Motion de censure ! Vient de l’Assemblée, il faut que cette
notion soit adoptée à la majorité absolue des députés en faveur de ce
texte.  Mettre en cause la responsabilité du gouvernement (aucune
34
ne sera adoptée, aucun gouvernement ne tombera à cause de censures
déposées)  On veut éviter que les gouvernement ne tombent trop
vite.
Art 51. Essaie d’assurer une certaine stabilité gouvernementale
(Confiance refusée, motion de censure  Gouvernement doit
démissionner). Si 2 chutes de gouvernement dans un délai de 18 mois,
on pourra envisager de dissoudre l’Assemblée  Article adopté avec de
fortes réticence.
Commentaire de la Constitution 4 octobre 1958
Préambule
Titre I – De la
souveraineté
Le Président
de la
République


On reprend les droits de l’homme de 1789.
Depuis 2004 il est inscrit une obligation de respecter une
charte environnementale.
Art 1. Indivisible : la France est un pays unitaire, et ne peut pas
devenir fédéral.
Laïque : En 1905 il y a une loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat, la
France ne verse plus de salaires, rupture du Concordat de Napoléon
(exception : Alsace et Lorraine, sous le joug allemand, ne sont pas
concernés par la loi et continuent à être rémunérées par l’Etat). En
Belgique nous appliquons toujours le Concordat de Napoléo n.
Démocratique et sociale : Allusion à l’élargissement des droits.
Respecte toutes les croyances.
Organisation décentralisée : Sous Mitterand. N’empêche pas que la
république soit unitaire ! Désigne des compétences exercée au niveau
régional mais il y a toujours une unité centrale.
Egal accès des hommes et des femmes au mandats électoraux :
Introduit en 2008 par Sarkosy, volonté qu’il y aie un nombre de
femme égal à celui des hommes sur les listes politiques. Pas
d’obligation mais encouragement à le faire.
Art 3. Héritage de Montesquieu (Système représentatif), héritage
de Rousseau (Démocratie directe, peuple peut se prononcer
directement par réferendum), Idée de Sieyès (voulait que la nation
soit considérée comme ayant un titre juridique).
Synthèse de l’expérience de la France.
Art 6. Président élu pour 5 ans au suffrage universel direct. (la loi de
2000 va remplacé les 7 ans par 5, proposé par Chirac).
Depuis 2008, nul ne peut exercer plus de 2 mandats consécutifs
(Proposé par Sarkosy)
Art 7. Le Président est élu à la majorité absolue (+ de 50%). Si pas
obtenue au premier tour, on procède à un deuxième tour en prenant
les 2 meilleurs du premier tour.
Notion de vacance du Président : Si il décède, ses fonctions sont
exercées par le Président du Sénat (si vacance aussi, ses fonctions
seront exercées par le gouvernement). SAUF 2 POUVOIRS :
 Ne peut pas dissoudre l’Assemblée nationale.
 Ne peut pas faire recours à un référendum
(titre IX) Art 67. Un Président de la République ne peut être cité à
comparaitre même comme témoin dans une affaire juridique en cours
35
(quand il n’est plus Président par contre il peut l’être).
Art 68. En cas de faute grave, il y a possibilité de destituer le
Président.
Le Président est irresponsable ! Paradoxal car quand un président est
irresponsable c’est le gouvernement qui dirige, paradoxe.
Dans la pratique constitutionnelle on trouvera le moyen de poser sa
responsabilité devant les français.
Art 5. Le Président veille au respect de la Constitution.
« Arbitrage » Désigne la possibilité pour le Président de solliciter l’avis
des français. Quand problème le Président peu sollicite l’avis du
peuple.
Gouvernement Art 20. Dirige vraiment la politique il n’y a pas que le Président même
si le Président est le Chef de l’armée il y a un partage des
responsabilités. Gouvernement a une responsabilité collective.
Le Premier Ministre est responsable de la défense nationale alors que
le Président est le chef de l’armée  Ils ont intérêt a s’entendre.
Pouvoir réglementaire.
Le Premier Ministre peut être à l’origine de règlements, le Premier
Ministre est partie prenante du législatif.
Le Parlement
 Assemblée nationale : siège au palais des bourbons. Comme
pour le Président le scrutin est majoritaire (si pas de majorité
au premier tour, on en fait un deuxième).
 Sénat : Siège au palais du Luxembourg. Elections indirecte :
élus qui élisent les sénateurs. Sénat joue un rôle de modération
par rapport à l’Assemblée nationale  Représente plus la
France profonde, poids dans la Province plus grand.
Pouvoirs : Sous la 3ème et 4ème république, le Parlement avait trop
dominé et cela avait provoqué des instabilité chronique  Maintenant
ses pouvoirs sont bien délimités.
Art 34. Délimitation de la matière. Parlement qui fixe les règlement.
La loi fixe les règles concernant le régime électoral. Le gouvernement
intervient beaucoup plus.
Art 37.Tout ce qui n’est pas énuméré dans l’article 34 relève de la
compétence du gouvernement.  But : donner plus de prérogatives
au gouvernement en matière législative.
Gouvernement joue un rôle capital en matière législative (Réactions
aux républiques précédentes).
Sarkosy a voulu donner un peu plus de poids au Parlement. Le
Président des groupes parlementaires peuvent aussi intervenir dans
la fixation de l’ordre du jour à coté du gouvernement.
Art 49. Le Premier Ministre peut dire « J’engage la responsabilité de
mon gouvernement dans ce texte ».
L’assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du
gouvernement via la motion de censure. Si au moins 1/10 des députés
signent une motion de censure ça peut être déposé, le vote ne peut
avoir lieu que 48 heures après le dépôt. Seuls sont recensés les votes
favorables à ma motion de censure et on doit arriver à la majorité des
membres (50%).  Difficile de trouver une majorité ! C’est voulu, on
36
ne veut pas que les gouvernements tombent trop vite.
Un député ne peut pas signer plus de trois motion de censure en une
séance ordinaire, et pas plus de 1 lors d’une séance extraordinaire.
 Pilier de la 5ème république : assure au gouvernement une plus
grande stabilité.
Conseil Nomination politique mais la compétence en matière juridique est
constitutionnel prise en compte.
Art 58. Chaque fois qu’il y a élections, c'est le conseil constitutionnel
qui les valide et les proclame.
Art 59. Statue sur la régularité des élections des députés et des
Sénateurs.
37