et Centraux & Présidence

Présidence et
Services
Centraux
Direction
furidique
Statutaire &
Réglementaire
Service Vie
Institutionnelle
N" h*.t rot
GRAND CHATEAU
28 AVENUE DE VALROSE
BP 2135
06 r03 NrcE CEoEX 2
"université
l'ìict:
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LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS,
Vu le code de l'éducation et notamment son ¡\rt. L. 712-2;
Vu le décret no2012-1246 du 7 novembrc 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Vu les statuts de I'Université Nice Sophia r\ntipolis ;
VU l'électjon de lVlme Frédérique VIDÄ,L en qualité de Président de I'Université Nice
Sophia Ântipolis par le conseil d'administration du 19 avril2076
ARRETE
ARTICLE 1:
Délégtion de signaturc est donnée à lvf. Fabrice FENOUIL, Responsable du S.ÀFIR
pour I'exécution du budget de l'Université Nice Sophia r\ntipolis sur le Centre de
Responsabilité Budgétaire Recherche et l'ensemble de scs Services Opérationnels.
Cette délégation conccrne :
- les actes relatifs à I'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses
- les actes relatifs aux recettes (titres de recettes et bordereaux de titres de
recettes)
- les virements budgétaires internes au CRB Recherche.
- la signature des rapports financiers aux bailleurs de fonds
ARTICLE 2:
'foute subdélégation de signarure est prohibée.
T'out document signé en application du présent arrêté doit comporter sous la
signature de son auteur, la mention en caractères lisibles de son prénom, de son nom
et de sa qualité, ainsi que ( pour le Président et par délégation >.
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté est soumis à publicité, il sera publié sur le portail internet de
I'université et affiché de manière permânente au scin des services de la présidence.
ARTICLE 4:
Le directeur général des serviccs et I'agent comptable de I'université Nice Sophia
r\ntipolis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Nice, le 20 avril2016
Le Président de I'Université Nice Sophia r\ntipolis,
IvÍme trrédérique VIDI\L
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