Achats es Durabl ue Proposer des produits issus d’une agriculture durable D R ocu és m er e vé nt à SO un D us EX ag O e pé da go g iq LE CONTEXTE … Réglementaire Les dernières lois d'orientation agricole (LOA) de 1999 et de 2006 redéfinissent les missions de l’agriculture en prenant en compte le développement durable. La réforme de la Politique agricole commune en 2003 a également renforcé l'exigence de respect de l'environnement en posant le principe de conditionnalité qui consiste à établir un lien entre le versement des aides et le respect de certaines pratiques contribuant à la qualité de l'environnement. Aujourd’hui, en France, uniquement deux démarches sont validées par les pouvoirs publics en matière d'approche environnementale en agriculture : • l’agriculture biologique • l’agriculture raisonnée qui bénéficie d’un cadre légal depuis 2002 (Décret n°2002-631 du 28 Avril 2002). Elle repose sur un référentiel comportant des exigences liées à des thématiques telles que le respect de l’environnement, la maîtrise des risques sanitaires, la santé et la sécurité au travail et le bien-être des animaux. Suite aux décisions du Grenelle de l'Environnement, une nouvelle certification environnementale, l'agriculture HVE (haute valeur environnementale) est en cours d'élaboration par les ministères de l'Agriculture et de l'Écologie. Le Better Tomorrow Plan Dans le cadre de sa feuille de route stratégique du développement Durable, Sodexo s'est engagé à référencer des produits issus d’une agriculture responsable d’ici à 2015. L’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) propose des bonnes pratiques agricoles (document BPA, COAG FAO 2003). - Guide pratique du Better Tomorrow Plan – 15/06/2010 1 LE PARTI PRIS SODEXO Parce que nous jugeons important de privilégier un mode de production respectueux de l’homme, de l’environnement et du bien-être animal, nous privilégions les partenariats avec les fournisseurs engagés dans des démarches d’agriculture durable. Dans ce cadre nous prenons en considération toutes les bonnes pratiques de la FAO, c'est-à-dire les «pratiques qui permettent d'assurer que l'exploitation agricole soit durable au niveau environnemental, économique et social, et produise des produits alimentaires et non alimentaires sains et de bonne qualité» GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Comment proposer des produits issus d’une agriculture durable à mon client ? iq go g Sodexo s’appuie sur les bonnes pratiques de la FAO lors du référencement des fournisseurs. ue J’explique la démarche de Sodexo en matière d’agriculture durable à mon client D R ocu és m er e vé nt à SO un D us EX ag O e pé da J’explique à mon client le positionnement de Sodexo en matière d’agriculture durable. Sodexo préfère ne pas se limiter à un seul référentiel relatifs à l’impact des pratiques agricoles sur l’environnement, comme celui, par exemple, de l’agriculture raisonnée. Je montre à mon client que les produits de Sodexo respecte les bonnes pratiques de la FAO Notre cahier des charges contient des exigences environnementales et éthiques Nous avons des exigences supplémentaires concernant les fruits et légumes Tous nos légumes surgelés sont issus d’une agriculture durable Notre Cahier des charges Fournisseurs Le Guide Technique Fruits et Légumes Si mon client veut uniquement des produits issus de l’agriculture durable, je contacte ma DRA pour connaitre les fournisseurs inscrits dans cette démarche Pour les fruits et légumes frais, nous privilégions les approvisionnements locaux. Ils sont donc variables d’une région à l’autre. Votre DRA est en mesure de répondre à vos interrogations sur ce sujet. ILS ONT FAIT LE CHOIX D ’UNE AGRICULTURE DURABLE Pour proposer des fruits et légumes frais à ses convives dans la région lyonnaise, Sodexo a créé un partenariat de longue date avec le grossiste CLEDOR Primeurs Services. Il collabore avec de nombreux fournisseurs locaux et notamment avec DUMAS FILS. Situé à 7km seulement de la place Bellecour, la place centrale de Lyon, ce producteur de pommes, poires, et cerises suit le cahier des charges de l’agriculture raisonnée. Ses Motivations ? Respecter et anticiper les normes qui se mettent progressivement De G. à D. : S. Dumas, P. Vacher en place, suivre l’évolution du métier et produire dans le respect de l’environnement. (Clédor), V. Debarge (Sodexo), M. Dumas. Ce type d’agriculture lui permet de traiter les fruits que lorsque cela est nécessaire ! Par exemple, pour la pollinisation, ils insèrent des abeilles et des frelons dans les vergers. Pour pouvoir porter la mention « produit issu d’une exploitation qualifiée au titre de l’agriculture raisonnée », une qualification doit être attribuée à l’exploitation par un organisme certificateur. DUMAS FILS a fait le choix de ne pas entreprendre ces démarches car elles représentent un coût non négligeable pour cette exploitation de petite taille sans être valorisable sur le marché. - Guide pratique du Better Tomorrow Plan – 15/06/2010 2 LES ACTIONS MISES EN PLACE Les exigences Sodexo En signant le cahier des charges, les fournisseurs s’engagent à respecter les exigences sociales, éthiques et environnementales de Sodexo. Le cahier des charges contient un chapitre sur l’Environnement et un chapitre sur l’Ethique et les conditions de travail. Pour agir tout au long du cycle de vie des produits, Sodexo demande également à ses fournisseurs d’intégrer des exigences similaires dans les contrats qui les lient avec leurs propres fournisseurs. Pour les Fruits & Légumes, nous avons des exigences supplémentaires : En signant le cahier des charges, les fournisseurs s’engagent à : • Favoriser des modes de production agricole limitant les impacts sur l’environnement • A surveiller de façon stricte les teneurs nitrites, nitrates et pesticides des matières premières entrant dans la composition des produits finis go g iq ue 100% de légumes surgelés issus d’une agriculture durable D R ocu és m er e vé nt à SO un D us EX ag O e pé da Tous nos fournisseurs de légumes surgelés ont adopté une démarche privée d’agriculture durable ayant des exigences similaires à celles de l’agriculture raisonnée. Les actions de nos principaux fournisseurs de légumes surgelés a mis en place une Charte pour un Développement Durable qui fixe des standards sur des thématiques telles que la biodiversité, la santé des sols, l’alimentation de la plante, la protection des cultures, la gestion des énergies, la valorisation des ressources humaines, la valorisation de l’économie locale, etc. a adopté une démarche de Gestion Intégrale de la Qualité de la Filière. Elle décrit l’ensemble des exigences relatives à la sécurité du produit, la traçabilité, la qualité du produit et à l’environnement auxquelles la chaîne alimentaire végétale doit répondre. Ces exigences sont équivalentes à celles de l’agriculture raisonnée et le contrôle du respect de ces standards est confié à des organismes de contrôle indépendants Chaque agriculteur producteur signe une Charte l’engageant à pratiquer une agriculture durable. La charte concerne notamment : le zéro OGM, le calcul du juste besoin en apport de fertilisant, la lutte raisonnée contre les parasites, des moyens d’irrigation économes, etc. Ces 3 fournisseurs représentent 97% des légumes surgelés achetés par Sodexo et 40% de la totalité des légumes (frais + surgelés). CONTACTS ET RÉFÉRENCES POUR ALLER PLUS LOIN : CONTACT SODEXO : • Votre Direction Régionale Achats AUTRE FICHE A CONSULTER • Proposer des produits issus de filières locales • Proposer des produits issus de l’Agriculture Biologique •Evaluer les critères Développement Durable de nos fournisseurs - Guide pratique du Better Tomorrow Plan – 15/06/2010 3 CE QU'IL FAUT SAVOIR … Qu’appelle-t-on l’agriculture durable ? M. Chazaly, Producteur de Bœuf de l’Aubrac pour Arcadie, partenaire de Sodexo. Une agriculture durable est une agriculture qui respecte les principes du développement durable, c’est à dire qui prend en considération des enjeux : • économiques : systèmes de production économes et autonomes, revenus décents • sociétaux : dynamisme des territoires ruraux, valorisation des savoir-faire • environnementaux : préservation de la fertilité des sols, de la biodiversité, de la qualité de l’air et de l’eau. Par « durable », Sodexo considère toutes les bonnes pratiques de la FAO. Qu’est ce que l’agriculture raisonnée ? Glossaire D R ocu és m er e vé nt à SO un D us EX ag O e pé da go g iq ue L’agriculture raisonnée est une démarche globale de gestion d’exploitation visant à renforcer les impacts positifs des pratiques agricoles sur l’environnement et à en réduire les effets négatifs. Ce concept est porté par les pouvoirs publics (ministères de l'Agriculture et de l'Ecologie) et sa promotion est assurée par le réseau FARRE. Elle bénéficie d’un cadre légal depuis 2002 (Décret n°2002-631 du 28 Avril 2002), et repose sur un référentiel national comportant 103 exigences liées à des thématiques telles que le respect de l’environnement, la maîtrise des risques sanitaires, la santé et la sécurité au travail, et le bien-être des animaux. Pour pouvoir porter la mention « produit issu d’une exploitation qualifiée au titre de l’agriculture raisonnée », une qualification doit être attribuée à l’exploitation par un organisme certificateur. Pourquoi Sodexo parle d’agriculture durable et non d’agriculture raisonnée ? L’agriculture Raisonnée est un des référentiels portant sur l’agriculture durable. Des référentiels équivalents existent dans d’autres pays (par exemple, en Belgique, le Vega Plan traite de la gestion intégrale de la qualité de la chaîne alimentaire végétale) et il existe des initiatives privées (comme Global Gap). Dans ses choix d'approvisionnement, Sodexo ne se limite pas aux producteurs qualifiés au titre de l'agriculture raisonnée et préfère parler d’agriculture durable. Qu’est ce que Global Gap ? Il s’agit de la principale référence en matière de bonnes pratiques agricoles sur le marché mondial. GLOBALGAP est un organisme du secteur privé qui définit des référentiels pour la certification des produits agricoles au niveau mondial. L’objectif est de garantir l’intégrité, la transparence et l’harmonisation des référentiels agricoles dans le monde (comme l’Agriculture Raisonnée en France). Global Gap fixe des exigences pour : • Réduire au minimum les impacts nocifs des activités agricoles sur l'environnement • Diminuer l'utilisation des intrants chimiques • Garantir une approche responsable de la santé et de la sécurité des travailleurs, ainsi que du bien-être des animaux Réseau FARRE : (Forum de l 'Agriculture Raisonnée Respectueuse de l'Environnement) est une association interprofessionnelle créée en 1993, qui a pour vocation de faire connaître les avantages de l'agriculture raisonnée et de contribuer à sa généralisation. Elle compte près de 1 000 membres. L'association nationale Farre est une association agréée de protection de la nature. Les chiffres clés 19 19 % % 19% des émissions de gaz à effet de serre serait liées à l’agriculture selon la Mission Interministérielle Effet de Serre 80 80 % % 80% de la production du protoxyde d’azote et 70% de celle du méthane sont d’origine agricole. Les indicateurs Sodexo Part des légumes surgelés issus d’une agriculture durable dans le total des achats de légumes surgelés : 98% - Guide pratique du Better Tomorrow Plan – 15/06/2010 4 QUESTIONS – RÉPONSES POUR ALLER PLUS LOIN Cap sur le terrain Que différencie le bio de l’agriculture raisonnée ? Si l’agriculture biologique et l’agriculture raisonnée partagent le même objectif, produire dans le respect de l’environnement, les deux formes d’agricultures diffèrent sur le plan technique : Contrairement au bio, l’agriculture raisonnée ne s’interdit pas l’utilisation de produits chimiques de synthèses. Ces derniers peuvent être utilisés pour protéger les cultures quand d’autres méthodes se sont avérées inefficaces. Le coin des experts Qu’est ce que les bonnes pratiques de la FAO ? go g iq ue L’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) a présenté en 2003 puis en 2005 au Comité de l’agriculture (qui rassemble les représentants de l’ensemble des pays membres de la FAO), les principes généraux pour les Bonnes Pratiques Agricoles (BPA). Les BPA sont des « pratiques qui permettent d'assurer que l'exploitation agricole soit durable au niveau environnemental, économique et social, et produise des produits alimentaires et non alimentaires sains et de bonne qualité » (document BPA, COAG FAO 2003). D R ocu és m er e vé nt à SO un D us EX ag O e pé da Le concept de BPA peut servir d'outil de référence, à chaque étape du processus productif, pour que la production soit à la fois profitable pour l'agriculteur, durable au niveau environnemental, socialement acceptable, et que les produits qui en résultent soient conformes aux réglementations en vigueur et satisfassent le consommateur. Il ne s’agit pas de principes rigides mais plutôt de références techniques qui doivent permettre de développer des programmes de bonnes pratiques agricoles adaptés aux situations locales. La Certification HVE, Haute Valeur Environnementale Les débats du Grenelle ont débouché sur la nécessité de mettre en place une certification environnementale en agriculture permettant une reconnaissance des bonnes pratiques environnementales et sanitaires des agriculteurs dans la gestion quotidienne de leur exploitation. Un dispositif progressif engageant, d’ici 2012, 50% des exploitations dans la voie de la certification « Haute Valeur Environnementale » a été proposé. Le Ministère a lancé une expérimentation in situ dans les exploitations de 5 départements. Cette certification s’établirait sur 3 niveaux : Autodiagnostic vérifiant le respect de la conditionnalité et des bilans environnementaux Certification environnementale permettant d’articuler les démarches existantes Certification HVE : mesure des performances environnementales avec respect des indicateurs de résultats Le plan Ecophyto 2018 : Le plan Ecophyto, mis en place par le Ministère de l'agriculture et de la pêche à la suite du Grenelle de l'environnement, vise à réduire de 50 % l'usage des produits phytosanitaires en agriculture, à l'horizon 2018. Il prévoit un plan d’actions pour réduire l'usage de ces produits et limiter l'impact de ceux qui resteront indispensables pour protéger les cultures des parasites, des mauvaises herbes et des maladies. Pour un better tomorrow A terme, nous souhaiterions référencer 100% de fruits et légumes issus de filières durables, locales ou équitables pour les produits exotiques, dans le respect des saisons. - Guide pratique du Better Tomorrow Plan – 15/06/2010 5