RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N ° 42 - AOUT 2014
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PREFECTURE HAUTE- SAVOIE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N ° 42 - AOUT 2014 http:// www.rhone- alpes.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE 74_DDCS direction départementale de la cohésion sociale Politiques solidaires et de jeunesse Arrêté N °2014234-0006 - tarification pour l'année 2014 du service des mesures judiciaires d'aides à la gestion du budget famililal de l'UDAF .................................... 1 .................................... 5 SPA santé et protection animales Arrêté N °2014232-0006 - portant déclaration d'infection de loque américaine dans le rucher 74006390 .................................... 7 74_DDFiP direction départementale des finances publiques Services de la direction Arrêté N °2014234-0005 - Arrêté de fermeture à titre exceptionnel du service de la publicité foncière d'Annecy le 22 septembre 2014 74_DDPP direction départementale de la protection des populations 74_DDT direction départementale des territoires SEE service eau et environnement Arrêté N °2014225-0003 - Désignation des membres de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Arve Arrêté N °2014231-0004 - Modification de l'autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes par la SAS THONON AGREGATS Commune de REIGNIER- ESERY Arrêté N °2014237-0008 - Arrêté portant désignation de la liste départementale des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000 au titre du IV de l'article L. 414-4 du code de l'environnement ("deuxième liste départementale") .................................... 11 .................................... 17 .................................... 21 SH service habitat Arrêté N °2014233-0011 - Arrêté modificatif de renouvellement de la composition de la commission départementale consultative des gens du voyage .................................... 26 SPCT service prospective et connaissance des territoires Arrêté N °2014234-0001 - Arrêté préfectoral portant constatation du périmètre de transports urbains (PTU) de la communauté de communes Cluses, Arve et Montagnes .................................... 31 .................................... 36 74_préfecture de la Haute- Savoie Cabinet Arrêté N °2014232-0002 - arrêté d'autorisation d'une course cyclosportive intitulée "1ère haute- route Dolomites - Alpes Suisse" le vendredi 22 août 2014 Arrêté N °2014233-0005 - arrêté d'autorisation d'une finale régionale de labour, d'un championnat de france de tracteur pulling , des démonstrations de freestyle de moto cross et de trials 4x4 Arrêté N °2014233-0008 - arrêté d'autorisation d'une course pédestre intitulée " the north face ultra trail du Mont- Blanc" du lundi 25 aôut au dimanche 31 août 2014 Arrêté N °2014233-0010 - arrêté d'autorisation d'une manifestation aérienne "baptêmes de l'air en ballon captif à Sillingy" les 23 et 24 août 2014 Sous- préfecture de Saint- Julien- en- Genevois Arrêté N °2014230-0008 - Les six heures et marathon relais d'Ambilly Arrêté N °2014230-0009 - 39 prix des meubles desbiolles .................................... 47 .................................... 54 .................................... 64 .................................... .................................... 68 72 74_UT DIRECCTE direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - unité territoriale Arrêté N °2014234-0004 - Arrêté n ° 2014234-0004 en date du 22 août 2014 portant révision de la liste des conseillers du salarié du département de la Haute- Savoie .................................... Décision N °2014232-0004 - Décision du 20.08.2014 de M. le Directeur Régional Adjoint de la DIRECCTE RHONE- ALPES relative à l'organisation de l'Inspection du .................................... Travail 76 82 82_DREAL_Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Arrêté N °2014237-0003 - Aménagement hydroélectrique de Pressy - Décision d'approbation du dossier d'exécution et d'autorisation de travaux Travaux de déboisement de la digue amont du Lac de Flérier (barrage de Taninges) .................................... 87
