Les lois relatives à la protection des monuments historiques

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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Septembre 2014
NOTE
sur
Les lois relatives à la protection
des monuments historiques
_____
Allemagne – Espagne – Italie – Royaume-Uni (Angleterre)
_____
Cette note a été réalisée à la demande de
Mme Marie-Christine Blandin, Sénatrice du Nord,
Présidente de la commission de la Culture, de l’Éducation
et de la Communication
D IRECTION DE L ’ INITIATIVE PARLEMENTAIRE
ET DES DÉLÉGATIONS
LC 247

- 2 - L ES LOIS RELATIVES À LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES
AVERTISSEMENT
Les notes de Législation comparée se fondent sur une étude de la
version en langue originale des documents de référence cités dans
l’annexe.
Elles présentent de façon synthétique l’état du droit dans les pays
européens dont la population est de taille comparable à celle de
l’Hexagone ainsi que dans ceux où existe un dispositif législatif
spécifique. Elles n’ont donc pas de portée statistique.
Ce document constitue un instrument de travail élaboré à la
demande des sénateurs par la division de Législation comparée de
la direction de l’Initiative parlementaire et des délégations. Il a un
caractère informatif et ne contient aucune prise de position
susceptible d’engager le Sénat.

- 3 -
S O M M A I R E
Pages
NOTE DE SYNTHÈSE ........................................................................................................... 5
MONOGRAPHIES PAR PAYS ............................................................................................13
ALLEMAGNE ................................................................................................................15
ESPAGNE .......................................................................................................................29
ITALIE ............................................................................................................................51
ROYAUME-UNI (ANGLETERRE) ...............................................................................61
ANNEXE : LISTE DES DOCUMENTS UTILISÉS .............................................................75

- 4 - L ES LOIS RELATIVES À LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES

N OTE DE SYNTHÈSE - 5 -
NOTE DE SYNTHÈSE
Cette note est consacrée aux lois relatives à la protection du
patrimoine en Allemagne, en Angleterre, en Espagne et en Italie.
Elle présente l’économie de chacune des lois applicables aux
équivalents des monuments historiques afin de permettre au lecteur de
prendre la mesure de leurs orientations générales.
Figurent dans le texte, pour faciliter d’éventuels approfon-
dissements, les références aux articles des lois dont relèvent les dispositions
étudiées.
Cette note ne s’intéresse pas :
- aux normes réglementaires ;
- aux espaces naturels ;
- aux biens meubles ;
- non plus qu’aux régimes applicables au patrimoine archéologique
et aux épaves.
Enfin, elle ne prend pas en compte les nombreuses dispositions qui
peuvent résulter d’autres lois, notamment celles qui régissent le droit de
l’urbanisme.
En France, le régime applicable aux monuments historiques résulte
du titre II du Livre VI du code du patrimoine, lequel distingue, en ce qui
concerne les immeubles, les dispositions :
- relatives au classement, d’une part, et à l’inscription, d’autre part ;
- communes aux immeubles classés et aux immeubles inscrits ;
- et celles concernant les immeubles adossés aux immeubles classés
et à ceux situés dans le champ de visibilité des immeubles classés ou
inscrits ;
- et, enfin, au titre du régime des espaces protégés, les secteurs
sauvegardés, d’une part, ainsi que les aires de mise en valeur de
l’architecture et du patrimoine (AVAP), d’autre part.
• Classement d’un immeuble comme monument historique
Le régime applicable aux immeubles classés monuments historiques
résulte des articles L. 621-1 à L. 621-22 du code du patrimoine.