PCAE Poly.indd - Chambre d`agriculture de l`Aude

Chambagri.
Chambagri.
MEMO
MEMO
Pôle Polyculture
PCAE : AIDES AUX INVESTISSEMENTS
Secteur Fruits & Légumes
Secteur Fruits & Légumes
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Mesure 411 Fruits & Légumes
Investissements dans les exploitations.
Dépenses éligibles :
• Construction, modernisation et aménagement de bâtiments de stockage et
conditionnement pour fruits et légumes (dont olives)
• Équipements et matériels pour le stockage et le conditionnement des fruits et
légumes :
chaîne de calibrage, chaîne conditionnement, ensacheuse, chambre froide…
• Serres maraîchères ou horticoles & frais d’installation
Taux d’aide de base : 30%
Des bonifications : 10 % pour les nouveaux exploitants, 10 % pour les exploitations
certifiées AB ou en cours de certification AB.
Montant de dépenses éligibles : de 5 000 € à 100 000€
► Mesure 411 Fruits & Légumes
Aide à la protection du verger contre les aléas climatiques.
Conditions d’éligibilité :
Le demandeur doit être affilié :à une Organisation de Producteurs (OP) reconnue ou
pré reconnue
Un seul projet par exploitation est recevable par an. Les dossiers sont déposés au fil de
l’eau.
Dépenses éligibles :
• Les investissements matériels : filet para-grêle et antipluie et les coûts d’installation
réalisés par un prestataire.
Taux d’aide de base: 20%
Des bonifications : 10 % pour les nouveaux exploitants, 10 % pour les exploitations
certifiées AB ou en cours de certification AB.
Montant de dépenses éligibles : de 5 000 € à 50 000€
Sont éligibles
⊗ Les exploitants
agricoles affiliés
AMEXA, les JA,
GAEC, SCEA, EARL…
Ne sont pas éligibles
⊗ Les cotisants
solidaires, les SCI et
SCA, les indivisions…
CONTACT CA11
Christian COSTA
04.68.58 13 92
CONTACT DDTM
Jany Patrick - 04.68.71.76.28
infos
CALENDRIER
Prochaine et dernière période de dépôt pour 2015
du 15 juillet au 4 septembre 2015
Tous les documents sont téléchargeables sur notre site internet
www.aude.chambagri.fr
Nous contacter dès aujourd’hui pour le montage de votre dossier.
CONTACTS
OP Vergers de l’Etang
OP Somail et Fruits
CA 11 Christian COSTA -
04.68.58 13 92
CONTACT DDTM
Jany Patrick - 04.68.71.76.28
infos

►
Mesure 411 Fruits & Légumes
Intervention spécifique pour aide à la plantation de
plantes à parfum aromatiques et médicinales (PPAM)
Conditions d’éligibilité :
• Etre adhérents à une démarche collective de commercialisation ou une entreprise
de transformation/commercialisation de PPAM.
Les dossiers sont déposés au fil de l’eau. Un seul projet par exploitation est recevable
par an.
Dépenses éligibles
Dépenses éligibles
• Achat de plants d’espèces pérennes auprès de pépiniéristes agréés sauf dérogation
justifiée
• Travaux (préparation du sol et de plantation) réalisés par un prestataire (sous
conditions).
Taux d’aide de base : 30%
Taux d’aide de base : 30%
Des bonifications : 10 % pour les nouveaux exploitants, 10 % pour les exploitations
certifiées AB ou en cours de certification AB.
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Mesure 421 Développement des exploitations agricoles
– Transformation et commercialisation
Dépenses éligibles
Dépenses éligibles
• Construction, modernisation et aménagement de bâtiment (hors achat foncier et
bâtiments)
- bâtiment de transformation de produits agricoles
- bâtiment de stockage et conditionnement lié au projet de transformation
- point de vente de produits agricoles à la ferme
Matériels et équipements :
Matériels et équipements :
- de transformation, stockage et conditionnement ;
- du point de vente à la ferme (rayonnage, vitrines réfrigérées, caisse enregistreuse,
étagères...)
Taux d’aide de base : 30%
Taux d’aide de base : 30%
Des bonifications : 10 % pour les nouveaux exploitants, 10 % pour les exploitations
certifiées AB ou en cours de certification AB.
► RÉSUMÉ DES MODALITÉS D’INSCRIPTION
• Les dépenses pourront démarrer dès l’accusé de dépôt dossier (date de réception
du dossier par la DDTM) avec autorisation de démarrage des travaux ! ATTENTION
cela ne vaut pas validation de votre projet ni octroi des subventions.
• Pour tout dossier, 30 points sont à atteindre pour validation de votre projet. (Voir la
grille des critères de sélection des projets en annexe 4 de la notice d’information
mesure sur notre site internet).
• Aucune limite d’âge mais obligation de rester en activité pendant 5 ans après le
dernier paiement (délai de réalisation des investissements 2 ans à valider lors de
votre notification d’aide)
• Plus besoin de détenir plus de 50 % de parts sociales pour les sociétés (SCEA,
EARL….)
• Pièces à fournir : voir liste à la fin des formulaires 4.1.téléchargeables sur notre site
internet.
Directeur de publication : P. Vergnes
Chambre d’Agriculture de l’Aude
Z. A. de Sautès à Trèbes 11878 CARCASSONNE Cedex 9
[email protected]
Tél : [phone] - Fax : [phone]
Responsable de la rédaction : Sandra Della Signora
Rédacteurs : Christian Costa
Mise en page : Sandrine Galy
Photos© CA11 - Photothèque des Chambres d‘agriculture
Edité par la Chambre d’Agriculture de l’Aude - Juillet 2015
La Chambre d’agriculture de l’Aude est agréée par le Ministère en charge de l’agriculture pour son activité de conseil indépendant à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques sous le n° IF01762, dans le cadre
de l’agrément multi-sites porté par l’APCA.
Jacky RIQUET
Comité technique régional
« PPAM » Chambre d’agricul-
ture Languedoc-Roussillon
06 74 41 44 62
REGION LR-Direction de
la Ruralité, de l’Agriculture
et de l’Economie Littorale-
04.67.22.90.76
infos
CONTACT CA11 : Isabelle Iscla
04 68 11 39 60
DDTM de l’Aude
Fabrice Couaillet
04 68 71 66 38
infos