Le plan performance énergétique

L’énergie : un enjeu économique et
environnemental majeur pour notre agriculture
L’enjeu économique…
Fioul des tracteurs, électricité pour le chauffage et la ventilation des bâtiments
d’élevage, chauffage des serres, séchage des fourrages, irrigation : l’énergie est
un élément essentiel pour la production agricole.
Par ailleurs, les agriculteurs utilisent des produits (aliments pour leur bétail,
engrais, etc.) dont la fabrication et le transport ont un coût énergétique
important qui au final pèse sur le budget des exploitations agricoles.
Réduire la facture énergétique conditionne la viabilité et la pérennité
économique des exploitations agricoles dans un contexte mondial où les
prix des énergies fossiles (pétrole, gaz) sont très volatils et s’orientent à long
terme vers des hausses.
…et l’enjeu environnemental
Traduction concrète de l’objectif du Grenelle de l’environnement visant « à
accroître la maîtrise énergétique des exploitations afin d’atteindre un taux de 30
% d’exploitations agricoles à faible dépendance énergétique d’ici 2013 », le plan
performance énergétique des exploitations agricoles contribue ainsi au
changement de modèle énergétique et à la lutte contre le changement
climatique.
Le plan performance énergétique 2009-2013
Les objectifs
Le plan performance énergétique, lancé par le ministre de l’agriculture et de la
pêche le 3 février 2009, permet aux agriculteurs de s’engager dans la
réalisation d’objectifs du Grenelle de l’environnement.
Ce plan en faveur des économies d’énergie et de la production d’énergies
renouvelables vise à soutenir la réalisation d’actions et d’investissements
spécifiques permettant aux exploitations agricoles de mieux répondre aux
exigences
environnementales
et
aux
orientations
du
Grenelle
de
l’environnement. L’enjeu du plan pour les exploitations agricoles est d’agir
directement sur les consommations d’énergie directe (produits pétroliers,
électricité) et indirecte (énergie utilisée pour la fabrication des intrants, du
matériel et des bâtiments) afin d’engager une diminution des consommations et
donc de la facture énergétique ainsi que des émissions des gaz à effet de serre.
Ce plan performance énergétique vise ainsi à accroître le nombre d’exploitations
agricoles à faible dépendance énergétique.
Pour ce faire, les agriculteurs se verront proposer la réalisation d’un diagnostic
énergétique complet de l’exploitation. Ce diagnostic portera à la fois sur la
réalisation d’un bilan énergétique des exploitations et sur l’identification
d’actions à engager pour diminuer la facture énergétique.
Ainsi, en fonction des préconisations du diagnostic, des aides aux investissements
pourront être accordées.
Le plan performance énergétique 2009-2013
Les textes de référence
•
Arrêté du 4 février 2009 relatif au plan de performance énergétique
des entreprises agricoles (JO du 8 février 2009).
•
Circulaire DGPAAT/SDEA/C2009-3012 du 18 février 2009
« Plan de Performance Énergétique (PPE) des entreprises agricoles. »
Résumé : Cette circulaire présente les dispositions relatives au PPE mis en oeuvre dans la
continuité des travaux issus du Grenelle de l’Environnement et dans le cadre du Plan de
relance de l’économie française. Le PPE permet aux entreprises agricoles d’être
accompagnées financièrement pour des investissements liés aux économies d’énergie et à la
production d’énergie renouvelable. Les entreprises agricoles, pour accéder aux aides aux
investissements associées, devront au préalable s’engager à réaliser sur leur exploitation un
diagnostic énergétique. Cette circulaire fixe, par ailleurs, les conditions de mise en œuvre des
appels à candidatures nationaux en vue de l’acquisition par des porteurs de projets collectifs
de bancs d’essais moteurs des engins agricoles et de méthanisation agricole.
.
Le plan performance énergétique 2009-2013
Le financement
Le plan performance énergétique bénéficie pour 2009 d’une
enveloppe de 35 M d’euros, dont 30 au titre du plan de relance de
l’économie, contribuant à la réalisation des diagnostics
énergétiques et d’un certain nombre d’investissements
destinés à améliorer l’efficacité énergétique des exploitations
agricoles.
Sur le plan budgétaire, le PPE est adossé à la fois au Plan de Développement Rural Hexagonal (PDRH,
mesures 121 C et 125 C) et au Plan de relance de l’économie. A ce titre, il bénéficie pour l’année 2009
d’une dotation de 30 M€ qui seront complétés par 2,5 M€ issus du budget propre, par redéploiement de la
sous-action 41 du Ministère de l’agriculture et de la pêche et de 2,5 M€ de cofinancement FEADER (Fonds
Européen Agricole de Développement Rural).
Un dispositif unique de financement abondé par des crédits nationaux et
européens, fixe la liste des investissements éligibles et des conditions
d’accès pour les agriculteurs.
Les dossiers de demande sont disponibles dans les directions
départementales de l’agriculture (DDAF et DDEA).
Le plan performance énergétique 2009-2013
Les 8 axes
•
Mieux évaluer le bilan énergétique des exploitations agricoles.
•
Diffuser massivement les diagnostics d’énergie.
•
Améliorer l’efficacité énergétique de l’agroéquipement.
•
Améliorer l’efficacité énergétique des productions agricoles.
•
Promouvoir la production d’énergies renouvelables.
•
Prendre en compte les spécificités des DOM.
•
Promouvoir la recherche et l’innovation.
•
Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale et
communiquer sur l’amélioration de la performance énergétique.
Le plan performance énergétique 2009-2013
Un diagnostic obligatoire
Le diagnostic de performance énergétique : c’est quoi ?
Le diagnostic de performance énergétique comporte un état des lieux de la
consommation d’énergie directe et indirecte.
Il permet surtout d’identifier les marges de progrès et les actions que les
agriculteurs peuvent réaliser pour améliorer la performance énergétique de leur
exploitation, de leur production, de leur matériel ou de leurs bâtiments.
Ces actions peuvent porter sur :
•
l’adoption de pratiques plus économes en énergie ( adapter l’usage des machines agricoles,
choisir des cultures moins gourmandes en énergie et en engrais azotés…) ;
•
le choix d’équipements (machines et bâtiments), qui nécessitent moins d’énergie ;
•
l’opportunité pour certaines exploitations de produire leur propre énergie renouvelable.
Le diagnostic de performance énergétique doit être effectué sur l’exploitation par des
personnes compétentes inscrites sur une liste départementale, à partir d’un
cahier des charges validé par l’administration.
L’objectif retenu par le plan performance énergétique est de réaliser quelque 100000
diagnostics d'ici 2013.
Le plan performance énergétique 2009-2013
Les investissements éligibles
Le plan performance énergétique 2009-2013
Les publics éligibles
Le plan performance énergétique 2009-2013
Les investissements éligibles
Le plan performance énergétique 2009-2013
Les aides aux investissements
Le plan performance énergétique 2009-2013
Les conditions d’accès
Le plan performance énergétique 2009-2013
Les aides
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Les aides