SÉNAT RAPPORT GÉNÉRAL N°92
N
°
92
SÉNAT
PREMIÈRE
SESSION
ORDINAIRE
DE
1991
■
1992
Anneie
au
procèiverbâl
de
la
rtanct
du
19
novembre
IMI
.
RAPPORT
GÉNÉRAL
FAIT
au
nom
de
la
commission
des
Finances
,
du
contrôle
budgétaire
et
des
comptes
économiques
de
la
Nation
(
1
)
sur
le
projet
de
loi
de
finances
pour
1992
CONSIDÉRÉ
COMME
ADOPTÉ
PAR
L'
ASSEMBLÉE
NATIONALE
AUX
TERMES
DE
L'
ARTICLE
49
,
ALINÉA
3
,
DE
LA
CONSTITUTION
,
Par
M.
Roger
CHINAUD
,
Sémleur
,
Rapporteur
général
.
TOME
III
LES
MOYENS
DES
SERVICES
ET
LES
DISPOSITIONS
SPÉCIALES
(
Deuxième
partie
de
la
loi
de
finances
<