RAPPORT GÉNÉRAL SENAT N 101

N 101
SENAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1993 - 1994
Annexe au procès-verbal Je la séance du 22 novembre 1 993 .
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances , du contrôle budgétaire et des
comptes économiques de la Nation ( 1 ) sur le projet de loi de finances
pour
1994 ADOPTÉ PAR L' ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M. Jean ARTHUIS ,
Sénateur ,
Rapporteur général .
TOME
LE BUDGET DE 1994
ET SON CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
(I ) Cette commission est composée de : MM . Christian Poncelet , président ; Jean Cluzel , Paul Girod ,
Jean Clouet , Jean-Pierre Masseret , vict-prisidents Jacques Oudin , Louis Perrein , François Trucy ,
Robert Vizet , secrétaires ; Jean Arthuis , rapporteur général ; Philippe Adnot . René Ballayer , Bernard
Barbier , Claude Belot , Mme Maryse Bergé-Lavigne , MM . Maurice Blin , Camille Cabana , Ernest
Cartigny , Auguste Cazalet , Michel Charasse , Jacques Chaumont , Henri Collard , Maurice Couve de
Murville , Pierre Croze , Jacques Delong , Mme Paulette Fost , MM . Henri Gœtschy , Emmanuel Hamel ,
Alain Lambert , Tony Larue , Paul Loridant , Roland du Luart , Michel Manet , Philippe Marini , Michel
Moreigne , Jacques Mossion , Bernard Pellarin , René Regnault , Michel Sergent , Jacques Sourdille , Henri
Torre , René Trégouët , Jacques Valade
Voir les numéros :
Assemblée nationale < 10 * législ .) : 536 , 580 et T.A. 66 .
Sénat : 100(1993-1994 ).
Lois de finances .

1 -
SOMMAIRE
Pages
INTRODUCTION
9
PREMIÈRE PARTIE
L' ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE 11
CHAPITRE PREMIER
UNE REDISTRIBUTION DE LA CROISSANCE MONDIALE
I - UNE EXPANSION PLUS LOINTAINE 13
A.
LTCSSOU FFLEMENT DES MOTEURS TRADITIONNELS
13
1 . Etats-Unis : une reprise encore modérée 13
2 . Japon : un redémarrage tardif is
B. DE NOUVEAUX PÔLES D' ACTIVITÉ 16
l
Chine : l' emballement 16
2.Sud-Est asiatique : un " géant autonome " ? 1 6
3 . Amérique latine : vers l' intégration économique ? 17
II • L' EUROPE IMMOBILE 18
A. UNE CRISE INÉDITE 19
B. UNE CRISE GÉNÉRALISÉE 20
C. L' INSUFFISANCE EwJROPEfNNE 23
1 . Le prix de l' intégration 23
2 . Une convergence introuvable 26

-2 -
Pages
CHAPITRE II
FRANCE : VERS UNE LENTE REPRISE 33
I - 1994 : LA SORTIE DUTUNNEL ? 34
A. L' ENVIRONNEMENT MONDIAL : UN LEGER MIEUX 35
1 . Des échanges commerciaux favorables 35
2 . Une baisse graduelle des taux d' intérêt 36
B. DEMANDE INTÉRIEURE : PARI SUR LA CONFIANCE 38
1 . La consommation , clé de la relance 38
2 . Investissement : vers un retournement ? 42
H - LES BLOCAGES FRANÇAIS 44
A. LA PERSISTANCE D' UNE FRAGILITÉ ECONOMIQCE 44
1 . Un recul de l' industrie 44
2 . La faiblesse des PME 46
3 . Un solde extérieur précaire 4b
B. L' ÉCONOMIE CONTRE L' EMPLOI 46
1 . Ià progression continue du chômage 48
2 . Une spécificité française 47
3 . Des frein3 structurels à l' emploi ? 48

• 3 *
Pages
DEUXIÈME PARTIE
LE BUDGET DE 1993 A 1994
INTRODUCTION 51
CHAPITRE III
L' EXÉCUTION DU BUDGET DE 1993 63
I • UNE SITUATION THÉS DÉGRADÉE A LA FIN DU PREMIER
TRIMESTRE 1993 53
A. LIRREALISME DE LA LOI DE FINANCES POUR 1993 53
1 . Un budget imprudent 63
2 . Un budget non sincère 54
B. LA CROISSANCE INÉLUCTABLE DES DÉFICITS 55
1 . Le déficit de l' État 65
2 . Les déficits sociaux 56
n
• LES MESURES D' URGENCE PRISES PAR LE NOUVEAU
GOUVERNEMENT 37
A. LE SAUVETAGE DES COMPTES SOCIAUX 67
1 . Le redressement des comptes des régimes obligatoires de
Sécurité Sociale 67
2 . Lts négociations avec HUNEDIC 69
B. LE RÉTABLISSE MENT DE LA VÉRITÉ DES COMPTES 60
1 . Les pertes de recettes 60
2 . La remise & niveau des dépenses 63
C - LE DÉGAGEMENT D' UNE MARGE DE MANOEUVRE 65
1 . Un effort d' économies 65
2 . Les mesures fiscales 66
3 . Les privatisations 66

4
l
' ages
4 . Les autres recettes non fiscales
67
D - LA DÉFINITION D' UNE NOUVELLE POLITIQUE 67
1 . Un effort exceptionnel 67
2 . Une politique de soutien et de relance ciblée 68
III LES PERSPECTIVES D' EXECUTION OU BUDGET DE 1 993 72
A - UNE CONJONCTURE DÉGRADÉE 72
B UN BUDGET A L' ÉQUILIBRE INSTABLE 73
1 . Les recettes 73
2 . Les dépenses 76
3 . Le déficit 76
CHAPITRE IV
LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1994
77
I LES BASES DU BUDGET DE 1994 77
A - LA POURSUITE D' UNE DEMARCHE POLITIQUE COHÉRENTE 77
1 . De la loi de finances initiale pour 1993 au collectif de
printemps 77
2 . De la loi de finances rectificative pour 1993 au projet de loi de
finances pour 1994 78
B - L' ÉQUILIBRE GENERAL DU BUDGET POUR 1994 78
1 Des effets de structures importants 79
2 . Une progression limitée des ressources 82
3 . Une quasi-stabilité des dépenses 86
D - UN BUDGET SOUS CONTRAINTES 90
A - LES CONSÉQUENCES DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE SUR LE
MONTANT DES RECETTES 90
1 La baisse programmée de l' impôt sur le revenu 91