Haut conseil de stabilité financière : rapport annuel

Rapport annuel
Juin 2015

RAPPORT ANNUEL 2015 Haut Conseil de Stabilité Financière
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Avant-propos du Président
C’est un grand plaisir pour moi d’introduire aujourd’hui le rapport annuel du Haut Conseil de stabilité
financière. Le Haut Conseil a été créé par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires de
juillet 2013, pour prendre la suite du Conseil de Régulation Financière et du Risque Systémique. Il a
pour mandat formel de veiller à la stabilité financière de notre économie et de définir la politique
macroprudentielle qu’il convient de conduire dans ce but. À ces fins, le Haut Conseil a vu ses
prérogatives renforcées. En particulier, il s’est vu confier des pouvoirs contraignants en plus des avis et
des recommandations qu’il pourrait souhaiter formuler.
La crise a mis en évidence la nécessité de surveiller et d’analyser le risque systémique, et je suis heureux
que la France ait aujourd’hui une autorité macroprudentielle, dotée des pouvoirs nécessaires à
l’accomplissement de son mandat. Le financement de l'économie est une activité intrinsèquement
risquée. Nous ne pouvons pas prétendre qu'il n'y aura plus d'accident. Mais nous devons faire en sorte
que ces accidents n'auront pas de conséquences "systémiques", c'est à dire que ces accidents n'entraînent
pas d'effets en chaine, ne se propagent pas à d'autres acteurs et, finalement, ne s'amplifient pas jusqu'à
avoir des conséquences non seulement financières mais aussi macroéconomiques.
Pour ce faire, l’action du Haut Conseil est double. Nous devons d'abord contribuer à renforcer la
robustesse et la résilience de notre système financier : identifier et résoudre les fragilités structurelles de
notre système. Nous devrons ensuite veiller à « rééquilibrer les déséquilibres » qui pourraient se
développer au sein de notre économie, éviter le développement de bulles et contribuer au dégonflement
maitrisé de celles qui se seraient déjà développées.
Ce premier rapport annuel, qui marque la première année de fonctionnement du Haut Conseil, présente
le diagnostic et l’analyse qui sous-tendent la politique macroprudentielle poursuivie. Il développe aussi
des analyses sur certains des sujets que le HCSF examiné au cours de la dernière année, notamment les
risques associés à l’environnement de taux bas, les risques liés à la liquidité de marché, le modèle de
financement de l’immobilier en France et l’état des lieux du système financier parallèle en France. Je
vous en souhaite une bonne lecture.
Michel Sapin
Président du Haut Conseil de stabilité financière

RAPPORT ANNUEL 2015 Haut Conseil de Stabilité Financière
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Ce rapport a été adopté par les membres sur Haut Conseil de Stabilité Financière à l’occasion de la
séance du 10 juin 2015.
Michel Sapin
Ministre des Finances et des Comptes publics
Président du Haut Conseil de Stabilité Financière
Christian Noyer
Gouverneur de la Banque de France et Président
de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de
Résolution
Membre es qualité
Gérard Rameix
Président de l’Autorité des Marchés Financier
Membre es qualité
Patrick de Cambourg
Président de l’Autorité des Normes Comptables
Membre es qualité
Raphaëlle Bellando
Professeur, Université d’Orléans
Personnalité qualifiée
Agnès Bénassy-Quéré
Professeur, Université Paris I, et Présidente
déléguée du Conseil d’Analyse Économique
Personnalité qualifiée
Hélène Rey
Professeur, London Business School
Personnalité qualifiée
La rédaction de ce rapport a été arrêtée au 1er juin 2015.
Ce rapport a été préparé sous la responsabilité de Jean Boissinot et Laurent Clerc, secrétaires généraux,
par le Pôle d’Analyse Économique du Secteur Financier de la Direction Générale du Trésor et la
Direction de la Stabilité Financière de la Banque de France, qui assurent conjointement le secrétariat du
Haut Conseil de Stabilité Financière, avec des contributions de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de
Résolution (Direction des études) et de l’Autorité des Marchés Financiers (Division Études, stratégie et
risques).

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Table des matières
Ch. 1 Présentation du HCSF 7
A. La politique macroprudentielle 8
B. Les outils du HCSF 12
C. Cadre international et européen 16
Ch. 2 Développements récents 17
A. Développements macroéconomiques et financiers 17
B. Agents non financiers 22
C. Agents financiers 32
Ch. 3 Dossiers thématiques 39
A. Risques associés à l’environnement de taux d’intérêt bas 39
B. Risques liés à la liquidité de marché 48
C. Le financement de l’immobilier résidentiel en France 54
D. État des lieux du système financier parallèle en France 66
Annexe 1 : Liste des membres 73
Annexe 2 : Articles de loi de référence 74