SÉNAT RAPPORT N° 159

N° 159
SÉNAT
SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1968-1969
Annexe au procès-verbal de la séance du 6 mai 1969 .
RAPPORT
FAIT
au nom de la Commission des Finances , du Contrôle budgétaire
et des Comptes économiques de la Nation ( 1 ) sur le projet
de loi de finances rectificative
pour 1969,
ADOPTÉ PAR
L' ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M. Marcel PELLENC ,
Sénateur .
( 1 ) Cette commission est composée de : MM . Alex Roubert , président ; Yvon Coudé du
Foresto , Georges Portmann , André Dulin , vice-présidents ; Jacques Descours Desacres ,
Max Monichon , Geoffroy de Montalembert , secrétaires ; Marcel Pellenc , rapporteur général ;
André Armengaud , Jean Bardol , Jean Berthoin , Edouard Bonnefous , Jean-Eric Bousch ,
André Colin , Antoine Courrière , André Diligent , Paul Driant , Yves Durand , Marcel Fortier ,
Lucien Gautier , Henri Henneguelle , Gustave Heon , Roger Houdet , Michel Kistler , Modeste
Legouez , Jean-Marie Louvel , Marcel Martin , René Monory , Paul Pauly , Mlle Irma Rapuzzi ,
MM . Joseph Raybaud , Paul Ribeyre , Robert Schmitt , Charles Suran , Louis Talamoni ,
Henri Tournan .
Voir les numéros :
Assemblée Nationale ( 4 » législ .) : 624 , 629 et in-8° 111 .
Sénat : 157 ( 1968-1969 ).
Lois de finances rectificatives . — Prestations familiales - Imprimerie nationale - Postes
et Télécommunications - Fonds de soutien aux hydrocarbures .

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SOMMAIRE
Pages .
PREMIÈRE PARTIE
. — La situation économique et financière
3
CHAPITRE PREMIER . —
La production
5
I. — La production agricole 6
II . — La production industrielle 10
III . — Le marché du travail et l' emploi 16
CHAPITRE II . —
Les prix et les revenus
24
I. — Les prix 24
II . — Les salaires 29
CHAPITRE III . —
Le commerce extérieur
36
I. — Le bilan de 1968 38
IL — Les premiers résultats de 1969 49
CHAPITRE IV . —
Les finances extérieures
52
I. — La crise de mai 1968 53
II . — La crise de l' été et de l' automne 1968 53
III . — La crise actuelle 55
CHAPITRE V. —
La France et le Marché commun
57
I. — L' évolution récente à l' intérieur du Marché commun 57
II . — L' économie française accuse des retards accentués 59
Conclusions 65
DEUXIÈME PARTIE
. — Un collectif de ratification d' économies
69
CHAPITRE PREMIER . —
Le contenu du projet de loi
71
CHAPITRE II . —
L' évolution du budget de 1969
78
Examen des articles 81
Projet de loi ( texte adopté par l' Assemblée Nationale ) 87

PREMIÈRE PARTIE
LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

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CHAPITRE PREMIER
LA PRODUCTION
L' année 1968 a été , sur le plan économique et social , marquée
par des événements d' une ampleur et d' une gravité telles que , un an
après la crise de mai , six mois environ après la panique moné
taire de novembre , il apparaît au printemps de 1969 que les
séquelles de ces mouvements sont encore vivement ressenties et
qu' il n' est pas possible de regarder l' avenir sans apercevoir les
lourdes incertitudes qui menacent notre économie .
Sans doute le dernier trimestre de 1968 a - t - il constitué une
période de reprise soutenue de la production ; sans doute la situation
de l' emploi paraît -elle actuellement s' améliorer ; sans doute la déci
sion de refus de la dévaluation de notre monnaie a - t - elle été suivie
d' une rentrée partielle des capitaux qui s' étaient précipitamment
réfugiés à l' étranger . Cependant , quand on considère la progression
des prix intérieurs , le déficit de notre balance commerciale qui
entraîne un amenuisement de nos avoirs en devises étrangères
quand on constate que le pilotage à vue de l' économie tient désor
mais lieu de politique , on est en droit de se demander si le pari
engagé sur la solidité de notre monnaie , au prix d' une importante
contribution requise du pays , pourra être gagné .
Aussi conviendra - t - il, après avoir examiné attentivement les
différents cadrans du tableau de bord de l' économie française , de
s' interroger sur les chances de succès de l' entreprise ainsi tentée .
Il y aura lieu également de rechercher si nos produits agricoles et
industriels sont actuellement compétitifs , si les résultats de nos
démarches vont bien dans le sens d' une intégration économique
étroite au sein de la Communauté Économique Européenne et de
connaître la place qui est actuellement la nôtre au sein de cet ensem
ble de nations . Une question se posera enfin , celle de savoir si les

— 6 —
décisions gouvernementales sont susceptibles de promouvoir une
croissance économique harmonieuse ou si elles ne risquent pas de
conduire à un résultat décevant : le choix ne serait -il pas alors entre
la récession et l' inflation ?
I. — La production agricole .
Il est trop tôt , à la date de rédaction de ce rapport , pour avoir
une idée précise de l' importance des cultures pour la présente
campagne ; toutefois il est intéressant ,- à partir des données statis
tiques fournies par les Services du Ministère de l' Agriculture , de
rappeler les résultats globaux de la campagne 1967-1968 .
L' examen de la production agricole au cours de l' année écoulée
a permis d' enregistrer par rapport à 1967 un accroissement d' envi
ron 5 % en volume pour les productions végétales et pour les
produits animaux .
Cette amélioration constitue un fait notable puisque , dans les
périodes de crise que nous avons connues , elle a contribué au soutien
de la production et du commerce extérieur .
A. — LA PRODUCTION VÉGÉTALE
Par rapport à l' année précédente la production végétale en 1968
a été d' un volume plus important mais de qualité généralement
très moyenne . Elle a été essentiellement caractérisée :
1° Par une progression de la récolte de blé ( 145,6 millions de
quintaux contre 137,6 ) due à une extension des surfaces cultivées
( 4,1 millions d' hectares contre 3,8 ).
D' après les résultats de l' enquête par sondage menée par les
services départementaux de statistiques du Ministère de l' Agricul
ture , on a noté une baisse des rendements par rapport à ceux de
1967 au Nord de Paris alors que , dans les autres régions ( Poitou ,
pays de la Loire , Centre , région parisienne , Sud ), ceux-ci dépas
saient de plus de 10 % ceux constatés l' année précédente . Les
pourcentages de pertes étant supérieurs à ceux de la campagne
1966-1967 *. les rendements effectifs ont été finalement très voi
sins ( 37 quintaux / hectare contre 36 ) ;