Chambagri.MEMO Chambagri. MEMO Pôle Polyculture PCAE : AIDES AUX INVESTISSEMENTS Secteur Fruits & Légumes CALENDRIER Prochaine et dernière période du 15 juillet au 4 septembre 2015 Sont éligibles ⊗ Les exploitants agricoles affiliés AMEXA, les JA, GAEC, SCEA, EARL… de dépôt pour 2015 Tous les documents sont téléchargeables sur notre site internet www.aude.chambagri.fr Nous contacter dès aujourd’hui pour le montage de votre dossier. Mesure 411 Fruits & Légumes Investissements dans les exploitations. ► Ne sont pas éligibles ⊗ Les cotisants solidaires, les SCI et SCA, les indivisions… infos CONTACT CA11 Christian COSTA 04.68.58 13 92 CONTACT DDTM Jany Patrick - 04.68.71.76.28 Dépenses éligibles : • Construction, modernisation et aménagement de bâtiments de stockage et conditionnement pour fruits et légumes (dont olives) • Équipements et matériels pour le stockage et le conditionnement des fruits et légumes : chaîne de calibrage, chaîne conditionnement, ensacheuse, chambre froide… • Serres maraîchères ou horticoles & frais d’installation Taux d’aide de base : 30% Des bonifications : 10 % pour les nouveaux exploitants, 10 % pour les exploitations certifiées AB ou en cours de certification AB. Montant de dépenses éligibles : de 5 000 € à 100 000€ ► Mesure 411 Fruits & Légumes Aide à la protection du verger contre les aléas climatiques. Conditions d’éligibilité : infos CONTACTS OP Vergers de l’Etang OP Somail et Fruits CA 11 Christian COSTA 04.68.58 13 92 CONTACT DDTM Jany Patrick - 04.68.71.76.28 Le demandeur doit être affilié :à une Organisation de Producteurs (OP) reconnue ou pré reconnue Un seul projet par exploitation est recevable par an. Les dossiers sont déposés au fil de l’eau. Dépenses éligibles : • Les investissements matériels : filet para-grêle et antipluie et les coûts d’installation réalisés par un prestataire. Taux d’aide de base: 20% Des bonifications : 10 % pour les nouveaux exploitants, 10 % pour les exploitations certifiées AB ou en cours de certification AB. Montant de dépenses éligibles : de 5 000 € à 50 000€ Mesure 411 Fruits & Légumes Intervention spécifique pour aide à la plantation de plantes à parfum aromatiques et médicinales (PPAM) ► Conditions d’éligibilité : • infos Jacky RIQUET Comité technique régional « PPAM » Chambre d’agriculture Languedoc-Roussillon 06 74 41 44 62 REGION LR-Direction de la Ruralité, de l’Agriculture et de l’Economie Littorale04.67.22.90.76 Etre adhérents à une démarche collective de commercialisation ou une entreprise de transformation/commercialisation de PPAM. Les dossiers sont déposés au fil de l’eau. Un seul projet par exploitation est recevable par an. Dépenses éligibles • Achat de plants d’espèces pérennes auprès de pépiniéristes agréés sauf dérogation justifiée • Travaux (préparation du sol et de plantation) réalisés par un prestataire (sous conditions). Taux d’aide de base : 30% Des bonifications : 10 % pour les nouveaux exploitants, 10 % pour les exploitations certifiées AB ou en cours de certification AB. Mesure 421 Développement des exploitations agricoles – Transformation et commercialisation ► Dépenses éligibles • Construction, modernisation et aménagement de bâtiment (hors achat foncier et bâtiments) - bâtiment de transformation de produits agricoles - bâtiment de stockage et conditionnement lié au projet de transformation - point de vente de produits agricoles à la ferme infos CONTACT CA11 : Isabelle Iscla 04 68 11 39 60 DDTM de l’Aude Fabrice Couaillet 04 68 71 66 38 Matériels et équipements : - de transformation, stockage et conditionnement ; - du point de vente à la ferme (rayonnage, vitrines réfrigérées, caisse enregistreuse, étagères...) Taux d’aide de base : 30% Des bonifications : 10 % pour les nouveaux exploitants, 10 % pour les exploitations certifiées AB ou en cours de certification AB. ► RÉSUMÉ DES MODALITÉS D’INSCRIPTION • • • • • Les dépenses pourront démarrer dès l’accusé de dépôt dossier (date de réception du dossier par la DDTM) avec autorisation de démarrage des travaux ! ATTENTION cela ne vaut pas validation de votre projet ni octroi des subventions. Pour tout dossier, 30 points sont à atteindre pour validation de votre projet. (Voir la grille des critères de sélection des projets en annexe 4 de la notice d’information mesure sur notre site internet). Aucune limite d’âge mais obligation de rester en activité pendant 5 ans après le dernier paiement (délai de réalisation des investissements 2 ans à valider lors de votre notification d’aide) Plus besoin de détenir plus de 50 % de parts sociales pour les sociétés (SCEA, EARL….) Pièces à fournir : voir liste à la fin des formulaires 4.1.téléchargeables sur notre site internet. Directeur de publication : P. Vergnes Chambre d’Agriculture de l’Aude Z. A. de Sautès à Trèbes 11878 CARCASSONNE Cedex 9 [email protected] Tél : 04.68.11.79.79 - Fax : 04.68.71.48.31 Responsable de la rédaction : Sandra Della Signora Rédacteurs : Christian Costa Mise en page : Sandrine Galy Photos© CA11 - Photothèque des Chambres d‘agriculture Edité par la Chambre d’Agriculture de l’Aude - Juillet 2015 La Chambre d’agriculture de l’Aude est agréée par le Ministère en charge de l’agriculture pour son activité de conseil indépendant à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sous le n° IF01762, dans le cadre de l’agrément multi-sites porté par l’APCA.