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A- DIABETE
ET PERMIS DE CONDUIRE
Pour les personnes diabétiques qui
désirent passer leur permis de conduire, deux cas se
présentent :
- Pour les permis A et B, vous devez informer les
services de la préfecture avant de vous inscrire à l’auto-
école. L’arrêté du 31 août 2010, entré en vigueur au 16
septembre 2010 indique que le permis de conduire est
attribué pour une durée maximale de 5 ans et n’est ni
délivré, ni renouvelé lorsque le candidat ou conducteur
souffre d’hypoglycémie sévère récurrente et/ou d’une
conscience altérée de l’hypoglycémie. Ce qui est
nouveau, c’est que le conducteur doit prouver qu’il
comprend le risque d’hypoglycémie et qu’il maitrise ce
risque. On devra également prendre en compte les
complications du diabète surtout ophtalmiques et
s’assurer qu’il n’y ait pas de baisse de l’acuité visuelle,
du champ visuel ….
- Pour les permis dit du groupe lourd, la visite
médicale est obligatoire pour la délivrance ou le
renouvellement de ce permis pour toute personne
diabétique ou non. Depuis cet arrêté, les patients
diabétiques peuvent obtenir ces permis de façon
temporaire sans distinction entre le diabète de type 1
ou 2. On ne tient pas compte du nombre d’injections
mais certains critères feront l’objet d’une attention
particulière :
Aucune hypoglycémie sévère au cours des 12
derniers mois,
Le conducteur sait reconnaitre les signes
d’hypoglycémies,
Il doit contrôler régulièrement sa glycémie, au
moins 2 fois par jour et surtout lorsqu’il pense qu’il
va conduire,
Le médecin doit s’assurer que le conducteur
comprend le risque d’hypoglycémie.
La durée maximale de ce permis ne pourra pas excéder
3 ans.
Les démarches administratives
Après la déclaration à la préfecture, la personne sera
convoquée auprès de la commission médicale. Celle-ci
est composée de 2 médecins généralistes. Elle prendra
la décision de la durée de validité du permis de
conduire. Le montant de cette visite est de 24,40 €, non
remboursée par la sécurité sociale. Vous devrez
prendre un nouveau rendez-vous quelques mois avant
la fin de validation de votre permis.
Si vous ne déclarez pas votre diabète lors du passage de
votre permis de conduire, l’assureur, en cas d’accident,
pourrait ne pas vous indemniser et vous réclamer les
sommes versée aux victimes
Si vous avez votre permis avant la découverte de votre
diabète, vous n’avez pas d’obligation à le déclarer à la
préfecture. Vous pouvez conserver votre permis
permanent.
B- DIABETE
ET VIE PROFESSIONNELLE
L’accès des personnes diabétique à certains métiers est
interdit dans certains textes.
Les métiers considérés comme « service de sécurité »
sont interdits :
- Surveillance dans les établissements pénitentiaires,
- Aviation civile et commerciale,
- Armée, marine,
- Certains postes à la SNCF ou la RATP comme
conducteur de train si on a un traitement par insuline
ou sulfamides hypoglycémiants,
- Service de sureté nationale, police nationale, gardien
de la paix, gendarmerie.
D’autres métiers spécifiques sont également interdits :
officier des haras, inspecteur du travail de la sécurité
sociale.
Si on est candidat à un emploi, il n’est pas obligatoire
de signaler que l’on est diabétique, cela ne peut pas
être sanctionné à postériori.
Lors de l’embauche, une attestation de la carte vitale
doit être fournie. Il est possible de demander à la
sécurité sociale de ne pas mentionner ALD* (Affection
de Longue Durée).
La médecine du travail
Aucun texte ne mentionne l’obligation d’informer la
médecine du travail mais c’est la
seule personne dans le milieu
professionnel habilitée à recevoir
des informations médicales. Il est
donc fortement conseillé de
l’informer. Il pourra proposer des
aménagements pour votre emploi. Votre employeur ne
peut pas vous interdire de vous absenter pour vous
rendre à l’hôpital ou faire des examens. Dans le code du
travail, il est prévu que les personnes en ALD* puissent
disposer de quelques heures par semaine. Ces absences
ne sont pas payées par l’employeur sauf accord
d’entreprise.
Aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en
raison de son état de santé ou de son handicap, sauf