Centraux & Présidence et Services

ir
Présidence et
Services
Centraux
Direction
furidique,
Statutaire &
Réglementaire
Service Vie
tunive'rsité
l'ìicc
I
So¡rfli.lAntipolis
!
LE PRESIDENT DE L'UNIVERSITE NICE SOPHIA ANTIPOLIS,
Vu le code de l'éducation et notamment son ¡\rt. L. 712-2;
VU le code des marchés publics
VU le décret n"
2012-1246
comptable publique;
;
du 7 novembre 2012 rclaaÍ à la gestion budgétaire
VU les staruts de I'Université Nice Sophia Antipolis
et
;
Institutionnelle
r.¡"
...(¿Ì./zoro
VU l'élection de lvfme Frédérique VIDAL en qualité de Président de l'Université Nice
Sophia i\ntipolis par le conseil d'administration du 19 avril 2016;
ARRETE
ARTICLE 1:
Délégation de signature est donnée
à lvf. Pierre RICCARDI, directeur des affaires
financières, pour l'exercice des attributions d'ordonnateur principal confiées au Président
de l'Université Nice Sophia r\ntipolis par la loi et les règlements en vþeur.
ARTICLE 2:
Délégation de signarure est donnée
à lvf. Pierre RICCARDI, directeur des affaires
Ftnancières, aux fins de signer au nom du Président de I'Université Nice Sophia Antipolis,
les actes, décisions ou documents relatjfs à la passation des marchés publics
de
I'Université Nice Sophia r\ntipolis exclusivement et conformément aux mentions portées
au document ci-annexé.
ARTICLE 3:
Toute subdélégation de signature est prohibée.
Tout document signé en application du présent arrêté doit comporter sous la signature de
son auteur, la mention en caractères lisibles de son prénom, de son nom et de sa qualité,
ainsi que ( pour le Président et par délégation >.
ARTICLE 4:
Le présent arrêté est soumis à publicité, il sera publié sur le portail internet de l'université
et consultable de manière permanente au sein de la direcúon juridique de l'Université.
Fait à Nice, le 20 avrtl20'.6
Président de I'Université Nice Sophia Antipolis,
GRANO CHATEAU
28 AVENUE DE VALROSE
BP 2135
06 103 NICE CEDEX 2
lvlme
COI)IES:
- Ivt. le Recteur
de l'Université
-lvl. le Directeur Général des Services
-lvl. l'Ågent Comptable de I'Université
-Intéressé
VIDÄL
UNIVERSITE DE NICE SOPHIA.ANTIPOLIS
Délëgotlons de slgnaturc pour les morchës, occo¡dscad¡q et mo¡ch8 subsëquenls
DAF
Types de pièces
Registres de dépôt / Ouverture des plis
Demandes de complément des pièces de candidatures
Demandes de précisions lors de l'étude des offres
Mise en place de négociation, si préwe dans le règlement de consultation
Demandes de pièces de candidature lorsqu'un candidat est pressenti
Décomptes déf¡nitiß
Demande de satistiques ou d'information