
auxquelles ils appartiennent; (m) contenu sonore et/ou visuel appartenant à n’importe quel tiers (par
ex. : musique enregistrée, vidéo déjà produite, etc.); (n) contenu illégal ou qui enfreint autrement les
lois ou les règlements de la province dans laquelle l’inscription a été créée; et (o) tout autre contenu
qui est ou pourrait raisonnablement être considéré comme étant inapproprié, inadéquat ou insultant, y
compris, mais s’en s’y limiter, toute personne qui semble (1) intoxiquée ou en état d’ébriété ou (2)
porter des vêtements affichant des images offensantes ou des marques de commerce et/ou un logo d’un
club autre que l’équipe. Toute inscription qui ne respecte pas les règles ci-dessus, comme déterminé à
la discrétion exclusive du commanditaire et/ou de RBJBP, sera disqualifiée et ne sera pas prise en
considération.
5. PUBLICATION, LICENCE, DÉCHARGE ET INDEMNISATION : En s’inscrivant au concours
et en soumettant une inscription, chaque participant : (a) déclare et garantit que son inscription est une
œuvre originale de l’auteur et qu’il est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts sur l’inscription
à la date de la soumission ou qu’il détient la totalité des droits, des autorisations et/ou des cessions
nécessaires (y compris la cession du droit d’auteur, le cas échéant) pour la soumettre et la permission
expresse de toutes les personnes et les droits nécessaires pour utiliser la totalité du contenu et du
matériel incorporés dans l’inscription et de soumettre l’inscription pour une utilisation éventuelle tel
que stipulé dans les présentes; (b) déclare et garantit que son inscription n’enfreint pas les conditions
d’utilisation de MLB.com (accessibles par l’entremise du lien fourni ci-dessus) ni les droits d’auteur,
les marques de commerce, les droits de confidentialité, de publicité ou d’autre propriété intellectuelle,
ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité; (c) confère au commanditaire, à RBJBP, à MLBAM,
aux autres entités de MLB et à chacun de leurs délégués respectifs le droit et la licence perpétuels,
illimités et irrévocables d’utiliser, d’autoriser, de modifier ou de reproduire son inscription et/ou d’en
créer des œuvres dérivées, dans le monde entier et à perpétuité, y compris, mais sans s’y limiter, le
droit pour le commanditaire, RBJBP, MLBAM, et les autres entités de MLB et chacun de leurs
délégués respectifs, le cas échéant, de publier, afficher, diffuser, distribuer, reproduire, exécuter, créer
des œuvres dérivées et utiliser ou exploiter autrement l’inscription par l’entremise d’Internet ou de tout
autre média interactif, dans le stade, à la télévision, dans les médias imprimés ou dans tout autre média
qui existe actuellement ou qui pourrait être développé à l’avenir, sans limitation et sans versement de
compensation ni avis quelconque au participant ou à ses héritiers et successeurs, (i) seul ou dans le
cadre d’une production audiovisuelle ou autre; (ii) d’annoncer des produits, des programmes ou des
services des entités de MLB ou à toute autre fin de publicité, de commercialisation, d’annonce ou de
promotion, et sur tout support les concernant; et/ou (iii) à toute autre fin; (d) décharge à perpétuité les
renonciataires (définis ci-après) de toute réclamation, revendication, perte et responsabilité, quelle
qu’elle soit, découlant de l’inscription ou associée à celle-ci, et l’utilisation de celle-ci de la façon
permise dans les présentes, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations de fausse
recommandation ou de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, ou de la personnalité, de
publicité ou de confidentialité; et (e) convient d’indemniser chacun des renonciataires (définis ci-
après) contre les réclamations et les procédures intentées par une personne dont le consentement n’a
pas été obtenu par le participant ou qui affirme que ses droits de propriété intellectuelle, y compris,
mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits moraux (y compris les droits d’intégrité,
d’attribution et d’anonymat), les droits de marque de commerce ou ses droits de la personnalité ou de
confidentialité ont été enfreints par l’utilisation faite par le commanditaire, RBJBP, MLBAM, d’autres
entités de MLB ou l’un de leurs délégués respectifs, de l’inscription ou de toute partie de celle-ci,
comme envisagé par le présent règlement officiel. En s’inscrivant au concours, chaque participant
confirme qu’il renonce à tous ses droits moraux sur l’inscription. Rien de ce qui est contenu dans les
présentes n’obligera le commanditaire, RBJBP, MLBAM ou les entités de MLB à utiliser les droits
énoncés dans les présentes.
6. DESCRIPTION DU PRIX :