le « concours - Toronto Blue Jays

CONCOURS LA PARTIE D’OUVERTURE À DOMICILE
DES TORONTO BLUE JAYSMC 2017 DE HONDA (le « concours »)
RÈGLEMENT OFFICIEL
AUCUN ACHAT REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. UN ACHAT N’AUGMENTERA
PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
Des frais de données standard s’appliquent lorsqu’un participant décide de prendre part au
concours en utilisant un appareil mobile. Veuillez communiquer avec votre fournisseur de service
pour obtenir l’information relative à votre plan de service et aux tarifs afférents avant de participer
au concours en utilisant votre appareil mobile.
1. COMMANDITAIRE : Le commanditaire de ce concours est Honda Canada Inc., 180, boulevard
Honda, Markham (Ontario) L6C 0H9 (le « commanditaire »).
2.
ADMISSIBILITÉ :
(a) Le concours n’est ouvert qu’aux résidents du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans la
province ou le territoire où ils résident à la date de l’inscription.
(b) Les personnes suivantes et les membres de leur ménage (qu’ils leur soient apparentés ou pas) ne
sont pas admissibles à s’inscrire au concours : les juges (définis ci-après) et les employés, les
dirigeants, les administrateurs, les actionnaires, les mandataires, les représentants, les successeurs
et les ayants droit (i) du commanditaire, (ii) de Rogers Blue Jays Baseball Partnership
(« RBJBP »), propriétaire de l’équipe Toronto Blue JaysMC de la Major League Baseball
(l’« équipe »), (iii) les entités de MLB (définies ci-après), (iv) de leurs sociétés mères, sociétés
affiliées, filiales et concessionnaires, et (v) de toute autre entreprise associée au concours. Les
« entités de MLB » signifient le Bureau du commissaire du baseball (le « BCB »), ses bureaux,
ses comités, ses sous-comités et ses conseils, MLB Advanced Media, L.P. (« MLBAM » ou
« MLB.com »), Major League Baseball Properties, Inc., The MLB Network, LLC, BAMTech,
LLC, les clubs de la Major League Baseball (les « clubs »), leurs entités mères, filiales, affiliées et
associées, toute entité qui, aujourd’hui ou à l’avenir, contrôle, est contrôlée par ou est contrôlée en
commun avec les clubs ou le BCB, et les propriétaires, associés commanditaires et commandités,
actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires des entités susmentionnées.
(c) Le commanditaire et RBJBP pourront à tout moment exiger une preuve d’identité et/ou
d’admissibilité des participants au concours. Tout manquement à fournir une telle preuve pourrait
entraîner la disqualification. Tous les renseignements personnels et autres renseignements
demandés et fournis aux fins du concours doivent être vrais, complets et exacts, et n’être
aucunement trompeurs. Le commanditaire et RBJBP se réservent le droit, à leur discrétion
exclusive, de disqualifier tout participant si celui-ci fournit des renseignements et/ou détails
personnels qui sont faux, incomplets, inexacts ou trompeurs.
3.
COMMENT PARTICIPER :
(a) La période d’inscription au concours (la « période d’inscription ») commence le lundi
6 mars 2017 à 9 h, heure de l’Est (« HE »), et se termine le mardi 4 avril 2017 à 9 h, HE.
(b) Limite d’une (1) inscription par personne, compte Instagram, compte Twitter ou adresse de
courriel, quel que soit le mode d’inscription. À titre d’exemple, si deux (2) personnes admissibles
ou plus partagent une seule adresse de courriel ou un seul compte Instagram et/ou Twitter, une
seule d’entre elles peut s’inscrire au concours. Si une (1) personne a deux (2) adresses de courriel
ou comptes Instagram et/ou Twitter ou plus, ou si une (1) personne a une adresse de courriel en
plus d’un compte Instagram et/ou Twitter, cette personne ne peut s’inscrire au concours qu’une
seule fois et seule la première inscription reçue de la part de cette personne sera prise en
considération.
(c) Il y a trois (3) façons de s’inscrire : (1) par l’entremise d’Instagram, (2) par l’entremise de Twitter
ou (3) par courriel. Aucun autre mode d’inscription ne sera accepté.
i. Par l’entremise d’Instagram : Pour vous inscrire par l’entremise d’Instagram, vous devez
(1) avoir un compte Instagram public valide et être abonné au compte Instagram officiel de l’équipe
(il est entendu que le nom d’utilisateur de l’équipe est « bluejays »), et (2) pendant la période
d’inscription, téléverser un message contenant (i) @BlueJays dans le texte, (ii) une photo ou une
vidéo originale représentant le participant démontrant son esprit d’équipe (la « soumission ») et
(iii) le mot-clic #WinHondaHomeOpener (le « mot-clic »), et ce, conformément aux restrictions
sur le contenu (définies ci-après) et aux conditions d’utilisation d’Instagram disponibles à l’adresse
http://instagram.com/about/legal/terms/. Seuls les messages Instagram visibles par le public, qui
contiennent la soumission et le mot-clic, seront considérés comme des inscriptions valides. Si vous
n’avez pas de compte Instagram, rendez-vous à www.Instagram.com ou téléchargez l’application
Instagram gratuite et inscrivez-vous en suivant les instructions pour obtenir un compte Instagram
gratuit. Si vous avez un compte Instagram, mais que vos messages Instagram sont « privés »,
rendez-les publics en allant à « Modifier le profil » et en désactivant le paramètre « Compte privé ».
OU
ii. Par l’entremise de Twitter : Pour vous inscrire par l’entremise de Twitter, vous devez (1) avoir
un compte Twitter public (c.-à-d. non « protégé ») valide et être abonné au compte Twitter officiel
de l’équipe (vous pouvez vous abonner en cliquant sur le bouton « Suivre » à
www.twitter.com/BlueJays) et (2) pendant la période d’inscription, envoyer un gazouillis contenant
(i) @BlueJays dans le texte, (ii) la soumission et (iii) le mot-clic, et ce, conformément aux
restrictions sur le contenu (définies ci-après) et aux conditions de service de Twitter disponibles à
l’adresse http://twitter.com/tos. Seuls les gazouillis visibles par le public, qui contiennent la
soumission et le mot-clic, seront considérés comme des inscriptions valides. Si vous n’avez pas de
compte Twitter, visitez le site www.twitter.com et inscrivez-vous en suivant les instructions pour
créer un compte Twitter gratuit. Si vous avez un compte Twitter, mais que vos gazouillis sont
« protégés », rendez-les publics en décochant l’option « Protéger mes tweets » dans les paramètres
« Sécurité et confidentialité », puis en sauvegardant vos changements.
OU
iii. Par courriel : Si vous ne souhaitez pas vous inscrire au concours par l’entremise de Twitter ou
d’Instagram, vous pouvez vous inscrire au concours en envoyant un courriel à
[email protected] pendant la période d’inscription, qui (1) contient comme ligne d’objet
« Concours La partie d’ouverture à domicile des Toronto Blue Jays 2017 de Honda » et (2) qui
inclut la soumission et le mot-clic, avec le nom complet du participant, son adresse, sa ville, sa
province, son code postal, son âge et les numéros de téléphone où il peut être joint le jour et le soir.
Chaque inscription (qui inclut la soumission et le mot-clic) qui est dûment remplie, qui respecte les
exigences susmentionnées et qui est soumise conformément aux instructions décrites ci-dessus est
appelée « inscription ». Les inscriptions incomplètes seront nulles.
(d) L’ordinateur de MLBAM sera l’horloge officielle du concours en ce qui concerne les inscriptions
soumises en ligne. Un accès gratuit à Internet est disponible dans la plupart des bibliothèques
publiques. Les participants assument la responsabilité exclusive de la connectivité Internet, des
logiciels et/ou du matériel requis pour créer et/ou soumettre une inscription.
(e) En s’inscrivant à ce concours, chaque participant consent à la collecte, à l’administration, à
l’utilisation et à la divulgation de ses renseignements personnels aux fins et de la manière décrites
dans les présentes. Tous les renseignements soumis par courriel par les participants sont recueillis
par MLBAM, sont assujettis aux conditions d’utilisation de MLB.com, accessibles à l’adresse
http://mlb.mlb.com/mlb/official_info/about_mlb_com/terms_of_use.jsp, ainsi qu’à sa politique de
confidentialité, disponible à l’adresse www.mlb.com/privacy, et seront traités conformément à
celles-ci. Les renseignements soumis par courriel par les participants seront également fournis (i) à
RBJBP et traités conformément à la politique de confidentialité de RBJBP disponible à
www.bluejays.com/privacy, sous réserve des préférences indiquées par les participants de temps à
autre, et (ii) au commanditaire et traités conformément à sa Politique sur la protection des
renseignements personnels disponible à http://www.honda.ca/confidentialite, sous réserve des
préférences indiquées par les participants de temps à autre. Les participants en ligne peuvent
bénéficier de l’option de recevoir des messages électroniques commerciaux (par ex. : courriels)
et/ou d’autres communications de la part de MLB.com, de RBJBP et/ou du commanditaire;
toutefois, l’admissibilité au concours ne dépend pas du consentement d’un participant à recevoir
de tels messages ou de telles communications, et le consentement à recevoir de tels messages ou
de telles communications n’influencera pas les chances de gagner d’un participant. Tous les
renseignements soumis par un participant sur Twitter ou Instagram, selon le cas, sont recueillis
respectivement par Twitter ou par Instagram, et sont assujettis aux conditions d’utilisation et/ou
aux politiques de confidentialité de ces entités.
(f) Tous les renseignements soumis hors ligne par les participants sont recueillis par RBJBP ou par le
commanditaire et seront mis à la disposition des deux parties. De tels renseignements seront traités
par le commanditaire conformément à sa Politique sur la protection des renseignements personnels,
disponible à l’adresse http://www.honda.ca/confidentialite, et par RBJBP conformément à sa
politique de confidentialité, disponible à l’adresse www.bluejays.com/privacy. Le traitement des
renseignements par le commanditaire et RBJBP est assujetti aux préférences indiquées par les
participants de temps à autre.
4.
RESTRICTIONS SUR LE CONTENU : En s’inscrivant au concours et en soumettant une
inscription, chaque participant déclare et garantit que son inscription (y compris, mais sans s’y limiter,
la soumission) n’inclut aucun des contenus suivants (les « restrictions sur le contenu ») :
(a) pornographie, contenu pour adultes ou tout autre contenu sexuellement explicite; (b) contenu
concernant les loteries ou le jeu; (c) langage ou contenu explicite, images de violence, ou
encouragement à exercer des activités illégales; (d) contenu qui enfreint les droits ou les lois sur la
propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, contenu qui présente des marques de
commerce ou logos appartenant à des tiers ou utilisées par ceux-ci en vertu d’une licence d’utilisation
(sans avoir obtenu le consentement requis); (e) contenu diffamatoire, dénigrant, délictuel ou
calomnieux; (f) contenu qui dénigre l’un des renonciataires (définis ci-après) ou qui donne une image
négative de ceux-ci ou du baseball; (g) tabac, alcool ou drogues; (h) acrobaties dangereuses; (i) armes
véritables, y compris, mais sans s’y limiter, armes à feu, couteaux ou projectiles; (j) contenu qui
encourage le fanatisme, le racisme, la haine ou le mal contre un groupe ou une personne ou qui
encourage la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap,
l’orientation sexuelle, l’âge ou tout autre motif protégé par la loi; (k) contenu montrant des personnes
identifiables qui n’ont pas consenti à ce que leurs images soient utilisées dans le cadre de la soumission
(si ces personnes n’ont pas atteint l’âge de la majorité légale, les participants affirment avoir obtenu
une quittance signée de la part des parents ou des tuteurs légaux); (l) renseignements personnels, y
compris, mais sans s’y limiter, des noms et des adresses, sans le consentement des personnes
auxquelles ils appartiennent; (m) contenu sonore et/ou visuel appartenant à n’importe quel tiers (par
ex. : musique enregistrée, vidéo déjà produite, etc.); (n) contenu illégal ou qui enfreint autrement les
lois ou les règlements de la province dans laquelle l’inscription a été créée; et (o) tout autre contenu
qui est ou pourrait raisonnablement être considéré comme étant inapproprié, inadéquat ou insultant, y
compris, mais s’en s’y limiter, toute personne qui semble (1) intoxiquée ou en état d’ébriété ou (2)
porter des vêtements affichant des images offensantes ou des marques de commerce et/ou un logo d’un
club autre que l’équipe. Toute inscription qui ne respecte pas les règles ci-dessus, comme déterminé à
la discrétion exclusive du commanditaire et/ou de RBJBP, sera disqualifiée et ne sera pas prise en
considération.
5.
PUBLICATION, LICENCE, DÉCHARGE ET INDEMNISATION : En s’inscrivant au concours
et en soumettant une inscription, chaque participant : (a) déclare et garantit que son inscription est une
œuvre originale de l’auteur et qu’il est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts sur l’inscription
à la date de la soumission ou qu’il détient la totalité des droits, des autorisations et/ou des cessions
nécessaires (y compris la cession du droit d’auteur, le cas échéant) pour la soumettre et la permission
expresse de toutes les personnes et les droits nécessaires pour utiliser la totalité du contenu et du
matériel incorporés dans l’inscription et de soumettre l’inscription pour une utilisation éventuelle tel
que stipulé dans les présentes; (b) déclare et garantit que son inscription n’enfreint pas les conditions
d’utilisation de MLB.com (accessibles par l’entremise du lien fourni ci-dessus) ni les droits d’auteur,
les marques de commerce, les droits de confidentialité, de publicité ou d’autre propriété intellectuelle,
ou tout autre droit d’une personne ou d’une entité; (c) confère au commanditaire, à RBJBP, à MLBAM,
aux autres entités de MLB et à chacun de leurs délégués respectifs le droit et la licence perpétuels,
illimités et irrévocables d’utiliser, d’autoriser, de modifier ou de reproduire son inscription et/ou d’en
créer des œuvres dérivées, dans le monde entier et à perpétuité, y compris, mais sans s’y limiter, le
droit pour le commanditaire, RBJBP, MLBAM, et les autres entités de MLB et chacun de leurs
délégués respectifs, le cas échéant, de publier, afficher, diffuser, distribuer, reproduire, exécuter, créer
des œuvres dérivées et utiliser ou exploiter autrement l’inscription par l’entremise d’Internet ou de tout
autre média interactif, dans le stade, à la télévision, dans les médias imprimés ou dans tout autre média
qui existe actuellement ou qui pourrait être développé à l’avenir, sans limitation et sans versement de
compensation ni avis quelconque au participant ou à ses héritiers et successeurs, (i) seul ou dans le
cadre d’une production audiovisuelle ou autre; (ii) d’annoncer des produits, des programmes ou des
services des entités de MLB ou à toute autre fin de publicité, de commercialisation, d’annonce ou de
promotion, et sur tout support les concernant; et/ou (iii) à toute autre fin; (d) décharge à perpétuité les
renonciataires (définis ci-après) de toute réclamation, revendication, perte et responsabilité, quelle
qu’elle soit, découlant de l’inscription ou associée à celle-ci, et l’utilisation de celle-ci de la façon
permise dans les présentes, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations de fausse
recommandation ou de contrefaçon de droits de propriété intellectuelle, ou de la personnalité, de
publicité ou de confidentialité; et (e) convient d’indemniser chacun des renonciataires (définis ciaprès) contre les réclamations et les procédures intentées par une personne dont le consentement n’a
pas été obtenu par le participant ou qui affirme que ses droits de propriété intellectuelle, y compris,
mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les droits moraux (y compris les droits d’intégrité,
d’attribution et d’anonymat), les droits de marque de commerce ou ses droits de la personnalité ou de
confidentialité ont été enfreints par l’utilisation faite par le commanditaire, RBJBP, MLBAM, d’autres
entités de MLB ou l’un de leurs délégués respectifs, de l’inscription ou de toute partie de celle-ci,
comme envisagé par le présent règlement officiel. En s’inscrivant au concours, chaque participant
confirme qu’il renonce à tous ses droits moraux sur l’inscription. Rien de ce qui est contenu dans les
présentes n’obligera le commanditaire, RBJBP, MLBAM ou les entités de MLB à utiliser les droits
énoncés dans les présentes.
6.
DESCRIPTION DU PRIX :
Un (1) participant admissible remportera un (1) prix consistant en ce qui suit :
(a) Deux (2) billets d’entrée (au total) permettant au gagnant et à un (1) invité (collectivement, les
« participants au prix ») d’assister au match de baseball de la saison régulière de l’équipe
prévu à Toronto, Ontario, Canada (la « destination ») au Centre RogersMC (le « stade ») le
mardi 11 avril 2017 (le « match »);
(b) Une (1) chambre d’hôtel (chambre standard pour deux personnes) pour une (1) nuit à la
destination (la « chambre d’hôtel »), dans un hôtel (l’« hôtel ») et aux dates déterminées par le
commanditaire;
(c) Deux (2) « reproductions » de chandails portant la marque de l’équipe;
(d) Deux (2) « reproductions » de casquettes portant la marque de l’équipe; et
(e) Sous réserve de la section 7(a) du présent règlement officiel,
(i)
Le transport aérien aller-retour en classe économique pour les participants au prix de
l’aéroport international canadien le plus proche de la résidence du gagnant (comme
déterminé à la discrétion exclusive du commanditaire) vers la destination, partant le mardi
11 avril 2017 et revenant le mercredi 12 avril 2017 ou à toutes autres dates déterminées par
le commanditaire (le « transport aérien »); et
(ii) Le transport terrestre aller-retour (par l’entremise d’un seul véhicule) pour les participants
au prix entre l’aéroport de la destination et l’hôtel (le « transport terrestre »).
La valeur totale au détail estimée du prix s’élève à 2 500 $ CA, transport aérien et transport terrestre
compris. La valeur réelle au détail du prix dépendra si le gagnant habite dans un rayon de 300 km du
stade, auquel cas le transport aérien et le transport terrestre ne seront pas fournis (comme le précise la
section 7(a) ci-après du présent règlement), et de la ville de départ du gagnant si celui-ci habite à plus
de 300 km du stade (la valeur au détail estimée du transport aérien est basée sur la ville de départ
d’Ottawa). Aucune différence de valeur ne sera attribuée.
7.
CONDITIONS ASSOCIÉES AU PRIX :
(a) Si le gagnant habite dans un rayon de 300 km du stade, le transport aérien et le transport terrestre
ne sont pas décernés, et les participants au prix sont exclusivement responsables de tous les coûts
du transport et aucune compensation supplémentaire ni substitution ne sont accordées pour toute
différence dans la valeur du prix.
(b) Tout prix décerné dans le cadre du concours doit être accepté tel quel et ne peut pas être cédé,
transféré ou échangé contre de l’argent, sauf à la discrétion exclusive et absolue du commanditaire.
Le commanditaire se réserve le droit de remplacer un prix (ou une partie de celui-ci) par un prix de
valeur égale ou supérieure à sa discrétion exclusive et absolue, quelle qu’en soit la raison. Les prix
peuvent ne pas être exactement tels qu’annoncés et, sauf ce qui est expressément garanti dans les
présentes, tout prix est fourni « tel quel » sans autre garantie, quelle qu’elle soit.
(c) La valeur au détail estimée du prix, indiquée ci-dessus, est valide en date du 5 mars 2017. Toute
différence entre la valeur réelle au détail du prix au moment de sa remise et la valeur au détail
estimée indiquée ci-dessus ne sera versée en aucun cas. Pour éliminer tout doute, le prix représente
les éléments susmentionnés et non pas leur valeur réelle.
(d) Tous les renseignements sur le prix, y compris les heures du transport aérien et du transport
terrestre, le cas échéant, ainsi que l’emplacement de l’hôtel et des sièges lors du match, seront
déterminés à la discrétion exclusive du commanditaire et/ou de RBJBP. Certaines restrictions
peuvent s’appliquer. Dans les cas où le prix comprend le transport aérien et le transport terrestre,
les modalités supplémentaires suivantes s’appliquent : (i) les réservations de voyage doivent être
faites par l’entremise de l’agent du commanditaire, sur un transporteur choisi par le commanditaire;
(ii) les billets sont assujettis aux conditions indiquées par leurs émetteurs; (iii) les participants au
prix doivent voyager ensemble, sur le même itinéraire, et doivent s’assurer d’avoir tous les
documents de voyage nécessaires (par ex. : pièce d’identification valide émise par le
gouvernement); et (iv) RBJBP, le commanditaire et les entités de MLB n’assument aucune
responsabilité dans le cas où une compagnie aérienne ou la sécurité de l’aéroport refusent, en tout
temps, de laisser embarquer tout participant au prix.
(e) Toute partie inutilisée du prix sera perdue. Chaque participant au prix doit avoir atteint l’âge légal
de la majorité dans sa juridiction de résidence, sauf s’il est accompagné par un parent ou un tuteur
légal. Le gagnant assume la responsabilité exclusive des taxes fédérales, provinciales et
municipales applicables (y compris l’impôt sur le revenu et les retenues d’impôt).
(f) Les dates et les heures du match, de l’événement et du match hors-concours de la Major League
Baseball sont déterminées à la discrétion exclusive du BCB et/ou du club applicable, et sont sujettes
à changement. Les conditions d’utilisation des billets remis dans le cadre du prix seront appliquées
si un match, un événement ou un match hors-concours légal, définis par la Major League Baseball,
n’est pas joué en raison des conditions météorologiques, d’une catastrophe naturelle, d’un attentat
terroriste, de troubles publics ou pour toute autre raison. Le gagnant et son invité acceptent de
respecter tous les règlements applicables du stade en relation avec le prix. Les entités de MLB
applicables se réservent le droit de faire sortir un gagnant ou son invité qui se conduit de manière
antisportive ou perturbatrice, ou dans l’intention d’importuner, d’insulter, de menacer ou de
harceler toute autre personne présente au match, à l’événement ou au match hors-concours, ou de
refuser l’entrée à une telle personne. Les renonciataires (définis ci-après) n’assument aucune
responsabilité pour les catastrophes naturelles, les attentats terroristes, les troubles publics, les
arrêts de travail ou tout autre désastre naturel hors de leur contrôle qui pourrait causer l’annulation
ou le report d’un match, d’un événement ou d’un match hors-concours de la Major League
Baseball. Les billets pour un match, un événement ou un match hors-concours de la Major League
Baseball décernés dans le cadre d’un prix ne peuvent être ni revendus, ni mis en revente ou utilisés
à toute fin commerciale ou promotionnelle. Une telle revente ou utilisation commerciale ou
promotionnelle peut entraîner la disqualification et la perte du prix et peut rendre nulle la licence
conférée par les billets du match, de l’événement ou du match hors-concours.
(g) La totalité des coûts et des dépenses supplémentaires associés à l’acceptation et à l’utilisation du
prix et qui ne sont pas indiqués dans les présentes comme étant fournis, y compris, mais sans s’y
limiter, l’assurance voyages et maladie, les coûts de transport (y compris les frais pour bagages
enregistrés, les frais pour excédent de bagages et le transport aller-retour jusqu’au match), les repas,
les pourboires et les autres dépenses engagées par le gagnant (et tout invité) pour réclamer, accepter
et/ou utiliser le prix incombent exclusivement au gagnant.
8. ÉVALUATION : Les membres du personnel ou les représentants du commanditaire et/ou de RBJBP
(collectivement, les « juges ») jugeront toutes les inscriptions admissibles afin de déterminer la
soumission la plus convaincante en se fondant sur les critères suivants (les « critères ») :
créativité/originalité (34 %), qualité de la soumission (33 %) et pertinence au thème du concours
(33 %). Le ou vers le mercredi 5 avril 2017, la soumission la plus convaincante, comme le
détermineront les juges à leur discrétion absolue conformément aux critères, sera considérée comme
étant la soumission potentiellement gagnante et le participant admissible qui a inscrit la soumission
potentiellement gagnante, déterminée par les juges, sera déclaré le gagnant potentiel du concours. Les
décisions des juges sont finales et contraignantes (et sans appel) et ne peuvent pas être remises en
question. Si des soumissions potentiellement gagnantes arrivent à égalité, la note pour la
créativité/l’originalité sera utilisée pour briser l’égalité et déterminer la soumission potentiellement
gagnante.
Les chances de gagner dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues et de la note de chaque
soumission par rapport aux critères.
9. AVIS : Le gagnant potentiel sélectionné conformément à la section précédente sera informé comme
suit :
(a) Si le gagnant potentiel a soumis son inscription par Instagram, le compte Instagram officiel de
l’équipe publiera un commentaire sur le compte Instagram du gagnant potentiel lui indiquant de
fournir de façon privée (par courriel ou un autre moyen sécurisé et privé) son nom et son numéro
de téléphone à RBJBP. Un représentant de RBJBP communiquera avec le gagnant potentiel à ce
numéro de téléphone pour déterminer s’il est admissible, à la discrétion exclusive du représentant
de RBJBP.
(b) Si le gagnant potentiel a soumis son inscription par Twitter, il sera informé par message direct à
son compte Twitter fourni au moment de l’inscription, et il devra fournir de façon privée (par
message direct Twitter, courriel ou un autre moyen sécurisé et privé) son nom et son numéro de
téléphone. Un représentant de RBJBP communiquera avec le gagnant potentiel à ce numéro de
téléphone pour déterminer s’il est admissible, à la discrétion exclusive du représentant de RBJBP.
(c) Si le gagnant potentiel a soumis son inscription par courriel, un représentant de RBJBP
communiquera avec lui par téléphone au numéro indiqué dans son inscription afin de déterminer
s’il est admissible, à la discrétion exclusive du représentant de RBJBP.
Si un gagnant potentiel ne répond pas à l’avis dans un délai d’un (1) jour ouvrable, refuse un prix pour
une raison quelconque ou est jugé non admissible à la discrétion exclusive de RBJBP, il sera
disqualifié, le prix sera perdu et, à la discrétion du commanditaire et si le temps le permet, un autre
gagnant potentiel pourrait être sélectionné parmi toutes les autres inscriptions admissibles restantes,
selon l’inscription admissible figurant au rang suivant conformément au mécanisme d’évaluation
décrit à la section 8 du présent règlement officiel.
10. DÉCLARATION D’UN GAGNANT :
(a) Pour être déclaré gagnant et obtenir le prix décerné, le gagnant potentiel doit (i) être admissible
conformément au présent règlement officiel et (ii) signer un formulaire de décharge de
responsabilité et, sauf où la loi l’interdit, un formulaire de décharge de publicité dûment remplis et
toute autre documentation raisonnablement demandée par le commanditaire et/ou RBJBP et
retourner ces documents au commanditaire (ou, sur demande, à RBJBP) au plus tard à la date
indiquée sur ces documents.
(b) Si tous les documents demandés ne sont pas dûment signés et retournés à l’intérieur de la période
indiquée, ou si le gagnant potentiel ne respecte pas autrement le présent règlement officiel, il sera
disqualifié, le prix sera perdu et, à la discrétion exclusive du commanditaire et si le temps le permet,
un autre gagnant potentiel pourrait être sélectionné parmi toutes les autres inscriptions admissibles
restantes, et ce, conformément au processus d’évaluation énoncé à la section 8 du présent règlement
officiel. L’invité du gagnant doit également signer un formulaire de décharge de responsabilité et,
sauf là où la loi l’interdit, un formulaire de décharge de publicité dûment remplis et le retourner au
commanditaire ou, sur demande, à RBJBP au plus tard à la date indiquée pour participer au prix.
Toutefois, si l’invité du gagnant est une personne mineure, le parent ou le tuteur légal de l’invité
du gagnant doit signer un formulaire de décharge de responsabilité et, sauf là où la loi l’interdit, un
formulaire de décharge de publicité dûment remplis au nom de la personne mineure et le retourner
au commanditaire ou, sur demande, à RBJBP au plus tard à la date indiquée pour que la personne
mineure puisse participer au prix.
11. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ/DE PUBLICITÉ :
(a) En participant au concours et en soumettant une inscription, chaque participant (i) convient d’être
lié par le présent règlement officiel, y compris toutes les exigences relatives à l’inscription,
(ii) convient que les décisions des juges, du commanditaire et de RBJBP sont finales et sans appel,
(iii) décharge et acquitte à jamais le commanditaire, RBJBP, les autres entités de MLB, leurs
sociétés mères, leurs filiales, leurs sociétés affiliées, leurs concessionnaires ainsi que toute autre
entreprise associée au concours (y compris les fournisseurs de prix et les fournisseurs de matériel
ou de services associés au concours), et tous leurs employés, administrateurs, dirigeants,
actionnaires, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, les
« renonciataires »), Instagram, LLC. (« Instagram »), Twitter, Inc. (« Twitter ») et Facebook,
Inc. (« Facebook ») contre toute action, cause d’action, procès/recours, dette, cotisation, compte,
réclamation, dommage, responsabilité, perte, préjudice, coût et dépense, y compris, mais sans s’y
limiter, toute responsabilité pour des blessures, des pertes ou des dommages quelconques subis par
le participant ou une autre personne, y compris une blessure, la mort ou des dommages matériels,
découlant directement ou indirectement du concours ou y étant associé, y compris, mais sans s’y
limiter, la participation du participant au concours, toute violation du présent règlement officiel, la
remise, la réception, la possession, l’utilisation et/ou l’usage abusif d’un prix (ou de toute partie de
celui-ci) décerné dans le cadre du concours, et de tout voyage ou toute activité associé à la réception
ou à l’utilisation d’un prix décerné dans le cadre du concours et/ou la violation ou la contrefaçon
de droits de propriété intellectuelle ou de tout droit de publicité, de la personnalité ou de
confidentialité, et il consent à indemniser complètement les renonciataires, Instagram, Twitter et
Facebook contre toute réclamation présentée par des tiers et concernant ce qui précède.
(b) En acceptant un prix, le gagnant autorise le commanditaire, RBJBP, MLBAM, les autres entités de
MLB et leurs délégués respectifs à utiliser dans toute publicité associée le nom du gagnant, sa ville
et sa province ou son territoire de résidence, sa photo, son image, sa ressemblance, sa voix et toute
déclaration qu’il pourrait faire concernant ce prix, à des fins de publicité et de promotion, à l’échelle
mondiale et à perpétuité, et dans tout média connu actuellement ou inventé par la suite dans le
monde entier (y compris Internet), sans limitation et sans autre compensation ou considération, avis
ou permission, sauf si la loi l’interdit, et il renonce à tout droit pouvant exister concernant le
matériel produit conformément à ce qui précède.
12. CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONCOURS :
(a) Les renonciataires ne peuvent pas être tenus responsables (i) des inscriptions, transmissions,
courriels ou envois postaux volés, arrivant en retard, incomplets, illisibles, inexacts, mal adressés,
perdus, mal acheminés, brouillés, endommagés, retardés, non livrés, mutilés, insuffisamment
affranchis ou inintelligibles; (ii) de la perte, de l’interruption ou de l’indisponibilité d’un réseau,
câble, satellite, serveur, fournisseur de service Internet, site Web ou de toute autre connexion, y
compris celles établies par l’entremise d’un site Web; (iii) la disponibilité ou l’accessibilité ou la
mauvaise communication ou les défaillances de transmissions par ordinateur, satellite, téléphone
ou câble ou de lignes, d’une panne technique, de transmissions inintelligibles, brouillées, retardées
ou mal adressées, ou de pannes, de défaillances ou de difficultés de matériel informatique ou de
logiciels; (iv) une panne ou une défaillance de téléphones, de lignes téléphoniques ou de systèmes
téléphoniques, (v) toute erreur, omission ou interruption, tout défaut ou retard de transmission, de
traitement ou de communication; (vi) la non-livraison d’une communication ou d’une inscription;
(vii) les avis par courriel mal adressés, bloqués ou retardés; (viii) des erreurs d’impression,
typographiques ou autres apparaissant dans le présent règlement officiel, dans toute publicité
associée au concours ou dans d’autres documents; (ix) les autres erreurs, problèmes ou difficultés
quelconques, qu’ils aient une cause humaine, mécanique, électronique, de réseau, informatique,
téléphonique, postale, typographique, d’impression ou autre relativement au concours, y compris,
mais sans s’y limiter, les erreurs ou les difficultés pouvant se produire en relation avec
l’administration du concours, le traitement des inscriptions, l’annonce d’un prix dans tout document
relatif au concours, ou l’annulation ou le report d’un match, d’un événement ou d’un match horsconcours de la Major League Baseball, (x) tout renseignement incorrect ou inexact, que cela soit
causé par les utilisateurs du site Web, l’altération, le piratage ou tout équipement ou programme
associé au concours ou utilisé dans le cadre de celui-ci; ou (xi) tout préjudice ou dommage causé à
l’ordinateur d’un participant ou d’une autre personne en raison de la participation à ce concours,
du téléchargement de documents à partir d’un site Web ou de l’utilisation d’un site Web
quelconque.
(b) Toute personne qui procède à la falsification ou abuse d’un aspect du concours ou du site Web ou
qui tente de compromettre le fonctionnement légitime du concours par tricherie, tromperie ou autre
pratique déloyale, ou qui a l’intention d’importuner, d’abuser, de menacer ou de harceler un autre
participant ou les représentants du commanditaire ou de RBJBP, ou qui enfreint le présent
règlement officiel, comme le déterminent exclusivement le commanditaire et/ou RBJBP, sera
disqualifiée et toutes les inscriptions qui lui sont associées seront annulées. Toute tentative
d’endommager délibérément le contenu ou le fonctionnement de ce concours est illégale et peut
faire l’objet de procédures juridiques par le commanditaire, RBJBP, MLBAM et/ou leurs
mandataires respectifs. Le commanditaire et RBJBP ont le droit exclusif de disqualifier un
participant pour toute violation du présent règlement officiel ou de toute loi applicable relative au
concours, ainsi que de résoudre tous les conflits à leur discrétion exclusive. Les renonciataires (i)
ne font aucune garantie ou déclaration, quelle qu’elle soit, concernant un prix, et (ii) dénient toute
garantie implicite. Le manquement du commanditaire, de RBJBP ou de MLBAM à faire appliquer
toute disposition du présent règlement officiel ne constitue pas une renonciation à ladite disposition.
Tous les conflits seront résolus dans la province de l’Ontario, en vertu des lois de l’Ontario et des
lois fédérales qui s’y appliquent.
(c) Le commanditaire, RBJBP et MLBAM se réservent le droit, à leur discrétion exclusive, d’annuler,
de suspendre ou de modifier autrement le concours (ou toute partie de celui-ci) et/ou de modifier
le présent règlement officiel à n’importe quel moment et de n’importe quelle façon, sans préavis,
pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, des incidents où l’administration,
la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon fonctionnement du concours (ou d’une partie de celui-ci)
est corrompu par un virus, un bogue, une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause.
En cas d’annulation, le commanditaire peut choisir d’identifier un gagnant et de décerner le prix
parmi toutes les inscriptions admissibles non suspectes reçues jusqu’au moment d’une telle
annulation conformément au processus d’évaluation énoncé à la section 8 du présent règlement
officiel.
(d) MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE D’ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT TOUT
SITE WEB ASSOCIÉ À CE CONCOURS, OU DE COMPROMETTRE LE CONTENU OU
LE FONCTIONNEMENT LÉGITIME DE CE CONCOURS, PEUT CONSTITUER UNE
VIOLATION DES LOIS CRIMINELLES ET CIVILES; SI UNE TELLE TENTATIVE EST
EFFECTUÉE, LE COMMANDITAIRE DISQUALIFIERA TOUT PARTICIPANT
RESPONSABLE DE LA TENTATIVE, ET LE COMMANDITAIRE, RBJBP, MLBAM
ET/OU LEURS MANDATAIRES RESPECTIFS SE RÉSERVENT LE DROIT DE
RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (Y COMPRIS DES HONORAIRES
D’AVOCAT) ET D’AUTRES RECOURS AUPRÈS DE TOUTE PERSONNE
RESPONSABLE DE LA TENTATIVE, DANS LA PLEINE MESURE PERMISE PAR LA
LOI.
(e) Toutes les inscriptions en ligne doivent inclure une adresse de courriel, un compte Instagram ou un
compte Twitter valide, selon le cas, pour le participant. Dans l’éventualité d’un conflit quant à
l’identité ou l’admissibilité d’un gagnant potentiel fondé sur une inscription en ligne, l’inscription
gagnante sera déclarée comme ayant été faite par le titulaire autorisé du compte (défini ci-après) de
l’adresse de courriel soumise, du compte Instagram utilisé ou du compte Twitter utilisé, le cas
échéant, au moment de l’inscription, pourvu que ce titulaire autorisé du compte soit admissible
conformément au présent règlement officiel. Si le commanditaire et/ou RBJBP le demande, un
gagnant potentiel peut être tenu de fournir la preuve qu’il est le titulaire autorisé du compte
concerné, le caractère suffisant de cette preuve devant être déterminé à la discrétion absolue du
commanditaire et/ou de RBJBP. Le « titulaire autorisé du compte » est défini comme la personne
physique (i) à qui le fournisseur de service Internet applicable ou une autre organisation (comme
une entreprise ou un établissement d’enseignement) a assigné l’adresse de courriel pour le domaine
associé à l’adresse de courriel soumise, (ii) à qui le compte Twitter applicable est assigné par
Twitter, ou (iii) à qui le compte Instagram applicable est assigné par Instagram, le cas échéant.
(f) Toutes les données de l’inscription fournies par l’entremise de l’inscription d’un participant sont
fournies au commanditaire, à RBJBP et/ou à MLBAM, le cas échéant, et non à Facebook, à
Instagram ni à Twitter. Le concours n’est d’aucune façon commandité, appuyé ni administré par
Facebook, Instagram ou Twitter, avec qui il n’entretient aucune association. Les questions, les
commentaires ou les plaintes concernant le concours devraient être adressés au commanditaire et
non à Facebook, à Instagram ni à Twitter.
(g) Le concours est régi par toutes les lois, règles et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux
applicables.
13. POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Tout litige quant au déroulement ou à l’organisation d’un
concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour règlement.
Tout litige quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement aux fins d’une
intervention pour tenter de le régler.
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TORONTO BLUE JAYS et les marques et les conceptions connexes sont des marques de commerce de
RBJBP et sont protégées par le droit d’auteur. MC ROGERS CENTRE est une marque de commerce de
Rogers Communications Inc., utilisée sous licence. Toute autre marque de commerce, marque de service et
droit d’auteur de la Ligue majeure de baseball appartient aux entités de MLB applicables. Tous droits
réservés. TWITTER, GAZOUILLIS, GAZOUILLIS PARTAGÉ et le logo Twitter sont des marques de
commerce de Twitter, Inc. ou de ses sociétés affiliées.
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