CONCOURS ZONE DE CONFORT TD (le
publicité
CONCOURS ZONE DE CONFORT TD (le « concours ») RÈGLEMENT OFFICIEL AUCUN ACHAT N’EST REQUIS POUR PARTICIPER OU GAGNER. EN FAISANT UN ACHAT, VOUS N’AUGMENTEREZ PAS VOS CHANCES DE GAGNER. 1. COMMANDITAIRE : Le commanditaire du présent concours est la Banque Toronto-Dominion : 77, rue King Ouest, 9e étage, Tour TD Nord, Toronto (Ontario) M5K 1A2 (le « commanditaire »). 2. ADMISSIBILITÉ : a) Le concours s’adresse uniquement aux résidants du Canada qui ont atteint l’âge de la majorité dans la province ou le territoire où ils résident au moment de soumettre leur participation. b) Les particuliers suivants et les membres de leur maisonnée (qu’ils soient liés ou non) ne sont pas admissibles au concours : les juges (expression définie ci-après) et les employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, mandataires, représentants, successeurs et ayants droit des entités suivantes : (i) le commanditaire; (ii) Rogers Blue Jays Baseball Partnership (« RBJBP »), propriétaire de l’équipe de baseball des Ligues majeures les Toronto Blue JaysMC (l’« équipe »); (iii) les entités de la MLB (expression définie ci-après); (iv) chacune de leur société mère, de leurs sociétés affiliées et de leurs filiales respectives; et (v) toute autre société associée au concours. L’expression « entités de la MLB » désigne le Bureau du commissaire du baseball (le « BOC »), ainsi que ses comités, sous-comités et conseils, MLB Advanced Media, L.P. (« MLBAM » ou « MLB.com »), Major League Baseball Properties inc., The MLB Network, LLC, BAMTech, LLC, les clubs des Ligues majeures de baseball (les « clubs »), chacune de leur entité mère, de leurs filiales et de leurs entités affiliées ou entités liées, et toute entité qui exerce ou exercera un contrôle sur les clubs ou le BOC, et sur les propriétaires, associés commanditaires, commandités, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires des entités susmentionnées, est ou sera prise en contrôle par les clubs ou le BOC, et par les propriétaires, associés commanditaires, commandités, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires des entités susmentionnées, ou est ou sera sous le contrôle commun des clubs ou du BOC, et des propriétaires, associés commanditaires, commandités, actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires des entités susmentionnées. c) 3. Le commanditaire et RBJBP ont le droit en tout temps de demander une preuve d’identité ou d’admissibilité pour participer au concours. Le défaut de fournir cette preuve peut entraîner la disqualification. Tous les renseignements, notamment les renseignements personnels, requis et fournis dans le cadre du présent concours doivent être vrais, complets, exacts et en aucun cas trompeurs. Le commanditaire et RBJBP, à leur entière discrétion, se réservent le droit de disqualifier tout participant qui, à un moment ou à un autre, aurait fourni des détails ou des renseignements personnels faux, incomplets, inexacts ou trompeurs. POUR PARTICIPER : a) La période de participation au concours (la « période du concours ») commence à 11 h, heure de l’Est (« HE ») le mardi 14 avril 2017 et se termine à 23 h 59 HE le mardi 5 septembre 2017. Les participations seront considérées comme valides uniquement si elles sont soumises un mardi pendant la période du concours, entre 0 h HE (ou 11 h HE pour le mardi 4 avril 2017 uniquement) et 23 h 59 HE (chacune, une « date de participation »). Chacune des dates de participation pendant la période du concours tombe dans l’une des cinq (5) périodes de participation (chacune, une « période de participation »), telles qu’elles sont présentées ci-après : Période de participation 1 Date et heure de début Date et heure de fin 11 h HE le 4 avril 2017 23 h 59 HE le 2 mai 2017 2 0 h HE le 9 mai 2017 23 h 59 HE le 6 juin 2017 3 0 h HE le 13 juin 2017 23 h 59 HE le 11 juillet 2017 4 0 h HE le 18 juillet 2017 23 h 59 HE le 8 août 2017 5 0 h HE le 15 août 2017 23 h 59 HE le 5 septembre 2017 Dates de participation Le mardi 4 avril 2017 Le mardi 11 avril 2017 Le mardi 18 avril 2017 Le mardi 25 avril 2017 Le mardi 2 mai 2017 Le mardi 9 mai 2017 Le mardi 16 mai 2017 Le mardi 23 mai 2017 Le mardi 30 juin 2017 Le mardi 6 juin 2017 Le mardi 13 juin 2017 Le mardi 20 juin 2017 Le mardi 27 juin 2017 Le mardi 4 juillet 2017 Le mardi 11 juillet 2017 Le mardi 18 juillet 2017 Le mardi 25 juillet 2017 Le mardi 1 août 2017 Le mardi 8 août 2017 Le mardi 15 août 2017 Le mardi 22 août 2017 Le mardi 29 août 2017 Le mardi 5 septembre 2017 b) Limite d’une (1) participation par personne/par compte Instagram/par compte Twitter/par adresse de courriel pour chaque date de participation, quel que soit le mode de participation utilisé. À titre d’exemple, si deux (2) personnes admissibles ou plus partagent la même adresse de courriel ou le même compte Instagram ou compte Twitter, une (1) seule des deux pourra participer au concours par date de participation. Si une (1) personne a deux (2), ou plus de deux, comptes de courriel, comptes Instagram ou comptes Twitter, ou si une (1) personne a à la fois un compte de courriel et un compte Instagram ou un compte Twitter, cette personne peut participer au concours une seule fois par date de participation, et seule la première participation reçue de cette personne sera prise en compte. Les participations admissibles qui n’auront pas été retenues au cours d’une période de participation ne seront admissibles pour aucune des périodes de participation ultérieures. c) Il y a trois (3) façons de participer au concours : (1) par l’intermédiaire d’Instagram, (2) par l’intermédiaire de Twitter ou (3) par courriel. Aucune autre forme de participation ne sera acceptée. i. Instagram : Pour participer au moyen d’Instagram, vous devez (1) avoir un compte public valide Instagram et être abonné au compte Instagram officiel de l’équipe (le nom d’utilisateur de l’équipe est « bluejays »), et (2) à toute date de participation pendant la période de participation applicable, afficher une publication (post) (i) qui contient « @bluejays » dans le texte de la publication; (ii) qui contient une photographie ou une vidéo dans laquelle le participant montre son enthousiasme pour les Toronto Blue Jays de Toronto (la « présentation »); et (iii) qui contient le marqueur (hastag) #TDTuesday (le « marqueur »). Cette publication doit être conforme aux restrictions relatives au contenu (expression définie ci-après) et aux conditions d’utilisation d’Instagram qui sont présentées à l’adresse http://instagram.com/about/legal/terms/. Seules les publications sur Instagram qui sont visibles par tous les utilisateurs et sont conformes aux exigences énoncées dans le présent règlement seront considérées comme valides. Si vous n’avez pas de compte Instagram, visitez le site à l’adresse www.Instagram.com ou téléchargez gratuitement l’application Instagram et abonnez-vous en suivant les directives d’abonnement pour avoir gratuitement un compte Instagram. Si vous avez un compte Instagram, mais que vos publications sont « privées », rendez-les accessibles en désélectionnant le mode « Profil privé » dans l’onglet « Modifier votre profil ». OU ii. Twitter : Pour participer au moyen de Twitter, vous devez (1) avoir un compte public (c’est-à-dire « non protégé ») et valide sur Twitter et être abonné au compte Twitter officiel de l’équipe (pour vous abonner, vous devez cliquer sur le bouton « Suivre » à l’adresse www.twitter.com/BlueJays), et (2) à toute date de participation pendant la période de participation applicable, envoyer un gazouillis (tweet) (i) qui contient « @bluejays » dans le texte du gazouillis; (ii) qui contient la présentation; et (iii) qui contient le marqueur. Ce gazouillis doit être conforme aux restrictions relatives au contenu (expression définie ci-après) et aux conditions d’utilisation de Twitter qui sont présentées à l’adresse http://twitter.com/tos. Seuls les gazouillis qui sont visibles par tous les utilisateurs et sont conformes aux exigences énoncées dans le présent règlement seront considérés comme valides. Si vous n’avez pas de compte Twitter, visitez le site à l’adresse www.twitter.com et abonnez-vous en suivant les directives d’abonnement pour obtenir gratuitement un compte Twitter. Si vous avez un compte Twitter, mais que vos gazouillis sont « protégés », rendez-les accessibles en désélectionnant l’option « Tweet privé » dans les « Paramètres de sécurité et de confidentialité » et en sauvegardant vos modifications. OU iii. Courriel : Si vous ne souhaitez pas participer au concours par l’intermédiaire d’Instagram ou de Twitter, vous pouvez le faire en envoyant un courriel à l’adresse [email protected] à toute date de participation pendant la période de participation applicable. Ce courriel doit (1) avoir comme sujet « Concours Zone de confort de TD », et (2) comprendre la présentation et le marqueur, et indiquer le nom complet, l’adresse, la ville, la province, le code postal, l’âge et les numéros de téléphone de jour et de soir du participant. Chaque participation (y compris la présentation et le marqueur) qui est complète, conforme aux exigences susmentionnées et soumise conformément aux directives indiquées ci-dessus est désignée par le terme « participation ». Une participation incomplète sera considérée comme nulle. d) Dans le cadre du présent concours, l’heure officielle déterminant la validité des participations soumises en ligne est celle de l’ordinateur de MLMAM. Un accès sans frais à Internet est offert dans la plupart des bibliothèques publiques. Les participants ne sont responsables que de la connectivité Internet, du logiciel et(ou) du matériel informatique qui peuvent être nécessaires pour créer et(ou) soumettre leur participation. e) En participant au présent concours, chaque participant consent à la collecte, à l’utilisation et à la communication de ses renseignements personnels aux fins et selon les modalités décrites dans le présent règlement. RBJBP recueille tous les renseignements fournis par courriel par les participants, et ces renseignements sont assujettis aux conditions d’utilisation de MBL.com, qui peuvent être consultées à l’adresse http://mlb.mlb.com/mlb/official_info/about_mlb_com/terms_of_use.jspet, et à la politique de confidentialité de MBL.com, qui peut être consultée à l’adresse www.mlb.com/privacy, et ils seront traités d’une façon qui soit conforme à ces conditions d’utilisation et à cette politique de confidentialité. Les renseignements fournis par courriel par les participants seront également fournis : a) à RBJBP, qui traitera ces renseignements conformément à sa politique de confidentialité, qui peut être consultée à l’adresse www.bluejays.com/privacy, selon les préférences indiquées par les participants de temps à autre, et (ii) au commanditaire, qui traitera ces renseignements conformément à sa politique de confidentialité, qui peut être http://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-etconsultée à l’adresse securite/index.jsp, selon les préférences indiquées par les participants de temps à autre. f) RBJBP et le commanditaire recueillent tous les renseignements fournis sur Twitter ou sur Instagram ou horsligne par les participants, et RBJBP et le commanditaire y ont accès. Tous ces renseignements seront traités par le commanditaire, conformément à sa politique de confidentialité qui peut être consultée à l’adresse https://www.td.com/francais/confidentialite-et-securite/confidentialite-et-securite/index.jsp, et par RBJBP, conformément à sa politique de confidentialité qui peut être consultée à l’adresse http://www.bluejays.com/privacy (en anglais seulement). Le commanditaire et RBJBP traiteront les renseignements selon les préférences indiquées par les participants de temps à autre. Tous les renseignements que les participants fourniront par l’intermédiaire de Twitter ou d’Instagram seront également recueillis par Twitter ou Instagram, selon le cas, et seront assujettis aux conditions d’utilisation et(ou) aux politiques de confidentialité de ces entités. 4. RESTRICTIONS RELATIVES AU CONTENU : En participant au concours et en soumettant leur participation, chaque participant déclare et garantit que sa participation (notamment, la présentation) ne comprend aucun des éléments suivants (les « restrictions relatives au contenu ») : a) de la pornographie, du contenu s’adressant à des adultes ou tout autre matériel sexuellement explicite; b) du matériel lié aux loteries et au jeu; c) un langage ou du contenu explicite, des images de violence ou du contenu faisant la promotion d’activités illégales; d) du contenu qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle ou aux lois en matière de propriété intellectuelle, notamment du contenu qui présente (sans le consentement requis) des marques de commerce ou des logos appartenant à des tiers ou accordés sous licence par des tiers; e) du matériel diffamatoire, dénigrant ou à caractère délictueux; f) du contenu qui dénigre l’un ou l’autre des renonciataires (expression définie ci-après) ou le baseball, ou qui a des conséquences négatives sur l’un ou l’autre des renonciataires ou le baseball; g) du contenu où il est question de tabac, d’alcool ou de drogues; h) du contenu où il est question de manœuvres ou de cascades dangereuses; i) du contenu où il est question de vraies armes, de quelque nature que ce soit, notamment des armes à feu, des couteaux ou des projectiles; j) du matériel incitant au sectarisme, au racisme, à la haine ou à la violence envers tout groupe ou tout individu, ou incitant à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, la déficience, l’orientation sexuelle, l’âge ou tout autre aspect protégé par la loi; k) du contenu montrant des individus pouvant être identifiés qui n’ont pas consenti à ce que leur image soit utilisée relativement à la présentation (si ces individus n’ont pas atteint l’âge de la majorité, les participants déclarent avoir obtenu une autorisation signée du ou des parents ou du ou des tuteurs légaux); l) des renseignements personnels sur des individus, notamment des noms et des adresses, sans le consentement de ces individus; m) du contenu audio et(ou) vidéo qui est la propriété de tiers (par exemple, de la musique enregistrée, un enregistrement vidéo en préproduction, etc.); n) du matériel qui est illicite ou qui contrevient autrement ou est contraire aux lois ou aux règlements de la province d’où provient la participation; et o) tout autre contenu qui est ou pourrait être raisonnablement jugé comme étant inapproprié ou offensant, notamment si ce contenu montre des individus qui semblent (1) avoir les facultés affaiblies ou être en état d’ébriété ou (2) porter des vêtements qui montre des images offensantes ou des marques de commerce et(ou) des logos d’un club autre que l’équipe. Tout participant qui, du seul avis du commanditaire et(ou) de RBJBP, ne respecte pas ces restrictions sera disqualifié et sa participation sera rejetée. 5. PUBLICATION, LICENCE, RENONCIATION ET INDEMNISATION : En participant au concours et en soumettant sa participation, chaque participant : a) déclare et garantit que sa participation constitue un tout original et personnalisé et qu’il possède tous les droits, titres et intérêts relatifs à sa participation au moment de l’envoi de celle-ci, ou qu’il a obtenu tous les droits, les autorisations et(ou) les cessions de droits nécessaires (notamment les cessions de droits d’auteur, le cas échéant) pour la soumettre et qu’il a obtenu la permission expresse de tous les individus et les droits nécessaires pour utiliser l’ensemble du contenu et du matériel inclus dans la participation et pour que celle-ci soit utilisée aux fins possibles prévues dans le présent règlement; b) déclare et garantit que sa participation ne contrevient pas aux conditions d’utilisation de MLB.com (qu’il est possible de consulter en cliquant sur le lien ci-dessus) et ne viole pas des droits d’auteur, ne contrefait pas des marques de commerce et ne porte pas atteinte au droit à la vie privée, à la publicité ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d’une personne ou d’une entité; c) accorde au commanditaire, à RBJBP et à MLBAM, ainsi qu’aux autres entités de la MLB et à chacun des représentants respectifs de celles-ci un droit et une licence perpétuels, illimités et irrévocables permettant d’utiliser, de modifier et(ou) de reproduire sa participation, d’accorder une licence à l’égard de sa participation et(ou) d’en tirer des œuvres dérivées à l’échelle mondiale et à perpétuité, notamment, à l’intention du commanditaire, de RBJBP et de MLBAM, ainsi que des autres entités de la MLB et de chacun des représentants respectifs de celles-ci, selon le cas, le droit de publier, d’afficher, de diffuser, de distribuer, de reproduire et de présenter la participation, d’en tirer des œuvres dérivées, et d’utiliser et d’exploiter autrement la participation, que ce soit dans Internet ou dans tout autre média interactif, dans un stade, à la télévision, sur support papier et(ou) au moyen de tout autre média connu actuellement ou inventé ultérieurement, et sans restriction et sans devoir verser une rémunération ou donner un avis de quelque nature que ce soit au participant ou à ses héritiers et ayants cause; (i) seule ou dans le cadre de toute production audiovisuelle ou de toute autre production; (ii) afin de faire la publicité des produits, des émissions ou des services des entités de la MLB ou pour toutes autres fins de publicité, de commercialisation ou de promotion et dans tout matériel connexe; et(ou) (iii) à quelque autre fin que ce soit; d) libère pour toujours les renonciataires (expression définie ci-après) à l’égard de l’ensemble des réclamations, revendications, pertes et obligations de quelque nature que ce soit découlant de la participation ou reliées à celle-ci de quelque façon que ce soit, et de l’utilisation de celle-ci, telle que cette utilisation est autorisée aux termes du présent règlement, notamment les réclamations fondées sur un appui mensonger ou une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité, au droit de publicité ou aux droits de la protection des renseignements personnels; et e) convient d’indemniser et de dégager de toute responsabilité chacun des renonciataires (expression définie ci-après) à l’égard de toute réclamation ou toute action intentée par une personne dont le consentement n’a pas été obtenu par le participant ou par toute autre personne revendiquant la propriété de ses droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, les droits moraux (y compris le droit à l’intégrité, le droit d’attribution et le droit à l’anonymat) et les droits de propriété industrielle et commerciale, ou s’il y a eu atteinte aux droits de la personnalité ou aux droits exclusifs de cette personne en raison de l’utilisation, par le commanditaire, RBJBP, MLBAM, ainsi que par les autres entités de la MLB ou l’un ou l’autre des représentants respectifs de ces dernières, de la participation ou de toute partie de celle-ci, comme cela est prévu dans le présent règlement officiel. En participant au concours, chaque participant confirme qu’il renonce à tous les droits moraux à l’égard de sa participation. Rien dans le présent règlement officiel n’oblige le commanditaire, RBJBP, MLBAM ou les entités de la MLB à faire usage de l’un ou l’autre des droits énoncés dans le présent règlement officiel. 6. DESCRIPTION DES PRIX : Prix : Un total de cinq (5) prix seront attribués au cours de la période du concours, soit un (1) prix par période de participation. À chacune des dates d’évaluation, ou vers ces dates, qui sont indiquées dans le calendrier des évaluations ci-après, un (1) participant sera choisi comme gagnant potentiel du prix. Chaque prix comprend : a) quatre (4) billets d’admission (total) pour le gagnant et trois (3) invités (collectivement, les « participants au prix ») leur permettant d’assister à un (1) match de baseball à domicile de la saison régulière de 2017 devant être joué par l’équipe (le « match ») à Toronto (Ontario) (la « destination »), au Rogers CentreMC (le « stade ») (voir le calendrier des évaluations ci-après pour connaître les dates prévues des matchs). Les places seront attribuées dans la Zone de confort de TD du stade, dans le Pavillon de confort TD; b) deux (2) chambres d’hôtel (chambres standard en occupation double) pour deux (2) nuits dans un hôtel de la destination (l’« hôtel »), à des dates qui seront déterminées par le commanditaire; c) quatre (4) cartes-cadeaux de RBJBP d’une valeur de cinquante dollars (50 $ CA); d) la possibilité pour les participants au prix d’assister à l’entraînement au bâton de l’équipe avant le début du match; e) 500 $ CA (au total) d’argent de poche; f) quatre (4) maillots sur lesquels est reproduit le logo de l’équipe; g) quatre (4) casquettes sur lesquelles est reproduit le logo de l’équipe; h) sous réserve de l’article 7a) du présent règlement officiel : (i) un voyage aller-retour en avion en classe économique pour les participants au prix, entre l’aéroport international canadien le plus près de la résidence du gagnant (selon ce que le commanditaire aura décidé à son entière discrétion) et la destination (voir le calendrier des évaluations ci-après pour connaître les dates prévues des voyages) (le « transport en avion ») (valeur au détail estimée de 2 400 $ CA); (ii) le transport terrestre (au moyen d’un seul véhicule) pour les participants au prix entre l’aéroport de la destination et l’hôtel (le « transport terrestre ») (valeur au détail estimée de 220 $ CA) La valeur totale au détail estimée de chaque prix mensuel est de 6 000 $ CA (comprenant le transport en avion et le transport terrestre). La valeur au détail réelle de chaque prix variera si le gagnant réside dans un rayon de 300 km du stade (auquel cas, le transport en avion et le transport terrestre ne seront pas offerts, selon ce qui est décrit plus en détail à l’article 7a) du présent règlement officiel). Si le gagnant réside à plus de 300 km du stade, la valeur au détails réelle variera en fonction de la ville de départ du gagnant (la valeur estimative du transport en avion est donnée en fonction d’un départ de la ville de [insérer le nom de la ville de départ]). Toute différence de valeur ne sera pas remboursée. 7. DÉTAILS DU PRIX : a) Si un gagnant réside dans un rayon de 300 km du stade, il ne bénéficiera pas du transport par avion et du transport terrestre, et les participants au prix seront seuls responsables de tous frais de déplacement (aucun montant supplémentaire ni aucun montant de remplacement ne sera versé pour toute différence dans la valeur du prix). b) Les prix doivent être acceptés tels qu’ils sont attribués, ils ne peuvent être transférés ou cédés, et ils ne peuvent être échangés contre de l’argent au comptant ou remplacés par un autre prix, sauf à la seule et entière discrétion du commanditaire. Le commanditaire se réserve le droit de remplacer un prix (ou toute partie de celui-ci) par un autre prix de valeur comparable ou supérieure à sa seule et entière discrétion, pour quelque raison que ce soit. Les prix ne seront peut-être pas exactement comme ils ont été annoncés, et, à l’exception de ce qui est expressément garanti dans le présent règlement, les prix sont remis « tels quels » sans aucune autre garantie. c) Les détails de tous les prix, y compris les horaires de transport aérien et terrestre, le cas échéant, l’emplacement de l’hôtel, l’attribution des places pour voir le match et la possibilité d’assister à l’entraînement au bâton de l’équipe avant le début du match, seront déterminés à l’entière discrétion du commanditaire ou de RBJBP. Certaines restrictions peuvent s’appliquer. Si un gagnant a droit au transport en avion ou au transport terrestre, les arrangements du voyage doivent être pris avec l’agent du commanditaire et avec le transporteur identifié par le commanditaire et les billets sont assujettis aux conditions indiquées par les émetteurs. En outre, si un gagnant a droit au transport par avion et au transport terrestre, les participants au prix doivent voyager ensemble et selon le même itinéraire, et ils doivent s’assurer qu’ils ont avec eux tous les documents de voyage nécessaires (par exemple, une pièce d’identité valide émise par un gouvernement). RBJBP, le commanditaire et les entités de la MLB ne seront pas responsables si l’un ou l’autre des participants au prix se voit refuser l’embarquement par la ligne aérienne ou par le service de sécurité de l’aéroport. Toute partie inutilisée du prix sera perdue. Chaque participant au prix doit avoir atteint l’âge de la majorité dans le territoire où il réside, à moins d’être accompagné d’un parent ou d’un tuteur légal. Chaque gagnant doit payer toutes les taxes fédérales, provinciales et municipales (y compris l’impôt sur le revenu et les retenues fiscales). d) Les dates et heures des matchs, des événements et des rencontres hors-concours de la Ligue majeure de baseball sont fixées à l’entière discrétion du BOC ou de l’équipe pertinente, selon le cas, et peuvent être modifiées. Les modalités rattachées aux billets attribués comme prix seront applicables dans l’éventualité où un match, une rencontre hors-concours ou un événement organisé légalement, tels qu’ils sont définis par la Ligue majeure de baseball, n’aurait pas lieu en raison des conditions météorologiques, d’un cas fortuit, d’un acte de terrorisme, de troubles publics ou pour toute autre raison. Le gagnant et ses invités acceptent de respecter toutes les règles du stade et de l’évènement applicables, selon le cas, en lien avec le prix. Les entités de la MLB visées se réservent le droit de retirer ou de refuser l’accès au gagnant et(ou) à ses invités s’ils adoptent une conduite dérangeante ou contraire à l’esprit sportif, ou agissent dans l’intention d’importuner, d’insulter, de menacer ou de harceler toute autre personne assistant au match, à l’événement ou à la rencontre hors-concours. Les renonciataires (expression définie ci-après) ne seront pas responsables des cas fortuits, des actes de terrorisme, des troubles publics, des arrêts de travail ou de tout autre sinistre naturel hors de leur contrôle pouvant entraîner l’annulation ou le report d’un match, d’un événement ou d’une rencontre horsconcours de la Ligue majeure de baseball. Les billets pour les matchs, les événements et les rencontres horsconcours de la Ligue majeure de baseball attribués dans le cadre de chaque prix ne peuvent pas être revendus ou offerts pour la revente ni être utilisés à quelque fin commerciale ou promotionnelle que ce soit. La revente ou l’utilisation à des fins commerciales ou promotionnelles peut entraîner la disqualification et la perte du prix, et peut annuler les droits que confèrent ces billets. e) Tous les coûts et les frais supplémentaires associés à l’acceptation et à l’utilisation du prix qui ne sont pas désignés dans le présent règlement officiel comme étant inclus dans le prix, notamment les assurancesvoyage, les coûts de transport (y compris les frais liés aux bagages enregistrés, les frais liés aux bagages excédentaires, les coûts du transport aller-retour au match), les repas, les pourboires ainsi que les autres dépenses engagées par les gagnants (et leurs invités) pour réclamer, accepter et(ou) utiliser un prix seront à la seule charge de chaque gagnant. 8. ÉVALUATION : Les membres du personnel ou les représentants de RBJBP et(ou) du commanditaire (collectivement, les « juges ») évalueront toutes les participations admissibles en fonction des critères suivants (les « critères ») : la créativité/l’originalité (34 %), la qualité de la présentation (33 %) et le respect du thème du concours (33 %). À chacune des dates d’évaluation indiquée dans le calendrier des évaluations qui suit, la présentation suscitant le plus d’intérêt parmi toutes les présentations admissibles reçues pour la période de participation applicable, selon ce qui est décidé par les juges, à leur entière discrétion, après l’application des critères, sera considérée comme une présentation gagnante potentielle pour la période de participation applicable et le participant admissible qui aura soumis cette présentation sera déclaré gagnant potentiel du concours. Les décisions des juges sont définitives et exécutoires (et sans appel) et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. En cas d’égalité entre plusieurs présentations gagnantes potentielles, la plus haute note obtenue pour le respect du thème du concours servirait à déterminer la présentation gagnante potentielle. Il y a une limite d’un (1) prix par personne. Les chances de gagner dépendront du nombre de participations admissibles reçues par période de participation et de la note obtenue par chaque présentation en fonction des critères. Calendrier des évaluations 9. Période de participation 1 Le mercredi 3 mai 2017 2 Le mercredi 7 juin 2017 3 Le mercredi 12 juillet 2017 4 Le mercredi 9 août 2017 5 Le mercredi 6 septembre 2017 Date d’évaluation Prix Dates du voyage et du match Dates du voyage : du 27 au 29 mai 2017 Date du match : le dimanche 28 mai 2017 Dates du voyage : du 17 au 29 juin 2017 Date du match : le dimanche 18 juin 2017 Dates du voyage : du 29 au 31 juillet 2017 Date du match : le dimanche 30 juillet 2017 Dates du voyage : du 26 au 28 août 2017 Date du match : le dimanche 27 août 2017 Dates du voyage : du 23 au 25 septembre 2017 Date du match : le dimanche 24 septembre 2017 AVIS : Chaque gagnant potentiel sélectionné conformément aux dispositions de la section précédente sera avisé comme suit : a) Si le gagnant potentiel a soumis sa participation par l’intermédiaire d’Instagram, le compte Instagram officiel de l’équipe affichera dans le compte Instagram du gagnant potentiel un commentaire dans lequel RBJBP donnera des directives au gagnant potentiel pour que ce dernier lui fournisse en privé (par courriel ou par tout autre moyen sécuritaire et privé) son nom et son numéro de téléphone. Un représentant de RBJBP téléphonera ensuite au gagnant potentiel afin de déterminer, à son entière discrétion, si le gagnant potentiel est admissible. b) Si le gagnant potentiel a soumis sa participation par l’intermédiaire de Twitter, le gagnant potentiel recevra dans le compte Twitter dont il s’est servi pour soumettre sa participation un message direct dans lequel on lui demande de fournir (par message direct sur Twitter, par courriel ou par tout autre moyen sécuritaire et privé) son nom et son numéro de téléphone. Un représentant de RBJBP téléphonera ensuite au gagnant potentiel afin de déterminer, à son entière discrétion, si le gagnant potentiel est admissible. c) Si le gagnant potentiel a soumis sa participation par courriel, un représentant de RBJBP communiquera avec lui, en utilisant le numéro de téléphone indiqué dans la participation du gagnant potentiel, afin de déterminer, à son entière discrétion, si ce dernier est admissible. Si un gagnant potentiel ne répond pas à cet avis dans les deux (2) jours, selon ce qui déterminent le commanditaire ou RBJBP à leur seul gré, ou s’il refuse un prix pour quelque raison que ce soit, il sera disqualifié et n’aura plus droit au prix, et, à la seule discrétion du commanditaire, un autre gagnant potentiel pourra être choisi, d’une manière qui respecte le processus d’évaluation présenté à l’article 8 du présent règlement officiel, parmi les autres participations admissibles reçues pour la période de participation applicable. 10. DÉCLARER UN GAGNANT : a) Pour être déclaré gagnant et pour réclamer le prix offert, chaque gagnant potentiel doit (i) être admissible selon le présent règlement officiel, et (ii) dûment remplir et signer un formulaire d’exonération de responsabilité et, sauf si la loi l’interdit, un formulaire de consentement à la publicité, de même que tout autre document qui pourrait être raisonnablement exigé par le commanditaire et(ou) RBJBP; et retourner le tout au commanditaire (ou, si cela est requis, à RBJBP) au plus tard à la date indiquée sur la documentation applicable. b) Si tous les documents requis ne sont pas dûment signés et retournés au cours de la période de temps indiquée, ou si le gagnant potentiel refuse de se conformer au présent règlement officiel, il y aura disqualification et perte du prix et, à la seule discrétion du commanditaire, un autre gagnant potentiel pourra être choisi, d’une manière qui respecte le processus d’évaluation présenté à l’article 8 du présent règlement officiel, parmi les autres participations admissibles reçues pour la période de participation mensuelle applicable. Les invités de chaque gagnant doivent également dûment remplir et signer un formulaire d’exonération de responsabilité et, sauf si la loi l’interdit, un formulaire de consentement à la publicité et les retourner au commanditaire (ou, si cela est requis, à RBJBP) au plus tard à la date fixée pour être admissible au prix. 11. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ ET CONSENTEMENT À LA PUBLICITÉ : a) En participant au concours et en soumettant sa participation, chaque participant (i) accepte d’être lié par le présent règlement officiel, y compris par toutes les conditions de participation au concours; (ii) accepte que les décisions des juges, du commanditaire et de RBJBP soient définitives et sans appel; (iii) libère, dégage et exonère à jamais le commanditaire, RBJBP, les autres entités de la MLB, chacune de leur société mère, de leurs sociétés affiliées et de leurs filiales respectives, et toute autre société associée au concours (y compris les fournisseurs de prix et les fournisseurs du matériel ou des services liés au concours), et l’ensemble de leurs employés, administrateurs, dirigeants, actionnaires, mandataires, représentants, successeurs et ayants cause respectifs (collectivement, les « renonciataires »), Instagram, LLC. (« Instagram »), Twitter, Inc. (« Twitter ») et Facebook, Inc. (« Facebook ») relativement à l’ensemble des actions, causes d’action, poursuites, dettes, créances, comptes, réclamations, dommages, responsabilités, pertes, préjudices, coûts et dépenses, notamment toute responsabilité à l’égard des blessures, des pertes ou des dommages de quelque nature que ce soit subis par le participant ou toute autre personne, y compris les préjudices physiques, le décès ou les dommages matériels, découlant, directement ou indirectement, du concours ou liés de quelque façon que ce soit, directement ou indirectement, au concours, notamment en raison de la participation du participant au concours, de tout manquement au présent règlement officiel, de l’attribution, de la réception, de la possession, de l’utilisation et(ou) de la mauvaise utilisation de tout prix du concours (ou de toute partie de ce prix), et de tout déplacement ou de toute activité en lien avec la réception ou l’utilisation de tout prix du concours, et(ou) relativement à l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la violation de tout droit à la publicité, droit de la personnalité ou droit exclusif; et accepte d’indemniser entièrement les renonciataires, Instagram, Twitter et Facebook relativement à l’ensemble des réclamations faites par des tiers relativement à ce qui précède. b) En acceptant un prix, chaque gagnant autorise le commanditaire, RBJBP, MLBAM, les autres entités de la MLB et chacun des représentants respectifs de celles-ci à utiliser dans la publicité qui s’y rattache le nom du gagnant, sa ville et sa province ou son territoire de résidence, sa photographie, son image, sa personnification, sa voix et ses déclarations à l’égard du prix pour fins de publicité et de promotion à l'échelle mondiale, pour toujours, et dans toutes les formes de média existant actuellement ou développées plus tard à l'échelle mondiale (y compris Internet), sans limite et sans rémunération supplémentaire ni considération, avis ou permission, à moins qu'une telle utilisation soit interdite par la loi; et renonce à tout droit qui peut exister à l’égard de tout matériel produit résultant de ce qui précède. 12. MODALITÉS GÉNÉRALES DU CONCOURS : a) Les renonciataires ne sont pas responsables (i) des participations, des transmissions, des courriels ou des envois par la poste volés, retardés, incomplets, illisibles, inexacts, mal acheminés, perdus, égarés, brouillés, endommagés, différés, non livrés, mutilés, retournés pour affranchissement insuffisant ou inintelligibles; (ii) de la perte, de l’interruption ou de la non-disponibilité des réseaux, du câble, des satellites, des serveurs, des prestataires de services Internet, des sites Web ou de toute autre connexion, y compris celles utilisées par un site Web; (iii) des problèmes de disponibilité ou d’accessibilité, des erreurs de communication, des défaillances des transmissions par ordinateur, par satellite, par téléphone ou par câble, des défaillances des lignes, des défaillances techniques, des transmissions altérées, brouillées, différées ou mal acheminées, de tout mauvais fonctionnement ou de toute défaillance du matériel informatique ou des logiciels ou de toute difficulté avec ces derniers; (iv) des défaillances ou du mauvais fonctionnement des téléphones, des lignes téléphoniques ou des réseaux téléphoniques; (v) de toute transmission ou communication ou de tout traitement erroné, omis, interrompu, défaillant ou différé; (vi) de la non-livraison de toute communication ou de la participation; (vii) des avis par courriel mal acheminés, bloqués ou différés; (viii) des erreurs typographiques, d’impression ou de toute autre erreur se trouvant dans le présent règlement officiel, dans la publicité relative au concours ou dans tout autre matériel produit; (ix) des autres erreurs, difficultés ou problèmes de quelque nature que ce soit découlant de facteurs humains, mécaniques, électroniques ou en lien avec un réseau, l’informatique, la téléphonie, le courrier, la typographie ou l’impression, ou se rattachant autrement au concours, notamment, les erreurs et les difficultés pouvant survenir dans le cadre de l’administration du concours, du traitement des participations, de l’annonce des prix dans tout autre matériel produit concernant le concours, ou encore de l’annulation ou du report de tout match ou événement ou de toute rencontre hors-concours de la Ligue majeure de baseball; (x) des renseignements incorrects ou inexacts provenant des utilisateurs du site Web, découlant d’une falsification ou d’un piratage informatique, ou causés par tout équipement ou tout élément de programmation se rattachant au concours ou utilisé dans le cadre du concours; ou (xi) des blessures, ou des dommages causés à l’ordinateur de tout participant ou de toute autre personne qui sont en lien avec le fait de participer au présent concours ou qui découlent d’une telle participation, ou qui sont en lien avec le téléchargement de matériel à partir de tout site Web ou avec l’utilisation de tout site Web, ou qui découlent d’un tel téléchargement ou d’une telle utilisation. b) Les personnes qui portent atteinte à un aspect quelconque du concours ou du site Web, qui utilisent à mauvais escient un aspect quelconque du concours ou du site Web ou qui tentent de nuire au déroulement légitime du concours en trichant ou en ayant recours à la tromperie ou à des pratiques déloyales, ou qui tentent d’importuner, d’insulter, de menacer ou de harceler un autre participant ou des représentants du commanditaire ou de RBJBP, ou qui, selon le commanditaire ou RBJBP, contreviennent au présent règlement officiel seront disqualifiées, et toute participation associée à leur nom sera annulée. Toute tentative visant à nuire délibérément au concours ou à son déroulement est contraire à la loi et sera passible d’une poursuite en justice intentée par le commanditaire, RBJBP, MLBAM et(ou) leurs mandataires respectifs. Le commanditaire et RBJBP bénéficieront du droit exclusif de disqualifier un participant ayant contrevenu au présent règlement officiel ou à toute loi s’appliquant au concours, et de résoudre tous les litiges à leur entière discrétion. Les renonciataires (i) ne donnent aucune garantie ou assurance et ne font aucune déclaration de quelque nature que ce soit concernant un prix et (ii) déclinent toute garantie implicite. Le défaut du commanditaire, de RBJBP ou de MLBAM de faire appliquer une condition du présent règlement officiel ne constituera pas une renonciation à cette condition. Tous les litiges seront résolus dans la province de l’Ontario, en vertu des lois applicables de l’Ontario et du gouvernement fédéral. c) Le commanditaire, RBJBP et MLBAM se réservent le droit, à leur entière discrétion, d’annuler, de suspendre ou de modifier autrement le concours (ou toute partie de celui-ci), et(ou) de modifier le présent règlement officiel à tout moment et de quelque façon que ce soit, sans préavis, pour toute raison, notamment si un virus, un problème informatique, une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause, entrave l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le déroulement approprié du concours (ou de toute partie de celui-ci). En cas d’annulation, le commanditaire pourra désigner des gagnants et attribuer les prix parmi les participations admissibles non suspectes reçues avant une telle annulation d’une manière qui respecte le processus d’évaluation présenté à l’article 8 du présent règlement officiel. d) MISE EN GARDE : TOUTE TENTATIVE VISANT À ENDOMMAGER DÉLIBÉRÉMENT TOUT SITE WEB ASSOCIÉ AU PRÉSENT CONCOURS OU À NUIRE AU CONTENU OU AU DÉROULEMENT LÉGITIME DU PRÉSENT CONCOURS CONSTITUERA UNE VIOLATION DU DROIT PÉNAL OU DU DROIT CIVIL, ET, DANS LE CAS D’UNE TELLE TENTATIVE, LE COMMANDITAIRE DISQUALIFIERA TOUT PARTICIPANT EN CAUSE, ET LE COMMANDITAIRE, RBJBP, MLBAM ET(OU) LEURS MANDATAIRES RESPECTIFS SE RÉSERVENT LE DROIT DE RÉCLAMER DES DOMMAGES-INTÉRÊTS (NOTAMMENT LES FRAIS JURIDIQUES) AINSI QUE TOUT AUTRE RECOURS À L’ENCONTRE DE TOUTE PERSONNE RESPONSABLE DE LADITE TENTATIVE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI. e) Toutes les participations soumises en ligne doivent comprendre l’adresse de courriel, le compte Instagram ou le compte Twitter, selon le cas, valide du participant. En cas de litige concernant l’identité ou l’admissibilité d’un gagnant potentiel sur la base d’une participation en ligne, la participation gagnante sera déclarée avoir été présentée par le titulaire autorisé du compte (expression définie ci-après) auquel se rattache l’adresse de courriel communiquée ou du compte Instagram ou Twitter utilisé, selon le cas, au moment de la soumission de la participation, dans la mesure où le titulaire autorisé du compte en question est admissible en vertu du présent règlement officiel. Un gagnant potentiel pourrait devoir fournir sur demande du commanditaire et(ou) de RBJBP une preuve attestant qu’il est le titulaire autorisé du compte en question. Le commanditaire et(ou) RBJBP détermineront à leur entière discrétion si cette preuve est suffisante. L’expression « titulaire autorisé du compte » désigne la personne physique (i) à qui le prestataire de services Internet visé ou toute autre organisation (comme une entreprise ou un établissement d'enseignement) a attribué l’adresse de courriel pour le domaine associé à l’adresse de courriel fournie, (ii) qui s’est vue attribuer le compte Twitter en question par Twitter, ou (iii) qui s’est vue attribuer le compte Instagram en question par Instagram, selon le cas. f) Toutes les données de participation fournies au moyen de la participation du participant sont fournies au commanditaire, à RBJBP et/ou à la MLBAM, selon le cas, et non à Facebook, Twitter ou Instagram. Le présent concours n’est en aucun cas commandité, endossé ou administré par Facebook, Twitter ou Instagram, ou associé à l’un ou l’autre d’entre eux. Toute question, toute plainte ou tout commentaire concernant le présent concours doit être adressé au commanditaire et non à Facebook, Twitter ou Instagram. g) Le présent concours est assujetti à l’ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. 13. RÉSIDENTS DU QUÉBEC : Tout litige quant au déroulement ou à l’organisation d’un concours publicitaire peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux afin qu’il soit tranché. Tout litige quant à l’attribution d’un prix peut être soumis à la Régie uniquement dans le but d’aider les parties à parvenir à une entente. MC TORONTO BLUE JAYS ainsi que les marques et les conceptions connexes sont des marques de commerce de RBJBP et sont protégées par le droit d’auteur. Toutes les autres marques de commerce, marques de service et conceptions protégées par le droit d’auteur des Ligues majeures de baseball sont la propriété des entités de la MLB concernées. Tous droits réservés. MCROGERS CENTRE est une marque de commerce de Rogers Communications inc. utilisée sous licence. TWITTER, TWEET, RETWEET et le logo de Twitter sont des marques de commerce de Twitter, Inc. ou des membres de son groupe. © 2017 RBJBP
