CONCOURS ZONE DE CONFORT TD (le

CONCOURS ZONE DE CONFORT TD (le « concours »)
RÈGLEMENT OFFICIEL
AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. EN FAISANT UN ACHAT, VOUS
N’AUGMENTEREZ PAS VOS CHANCES DE GAGNER.
1. COMMANDITAIRE : Le commanditaire du présent concours est la Banque Toronto-Dominion : 77, rue King
Ouest, 9e étage, Tour TD Nord, Toronto (Ontario) M5K 1A2 (le « commanditaire »).
2. ADMISSIBILITÉ :
a) Le concours s’adresse uniquement aux résidants du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans la
province ou le territoire où ils résident au moment de soumettre leur participation.
b) Les particuliers suivants et les membres de leur maisonnée (qu’ils soient liés ou non) ne sont pas admissibles
au concours : les juges (expression définie ci-après) et les employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires,
mandataires, représentants, successeurs et ayants droit des entités suivantes : (i) le commanditaire; (ii) Rogers
Blue Jays Baseball Partnership (« RBJBP »), propriétaire de l’équipe de baseball des Ligues majeures les
Toronto Blue JaysMC (l’« équipe »); (iii) les entités de la MLB (expression définie ci-après); (iv) chacune de
leur société mère, de leurs sociétés affiliées et de leurs filiales respectives; et (v) toute autre société associée
au concours. L’expression « entités de la MLB » désigne le Bureau du commissaire du baseball (le
« BOC »), ainsi que ses comités, sous-comités et conseils, MLB Advanced Media, L.P. (« MLBAM » ou
« MLB.com »), Major League Baseball Properties inc., The MLB Network, LLC, BAMTech, LLC, les clubs
des Ligues majeures de baseball (les « clubs »), chacune de leur entité mère, de leurs filiales et de leurs
entités affiliées ou entités liées, et toute entité qui exerce ou exercera un contrôle sur les clubs ou le BOC, et
sur les propriétaires, associés commanditaires, commandités, actionnaires, administrateurs, dirigeants,
employés et mandataires des entités susmentionnées, est ou sera prise en contrôle par les clubs ou le BOC,
et par les propriétaires, associés commanditaires, commandités, actionnaires, administrateurs, dirigeants,
employés et mandataires des entités susmentionnées, ou est ou sera sous le contrôle commun des clubs ou du
BOC, et des propriétaires, associés commanditaires, commandités, actionnaires, administrateurs, dirigeants,
employés et mandataires des entités susmentionnées.
c) Le commanditaire et RBJBP ont le droit en tout temps de demander une preuve d’identité ou d’admissibilité
pour participer au concours. Le défaut de fournir cette preuve peut entraîner la disqualification. Tous les
renseignements, notamment les renseignements personnels, requis et fournis dans le cadre du présent
concours doivent être vrais, complets, exacts et en aucun cas trompeurs. Le commanditaire et RBJBP, à leur
entière discrétion, se réservent le droit de disqualifier tout participant qui, à un moment ou à un autre, aurait
fourni des détails ou des renseignements personnels faux, incomplets, inexacts ou trompeurs.
3. POUR PARTICIPER :
a) La période de participation au concours (la « période du concours ») commence à 11 h, heure de l’Est
(« HE ») le mardi 14 avril 2017 et se termine à 23 h 59 HE le mardi 5 septembre 2017. Les participations
seront considérées comme valides uniquement si elles sont soumises un mardi pendant la période du
concours, entre 0 h HE (ou 11 h HE pour le mardi 4 avril 2017 uniquement) et 23 h 59 HE (chacune, une
« date de participation »). Chacune des dates de participation pendant la période du concours tombe dans
l’une des cinq (5) périodes de participation (chacune, une « période de participation »), telles qu’elles sont
présentées ci-après :

Période de
participation
Date et heure de début
Date et heure de fin
Dates de participation
1
11 h HE le 4 avril 2017
23 h 59 HE le 2 mai 2017
Le mardi 4 avril 2017
Le mardi 11 avril 2017
Le mardi 18 avril 2017
Le mardi 25 avril 2017
Le mardi 2 mai 2017
2
0 h HE le 9 mai 2017
23 h 59 HE le 6 juin 2017
Le mardi 9 mai 2017
Le mardi 16 mai 2017
Le mardi 23 mai 2017
Le mardi 30 juin 2017
Le mardi 6 juin 2017
3
0 h HE le 13 juin 2017
23 h 59 HE le 11 juillet 2017
Le mardi 13 juin 2017
Le mardi 20 juin 2017
Le mardi 27 juin 2017
Le mardi 4 juillet 2017
Le mardi 11 juillet 2017
4
0 h HE le 18 juillet 2017
23 h 59 HE le 8 août 2017
Le mardi 18 juillet 2017
Le mardi 25 juillet 2017
Le mardi 1 août 2017
Le mardi 8 août 2017
5
0 h HE le 15 août 2017
23 h 59 HE le 5 septembre
2017
Le mardi 15 août 2017
Le mardi 22 août 2017
Le mardi 29 août 2017
Le mardi 5 septembre 2017
b) Limite d’une (1) participation par personne/par compte Instagram/par compte Twitter/par adresse de courriel
pour chaque date de participation, quel que soit le mode de participation utilisé. À titre d’exemple, si deux (2)
personnes admissibles ou plus partagent la même adresse de courriel ou le même compte Instagram ou
compte Twitter, une (1) seule des deux pourra participer au concours par date de participation. Si une (1)
personne a deux (2), ou plus de deux, comptes de courriel, comptes Instagram ou comptes Twitter, ou si une
(1) personne a à la fois un compte de courriel et un compte Instagram ou un compte Twitter, cette personne
peut participer au concours une seule fois par date de participation, et seule la première participation reçue
de cette personne sera prise en compte. Les participations admissibles qui n’auront pas été retenues au cours
d’une période de participation ne seront admissibles pour aucune des périodes de participation ultérieures.
c) Il y a trois (3) façons de participer au concours : (1) par l’intermédiaire d’Instagram, (2) par l’intermédiaire
de Twitter ou (3) par courriel. Aucune autre forme de participation ne sera acceptée.
i. Instagram : Pour participer au moyen d’Instagram, vous devez (1) avoir un compte public valide Instagram
et être abonné au compte Instagram officiel de l’équipe (le nom d’utilisateur de l’équipe est « bluejays »), et
(2) à toute date de participation pendant la période de participation applicable, afficher une publication (post)
(i) qui contient « @bluejays » dans le texte de la publication; (ii) qui contient une photographie ou une vidéo
dans laquelle le participant montre son enthousiasme pour les Toronto Blue Jays de Toronto
(la « présentation »); et (iii) qui contient le marqueur (hastag) #TDTuesday (le « marqueur »). Cette
publication doit être conforme aux restrictions relatives au contenu (expression définie ci-après) et aux
conditions d’utilisation d’Instagram qui sont présentées à l’adresse http://instagram.com/about/legal/terms/.
Seules les publications sur Instagram qui sont visibles par tous les utilisateurs et sont conformes aux
exigences énoncées dans le présent règlement seront considérées comme valides. Si vous n’avez pas de
compte Instagram, visitez le site à l’adresse www.Instagram.com ou téléchargez gratuitement l’application
Instagram et abonnez-vous en suivant les directives d’abonnement pour avoir gratuitement un compte
Instagram. Si vous avez un compte Instagram, mais que vos publications sont « privées », rendez-les
accessibles en désélectionnant le mode « Profil privé » dans l’onglet « Modifier votre profil ».
OU

ii. Twitter : Pour participer au moyen de Twitter, vous devez (1) avoir un compte public (c’est-à-dire « non
protégé ») et valide sur Twitter et être abonné au compte Twitter officiel de l’équipe (pour vous abonner,
vous devez cliquer sur le bouton « Suivre » à l’adresse www.twitter.com/BlueJays), et (2) à toute date de
participation pendant la période de participation applicable, envoyer un gazouillis (tweet) (i) qui contient
« @bluejays » dans le texte du gazouillis; (ii) qui contient la présentation; et (iii) qui contient le marqueur.
Ce gazouillis doit être conforme aux restrictions relatives au contenu (expression définie ci-après) et aux
conditions d’utilisation de Twitter qui sont présentées à l’adresse http://twitter.com/tos. Seuls les gazouillis
qui sont visibles par tous les utilisateurs et sont conformes aux exigences énoncées dans le présent règlement
seront considérés comme valides. Si vous n’avez pas de compte Twitter, visitez le site à l’adresse
www.twitter.com et abonnez-vous en suivant les directives d’abonnement pour obtenir gratuitement un
compte Twitter. Si vous avez un compte Twitter, mais que vos gazouillis sont « protégés », rendez-les
accessibles en désélectionnant l’option « Tweet privé » dans les « Paramètres de sécurité et de
confidentialité » et en sauvegardant vos modifications.
OU
iii. Courriel : Si vous ne souhaitez pas participer au concours par l’intermédiaire d’Instagram ou de Twitter,
vous pouvez le faire en envoyant un courriel à l’adresse tb[email protected] à toute date de participation
pendant la période de participation applicable. Ce courriel doit (1) avoir comme sujet « Concours Zone de
confort de TD », et (2) comprendre la présentation et le marqueur, et indiquer le nom complet, l’adresse, la
ville, la province, le code postal, l’âge et les numéros de téléphone de jour et de soir du participant.
Chaque participation (y compris la présentation et le marqueur) qui est complète, conforme aux exigences
susmentionnées et soumise conformément aux directives indiquées ci-dessus est désignée par le terme
« participation ». Une participation incomplète sera considérée comme nulle.
d) Dans le cadre du présent concours, l’heure officielle déterminant la validité des participations soumises en
ligne est celle de l’ordinateur de MLMAM. Un accès sans frais à Internet est offert dans la plupart des
bibliothèques publiques. Les participants ne sont responsables que de la connectivité Internet, du logiciel
et(ou) du matériel informatique qui peuvent être nécessaires pour créer et(ou) soumettre leur participation.
e) En participant au présent concours, chaque participant consent à la collecte, à l’utilisation et à la
communication de ses renseignements personnels aux fins et selon les modalités décrites dans le présent
règlement. RBJBP recueille tous les renseignements fournis par courriel par les participants, et ces
renseignements sont assujettis aux conditions d’utilisation de MBL.com, qui peuvent être consultées à
l’adresse http://mlb.mlb.com/mlb/official_info/about_mlb_com/terms_of_use.jspet, et à la politique de
confidentialité de MBL.com, qui peut être consultée à l’adresse www.mlb.com/privacy, et ils seront traités
d’une façon qui soit conforme à ces conditions d’utilisation et à cette politique de confidentialité. Les
renseignements fournis par courriel par les participants seront également fournis : a) à RBJBP, qui traitera
ces renseignements conformément à sa politique de confidentialité, qui peut être consultée à l’adresse
www.bluejays.com/privacy, selon les préférences indiquées par les participants de temps à autre, et (ii) au
commanditaire, qui traitera ces renseignements conformément à sa politique de confidentialité, qui peut être
consultée à l’adresse http://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-
securite/index.jsp, selon les préférences indiquées par les participants de temps à autre.
f) RBJBP et le commanditaire recueillent tous les renseignements fournis sur Twitter ou sur Instagram ou hors-
ligne par les participants, et RBJBP et le commanditaire y ont accès. Tous ces renseignements seront traités
par le commanditaire, conformément à sa politique de confidentialité qui peut être consultée à l’adresse
https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/index.jsp, et par RBJBP,
conformément à sa politique de confidentialité qui peut être consultée à l’adresse
http://www.bluejays.com/privacy (en anglais seulement). Le commanditaire et RBJBP traiteront les
renseignements selon les préférences indiquées par les participants de temps à autre. Tous les renseignements
que les participants fourniront par l’intermédiaire de Twitter ou d’Instagram seront également recueillis par
Twitter ou Instagram, selon le cas, et seront assujettis aux conditions d’utilisation et(ou) aux politiques de
confidentialité de ces entités.

4. RESTRICTIONS RELATIVES AU CONTENU : En participant au concours et en soumettant leur
participation, chaque participant déclare et garantit que sa participation (notamment, la présentation) ne comprend
aucun des éléments suivants (les « restrictions relatives au contenu ») : a) de la pornographie, du contenu
s’adressant à des adultes ou tout autre matériel sexuellement explicite; b) du matériel lié aux loteries et au jeu; c)
un langage ou du contenu explicite, des images de violence ou du contenu faisant la promotion d’activités
illégales; d) du contenu qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle ou aux lois en matière de propriété
intellectuelle, notamment du contenu qui présente (sans le consentement requis) des marques de commerce ou
des logos appartenant à des tiers ou accordés sous licence par des tiers; e) du matériel diffamatoire, dénigrant ou
à caractère délictueux; f) du contenu qui dénigre l’un ou l’autre des renonciataires (expression définie ci-après)
ou le baseball, ou qui a des conséquences négatives sur l’un ou l’autre des renonciataires ou le baseball; g) du
contenu où il est question de tabac, d’alcool ou de drogues; h) du contenu où il est question de manœuvres ou de
cascades dangereuses; i) du contenu où il est question de vraies armes, de quelque nature que ce soit, notamment
des armes à feu, des couteaux ou des projectiles; j) du matériel incitant au sectarisme, au racisme, à la haine ou à
la violence envers tout groupe ou tout individu, ou incitant à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la
religion, la nationalité, la déficience, l’orientation sexuelle, l’âge ou tout autre aspect protégé par la loi; k) du
contenu montrant des individus pouvant être identifiés qui n’ont pas consenti à ce que leur image soit utilisée
relativement à la présentation (si ces individus n’ont pas atteint l’âge de la majorité, les participants déclarent
avoir obtenu une autorisation signée du ou des parents ou du ou des tuteurs légaux); l) des renseignements
personnels sur des individus, notamment des noms et des adresses, sans le consentement de ces individus; m) du
contenu audio et(ou) vidéo qui est la propriété de tiers (par exemple, de la musique enregistrée, un enregistrement
vidéo en préproduction, etc.); n) du matériel qui est illicite ou qui contrevient autrement ou est contraire aux lois
ou aux règlements de la province d’où provient la participation; et o) tout autre contenu qui est ou pourrait être
raisonnablement jugé comme étant inapproprié ou offensant, notamment si ce contenu montre des individus qui
semblent (1) avoir les facultés affaiblies ou être en état d’ébriété ou (2) porter des vêtements qui montre des
images offensantes ou des marques de commerce et(ou) des logos d’un club autre que l’équipe. Tout participant
qui, du seul avis du commanditaire et(ou) de RBJBP, ne respecte pas ces restrictions sera disqualifié et sa
participation sera rejetée.
5. PUBLICATION, LICENCE, RENONCIATION ET INDEMNISATION : En participant au concours et en
soumettant sa participation, chaque participant : a) déclare et garantit que sa participation constitue un tout
original et personnalisé et qu’il possède tous les droits, titres et intérêts relatifs à sa participation au moment de
l’envoi de celle-ci, ou qu’il a obtenu tous les droits, les autorisations et(ou) les cessions de droits nécessaires
(notamment les cessions de droits d’auteur, le cas échéant) pour la soumettre et qu’il a obtenu la permission
expresse de tous les individus et les droits nécessaires pour utiliser l’ensemble du contenu et du matériel inclus
dans la participation et pour que celle-ci soit utilisée aux fins possibles prévues dans le présent règlement; b)
déclare et garantit que sa participation ne contrevient pas aux conditions d’utilisation de MLB.com (qu’il est
possible de consulter en cliquant sur le lien ci-dessus) et ne viole pas des droits d’auteur, ne contrefait pas des
marques de commerce et ne porte pas atteinte au droit à la vie privée, à la publicité ou à tout autre droit de propriété
intellectuelle ou à tout autre droit d’une personne ou d’une entité; c) accorde au commanditaire, à RBJBP et à
MLBAM, ainsi qu’aux autres entités de la MLB et à chacun des représentants respectifs de celles-ci un droit et
une licence perpétuels, illimités et irrévocables permettant d’utiliser, de modifier et(ou) de reproduire sa
participation, d’accorder une licence à l’égard de sa participation et(ou) d’en tirer des œuvres dérivées à l’échelle
mondiale et à perpétuité, notamment, à l’intention du commanditaire, de RBJBP et de MLBAM, ainsi que des
autres entités de la MLB et de chacun des représentants respectifs de celles-ci, selon le cas, le droit de publier,
d’afficher, de diffuser, de distribuer, de reproduire et de présenter la participation, d’en tirer des œuvres dérivées,
et d’utiliser et d’exploiter autrement la participation, que ce soit dans Internet ou dans tout autre média interactif,
dans un stade, à la télévision, sur support papier et(ou) au moyen de tout autre média connu actuellement ou
inventé ultérieurement, et sans restriction et sans devoir verser une rémunération ou donner un avis de quelque
nature que ce soit au participant ou à ses héritiers et ayants cause; (i) seule ou dans le cadre de toute production
audiovisuelle ou de toute autre production; (ii) afin de faire la publicité des produits, des émissions ou des services
des entités de la MLB ou pour toutes autres fins de publicité, de commercialisation ou de promotion et dans tout
matériel connexe; et(ou) (iii) à quelque autre fin que ce soit; d) libère pour toujours les renonciataires (expression
définie ci-après) à l’égard de l’ensemble des réclamations, revendications, pertes et obligations de quelque nature
que ce soit découlant de la participation ou reliées à celle-ci de quelque façon que ce soit, et de l’utilisation de
celle-ci, telle que cette utilisation est autorisée aux termes du présent règlement, notamment les réclamations
fondées sur un appui mensonger ou une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,

au droit de publicité ou aux droits de la protection des renseignements personnels; et e) convient d’indemniser et
de dégager de toute responsabilité chacun des renonciataires (expression définie ci-après) à l’égard de toute
réclamation ou toute action intentée par une personne dont le consentement n’a pas été obtenu par le participant
ou par toute autre personne revendiquant la propriété de ses droits de propriété intellectuelle, notamment les droits
d’auteur, les droits moraux (y compris le droit à l’intégrité, le droit d’attribution et le droit à l’anonymat) et les
droits de propriété industrielle et commerciale, ou s’il y a eu atteinte aux droits de la personnalité ou aux droits
exclusifs de cette personne en raison de l’utilisation, par le commanditaire, RBJBP, MLBAM, ainsi que par les
autres entités de la MLB ou l’un ou l’autre des représentants respectifs de ces dernières, de la participation ou de
toute partie de celle-ci, comme cela est prévu dans le présent règlement officiel. En participant au concours,
chaque participant confirme qu’il renonce à tous les droits moraux à l’égard de sa participation. Rien dans le
présent règlement officiel n’oblige le commanditaire, RBJBP, MLBAM ou les entités de la MLB à faire usage de
l’un ou l’autre des droits énoncés dans le présent règlement officiel.
6. DESCRIPTION DES PRIX :
Prix : Un total de cinq (5) prix seront attribués au cours de la période du concours, soit un (1) prix par période de
participation. À chacune des dates d’évaluation, ou vers ces dates, qui sont indiquées dans le calendrier des
évaluations ci-après, un (1) participant sera choisi comme gagnant potentiel du prix. Chaque prix comprend :
a) quatre (4) billets d’admission (total) pour le gagnant et trois (3) invités (collectivement, les « participants
au prix ») leur permettant d’assister à un (1) match de baseball à domicile de la saison régulière de 2017
devant être joué par l’équipe (le « match ») à Toronto (Ontario) (la « destination »), au Rogers CentreMC (le
« stade ») (voir le calendrier des évaluations ci-après pour connaître les dates prévues des matchs). Les places
seront attribuées dans la Zone de confort de TD du stade, dans le Pavillon de confort TD;
b) deux (2) chambres d’hôtel (chambres standard en occupation double) pour deux (2) nuits dans un hôtel de la
destination (l’« hôtel »), à des dates qui seront déterminées par le commanditaire;
c) quatre (4) cartes-cadeaux de RBJBP d’une valeur de cinquante dollars (50 $ CA);
d) la possibilité pour les participants au prix d’assister à l’entraînement au bâton de l’équipe avant le début du
match;
e) 500 $ CA (au total) d’argent de poche;
f) quatre (4) maillots sur lesquels est reproduit le logo de l’équipe;
g) quatre (4) casquettes sur lesquelles est reproduit le logo de l’équipe;
h) sous réserve de l’article 7a) du présent règlement officiel :
(i) un voyage aller-retour en avion en classe économique pour les participants au prix, entre l’aéroport
international canadien le plus près de la résidence du gagnant (selon ce que le commanditaire aura décidé
à son entière discrétion) et la destination (voir le calendrier des évaluations ci-après pour connaître les
dates prévues des voyages) (le « transport en avion ») (valeur au détail estimée de 2 400 $ CA);
(ii) le transport terrestre (au moyen d’un seul véhicule) pour les participants au prix entre l’aéroport de la
destination et l’hôtel (le « transport terrestre ») (valeur au détail estimée de 220 $ CA)
La valeur totale au détail estimée de chaque prix mensuel est de 6 000 $ CA (comprenant le transport en avion
et le transport terrestre). La valeur au détail réelle de chaque prix variera si le gagnant réside dans un rayon de
300 km du stade (auquel cas, le transport en avion et le transport terrestre ne seront pas offerts, selon ce qui est
décrit plus en détail à l’article 7a) du présent règlement officiel). Si le gagnant réside à plus de 300 km du stade,
la valeur au détails réelle variera en fonction de la ville de départ du gagnant (la valeur estimative du transport
en avion est donnée en fonction d’un départ de la ville de [insérer le nom de la ville de départ]). Toute
différence de valeur ne sera pas remboursée.