Achats es l b a r u D iq ue Evaluer les critères Développement Durable de nos fournisseurs D R ocu és m er e vé nt à SO un D us EX ag O e pé da go g LE CONTEXTE … Règlementaire Loi NRE : Depuis 2001, la loi sur les Nouvelles Régulations de l’Economie (dite loi NRE) demande aux entreprises cotées en bourse de fournir des informations sociales et environnementales dans leurs rapports annuels. Lors du Grenelle de l’environnement, un comité opérationnel a travaillé sur le thème « entreprise et RSE ». Certaines des propositions de ce comité sont à l’origine du programme d’actions initié par la loi du 3 août 2009 de programmation relative au Grenelle de l’environnement. Les propositions concernaient notamment : • L’élargissement du champ d’application des exigences de la loi NRE (notamment en incluant les filiales dans les rapports) • Une meilleure définition des indicateurs et les informations à fournir par les entreprises • Le développement des relations des entreprises avec les parties prenantes externes : ces relations peuvent : - conduire à redéployer les services ou les produits en fonction des avis exprimés par les organisations de consommateurs, ONG, etc. - jouer sur les capacités des entreprises à améliorer la qualité sociale et environnementale de leurs produits ainsi que les pratiques de leurs fournisseurs et sous-traitants. • Le développement de « labels » permettant de donner une reconnaissance aux bonnes pratiques sociales et environnementales des entreprises. Le Better Tomorrow Plan Dans le cadre de sa feuille de route stratégique du Développement Durable, Sodexo s'est engagé à s’assurer de la conformité de ses approvisionnements avec le code de conduite du Groupe dans tous les pays. Le Groupe s’engage également à travailler avec ses fournisseurs afin de rendre ses achats plus responsables. - Guide pratique du Better Tomorrow Plan - 06/04/10- 1 LE PARTI PRIS SODEXO • Convaincu que la chaine d’approvisionnement est une étape clé vers un système de production plus durable, • et pour garantir la sécurité, l’équilibre alimentaire et le respect de l’éthique et de l’environnement à ses consommateurs et clients, Sodexo a définit un certain nombre d’exigences vis-à-vis de ses fournisseurs. Sodexo souhaite que l’ensemble de ces exigences ne soient pas considérées comme des contraintes mais qu’elles constituent un outil de progrès permanent et un gage de réussite. Afin de concrétiser son engagement dans le développement durable, Sodexo est signataire du Pacte mondial de l’ONU depuis 2003, et s’engage ainsi à respecter 10 grands principes dans les domaines : • Des Droits de l’Homme • De l’Environnement • Des Normes du travail • De la Lutte contre la corruption iq Un cahier des charges Fournisseurs exigeant ue NOS ACTIONS POUR EVALUER LES CRITERES DEVELOPPEMENT DURABLE DE NOS FOURNISSEURS D R ocu és m er e vé nt à SO un D us EX ag O e pé da go g Depuis 2007, la Direction des Achats de Sodexo France a renforcé son cahier des charges fournisseurs sur les critères de développement durable et notamment sur les points suivants : Ethique et conditions de travail : ► Respecter la réglementation du travail en vigueur dans le pays de production et les principes définis par l’Organisation Internationale du Travail (liberté syndicale, travail des enfants, égalités des chances et de traitement, protection de la maternité, etc.). ► Il est également recommandé de promouvoir la diversité et l’intégration et de respecter les principes éthiques de Sodexo (loyauté, respect de la personne, transparence et refus de la corruption et de la concurrence déloyale). Environnement : Les fournisseurs doivent identifier un interlocuteur environnement et il leur est recommandé de définir une politique environnementale et de sensibiliser leur personnel. Les achats responsables : privilégier les modes de productions agricoles limitant les impacts sur l’environnement, favoriser les pêcheries ayant des méthodes de pêche durable, etc. • Le transport : optimiser les taux de remplissages des camions et les distances parcourues, agir auprès de leurs fournisseurs de transport (choix des véhicules, éco-conduite, etc.) • L’éco-conception des produits et la réduction des emballages • La production : traitement des eaux usées, limitation de la production de déchets, valorisation des déchets d’emballage, etc. Des préoccupations répercutées sur toute la chaine d’approvisionnement : Pour agir tout au long du cycle de vie des produits, Sodexo demande à ses fournisseurs d’intégrer des exigences sociales, éthiques et environnementales dans leurs contrats avec leurs propres fournisseurs et de s’assurer de la véracité de leurs déclarations sur ces problématiques. En signant ce cahier des charges, les fournisseurs s’engagent à respecter ces exigences sociales, éthiques et environnementales. - Guide pratique du Better Tomorrow Plan - 06/04/10- 2 Les évaluations des fournisseurs sur le développement durable Exclusivité Sodexo L’autoévaluation de nos fournisseurs Pour mesurer rapidement l’engagement de nos fournisseurs dans une démarche de développement durable, nous avons créé un outil d’autoévaluation de nos fournisseurs. L’outil s’articule autour de 3 piliers : l’engagement dans le développement durable, l’éco-conception, et les achats responsables. Nous avons envoyé à chacun d’entre eux les résultats de l’enquête et leur positionnement par rapport aux autres fournisseurs. Grâce à cet outil, nos fournisseurs ont pu s'évaluer, mais aussi, se comparer entre eux ! Les audits environnement D R ocu és m er e vé nt à SO un D us EX ag O e pé da go g iq ue Pour encourager nos fournisseurs à rentrer dans une démarche d’amélioration continue, nous avons créé un audit « environnement » qui permet d’évaluer les fournisseurs sur des thèmes tels que : • leurs engagements développement durable et auprès des parties prenantes (collaborateurs, tissu local, etc.) • les achats responsables, la sélection de leurs fournisseurs selon des critères de développement durable • l’éco-conception et l’optimisation des emballages • leur performance environnementale Ces audits nous ont confirmé que nous sommes la société de restauration qui est la plus exigeante et regardante en matière de développement durable. Nos achats dans les pays lointains Pour les produits exotiques et lorsque les ressources locales sont insuffisantes, Sodexo s’approvisionne dans des pays lointains, souvent émergents. Consciente des risques liés aux distances géographiques et à la faiblesse des réglementations et des contrôles dans ces pays, la Direction des Achats de Sodexo a mis en place une procédure rigoureuse pour le référencement de ces produits : En plus du cahier des charges fournisseurs, Sodexo s’appuie sur des référentiels spécifiques en matière d’hygiène, de sécurité, et du respect des critères environnementaux, éthiques et sociaux. Pour le référencement des produits, la Direction des Achats réalisent dans un premier temps un audit de la centrale d’importation, puis dans un second temps des audits ou des enquêtes sur les usines de production en prenant en considération les risques liés aux pays et les risques liés au produit. Les produits sont référencés uniquement si toutes les étapes du processus se sont avérées satisfaisante. CONTACTS ET RÉFÉRENCES POUR ALLER PLUS LOIN CONTACT SODEXO : •Fanny Mathieu, Responsable Qualité, Direction des Achats [email protected] AUTRE FICHE A CONSULTER • Limiter les emballages dès la conception - Guide pratique du Better Tomorrow Plan - 06/04/10- 3 CE QU'IL FAUT SAVOIR … Pourquoi évaluer les démarches de développement durable des fournisseurs ? En tant que donneur d’ordre, l’entreprise peut être considérée comme coresponsable des agissements de ces sous-traitants et fournisseurs. Elle a les moyens de sélectionner les produits et services au respect de critères sociaux et environnementaux. Des considérations uniquement économiques dans le choix des fournisseurs peuvent avoir des effets contreproductifs, comme par exemple, la baisse de la qualité des produits. Il est donc préférable de mettre en place des partenariats à long-terme afin de bénéficier de produits et services de qualité constante. Glossaire RSE : Responsabilité Sociale (ou Sociétale) des Entreprises est, selon la Commission Européenne, "l'intégration dans l'entreprise des préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes sur une base volontaire". Un autre point délicat est celui de la responsabilité en cascade : une entreprise qui sélectionne ses fournisseurs selon des critères sociaux et environnementaux peut avoir des difficultés à s’assurer que ses fournisseurs agissent de la sorte pour la sélection de leurs propres fournisseurs et soustraitants. Organisation internationale du travail (OIT) : Agence tripartite de iq go g D R ocu és m er e vé nt à SO un D us EX ag O e pé da Qu’est ce que le Pacte mondial ? l'ONU qui rassemble gouvernements, employeurs et travailleurs de ses Etats membres dans une action commune pour promouvoir le travail décent à travers le monde. ue Dans certains cas, les ONG et les consommateurs peuvent mettre en cause une entreprise en raison des mauvaises pratiques sociales et environnementales de certains de ses fournisseurs, ce qui représente un réel risque d’atteinte à l’image pour les entreprises. Le Pacte mondial (ou Global Compact en anglais) est une initiative lancée en 1999 au Forum économique mondial de Davos par l’ancien Secrétaire Général de l’ONU, Kofi Annan. Il invite les entreprises signataires à adopter, soutenir et appliquer dans leur sphère d’influence un ensemble de 10 valeurs fondamentales dans les domaines des Droits de l’Homme, Normes du travail, Respect de l’environnement et Lutte contre la corruption. Le coin des experts Qu’est ce qu’un audit social ? L’objectif de l’audit social est de s’assurer que les salariés des fournisseurs ou sous-traitants travaillent dans de bonnes conditions. Il consiste en l’analyse de la politique de ressources humaines en s’appuyant sur les fiches de paie, les contrats de travail, des interviews des délégués du personnel, etc. Un tel audit permet d’évaluer les risques juridiques pour non respect du droit du travail et de prévenir les conflits sociaux. Eco-conception : Prise en compte et réduction, dès la conception de l’impact du produit sur l’environnement tout au long de son cycle de vie, depuis l’extraction des matières premières jusqu’à son élimination en fin de vie. Cycle de vie d’un produit : Considération du produit depuis l'extraction des matériaux qui le constituent jusqu'à son traitement en fin de vie (valorisation ou mise en décharge), en passant par sa fabrication. Il doit être considéré dans son ensemble car chaque étape peut être source d'impacts sur l'environnement. Pays émergent : Pays dont le PIB par habitant est inférieur à celui des pays développés, mais qui vit une croissance rapide, dont le niveau de vie tend vers celui des pays développés. Les indicateurs Sodexo Nombre d’audits environnement réalisés : 5 Note générale des fournisseurs (alimentaire) lors des audits environnement : 52 % Note générale des autoévaluations des fournisseurs (alimentaires) : 39% Part des achats réalisés auprès de fournisseurs ayant signé le code de conduite : 88% Pour un Better Tomorrow A terme, nous souhaitons que tous les fournisseurs aient intégrés les problématiques du développement durable et mettent en place les actions associées. - Guide pratique du Better Tomorrow Plan - 06/04/10- 4