SENAT RAPPORT N 308

N 308
SENAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1983-1984
Annexe au procès-verbal de la séance du 1 1 mai 1984 .
RAPPORT
FAIT
au nom de la Commission spéciale
( 1 )
sur le projet de loi ,
ADOPTÉ PAR
L' ASSEMBLÉE NATIONALE ,
visant à limiter la concentration et à
assurer la transparence financière et le pluralisme des entreprises
de presse .
Par M. Jean CLUZEL ,
Sénateur .
Tome I
EXPOSÉ GÉNÉRAL ET ANNEXES
( 1 ) Celle Commission est composée de : M. Charles Pasqua , président ; Mme Brigitte Gros ,
MM . Jacques Thyraud , Louis Perrein , Dominique Pado , vice-présidents ; Guy Schmaus ,
secrétaire ; Jean Cluzel , rapporteur ; Stéphane Bonduel , Pierre Brantus , Jacques Carat , Pierre
Ceccaldi-Pavard , Félix Ciccolini , Etienne Dailly , André Diligent , Léon Eeckhoutte , André
Fosset , Claude Fuzier , Charles Lederman , Jean-François Le Grand , Roland du Luart , Marcel
Lucotte , Roger Romani , Maurice Schumann , Pierre-Christian Taittinger .
Voir les numéros :
Assemblée nationale (7 e législ .) : 1832 , 1885 , 1963 et in - 8° 538 .
Sénat : 210 ( 1983-1984 ).
Édition , imprimerie , presse .

— —
SOMMAIRE
Pages
EXPOSÉ GÉNÉRAL 5
INTRODUCTION .. 6
I . — La liberté de la presse 6
II . — Les garanties économiques et fiscales des libertés 9
ANNONCE DU PLAN 10
CHAPITRE PREMIER . — RÉGIME ET BILAN DE SANTÉ D' UNE PRESSE
VULNÉRABLE 12
I. — Considérée d' un point de vue juridique , la presse apparaît libre et protégée . . 12
II . — La presse est dans une situation économique très difficile 17
1° La fragilité financière des entreprises de presse 17
a ) L' augmentation des charges 17
b ) La stagnation des ressources de la presse écrite 24
c ) Les difficultés liées au public 31
2° Contrainte de se concentrer pour survivre , la presse est empêchée de jouer
intégralement son rôle d' information démocratique 33
a ) La presse se concentre par un réflexe économique de survie 33
b ) La situation économique actuelle de la presse risque de l' empêcher de
remplir le rôle qui doit être le sien 41
CONCLUSION 43
CHAPITRE DEUX . — LE PROJET DE LOI OU UN REMÈDE PIRE QUE LE
MAL 44
I. — Un texte improvisé 44
1° Aucune concertation préalable 44
2° Historique d' un coup de théâtre 44
3° Méthode du fait accompli 46
II . — Un texte inadéquat 49
1° Il y a concentration et concentration 50
2° L' indépendance n' est pas une notion claire 50
III . — Un projet inutile mais inquiétant 51
— Un projet inutile 51
— Le projet est très dangereux pour les libertés 52
• La liberté d' entreprendre 52
• La liberté d' expression 54
• Le rétablissement de l' autorisation préalable 54
• La menace capitale est l' institution d' une commission pour la transpa
rence et le pluralisme aux pouvoirs 55
— excessifs 56
— inquisitoriaux 57

— 2 —
CONCLUSION 58
CHAPITRE TROIS — LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION SPÉCIALE . 59
Les douze principes :
I. — Liberté de la presse 59
II . — Respect de la constitutionnalité 60
III . — Garanties économiques et fiscales du pluralisme 61
IV . — Suppression de l' arbitraire 61
V. — La transparence des entreprises de presse dans l' esprit de l' ordonnance du
26 août 1944 62
VI . — Refus de toute discrimination entre les différentes formes de presse 63
VII . — Rejet des seuils 64
VIII . — La protection des sources d' information des journalistes 65
IX . — La responsabilité pleine et entière du directeur de la publication 66
X. — Une commission pour la transparence et le pluralisme à composition pari
taire dotée de pouvoirs administratifs 66
XI . — Une limitation des prélèvements opérés par l' ensemble des sociétés et orga
nismes de l' audiovisuel sur le marché publicitaire en attendant la libération
de l' emprise étatique sur toute forme de communication 69
XII . — Le droit pour la presse écrite de s' organiser en entreprises multimédia 70
CONCLUSION 71
ANNEXES 73

— 3 —
LE SENAT CREE UNE COMMISSION SPÉCIALE
POUR ÉTUDIER LE PROJET DE LOI
Dans sa séance du mardi 14 février 1984 , en application de l' article
10 du Règlement , le Sénat a nommé membres de la Commission spéciale
chargée d' examiner le projet .
MM . Stéphane Bonduel , Pierre Brantus , Jacques Carat , Pierre
Ceccaldi-Pavard , Félix Ciccolini , Jean Cluzel , Etienne Dailly , André
Diligent , Léon Eeckhoutte , André Fosset , Claude Fuzier , Mme Brigitte
Gros , MM . Charles Lederman , Jean-François Le Grand , Roland du
Luart , Marcel Lucotte , Dominique Pado , Charles Pasqua , Louis Per
rein , Roger Romani , Guy Schmaus , Maurice Schumann , Pierre -
Christian Taittinger , Jacques Thyraud .
Nomination du Bureau
Dans sa séance du mercredi 22 février 1984 , la commission spéciale a
désigné son Bureau qui est ainsi constitué :
Président : M. Charles Pasqua
Vice-Présidents : Mme Brigitte Gros , MM . Jacques Thyraud , Louis
Perrein , Dominique Pado .
Secrétaire : M. Guy Schmaus .
Elle a élu M. Jean Cluzel , comme Rapporteur du projet .

— 4 —
Groupes
politiques
Commissions
Affaires
culturelles
Affaires
économiques
Finances Lois
Groupe communiste
2
Guy Schmaus
Charles Lederman
Socialiste
5
Léon Eeckhoutte
Claude Fuzier
Jacques Carat
Louis Perrein Félix Ciccolini
Gauche démocratique
3
Brigitte Gros
Stéphane Bonduel
Etienne Dailly
U.C.D.P.
4
Dominique Pado André Diligent
Jean Cluzel
André Fosset
Pierre Brantus
Pierre Ceccaldi -
Pavard
R.P.R.
4
Charles Pasqua
Jean-François
Le Grand
Maurice Schumann
Roger Romani
U.R.E.I.
4
Pierre-Christian
Taittinger
Marcel Lucotte
Roland du Luart
Jacques Thyraud
LES TRAVAUX DE LA COMMISSION
La première séance d' auditions ( première commission ) a eu lieu le
mercredi 30 novembre 1983 .
La dernière séance d' auditions ( deuxième commission ) a eu lieu le
jeudi 3 mai 1984 .
Nombre d' auditions ( première et deuxième commissions ): 53 .
Nombre de personnes entendues : 70 .