RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N ° 56 - OCTOBRE 2014

PREFECTURE HAUTE- SAVOIE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 56 - OCTOBRE 2014
http:// www.rhone- alpes.territorial.gouv.fr/ actes3/ web
SOMMAIRE
38_Cour d'Appel de Grenoble
Décision N °2014244-0029 - DECISION 01/09/2014 PORTANT DELEGATION
DE SIGNATURE
ORDONNANCEMENT SECONDAIRE AGENTS VALIDEURS AFFECTES AU
PÔLE CHORUS COUR D'APPEL
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DE GRENOBLE
1
74_DDCS direction départementale de la cohésion sociale
Sport
Arrêté N °2014279-0009 - Arrêté portant création d'un agrément sport à
l'association "Léman Triathlon Club"
Arrêté N °2014282-0005 - "Arrêté portant attribution d'un agrément
sport" à l'association "Poséidon Passy Plongée"
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4
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6
74_DDT direction départementale des territoires
SAR service aménagement, risques
Arrêté N °2014282-0001 - Arrêté portant attribution à la communauté de communes
du Pays d'Alby d'une subvention pour l'élaboration d'un plan local d'urbanisme
intercommunal et d'un règlement local de publicité
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Arrêté N °2014286-0009 - Arrêté d'autorisation de restauration du chalet d'alpage
M. et Mme FAGES Damien au GRAND- BORNAND
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Arrêté N °2014286-0010 - Arrêté d'autorisation de restauration du chalet d'alpage
de la SCI Henriette à Saint- Gervais
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Arrêté N °2014286-0011 - Arrêté d'autorisation de restauration du chalet d'alpage
de M. Karl PEDRAZA à PASSY.
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SEAE service économie agricole et Europe
Arrêté N °2014281-0004 - Arrêté - Fermage : actualisation des valeurs locatives minima et maxima
Décision N °2014279-0010 - AUTORISATION D'EXPLOITER CONDITIONNELLE
Décision N °2014279-0011 - AUTORISATION D'EXPLOITER - REFUS
Décision N °2014279-0012 - AUTORISATION D'EXPLOITER
Décision N °2014279-0013 - AUTORISATION D'EXPLOITER - REFUS
Décision N °2014279-0014 - AUTORISATION D'EXPLOITER
Décision N °2014279-0015 - AUTORISATION D'EXPLOITER - PARTIELLE
SH service habitat
Arrêté N °2014280-0006 - Dérogation aux conditions d'accessibilité pour les
Personnes à Mobilité Réduite
Arrêté N °2014280-0007 - Dérogation aux conditions d'accessibilité pour les
Personnes à Mobilité Réduite
8
11
14
17
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20
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63
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66
69
72
75
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81
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Arrêté N °2014280-0008 - Dérogation aux conditions d'accessibilité pour les
Personnes à Mobilité Réduite
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87
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90
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96
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74_préfecture de la Haute- Savoie
Cabinet
Arrêté N °2014282-0002 - arrêté d'autorisation d'une course et d'une marche
pédestre "la persjussienne" le dimanche 12 octobre 2014
Arrêté N °2014282-0003 - arrêté d'autorisation d'une course pédestre "2ème
éco trail du massif des brasses" le dimanche 12 octobre 2014
Arrêté N °2014282-0004 - arrêté d'autorisation d'une course pédestre "la
3ème ronde du bout du lac" le dimanche 12 octobre 2014
DRCL direction des relations avec les collectivités locales
Arrêté N °2014276-0015 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête publique
pour l'institution d'une servitude au titre de l'article L. 342-20 du code du
tourisme pour la liaison inter- domaines Linga / Super Châtel
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Arrêté N °2014282-0006 - Arrêté portant dissolution du syndicat intercommunal à
vocation unique du Roc d'Enfer
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Arrêté N °2014283-0007 - Projet de constitution de réserves foncières en vue de
la construction de logements aidés sur la commune de Viuz- La- Chiesaz, au
lieu- dit "Chez Bâton". Ouverture d'une enquête publique préalable à la
déclaration d'utilité publique.
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SIDPC service interministériel de défense et de protection civile
Arrêté N °2014286-0007 - agrément de la société IPAC Formation Conitune pour la
Formation , les recyclages SSIAP et l'organisation des épreuves
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Arrêté N °2014287-0002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément de la
délégation départementale de la Haute- Savoie de l'association nationale des
pisteurs- secouristes pour les formations aux premiers secours
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Sous- préfecture de Bonneville
Arrêté N °2014269-0003 - arrêté portant autorisation de la course pédestre
intitulée "Course nature de la Saint- Bruno" le dimanche 5 octobre
2014.
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Arrêté N °2014269-0004 - Arrêté portant autorisation de l'épreuve Le Chirv'athlon
(course à pied, vélo, VTT) le dimanche 5 octobre 2014.
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Sous- préfecture de Saint- Julien- en- Genevois
Arrêté N °2014286-0019 - Portant autorisation d'organiser une manifestation
sportive sur la voie publique course pédestre " 1er trail du Vuache"
le dimanche 19 octobre 2014 à VULBENS
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113
116
120
125
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82_DREAL_Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Arrêté N °2014191-0049 - Arrêté interpréfectoral portant approbation de la
consigne d'exploitation de l'aménagement de la chute de SEYSSEL
Arrêté N °2014191-0050 - Arrêté interpréfectoral portant approbation de la
consigne d'exploitation de l'aménagement de la chute de GENISSIAT
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153
82_Etablissements publics
82_MNC Lyon_Antenne interrégionale de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de
sécurité sociale
Arrêté N °2014269-0027 - Arrêté SGAR n ° 14-199 du 26 septembre 2014 portant
nomination d'un membre au conseil d'administration de la CAF de la Haute- Savoie,
sur désignation de l'UNAF.
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