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Introduction
Les exercices de chiffrage du financement des nanotechnologies et des nanosciences se sont
multipliés en 2003, avec des résultats très variables, parvenant parfois à des ordres de grandeur très
éloignés. Il en résulte une confusion d’autant plus grande que la délimitation du champ de l’étude fait
l’objet d’un débat au sein même de la communauté scientifique concernée. Les incertitudes qui
planent sur les chiffres annoncés jusqu’à présent gênent la visibilité de l’effort public à l’échelon
national et rendent délicate toute comparaison avec les autres pays.
Par lettre de mission du 24 juillet 2003, complétée par lettre du 5 décembre 20031, l'IGAENR a
reçu pour instruction de "mesurer précisément l'effort financier national de soutien à la recherche
publique dans le domaine des nanotechnologies". Cette étude poursuit donc un but limité à
l’évaluation quantitative des financement publics. Elle n’a notamment pour objet, ni de procéder à
une évaluation qualitative du dispositif national – une telle évaluation serait du ressort d’experts
scientifiques – ni d’analyser la stratégie retenue et la cohérence des moyens et des objectifs.
Les auteurs de la présente étude ont ainsi essentiellement cherché à recenser, en les situant dans leur
contexte opérationnel, toutes les formes et toutes les sources de financement d’origine
publique consacrées à la « recherche et développements » (R&D) dans le domaine des
nanotechnologies et des nanosciences2 tel que défini ci-après, quels que soient leurs destinataires.
Les moyens en crédits et en personnels dédiés au domaine considéré sont mis en œuvre par l’Etat
(ministère de la Recherche et des Nouvelles Technologies, ministère de l’Industrie, ministère de la
Défense), soit directement sous forme d’interventions financières bénéficiant aux opérateurs publics
et privés, soit indirectement sous la forme des subventions structurelles allouées aux opérateurs
publics de recherche, qui sont pour l’essentiel le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), le
Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et les universités. Au plan local certaines régions
financent ces opérateurs, principalement dans le cadre des contrats de plan Etat-régions.
1 Lettres jointes en annexe 0a et 0b.
2 Si les lettres de mission n’en font pas expressément mention, il apparaît évident que les « nanosciences »
entrent dans le champ de la présente étude au même titre que les nanotechnologies : la différence d’approche
scientifique qui peut conduire à distinguer ces deux notions dans d’autres circonstances, ne justifie pas ici un
traitement distinct.