RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N ° 42 - AOUT 2014
SOMMAIRE
74_DDCS direction départementale de la cohésion sociale
Politiques solidaires et de jeunesse
Arrêté N °2014234-0006 - tarification pour l'année 2014 du service des mesures
judiciaires d'aides à la gestion du budget famililal de l'UDAF .................................... 1
74_DDFiP direction départementale des finances publiques
Services de la direction
Arrêté N °2014234-0005 - Arrêté de fermeture à titre exceptionnel du service de
la publicité foncière d'Annecy le 22 septembre 2014 .................................... 5
74_DDPP direction départementale de la protection des populations
SPA santé et protection animales
Arrêté N °2014232-0006 - portant déclaration d'infection de loque américaine dans
le rucher 74006390 .................................... 7
74_DDT direction départementale des territoires
SEE service eau et environnement
Arrêté N °2014225-0003 - Désignation des membres de la commission locale de
l'eau
(CLE) du schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Arve .................................... 11
Arrêté N °2014231-0004 - Modification de l'autorisation d'exploiter une
installation de stockage de déchets inertes par la SAS THONON AGREGATS -
Commune
de REIGNIER- ESERY .................................... 17
Arrêté N °2014237-0008 - Arrêté portant désignation de la liste départementale
des documents de planification, programmes, projets, manifestations et
interventions soumis à évaluation des incidences Natura 2000 au titre du IV de
l'article L. 414-4 du code de l'environnement ("deuxième liste
départementale") .................................... 21
SH service habitat
Arrêté N °2014233-0011 - Arrêté modificatif de renouvellement de la composition
de la commission départementale consultative des gens du voyage .................................... 26
SPCT service prospective et connaissance des territoires
Arrêté N °2014234-0001 - Arrêté préfectoral portant constatation du périmètre de
transports urbains (PTU) de la communauté de communes Cluses, Arve et
Montagnes .................................... 31
74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
Arrêté N °2014232-0002 - arrêté d'autorisation d'une course cyclosportive
intitulée "1ère haute- route Dolomites - Alpes Suisse" le vendredi 22
août 2014 .................................... 36
Arrêté N °2014233-0005 - arrêté d'autorisation d'une finale régionale de labour,
d'un championnat de france de tracteur pulling , des démonstrations de freestyle
de moto cross et de trials 4x4 .................................... 47
Arrêté N °2014233-0008 - arrêté d'autorisation d'une course pédestre intitulée
" the north face ultra trail du Mont- Blanc" du lundi 25 aôut au
dimanche 31 août 2014 .................................... 54
Arrêté N °2014233-0010 - arrêté d'autorisation d'une manifestation aérienne
"baptêmes de l'air en ballon captif à Sillingy" les 23 et 24 août 2014 .................................... 64
Sous- préfecture de Saint- Julien- en- Genevois
Arrêté N °2014230-0008 - Les six heures et marathon relais d'Ambilly .................................... 68
Arrêté N °2014230-0009 - 39 prix des meubles desbiolles .................................... 72
74_UT DIRECCTE direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du
travail et de l'emploi - unité territoriale
Arrêté N °2014234-0004 - Arrêté n ° 2014234-0004 en date du 22 août 2014 portant
révision de la liste des conseillers du salarié du département de la
Haute- Savoie .................................... 76
Décision N °2014232-0004 - Décision du 20.08.2014 de M. le Directeur Régional
Adjoint de la DIRECCTE RHONE- ALPES relative à l'organisation de l'Inspection
du
Travail .................................... 82
82_DREAL_Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Arrêté N °2014237-0003 - Aménagement hydroélectrique de Pressy - Décision
d'approbation du dossier d'exécution et d'autorisation de travaux Travaux de
déboisement de la digue amont du Lac de Flérier (barrage de Taninges) .................................... 87
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