3.4. Plan des lieux d`interdiction de publicité et des périmètres de
publicité
® REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE 3.4 LIEUX D'INTERDICTION DE PUBLICITE E T P E RI ME T RE S DE CO NS U LTATI O N DE L'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE Echelle : 1/7500e Règlement local de publicité approuvé par le Conseil Municipal dans sa séance du 14 décembre 2016 Lieux d'interdiction de publicité Zone Natura 2000 Site Classé Sites Inscrits Monuments historiques Rayon 100m Monuments Historiques Domaine Public Fluvial ( protection zone de 20m au titre de la concession accordée par décision préfectorale pour l'exploitation du port de plaisance de Rives) Périmètres de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France Rayon 500m Monuments Historiques Site Classé Sites Inscrits Monuments historiques
