SENAT RAPPORT GÉNÉRAL N

N 50
SENAT
PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1979-1980
Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1979 .
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la Commission des Finances , du Contrôle budgétaire et
des Comptes économiques de la Nation ( 1 ), sur le projet de
loi de finances pour 1980 ,
ADOPTÉ PAR L' ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M. Maurice BLIN .
Sénateur ,
Rapporteur général .
TOME I
LE BUDGET DE 1980
ET SON CONTEXTE ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
1 ) Cette
commission est composée de :
MM . Edouard Bonnefous ,
président ;
Geoffroy
de Montalembert , Paul il vj >>; Jacques Descours Desacres , Henri fournan ,
vice-présidents ;
Joseph Raybaud , Modeste Legouez , Paul Jargot , Yves Durand ,
secrétaires ;
Maurice Blin ,
rapporteur
général ;
Charles Alliès , René Ballayer , Roland Moncary-Monsservin , Jean
Chamant , René Chazelle , Bernard Chochoy , Jean Cluzel , Marc ; f Debarge , Henri Duffaut ,
Marcel Fortier , André Fosset , Jean-Pierre Fourcade , Jean François Henri Goetschy , Gustave
Héon , Marc Jacquet , René Jager , Tony La rue , Anicet Le Pors , Georges Lombard , Raymond
Marcellin , Josy Moinet , Gaston Pams , Louis Perrein , Christian Poncelet , Robert Schmitt ,
Camille Vallin .
voir les numéros :
Assemblée Nationale de législ. : 1290 et annexe 1292 I a III et annexes 1 à 554 ,
1293 tomes I à XXIII -, 1294 tomes I à HI \ 1295 tomes
I â VU ». 1296 rus I à V . 1297 tomes I à XXV ? et
in-8 227 .
Sénat ; 49
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Loi de finances . – C ;-
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– 3 –
SOMMAIRE
Pages .
PREMIÈRE PARTIE . –
La situation économique et financière
5
Économie et politique 7
CHAPITRE PREMIER . –
Les grands pays industriels face à la crise : des
ripostes contrastées
,> 9
A. – L' évolution des économies i ( 9
1 . – La croissance 11
2 . – La production industrielle 13
3 . – Le chômage 15
B. – Des choix différents 15
1 .
– Emploi et pouvoir d' achat
16
2 . – L' enjeu monétaire . 19
CHAPITRE
II . – Le handicap pétrolier : cause ou conséquence de la crise ? 21
1 . – Le laxisme américain 21
2 . – Les effets directs de la récente hausse 23
3 . – L' affectation des excédents pétroliers 25
CHAPITRE III . –
La France face à la stagnation de l' économie mondiale
29
1. – Vers une croissance générale de 1,5 '% 29
2 . – ... et une inflation de 10 6€ 32
3. – La marée montante des eurodollars 33
4 . – L' escalade de l' or et des taux d' intérêt 35
5 . – Le rythme des exportations françaises a doublé , . . 36
6 . – Emploi : la France la plus atteinte 38
7 . – La stagnation alarmante de l' investissement 39
8 . – Une épargne mal orientée 42
DEUXIÈME PARTIE .
Le projet de loi de finances pour
1980 47
CHAPITRE PREMIER . –
Y a - t - il remise en cause des perspectives économiques
? 51
A. – Les difficultés du rétablissement économique 51
1 . – Des progrès significatifs 51
2 . – Des aspects négatifs 53
B. – La croissance c sobre » 54
C. – La projection économique pour 1980 55
1 . – Les opérations sur biens et services 56
2 . – Les grands équilibres » 57

– 4 –
Pages .
CHAPITRE H. –
Le budget et l' environnement économique et social ...
59
A. – Les données globales , . . 59
1 . – Les principaux éléments , . . . . 60
2 . – Les dépenses . 61
3 . – Les recettes . 67
4 . – tes comptes d' affectation spéciale 71
5 . – Les budgets annexes 73
6 . – Les opérations à caractère temporaire 75
B. – Les orientations proposées par le Gouvernement 77
1 . – Le soutien de l' activité 77
2 . – La poursuite de l' effort de solidarité 80
3 . – La réorientation des dépenses ,.. 82
C. – Un dispositif inadapté ? 84
1. – L' insuffisant financement de l' investissement 84
2 . – La progression réduite de la demande des ménages ........ 86
3 . – Le déficit budgétaire aggravé 87
CHAPITRE
ni . – D' autres voies vers le même objectif 89
A. – S' efforcer de briser certaines entraves budgétaires 89
1 . – La réduction du train de vie de l' État 89
2 . – La diminution des concours financiers aux entreprises
publiques 90
3 . – Le réexamen des transferts vers l' entreprise privée ........ 91
4 . – La fiscalisation insidieuse des dépenses de sécurité sociale . . . 93
B. – Renforcer notre compétitivité 95
1 . – Le renforcement de la compétitivité des entreprises 95
2 . – La mise en œuvre d' une politique d' ensemble de la famille .. 98
Un * grave contradiction .' 100

PREMIÈRE PARTIE
La situation économique et financière .

ÉCONOMIE ET POLITIQUE
Il y a quelques mois , nous avions eu l'occasion de souligner
combien la reprise de l' activité qui se manifestait alors en France
et à l' étranger était précaire .
De fait , celle-ci aura été de courte durée , La quasi-stagnation
observée aujourd'hui est , sans aucun doute , liée à la nouvelle
hausse du prix du pétrole survenue quelques semaines plus tard .
Elle a affecté tous les pays industriels sans exception . Elle a
assombri le climat des affaires et plus particulièrement le contexte
dans lequel s' est inscrit le bilan de la politique d' assainissement
et de défense des grands équilibres conduite en France depuis
trois ans .
Ce bilan est loin d' être négatif dans le domaine de la crois
sance , des échanges et de la monnaie . Mais il risque d' être éclipsé
aux yeux de l' opinion par l' évolution beaucoup moins satisfaisante
des prix et de l' emploi qui la concerne directement . D' où une
question : la politique suivie était -elle la bonne ? Une autre était -elle
possible ?
Dans un pays ouvert sur l' extérieur comme l' est désormais la
France , la réponse à une telle question ne saurait être inspirée
par l' idéologie ou le parti pris . Par contre , elle peut être éclairée
par une comparaison objective entre les politiques suivies par
les principaux pays industriels . On constate , en effet , qu' affrontés
au même défi , ceux-ci y ont répondu différemment dans la mesure
exacte où des facteurs non économiques liés à leur situation démo
graphique , sociale ou monétaire pèsent d' un poids très inégal sur
les décisions de leurs gouvernants .
Cette constatation ne saurait surprendre , s' il est vrai , qu' en
régime démocratique , la conduite de l' économie est aussi et d' abord
affaire de politique .