ETUDES ENVIRONNEMENTALES ( ART.9 ) ÉLÉMENTS ÉLIGIBLES ET COÛTS Est-ce qu’un besoin d’amélioration se dégage ? o o o o Étude environnementale Certification environnementale Audit énergétique Bilan CO2 Coûts éligibles : coût de l’étude d’un prestataire externe Est-ce qu’une technologie donnée est applicable en l’occurrence ? o Etude environnementale de faisabilité directement liée à un investissement Dépassement de normes communautaires ou augmentation du niveau de protection de l’environnement en l’absence de telles normes Économies d’énergie Production d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables Coûts éligibles : coût de l’étude d’un prestataire externe N.B. Formulaire de demande d’aide aux études environnementales simplifié peut être téléchargé sur www.guichet.lu V. 6.0. / 10.08.2012 1