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Centre ouest de l’EPFL
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Centre est de l’EPFL
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Service des Sports
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Bâtiment central, Bibliothèque Cantonale et Universitaire
5
Rectorat et administration
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Grange de Dorigny
7
Ferme de Dorigny
8
Bâtiment Geopolis
EPFL Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne
UNIL Université de Lausanne
ISDC Institut Suisse de Droit Comparé
FORMULAIRE D’INSCRIPTION AU COURS
«ÉCONOMIE ET DROIT DE LA RÉGULATION»
IDHEAP
Arrêts du métro : « UNIL-Mouline » ou « Cerisaie »
Restaurant
Parking
À REMPLIR EN LIGNE (www.unil.ch/cms/er) OU À RETOURNER AU PLUS TARD LE 10 DÉCEMBRE 2015 À L’ADRESSE SUIVANTE :
INSTITUT DE HAUTES ÉTUDES EN ADMINISTRATION PUBLIQUE, BÂTIMENT IDHEAP, CH-1015 LAUSANNE
Nom :
Prénom :
L’Internef
Date de naissance :
Nationalité (lieu d’origine) :
Adresse privée :
Employeur :
L’IDHEAP EN BREF
Fonction actuelle :
Adresse professionnelle :
Tél. privé :
Tél. prof. :
Courriel :
ÉCONOMIE ET DROIT DE LA RÉGULATION
Facturation à l’adresse
privée
professionnelle
Derniers diplômes ou certificats obtenus (titre, institution, année d’obtention)
Quels sont les motifs de votre inscription et qu’attendez-vous du cours ?
Date :
Signature :
Joindre une photographie format passeport s.v.p.
Avec l’Institut de hautes études en administration publique, la Suisse dispose d’une haute école universitaire pour l’enseignement et la recherche dans le domaine de la conduite des organisations publiques et
para-publiques. Institut à vocation nationale, accrédité par la Confédération et au niveau international
(EAPAA), l’IDHEAP, fondé en 1981, est une fondation autonome associée à l’Université et à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne.
L’IDHEAP propose une large palette de formations pour acquérir et perfectionner les connaissances
nécessaires aux spécialistes des affaires publiques. Il dispense ainsi le MPA (Master of Public Administration) et organise des SSC (Séminaires pour Spécialistes et Cadres). Il assure également une formation
doctorale et décerne le titre de docteur en administration publique de l’Université de Lausanne.
IDHEAP
Institut de hautes études en administration publique
Université de Lausanne
Adresse postale : Bâtiment IDHEAP, CH -1015 Lausanne
Adresse physique : Rue de la Mouline 28, 1022 Chavannes-près-Renens
Téléphone : +41 (0) 21 557 40 00, Fax : +41 (0) 21 557 40 09
E-mail : [email protected] | www.unil.ch/idheap
ÉCONOMIE ET DROIT
DE LA RÉGULATION
Secteur public et secteur privé : contractualisation
et autres formes de collaboration
Sous la direction du Professeur Laure Athias
et du Professeur Etienne Poltier
IDHEAP
Institut de hautes études
en administration publique
La Formation Continue UNIL-EPFL, un partenariat entre l’Université
de Lausanne (UNIL) et l’EPFL pour une formation continue de pointe.
www.formation-continue-unil-epfl.c
11 vendredis du 8 janvier au 18 mars et le mercredi 23 mars,
de 9h15 à 16h15
CERTIFICATE
OF ADVANCED
STUDIES
IDHEAP
Institut de hautes études
en administration publique
CONTEXTE & THÉMATIQUE
Crise de légitimité de l'État, crise des finances publiques, ces phénomènes ont conduit au rapprochement, puis à l'interpénétration du secteur public et du secteur privé. Les modalités de collaboration
entre le premier et le second sont aujourd'hui multiples ; la contractualisation en est une. Le cours vise
à vérifier la pertinence économique du choix de tel ou tel modèle de collaboration, voire de privatisation ; il doit permettre aussi d’identifier les avantages et inconvénients que ces différents instruments
peuvent offrir au regard de l’ordre juridique en vigueur. La combinaison des approches économique et
juridique sur cette thématique est un point fort du cours.
En filigrane, indépendamment de toute référence idéologique à un moins ou un plus d’Etat, c’est la
définition d’un mieux d’Etat qui s’impose comme objet d’analyse pour l’économiste, le juriste, le politiste ou l’expert en science administrative qui cherche à établir les limites de l’Etat. Ce cours s’inscrit
dans cette perspective de redéfinition des prérogatives de la puissance publique, autrement dit du
scope of government.
CONTEXTE & THÉMATIQUE
ÉCONOMIE ET DROIT DE LA RÉGULATION
Crise de légitimité de l'État, crise des finances publiques, ces phénomènes ont conduit au rapprochement, puis à l'interpénétration du secteur public et du secteur privé. Les modalités de collaboration
entre le premier et le second sont aujourd'hui multiples ; la contractualisation en est une. Le cours vise
à vérifier la pertinence économique du choix de tel ou tel modèle de collaboration, voire de privatisation ; il doit permettre aussi d’identifier les avantages et inconvénients que ces différents instruments
peuvent offrir au regard de l’ordre juridique en vigueur. La combinaison des approches économique et
juridique sur cette thématique est un point fort du cours.
En filigrane, indépendamment de toute référence idéologique à un moins ou un plus d’Etat, c’est la
définition d’un mieux d’Etat qui s’impose comme objet d’analyse pour l’économiste, le juriste, le politiste ou l’expert en science administrative qui cherche à établir les limites de l’Etat. Ce cours s’inscrit
dans cette perspective de redéfinition des prérogatives de la puissance publique, autrement dit du
scope of government.
3
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5
THÈMES ABORDÉS
Partie économique
OBJECTIFS
• Identifier les différents modes possibles de fourniture des services publics, entre le « tout public » et
le « tout privé »
• Maîtriser le cadre juridique régissant les différents instruments
• Exposer les motifs de nature économique et juridique qui devraient conduire la personne publique
• Panorama des modes de fourniture des services publics, entre le « tout public » et le « tout privé », en
Suisse et ailleurs
• Arbitrage entre ces différents modes : Approche par la théorie des coûts de transaction
• Partenariats public-privé : quoi, quand et comment ? Retours d’expérience
Evaluation préalable des partenariats public-privé
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
Conditions d‘admission
Le cours est ouvert à toute personne au bénéfice d’un diplôme universitaire ou d’une expérience professionnelle équivalente, ainsi qu’aux étudiant·e·s du MAS en Administration publique MPA.
Horaires et lieu
à sélectionner un mode plutôt qu’un autre
• Etablir un modèle financier qui intègre et différencie sur la durée du projet considéré l’ensemble
des données techniques et financières des différents modes de fourniture, et permet d’évaluer leur
coût global pour les collectivités publiques
• Connaître les différents types de régulation tarifaire et leur optimalité en fonction des contraintes
informationnelles et réglementaires
• Identifier les différentes procédures de sélection des opérateurs privés et appréhender leur effica-
PUBLIC CIBLE
• Participant·e·s au MAS en administration publique (MPA) ;
• Toute personne en activité, dans le public ou le privé, désireuse de compléter ses connaissances
dans le domaine de la collaboration entre les secteurs public et privé ;
• Responsables politiques et administratifs ;
• Responsables d’entreprises publiques, parapubliques ou subventionnées ;
• Représentant·e·s de partis politiques, groupes d’intérêt et organisations à but non lucratif.
MÉTHODE D’ENSEIGNEMENT
Prière d’affranchir
Bitte frankieren
Le cours se divise en deux grandes parties, une première partie est dédiée à l’analyse économique (6
jours) et une seconde à l’analyse juridique (6 jours).
Le cours se base sur une alternance d'apports théoriques et empiriques, d’interventions d’experts et
de discussions. La matière est organisée surtout autour de deux lignes directrices : le dialogue entre
la recherche scientifique et la pratique et la situation suisse par rapport aux expériences faites dans
d’autres pays.
Institut de hautes études
ÉCONOMIE ET DROIT DE LA RÉGULATION
cité relative
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5
THÈMES ABORDÉS
Partie économique
OBJECTIFS
Suisse et ailleurs
• Identifier les différents modes possibles de fourniture des services publics, entre le « tout public » et
• Maîtriser le cadre juridique régissant les différents instruments
• Partenariats public-privé : quoi, quand et comment ? Retours d’expérience
• Exposer les motifs de nature économique et juridique qui devraient conduire la personne publique
• Evaluation préalable des partenariats public-privé
à sélectionner un mode plutôt qu’un autre
et extrinsèque ?
• Identifier les différentes procédures de sélection des opérateurs privés et appréhender leur effica-
Certificat et attestation
• Les marchés publics
La participation active et régulière à la formation ainsi que la réalisation d’un projet individuel permettent l’obtention d’un certificat de formation continue / Certificate of Advanced Studies (CAS) en Administration Publique avec mention de la spécialisation délivré par la FCUE et correspondant à 10 crédits
ECTS (European Credit Transfer System). Les participant·e·s ayant suivi la formation mais qui renoncent à
la réalisation d’un projet individuel, reçoivent une attestation de présence (sans crédits ECTS).
• Entreprises publiques et mixtes
• Les aides d’Etat (subventions)
INTERVENANT·e·S
Le cours est placé sous la responsabilité de Laure Athias, Professeur d’économie publique à
l’IDHEAP, Université de Lausanne, et d’Etienne Poltier, Professeur de droit administratif à l’Université de Lausanne.
Plusieurs intervenant·e·s de renom présenteront leurs expériences et leurs réflexions. La liste des intervenant·e·s est mise à jour au fur et à mesure des confirmations sur la page web : www.unil.ch/cms/er.
Ont d’ores et déjà confirmé leur présence :
David Azéma : ancien Directeur Général Adjoint de Vinci Concessions et Directeur Général de l'Agence
des Participations de l'Etat en France, et actuellement Vice-Président de Bank of America Merrill Lynch
pour l'Europe, le Moyen-Orient et l'Afrique.
Antonio Estache : Professeur d’économie à l’Université Libre de Bruxelles et ancien économiste à la
Banque Mondiale (25 ans).
Finances d’inscription
CHF 3’800.– pour l’ensemble du cours (documentation comprise) à verser dès réception de la facture
mais au plus tard avant le début du cours. En cas de désistement dans les trois semaines avant le début
du cours un montant de 10% est perçu. Si le désistement intervient moins de 5 jours avant le début du
cours, l'entier de la finance reste dû.
Renseignements complémentaires
Prof. Laure Athias, [email protected] ou + 41 21 692 68 21
L’IDHEAP se réserve le droit de modifier en tout temps le contenu du programme ou la liste des intervenant·e·s.
Prière d’affranchir
Bitte frankieren
Le cours se divise en deux grandes parties, une première partie est dédiée à l’analyse économique (6
jours) et une seconde à l’analyse juridique (6 jours).
Le cours se base sur une alternance d'apports théoriques et empiriques, d’interventions d’experts et
de discussions. La matière est organisée surtout autour de deux lignes directrices : le dialogue entre
la recherche scientifique et la pratique et la situation suisse par rapport aux expériences faites dans
d’autres pays.
• L’Etat, acteur du marché
ÉCONOMIE ET DROIT DE LA RÉGULATION
MÉTHODE D’ENSEIGNEMENT
Jusqu’au jeudi 10 décembre 2015. Les demandes d’inscription sont traitées par ordre d’arrivée et le
nombre de places est limité à 25.
• Les concessions, PPP et autres formes de délégations de tâches publiques
ÉCONOMIE ET DROIT DE LA RÉGULATION
• Représentant·e·s de partis politiques, groupes d’intérêt et organisations à but non lucratif.
• De l’Administration centrale à la privatisation, un panorama des modèles juridiques
Institut de hautes études
en administration publique
Bâtiment IDHEAP
1015 Lausanne
ÉCONOMIE ET DROIT DE LA RÉGULATION
cité relative
• Responsables d’entreprises publiques, parapubliques ou subventionnées ;
Délai d’inscription
Partie droit
informationnelles et réglementaires
• Responsables politiques et administratifs ;
11 vendredis du 8 janvier au 18 mars et le mercredi 23 mars, de 9h15 à 16h15 à l'IDHEAP.
6 premières journées : Prof. Laure Athias
6 dernières journées : Prof. Etienne Poltier
• Motivation des agents œuvrant pour la fourniture de services publics : entre motivation intrinsèque
• Connaître les différents types de régulation tarifaire et leur optimalité en fonction des contraintes
dans le domaine de la collaboration entre les secteurs public et privé ;
Horaires et lieu
• Panorama des procédures de sélection des opérateurs privés et de leur efficacité relative
des données techniques et financières des différents modes de fourniture, et permet d’évaluer leur
coût global pour les collectivités publiques
• Toute personne en activité, dans le public ou le privé, désireuse de compléter ses connaissances
Le cours est ouvert à toute personne au bénéfice d’un diplôme universitaire ou d’une expérience professionnelle équivalente, ainsi qu’aux étudiant·e·s du MAS en Administration publique MPA.
• Régulation : Approche par la théorie des incitations
• Etablir un modèle financier qui intègre et différencie sur la durée du projet considéré l’ensemble
• Participant·e·s au MAS en administration publique (MPA) ;
Conditions d‘admission
• Arbitrage entre ces différents modes : Approche par la théorie des coûts de transaction
le « tout privé »
PUBLIC CIBLE
RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
• Panorama des modes de fourniture des services publics, entre le « tout public » et le « tout privé », en
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RENSEIGNEMENTS PRATIQUES
Conditions d‘admission
Le cours est ouvert à toute personne au bénéfice d’un diplôme universitaire ou d’une expérience professionnelle équivalente, ainsi qu’aux étudiant·e·s du MAS en Administration publique MPA.
Horaires et lieu
11 vendredis du 8 janvier au 18 mars et le mercredi 23 mars, de 9h15 à 16h15 à l'IDHEAP.
6 premières journées : Prof. Laure Athias
6 dernières journées : Prof. Etienne Poltier
Délai d’inscription
Jusqu’au jeudi 10 décembre 2015. Les demandes d’inscription sont traitées par ordre d’arrivée et le
nombre de places est limité à 25.
ÉCONOMIE ET DROIT DE LA RÉGULATION
Certificat et attestatio
La participation active et régulière à la formation ainsi que la réalisation d’un projet individuel permettent l’obtention d’un certificat de formation continue / Certificate of Advanced Studies (CAS) en Administration Publique avec mention de la spécialisation délivré par la FCUE et correspondant à 10 crédits
ECTS (European Credit Transfer System). Les participant·e·s ayant suivi la formation mais qui renoncent à
la réalisation d’un projet individuel, reçoivent une attestation de présence (sans crédits ECTS).
Finances d’inscription
CHF 3’800.– (documentation comprise) à verser dès réception de la facture mais au plus tard avant le
début du cours. Tout désistement doit être annoncé par écrit. Si un désistement est annoncé entre 21
et 10 jours avant le début du cours, le 10% de la finance est dû. Si un désistement est annoncé
moins de 10 jours avant le début du cours, la finance d'inscription est entièrement due.
Renseignements complémentaires
Prof. Laure Athias, [email protected] ou + 41 21 692 68 21
L’IDHEAP se réserve le droit de modifier en tout temps le contenu du programme ou la liste des intervenant·e·s.
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FORMULAIRE D’INSCRIPTION AU COURS
«ÉCONOMIE ET DROIT DE LA RÉGULATION»
À REMPLIR EN LIGNE (www.unil.ch/cms/er) OU À RETOURNER AU PLUS TARD LE 10 DÉCEMBRE 2015 À L’ADRESSE SUIVANTE :
INSTITUT DE HAUTES ÉTUDES EN ADMINISTRATION PUBLIQUE, BÂTIMENT IDHEAP, CH-1015 LAUSANNE
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Nationalité (lieu d’origine) :
Adresse privée :
Employeur :
Fonction actuelle :
Adresse professionnelle :
Tél. privé :
Tél. prof. :
Courriel :
ÉCONOMIE ET DROIT DE LA RÉGULATION
Facturation à l’adresse
privée
professionnelle
Derniers diplômes ou certificats obtenus (titre, institution, année d’obtention)
Quels sont les motifs de votre inscription et qu’attendez-vous du cours ?
Date :
Signature :
Joindre une photographie format passeport s.v.p.
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1
Centre ouest de l’EPFL
2
Centre est de l’EPFL
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Service des Sports
4
Bâtiment central, Bibliothèque Cantonale et Universitaire
5
Rectorat et administration
6
Grange de Dorigny
7
Ferme de Dorigny
8
Bâtiment Geopolis
EPFL Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne
UNIL Université de Lausanne
ISDC Institut Suisse de Droit Comparé
FORMULAIRE D’INSCRIPTION AU COURS
«ÉCONOMIE ET DROIT DE LA RÉGULATION»
IDHEAP
Arrêts du métro : « UNIL-Mouline » ou « Cerisaie »
Restaurant
Parking
À REMPLIR EN LIGNE (www.unil.ch/cms/er) OU À RETOURNER AU PLUS TARD LE 10 DÉCEMBRE 2015 À L’ADRESSE SUIVANTE :
INSTITUT DE HAUTES ÉTUDES EN ADMINISTRATION PUBLIQUE, BÂTIMENT IDHEAP, CH-1015 LAUSANNE
Nom :
Prénom :
L’Internef
Date de naissance :
Nationalité (lieu d’origine) :
Adresse privée :
Employeur :
L’IDHEAP EN BREF
Fonction actuelle :
Adresse professionnelle :
Tél. privé :
Tél. prof. :
Courriel :
ÉCONOMIE ET DROIT DE LA RÉGULATION
Facturation à l’adresse
privée
professionnelle
Derniers diplômes ou certificats obtenus (titre, institution, année d’obtention)
Quels sont les motifs de votre inscription et qu’attendez-vous du cours ?
Date :
Signature :
Joindre une photographie format passeport s.v.p.
Avec l’Institut de hautes études en administration publique, la Suisse dispose d’une haute école universitaire pour l’enseignement et la recherche dans le domaine de la conduite des organisations publiques et
para-publiques. Institut à vocation nationale, accrédité par la Confédération et au niveau international
(EAPAA), l’IDHEAP, fondé en 1981, est une fondation autonome associée à l’Université et à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne.
L’IDHEAP propose une large palette de formations pour acquérir et perfectionner les connaissances
nécessaires aux spécialistes des affaires publiques. Il dispense ainsi le MPA (Master of Public Administration) et organise des SSC (Séminaires pour Spécialistes et Cadres). Il assure également une formation
doctorale et décerne le titre de docteur en administration publique de l’Université de Lausanne.
IDHEAP
Institut de hautes études en administration publique
Université de Lausanne
Adresse postale : Bâtiment IDHEAP, CH -1015 Lausanne
Adresse physique : Rue de la Mouline 28, 1022 Chavannes-près-Renens
Téléphone : +41 (0) 21 557 40 00, Fax : +41 (0) 21 557 40 09
E-mail : [email protected] | www.unil.ch/idheap
ÉCONOMIE ET DROIT
DELA RÉGULATION
Secteur public et secteur privé : contractualisation
et autres formes de collaboration
Sous la direction du Professeur Laure Athias
et du Professeur Etienne Poltier
IDHEAP
Institut de hautes études
en administration publique
La Formation Continue UNIL-EPFL, un partenariat entre l’Université
de Lausanne (UNIL) et l’EPFL pour une formation continue de pointe.
www.formation-continue-unil-epfl.ch
11 vendredis du 8 janvier au 18 mars et le mercredi 23 mars,
de 9h15 à 16h15
CERTIFICATE
OF ADVANCED
STUDIES
IDHEAP
Institut de hautes études
en administration publique
CONTEXTE & THÉMATIQUE
Crise de légitimité de l'État, crise des finances publiques, ces phénomènes ont conduit au rapprochement, puis à l'interpénétration du secteur public et du secteur privé. Les modalités de collaboration
entre le premier et le second sont aujourd'hui multiples ; la contractualisation en est une. Le cours vise
à vérifier la pertinence économique du choix de tel ou tel modèle de collaboration, voire de privatisation ; il doit permettre aussi d’identifier les avantages et inconvénients que ces différents instruments
peuvent offrir au regard de l’ordre juridique en vigueur. La combinaison des approches économique et
juridique sur cette thématique est un point fort du cours.
En filigrane, indépendamment de toute référence idéologique à un moins ou un plus d’Etat, c’est la
définition d’un mieux d’Etat qui s’impose comme objet d’analyse pour l’économiste, le juriste, le politiste ou l’expert en science administrative qui cherche à établir les limites de l’Etat. Ce cours s’inscrit
dans cette perspective de redéfinition des prérogatives de la puissance publique, autrement dit du
scope of government.