SÉNAT AVIS N° 299

N° 299
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1969-1970
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 juin 1970 .
AVIS
PRÉSENTÉ
au nom de la Commission des Finances , du Contrôle budgétaire
et des Comptes économiques de la Nation ( 1 ), sur le projet
de loi , ADOPTÉ PAR L' ASSEMBLÉE NATIONALE , portant appro
bation d' un rapport sur les principales options qui commandent
la préparation du VI * Plan ,
Par M. André ARMENGAUD ,
Sénateur .
( 1 ) Cette commission est composée de : MM . Alex Roubert , président ; Yvon Coudé du
Foresto , Georges Portmann , André Dulin , vice-présidents ; Jacques Descours Desacres ,
Max Monichon , Geoffroy de Montalembert , secrétaires ; Marcel Pellenc , rapporteur général ;
André Armengaud , Jean Bardol , Jean Berthoin , Edouard Bonnefous , Jean-Eric Bousch ,
André Colin , Antoine Courrière , André Diligent , Paul Driant , Yves Durand , Marcel
Fortier , Lucien Gautier , Henri Henneguelle , Gustave Heon , Roger Houdet , Michel Kistler ,
Modeste Legouez , Marcel Martin , René Monory , Paul Pauly , Mlle Irma Rapuzzi , MM . Joseph
Raybaud , Paul Ribeyre , Robert Schmitt , Charles Suran , Louis Talamoni , Henri Tournan .
Voir les numéros :
Assemblée Nationale ( 4' législ .) : 1184 , 1257 , 1203 , 1231 , 1236 et in-8° 253 .
Sénat : 297 ( 1969-1970 ).
Plan .

— 2 —
SOMMAIRE
Pages .
INTRODUCTION 3
PREMIÈRE PARTIE . — Les aspects financiers des options du VIe Plan 5
I. — Les finances publiques 11
n .
— Les prix
16
m .
— Les revenus
19
IV . — Les investissements et l' épargne 21
V. — Les finances extérieures 29
VI . — Observations de caractère général 30
DEUXIÈME PARTIE . — Les problèmes d' ensemble 41
I. — L' environnement international 44
II . — Le taux de croissance 48
m .
— L' orientation des investissements
51
IV . — Les échanges extérieurs 56
V. — Le climat social . 59
CONCLUSIONS 61
ANNEXES 69

— 3 —
Mesdames , Messieurs ,
L' avis de la Commission des Finances se divisera en trois
parties :
— Aspects financiers des options du VIe Plan .
— Commentaires sur les problèmes généraux posés à l' occa
sion du VI * Plan .
— Conclusions .
En effet , l' avis qui est demandé à votre commission doit , d' une
part , examiner ce qui relève directement de sa compétence : les
aspects financiers , mais aussi les problèmes essentiels qui , dans
l' économie générale , conditionnent étroitement ces aspects .
A l' occasion de l' examen des options du VI e Plan , la commis
sion a procédé à l' audition de M. André Bettencourt , Ministre
délégué auprès du Premier Ministre , chargé du Plan et de l' Amé
nagement du Territoire , et de M. Yvon Morandat , rapporteur au
Conseil économique et social sur cette question .
D' autre part , la section d' étude et de travail de la Commission
des Finances , chargée de l' étude des questions relatives au crédit
et au financement des investissements , s' est réunie à plusieurs
reprises pour examiner les aspects financiers des options du
VI * Plan . Elle a , notamment , entendu MM . Ullmo , chef du service
économique , et Mourre , chef du service financier , du Commissariat
au Plan .
Enfin , votre rapporteur pour avis a procédé à l' audition des
représentants des principales organisations professionnelles et syn
dicales , ainsi que de nombreux fonctionnaires des administrations
compétentes . Il tient à leur exprimer ici ses remerciements pour
les précieuses informations qui lui ont été fournies et qui ont
grandement contribué à l' élaboration du présent avis .

PREMIÈRE PARTIE
LES ASPECTS FINANCIERS DES OPTIONS DU VI ° PLAN

— 7 —
Nous examinerons successivement :
I. — Les finances publiques ;
II . — Les prix ;
III . — Les revenus ;
IV . — Les investissements et l' épargne ;
V. — Les finances extérieures ;
VI . — Les problèmes financiers généraux .