OPERATION D’AMENAGEMENT VALLIN FIER

OPERATION D’AMENAGEMENT
VALLIN FIER
DOSSIER D'ENQUÊTE PUBLIQUE
PREALABLE A LA DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE
PARTIE 6 – APPRECIATION SOMMAIRE
DES DEPENSES
Novembre 2016
Opération Vallin Fier – Dossier de Déclaration d'Utilité Publique
Pièce 6
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L’estimation sommaire des dépenses globales de l’opération d’aménagement s’élève à
39,3 M€HT (valeur novembre 2016) et se décompose de la manière suivante :
Tableau 1 – Estimation sommaire des dépenses
Le poste « Études pré-opérationnelles » comprend notamment les études préalables de
programmation urbaine, technique et environnementale de l’écoquartier ainsi que les missions de
géomètre.
Les dépenses d’acquisitions foncières résultent :
• de l’estimation sommaire et globale des terrains restant à acquérir, établie par France
Domaine et datant du 25 octobre 2016 sous la référence 2016-010V1457
• ainsi que du montant réel des transactions déjà réalisées.
Le poste « Travaux » inclut :
• les travaux d’aménagement de l’ensemble des espaces publics nécessaires à la
viabilisation des lots de l’écoquartier ainsi que les études de maîtrise d’œuvre qui s’y
rapportent ;
• les travaux de construction des équipements publics (école et parking) ainsi que les études
de maîtrise d’œuvre qui s’y rapportent.
Le poste « Frais de maîtrise d’ouvrage » correspond aux frais engagés par la collectivité pour
assurer la maîtrise d’ouvrage en régie de cette opération d’aménagement.
Enfin, le poste « Frais divers » représente une provision pour des frais d’annonces légales, de
publicité, d’huissiers,…
Du fait de leur nature, ces dépenses se répartissent entre plusieurs budgets communaux :
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•
le budget principal finance principalement les dépenses qui ne sont pas exclusivement
induites par la réalisation de l’écoquartier et notamment la réalisation d’équipements
publics structurants à l’échelle de la commune : la restructuration de voiries existantes dans
le périmètre de l’opération ou la construction de l’école ainsi que les dépenses annexes qui
s’y rattachent (études, acquisitions et frais divers) ;
•
le budget annexe du stationnement qui porte principalement l’investissement lié à la
construction du parking public payant en silo ;
•
et enfin le budget annexe d’aménagement de zones qui prend en charge les dépenses
liées exclusivement à la réalisation de l’écoquartier, à savoir :
◦ l’acquisition des terrains permettant la cession des différents îlots (réalisation du
programme de logements et de locaux d’activités du secteur opérationnel) et la
viabilisation directe de ces lots,
◦ la réalisation des travaux de viabilisation de ces lots,
◦ les études correspondantes,
◦ les frais de maîtrise d’ouvrage qui s’y rapportent
◦ ainsi que des frais divers
et participe également à la réalisation des équipements non induits directement par
l’écoquartier, à savoir :
◦ la restructuration de voiries existantes dans le périmètre de l’opération
◦ et la construction du parking public payant en silo.
Ces dépenses s’équilibrent entièrement par la cession des charges foncières de
l’opération.
La répartition globale de l’estimation sommaire des dépenses de l’écoquartier par budget est
précisée, à titre indicatif, dans le tableau suivant :
Tableau 2 – Répartition indicative par budget
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