Criminologie Criminologie Introduction La délinquance est à la fois un fait normatif et à la fois une réalité humaine et sociale. D’où la nécessité de l’appréhender à l’aide d’une double démarche. - démarche juridique démarche empirique Cette observation n’a percé qu’ à la fin du 19e siècle. Jusque là la délinquance n’est vue que comme simple fait juridique. C’est à ce moment-là qu’est apparu la criminologie. Cette discipline n’a cessé de se développer. Chapitre 1 Définition de la criminologie Présentation de la criminologie par son champ d’études. La définition se fait classiquement par 2 perspectives : Perspective externe : distinguer la criminologie des autres sciences Perspective interne : dire ce qu’est la criminologie Section 1 Domaine de la criminologie §1 Criminologie et les sciences criminelles juridiques A l’origine il n’existait pas de distinction entre la criminologie et les sciences criminelles juridiques. Ex : H. Ferri consacrait un chapitre à la sociologie criminelle dans ses développements du droit pénal. Aujourd’hui les 2 disciplines sont distinctes et sont impossibles à confondre. Elles ont le même objet d’études : la délinquance. Or elles se distinguent sur plusieurs points. Les perspectives adoptées par les 2 sciences ne sont pas les mêmes : Le droit pénal cherche à énoncer la norme pénale. La criminologie cherche à énoncer le fait. -1- Criminologie Les concepts utilisés ne sont pas les mêmes : Le droit pénal parle de normes, de procédure, d’institutions, etc… La criminologie parle de facteurs, de processus, etc… Les méthodes sont aussi différentes : Le juriste utilise l’analyse interprétative et synthétise les données. Le criminologue utilise les données empiriques mises à disposition par les sciences sociales. Les résultats obtenus ne sont pas le mêmes : Le droit pénal et la criminologie sont reliés entre elles d’une certaine manière. Elles s’influencent réciproquement. Le droit pénal influence la criminologie, car le droit pénal définit le comportement délinquant. La criminologie s’affranchit du droit pénal en étudiant les concepts déviants. Elles influence insuffisamment le droit pénal, même si la politique criminelle ne peut pas uniquement se fonder sur les données scientifiques. Ex : les choix éthiques ne sont pas pris en compte dans un démarche scientifique. §2 Criminologie et les sciences criminelles empiriques La criminologie n’est qu’une science criminelle parmi d’autres. a) Criminologie et criminalistique Criminalistique : elle regroupe l’ensemble des procédés résultant de l’application des connaissances scientifiques, à l’établissement de la preuve des infractions et de l’identité de l’auteur. Ainsi d’après la définition de criminalistique apparaît comme un outil indispensable pour l’enquêteur dans l’établissement de la preuve alors que la procédure pénale va s’intéresser aux règles qui régissent l’admission de la preuve. La criminalistique s’intéresse à la mise en œuvre de ces procédés. Entendue comme discipline elle a été crée par le criminaliste Hans Gross au 19e siècle. Ce dernier a été juge d’instruction et magistrat. En 1889 H. Gross a créé les archives d’anthropologie criminelle et de criminalistique. -2- b) Criminologie et pénologie De nos jours encore la pénologie fait encore partie de la criminologie aux USA. Si l’on veut éviter la récidive il faut connaître les facteurs et les processus de l’action délinquante. C’est l’objet de la criminologie. La pénologie a pour objet l’étude des méthodes de traitement utilisés pour prévenir la récidive. c) Criminologie et sociologie pénale Cette distinction existe depuis peu et repose sur un objet d’études différent. La sociologie pénale étudie le fait de la justice pénale au sens large. Elle étudie les divers aspects empiriques de l’action face à la délinquance. Ex : Est-ce qu’il y a des parquets sur-poursuivants ou souspoursuivants ? Comment fonctionne la police ? Section 2 Contenu de la criminologie Déf : criminologie : c’est la science du cri Cette définition est élémentaire, mais également fausse. Il faut exposer d’abord 2 séries de données avant d’arriver à une définition adéquate. Il faut savoir quels ont-été les apports constitutifs de la criminologie ? Cette criminologie ne se divise-t-elle pas en branches / chapitres ? §1 Les apports de la criminologie Il faut distinguer 3 versants : 1. l’étude de la criminologie C’est le versant psychiatrique. Il remonte à Pinel et Esquiriol qui étaient tous les 2 des contemporains de Napoléon I. (18-19 s) C’est à la suite des premiers travaux d’ordre psychiatrique qu’elle a rapporté un certain nombre de connaissances sur les malades mentaux, mais les criminels ne sont pas tous des malades mentaux. Il a fallu attendre Freud pour y ajouter une approche psychologique. On peut y voir ce qu’est la psychologie criminelle, l’interaction pyschologique, l’intervention psychanalitique, psychologie de l’enfant, psychologie sociale. Criminologie La psychologie criminelle s’intéresse au sens large à l’intention, consciente, inconsciente, subconsciente du criminel, aux motifs d’interaction, etc…. 2. Sociologie Le 2e versant est sociologique puisque c’est au milieu du 19e siècle (1850) que sont apparu les premiers travaux sociologiques de Quetelet et Géri. Après ces travaux toutes sortes de travaux sociologiques ont été réalisés. Ex : sociologie nord-américaine, sociologie marxiste et biensûr les travaux d’E. Ferri. La sociologie distingue 2 milieux - les milieux médiats (éloignés) - les milieux immédiats (proches) 3. Aspect biologique Les travaux de Lombroso (ital.) sur le criminel-né (1876) apparaissent dans un ouvrage appelé : « l’homme criminel » dans lequel il dit que l’homme criminel présente toute une série de stigmates psychologiques. Curieusement on date la fondation de la criminologie avec la parution de cet ouvrage, alors que les travaux de sociologie criminelle sont bien antérieurs. Lombroso a essayé de traiter les problèmes fondamentaux de la criminologie : pourquoi devient-on criminel ? En 1960 paraissent des études sur les abérrations du criminel, sur le chromosome criminel. Ces divers apports ont contribué à former le corpus criminel, qui est diversifié si bien qu’on est conduit à distinguer plusieures branches au sein de la criminologie. §2 Les branches de la criminologie Par sa nature même la criminologie est une science théorique et appliquée. 1) La criminologie théorique a) la criminologie théorique générale b) la criminologie théorique spéciale -4- a) La criminologie théorique générale Elle s’intéresse aux aspects généraux de l’étude du phénomène et du comportement délinquant entrepris dans une perspective théorique. Elle appréhende les aspects généraux de la délinquance en tant que faits de la société c’est-à-dire les facteurs, caractéristiques et évolution de la criminalité générale et en second lieu les aspects généraux de la délinquance en tant que phénomène individuel, les processus de passage à l’acte et les prédictions de la délinquance avenir. b) La criminologie théorique spéciale Elle s’intéresse aux aspects spéciaux de l’étude du phénomène et du comportement délinquant entrepris par la criminologie théorique. Dans cette perspective elle étudie d’un point de vue empirique une infraction particulière ou un groupe d’infractions spéciales correspondant aux divisions/aux notions du Droit pénal spécialisé. Ex : étudier la délinquance des meurtriers, des voleurs à mains armées, de la délinquance sur un terrain de football, de la délinquance dans le métro. Cette approche de la criminologie spéciale reste indépendante du Droit pénal spécial. Le criminologue n’est pas alignée sur les distinctions du juriste. Pour le pénaliste le meurtre est une infraction utilitaire Pour le criminologue dans le meurtre c’est le meurtrier qui l’intéresse et le motifs qui l’ont conduit au meurtre Le criminologue s’intéresse non seulement aux délinquants, mais aussi aux déviants, qui ne sont pas pris en compte par le Droit pénal. c) La criminologie appliquée/concrète C’est la branche de la criminologie qui a pour objet d’appliquer les connaissances rassemblées et synthétisées par la criminologie théorique à la lutte contre la délinquance. Criminologie Cette criminologie comporte 3 branches : a) criminologie clinique Elle consiste dans l’étude individuelle du délinquant à partir d’une branche multidisciplinaire, dans le but de déterminer les mesures susceptibles de prévenir une récidive éventuelle. Il s’agit donc de diagnostiquer son état dangereux de prognostiquer l’évolution de ce dernier et d’établir un programme de traitement permettant de rétablir l’intégration sociale du délinquant. La notion fondamentale de la criminologie clinique est la notion d’état dangereux (≠ stéréotype de dangerosité) Le premier a avoir synthétisé la criminologie clinique est Jean Prudel. b) criminologie de prévention Elle consiste à prévenir du crime à l’échelon de la société ou d’une collectivité. L’intimidation générale par la menace d’une peine ayant montré ses limites on cherche d’autres moyens pour contenir les comportements délictuels. La criminologie préventive étudie les actions ponctuelles/coordonnées de la prévention collective des délinquants. Ex : les actions des conseils locaux de sécurité et de la prévention de la délinquance Raymond Gassel en a fait la synthèse c) criminologie critique Elle consiste dans la critique des institutions du droit positif à la lumière des enseignements de la criminologie théorique et propose de nouvelles constructions juridiques découlant des ces (r)enseigenements. A l’origine les criminologues se sont livrés à des confrontations abstraites ayant débouchées sur des propositions de réforme. Aujourd’hui ils essayent de procéder à des efforts de réforme concrets. -6- Définition satisfaisante de criminologie : C’est la science criminologue qui s’efforce d’expliquer, de décrire et de prévoir le phénomène du comportement délinquant dans leurs aspects généraux et spéciaux et qui grâce à une triple démarche, clinique, préventive et critique tente d’appliquer les connaissances ainsi collectées à la lutte contre le crime afin de le contenir ou de le réduire. Cette définition prend soin de distinguer les dimensions théoriques et appliquées, les approches dites explicatives ou prédictives, les aspects collectifs et individuels de la délinquance et enfin les aspects généraux et spéciaux de la délinquance. Chapitre 2 Histoire de la criminologie Section 1 Le temps des précurseurs §1 Dans l’Antiquité A la fin du 19e siècle le mot criminologie fait son apparition. Or le problème du fait délinquant est antérieur à la création de ce mot. De grands penseurs de l’antiquité ont déjà émis leurs visions sur la problématique. On allons en citer 2 : Platon et Aristote Dans l’antiquité Platon considérait le crime comme le symptôme d’une maladie de l’âme ayant une triple source : la passion, la recherche du plaisir et l’ignorance. Au plan de la réaction la peine est pour lui de la médecine morale et c’est un bonheur pour le coupable de subir le châtiment car celui-ci le délivre de la méchanceté de son âme. Or il y a des criminels qui sont incurables. Alors la société doit les éliminer. Il faut une crainte salutaire pour ceux qui voudraient les imiter. Aristote voit les délinquants comme des être malfaisants qu’il faut éliminer. Il prône des châtiments sévères. La peine est légitime par la nécessité de rétablir l’équilibre détruit par l’infraction. Quant aux causes du crime, il croit les trouver dans les caractères morphologiques du criminel, dans l’origine, dans les habitudes et dans la misère. §2 Au Moyen-Âge Le Moyen-Âge est imprégné de la signature de St Thomas d’Aquin. Celui-ci voit l’origine de la plupart des crimes dans les passions humaines. Or il réserve une place Criminologie au rôle criminogène de la misère. Convaincu de devoir sauvegarder la partie saine du corps, il préconisait donc de supprimer la partie maladie du corps, d’où son adhésion à la peine capitale. Il faut aussi souligner l’importance de Beccaria et de Bentham qui envisagent la criminalité comme un phénomène social et psychologique. Pour Beccaria la délinquance est un phénomène sociale de la pauvreté. Voltaire est un précurseur de la sociologie pénale. Tous ces développements débouchent dans le Code Pénal de 1810 qui énonce une conception abstraite de la délinquance et du délit. C’est la conception anthropologique d’alors et déjà débordé par la réalité psycho-sociale. C’est par réaction à cette conception qu’est né la criminologie. Section 2 Le temps des fondateurs La criminologie est née conjointement des observations de Lombroso au niveau du fait individuel et de Quetelet et de Ferri au plan du fait collectif. Leurs théories donnent lieu à l’exposé des développements criminologiques. Dans une conception anthropologique C. Lombroso tentait essentiellement de dégager un type morphologique de l’homme criminel et de l’expliquer par le déterminisme individuel. Il a eu des précurseurs phrénologistes (ex : Déporta) qui avaient étudiés les aspects du visage, la morphologie du corps d’une côté et les caractères moraux et sociaux de l’autre. La conception anthropologiste de Lombroso reposait sur l’hypothèse qu’il existait un type d’homme criminel individualisé par un type d’homme particulier, stigmatisé, étant une survivance dans la société évoluée du sauvage primitif. Elle devait donner lieu à la théorie du criminel né. Dans une perspective sociologique se situèrent les promoteurs de l’école cartographique / géographique. Les travaux de Quetelet (belge) et de Géri (français) au milieu du 19e siècle ont été rendus possibles par les publications des 1ères statistiques criminelles françaises en 1824 ou 1825. Cette école a dressé des cartes indiquant les densités criminelles suivant les régions. Cit. Quetelet : « La société renferme en elle tous les germes criminels qu’elle va commettre. L’individu n’est qu’un instrument. » Par la suite d’autres théories se développèrent dans cet axe criminologique : - - les marxistes : la criminalité est un « sousproduit » du capitalisme comme les autres anomalies. Elle apparaît donc comme une réaction contre les injustices sociales ce qui explique qu’on la trouve surtout dans le prolétariat. Lacassagne a mis l’accent sur l’influence prépondérante sinon exclusive du milieu sociologique dans l’étiologie criminel -8- - - Ecole de l’imitation ou Ecole de l’interpsychologie de Tarde : les rapports sociaux ne sont que des rapports interindividuels et ceux-ci sont régis par ce fait social fondamental qu’est l’imitation. Chez l’individu, l’imitation explique des fonction psychologiques telles que l’habitude et la mémoire. Sur le plan des rapports sociaux, c’est encore par le jeu de l’imitation que s’organise et se développe la vie sociale. Ecole sociologique de Durkheim : le crime est un phénomène de sociologie normale puisqu’il se manifeste dans toute société humaine, et il est même un facteur de santé publique. Cette conception le conduit à affirmer que la criminalité provient, non pas de causes exceptionnelles, mais de la structure même de la culture à laquelle elle appartient : d’autre part, la criminalité doit être comprise et analysée non pas en elle-même, mais toujours relativement à une culture déterminée dans le temps et dans l’espace. Dès les 1er développements de la criminologie 2 explications différentes se montrent : anthropologiques de l’un et sociologiques de l’autre. H. Ferri a été le 1er à tenter une synthèse entre ces 2 explications unilatérales. Son œuvre marque une étape importante dans la criminologie. Section 3 Le temps de Ferri Ferri était un juriste et un sociologue. C’est probablement un des raisons pour lesquelles il a entrepris dans le domaine de la criminologie à une synthèse des données précédemment collectées. Une question fondamentale se situe dans son travail. C’est de savoir pourquoi parmi un nombre d’individus soumis aux mêmes conditions exogènes, sociales, ces individus et non tels autres deviennent délinquants ou criminels ? En d’autres termes Ferri admettait que si les conditions sociales au sens large constituent bien le bouillon de la criminalité, ces conditions ne peuvent pas à elles seules tout expliquer. C’est dire que Ferri est le premier a soutenir que le délit est un fait complexe et qu’il a des origines multiples tant biologiques, géographiques et sociologiques. Cela l’amène à l’observation que l’infraction n’a pas une cause unique. Il n’y a pas un facteur du crime, mais plusieurs. Ferri les classe en plusieurs parties : - facteurs anthropologiques - facteurs physiques - facteurs sociaux La 2e idée fondamentale de Ferri est que ces facteurs, si on les retrouve chez chaque délinquant, se combinent de manière différente selon les cas. Tantôt vont prédominer Criminologie les facteurs sociaux, tantôt vont prédominer les facteurs biologiques. Cette constatation débouche sur une classification des délinquants. Dans une 1re catégorie prédominent les facteurs anthropologiques. Il y range les criminels nés et les criminels aliénés. Les criminels nés sont ceux qui présentent les caractéristiques du type criminel de Lombroso. Pour Ferri les criminels nés ne sont pas fatalement voués au crime, car des facteurs sociaux particulièrement favorables peuvent les prévenir. Les délinquants aliénés sont délinquants en raison d’une anomalie mentale très grave ; mais ici encore, Ferri expose que le contexte social dans le évolue l’individu n’est pas indifférent à sa délinquance, ce qui expliquerait que parmi tous les individus atteints de la même affection mentale, tous ne deviennent pas délinquants. Dans une 2 catégorie prédominent les facteurs sociaux. Ferri y classe les délinquants d’habitude, les délinquants d’occasion, les criminels passionnels, ceux qui on connu des conditions sociales défavorables, ceux où la situation précriminelle joue un rôle. Dans chacune de ces 5 catégories tous les facteurs biologiques ou sociaux jouent un rôle. C’est l’importance de ces différents rôles qui varie selon les catégories. L’œuvre de Ferri marque une étape importante dans l’histoire de la criminologie, car c’est la 1re fois qu’est accrédité l’idée que la délinquance a des causes multiples (=cause multifonctionnelle de la criminalité) L’œuvre de Ferri est le point d’aboutissement des 1res explications du fait délinquant et le point de départ de nouvelles observations situées dans la perspective étiologique. Section 4 Le temps de l’étiologie criminelle Entre les 2 Guerres commence la période de l’étiologie criminelle qui se traduit par un foisonnement de théories criminologiques. Or il y est difficile de déceler si la théorie essaye d’expliquer le niveau macrocriminologique (niveau collectif) ou le niveau microcriminologique (niveau individuel) du fait délinquant. Ces explications se situent dans la perspective étiologique traditionnelle qui entend découvrir les causes de la délinquance. 1) Elles ont en commun de considérer que la criminologie est un fait multifactoriel. 2) Les criminologues modernes ont généralement compris que les actes délictueux, comme les autres conduites humaines, sont des comportements psychologiques et que par conséquent les divers stimuli de quelque nature qu’ils oient que l’on peut repérer à l’origine de la délinquance, s’impriment en quelque sorte dans le psychisme de l’individu avant de s’exprimer sous la forme du passage à l’acte criminel. - 10 - 1. Point de vue analytique L’explication criminologique a pris 3 directions essentielles : a. Théories bio-psychologiques L’idée essentielle de ces interprétations consiste à assigner une base organique ou fonctionnelle à la délinquance, même si l’on ne néglige pas pour autant l’influence d’autres facteurs, notamment des facteurs du milieu social, mais qui font seulement figure de facteurs secondaires. De nombreuses théories ont été développées à ce sujet. Les plus importantes sont notamment Théorie de l’inadaptation biologique de Kinberg Théorie de la constitution délinquantielle de Di Tullio Théorie de l’agressivité de Laborit b. Théories psycho-sociales Les théories psycho-sociales prétendent trouver l’explication de la criminogénèse dans l’environnement social, càd dans le milieu de vie ou les conditions de vie des délinquants. Elles ont l’inconvénient de ne pas élucider la question si elles se trouvent au niveau individuel ou au niveau collectif. Les théories les plus importantes à ce sujet sont notamment Théorie marxiste-leniniste : la délinquance est un phénomène social qui trouve ses racines dans l’inégalité des hommes, la concentration des richesses dans les mains de quelques-uns et la misère et la servitude des autres. Le crime est donc une expression particulière des la lutte des classes. Théorie écologique de Shaw : pour cette théorie ce sont les circonstances sociales et économiques d’une zone géographique déterminée plutôt que la nature du groupe intéressé qui exercent une influence décisive sur le taux de la délinquance. Théorie de l’association différentielle de Sutherland : il s’efforce de préciser comment les individus sont devenu criminels et pourquoi les taux de criminalité varient suivant les nations. Théorie de l’anomie de Merton : examen par rapport à l’élucidation de la criminalité en tant que phénomène de masse. (anomie = état social caractérisé par l’absence de norme ou tout au moins par leur affaiblissement caractérisé ; c’est donc le contraire de la cohésion sociale) Théorie des conflits de culture et des sous-cultures délinquantes de Sellin : le crime résulte du choc qui se produit dans une même société entre des normes de conduite différentes. c. Théories psycho-orales D’autres criminologues se sont attachés à étudier la structure de la mentalité criminelle, de la formation de celle-ci et des traits qui la caractérisent. Ils Criminologie considèrent que si le biologique et le social exerce une influence, c’est qu’ils structurent la mentalité criminelle. Dans cette approche théorique entrent aussi les théories psychanalitiques, la théorie de la personnalité criminelle de Pinatel, la théorie de la dissociativité de Mucchielli et la théorie phénoménologique. 2. Point de vue synthétique Quelques rares auteurs ont essayé de promouvoir une explication mulitfactorialiste refusant de privilégier tel ou tel facteur. Logiquement si c’est la thèse mulifactorialistes quoi doit l’emporter c’est dans cette direction qu’il faut se situer. C’est le recours à l’informatique qui rend possible ce type de recherche. Théorie des causalités multiples des Glueck : la causalité de la délinquance n’est ni exclusiement biologique, ni exclusivement socio-culturelle, mais elle dérive de l’interaction de certaines forces somatiques, intellectuelles, socio-culturelles ou tenant au caractère des sujets. Théorie de l’aliénation sociale de Jeffery Théorie de la sous-culture de violence de Wolfgang et Ferracuti Bref les théories criminologiques ne manquant pas. De plus que dans la 2e moitié du 20e siècle d’autres théories sont émises avec un changement de perspective. Section 5 Le temps de la criminologie contemporaine A ce stade des développements de la criminologie, les explications proposées n’étaient pas tout à fait convaincantes. S’est imposée l’idée que l’on n’arriverait jamais à découvrir les causes de la criminalité. Les chercheurs on pris de nouvelles orientations. Il y en a 3. Dans les années 50 est apparu la théorie de la dynamie criminelle (= th. du passage à l’acte). Jusqu’alors les chercheurs voulaient savoir le pourquoi. A partir d’une certaine date l’appréciation criminologique se déplace. On passe du pourquoi au comment et plus précisément sur l’épisode du passage à l’acte. Les concepts de processus ou de mécanismes deviennent essentiels. Ex : Par quelles étapes psycho-criminologiques le criminel passe avant de passe à l’acte ? On met l’accent sur la personnalité au moment de l’acte et sur la situation précriminelle (=pers. du criminel juste avant la commission de l’infraction). On met l’accent sur le rôle de la victime. On passe donc de la criminologie statique à la criminologie dynamique. Dans ces développements-ci il faut particulièrement souligner les travaux de De Greeff et de Matza. - 12 - A partir des années 60 une autre orientation s’est affirmée. C’est la criminologie de l’action sociale centrée sur l’administration de la justice pénale. A la suite de Pinatel on peut distinguer 3 tendances. 1) tendance organisationnelle : elle étudie la justice pénale dans son sens large (organisation et fonctionnement ; coûts et rapports entre les coûts et les résultats). 2) tendance interactionniste (Labyrinth Théorie) : la délinquance est une étiquette imprimée sur les individus. Elle s’intéresse aux mécanismes de la réaction sociale qui crée la condition sociale du délinquant, celle qui inflige les stigmates sociaux au délinquant. La justice sociale est étudié comme une agence de la stigmatisation sociale. Ex : Becker, Le Mert, Shackmann, Erikson 3) tendance gauchiste : elle met l’accent sur le fait que les mécanismes policiers et judiciaires jouent au détriment des classes socialement défavorisées. C’est un sorte d’anti-criminologie. Ex : Taylor, Walton, Yung Au-delà de ces différences criminologiques, la criminologie de la réaction sociale pose un problème de fond en ce sens qu’on peut se demander s’il s’agit véritablement d’une criminologie. Les questions que ces criminologues se posent sont différentes de la question fondamentale de la criminologie. Ce n’est plus de la criminologie, mais de la sociologie pénale. Certains aspects peuvent quand même être retenus : Ex : si l’étiquetage des mesures de police peut jouer sur la récidive, c’est un aspect qui peut être pris en compte en criminologie Si la justice est plus favorable aux riches qu’aux pauvres cela n’a pas d’impact en criminologie. 3. Criminologie – Victimologie Dans les années 70 l’axe de la victime est devenu un objet d’études majeur. Cela a débouché sur des réformes législatives incorporant la victime de plus en plus dans le processus de la poursuite judiciaire du délinquant. Certes des efforts doivent encore être faits en la matière, mais la victime ne peut jamais s’attendre à une réparation absolue. En gros la situation de la victime s’est amélioré depuis les réformes. Ex : victime est devenu une partie intégrante du drame criminel. Au terme de ce chapitre on est étonné de voir le grand nombre d’explication proposées. Si il y a tant d’explications c’est que le fait criminel est une réalité complexe et donc très difficile à appréhender. Sans doute ne faut-il pas percevoir ces explications comme de véritables théories, mais plutôt comme des repères qui ont permis de défricher le terrain. Si la complexité du phénomène fait délinquant explique la diversité des théories, elle explique aussi la diversité des méthodes. Criminologie Chapitre 3 La méthode de la criminologie Le but des criminologues est certes de parvenir à appréhender le phénomène délinquant, mais pour y parvenir il faut utiliser certaines méthodes. Les criminologues suivent certaines approches, concepts, règles. Section 1 Techniques utilisées Que la criminologie soit théorique ou appliquée les chercheurs utilisent dans la conduite de leurs travaux divers instruments ou techniques. Il est possible de les distinguer selon qu’ils prétendent saisir le phénomène délinquant au niveau collectif ou au niveau individuel. §1 Les procédés d’appréhension du phénomène délinquant Puisqu’il s’agit de l’aspect collectif de la délinquance, on a à faire ici à des techniques quantitatives. Il existe cependant une distinction entre les procédés classiques et les procédés contemporains. 1. Procédés classiques Si l’on néglige les sociétés archaïques et préhistoriques, la connaissance de la criminalité s’est fait à partir de documents historiques et de documents statistiques. a. Documents historiques L’exploitation des documents historiques est impérative pour les périodes de l’Histoire antérieures aux documents statistiques (à partir de 1825). Ils restent intéressants à étudier pour les périodes plus récentes afin de compléter les données fournies par les statistiques. Les données historiques sont essentiellement les archives policières, judiciaires, et pénitentiaires. Elles sont essentielles pour l’historien, mais le problème est que ces documents historiques se dégradent, de perdent ou soient détruits. b. Documents statistiques D’une manière générale depuis le 19e siècle les documents statistiques ont constitué la technique de reconnaissance de la criminalité. Elles demeurent un outil incontournable pour l’étude du phénomène délinquant. b.1. Diverses statistiques criminelles b.1.1 Au plan national Les documents statistiques peuvent être d’une grande variété. En effet c’est chaque étape de la réaction sociale qui peut faire l’objet de mesures quantitatives et on peut aboutir à des statistiques judiciaires, - 14 - policières, et pénitentiaires. En réalité tous les pays n’offrent pas tout cet éventail statistique. Ex : USA : au niveau fédéral les statistiques criminelles sont insuffisantes. C’est en France que les statistiques ont l’air d’être les plus complètes. C’est à cause de l’œuvre centralisatrice du pays. Dans les meilleures des hypothèses elle est de trois ordres. 1) statistiques policières : rendent compte de la criminalité apparente càd du nombre d’infractions portées à la connaissance de la police à savoir les infractions constatées et les infraction dénoncées. En France le document policier ne remonte qu’à 1972. Auparavant il y avait quelques documents établis, mais ceux-ci étaient d’accès difficile. Ils offrent des indications sur des affaires traitées et réussies. Les statistiques policières ne sont pas traitées par tous les pays, mais bon nombre communiquent leurs données à Interpol. 2) statistiques judiciaires : elles rendent compte de la criminalité légale. Elle ne concerne que le niveau judiciaire. Il s’agit du nombre des affaires dont les instances judiciaires ont eu à connaître et sur lesquelles diverses décisions ont été prises. Ex : classements sans suite (Parquet) Non lieu Acquittement ou relaxe (jgmt) En France le Ministère de la Justice a publié le compte général de la justice à partir de 1827. Il a disparu en 1878 parce qu’il mettait trop de temps à paraître. Il a été remplacé par l’annuaire statistique de la justice (œuvre moins complète que la précédente) 3) statistiques pénitentiaires : elles informent sur les aspects quantitatifs, qualitatifs et évolutifs des effectifs des populations confiées aux établissements pénitentiaires. b.1.2. Au plan international Il n’y a que les quelques statistiques publiées par Interpol depuis les années 1950. Elles indiquent pour un nombre de pays variant selon les époques le nombre d’affaires portées à la connaissance de la police et le nombre d’actes délinquants relevées par celle-ci. Criminologie b.2. La valeur des statistiques b.2.1. Au niveau national Les différents documents publiés présentent de nombreuses imperfections surtout les statistiques policières et judiciaires. Ex : dans les statistiques policières ne figurent pas les contraventions, ni les infractions au code de la route, ni les infractions d’imprévoyance. D’autres sont sous-évaluées comme la délinquance des affaires. En 2e lieu, il reste à apporter des amélioration sensibles. Or la technique statistique ne peut pas prétendre mesurer correctement la criminalité parce que les statistiques criminelles ne mesurent pas la criminalité réelle, càd la somme des infractions effectivement commises. Cela est évident pour les statistiques judiciaires ou pénitentiaires. Les statistiques pénitentiaires sont utilisées en pénologie. Les statistiques judiciaires sont utilisées en sociologie de la justice pénale. L’observation est vrai aussi pour les statistiques policières. Bien qu’elles se rapprochent de la réalité criminelle, elles en restent encore fort éloignées. Elles restent séparées par le chiffre noir de la criminalité qui est la différence entre la criminalité réelle et la criminalité apparente. Or les décalages introduits par l’existence de ce chiffre noir sont importants et variables selon la nature de l’infraction. Malgré les inconvénients et faute de mieux ce sont les statistiques policières qui sont utilisées en criminologie lorsqu’il s’agit d’appréhender les aspects collectifs de la délinquance. Grâce à elles on peut avoir une idée sur les différents aspects de la criminalité. La France dispose d’un arsenal statistique conséquent. Or on peut se demander si, plutôt que de fournir des indications sur la délinquance, les statistiques ne sont pas la mesure de la réactivité de la réaction sociale. Ce sont en effet d’excellent indicateurs du processus pénal. b.2.2 Au niveau international On y rencontre des obstacles considérables quasiment impossibles à surmonter. Il y a des pays qui refusent de communiquer leurs statistiques. Les qualifications varient d’un pays à l’autre. De même que la qualité des statistiques varie considérablement d’un pays à l’autre. Malgré ces réserves, il reste que les statistiques sont l’instrument privilégié de la connaissance de la criminalité du moins apparente et judiciaire. En raison même de leur limites les criminologues ont ressenti la nécessité d’élaborer d’autres procédés pour compléter leur utilisation, d’où l’élaboration de nouvelles techniques. - 16 - 2. Les Procédés contemporains (Techniques de substitution) Les techniques inaugurées par les chercheurs sont de 2 sortes. On rencontre d’une part les techniques socio-criminologiques et de l’autre les procédés économicocriminologiques. A. Procédés socio-criminologiques On peut les présenter en 2 catégories. Ils ont porté sur les 2 protagonistes du droit criminel : le délinquant et la victime. Il s’agit d’enquêter auprès d’une échantillon de la population des délinquants et auprès de la population des victimes. a.1. Enquêtes d’autoconfession Cette technique est utilisée depuis les années 60. Elle consiste à interroger un groupe de personnes sur leur délinquance cachée, càd leur demander si elles ont commis des infractions. Elles reposent donc sur des aveux des délinquants et l’on constate que leur objectif est d’approcher le chiffre noir de la délinquance. A l’encontre de cette technique on a mis en doute la volonté des personnes interrogées de dévoiler l’ensemble de leurs activités antisociales. De la possibilité d’utiliser cette technique à l’égard de délinquants criminels ou de délinquants en col blanc paraît très relative. En fait l’expérience a montré que lorsqu’elles sont convenablement mises en œuvre ces techniques mesurent correctement la délinquance cachée et permet un meilleur connaissance du phénomène criminel. Elle complète donc les statistiques. Elles est particulièrement utilisée en matière de délinquance juvénile. Elle parvient difficilement à être généralisée. a.2. Enquêtes de victimation Depuis les années 70 les criminologues ont suivi une 2e orientation et se sont intéressés à la victime. Les enquêtes de victimation ont vu le jour à cette époque et si elles se sont limitées à étudier le fait de la victime, elles ont ajouté à leur préoccupation la peur d’être victime a.2.1 Le fait de la victime Ce 1er objet d’études est l’essentiel de l’enquête de la victimation. On interroge un échantillon représentatif de la population et on leur demande quelles sont les infractions dont elles ont été victimes. Criminologie Cette technique repose sur des témoignages. Le but est d’aller au-delà des statistiques criminelles afin de pouvoir percer le chiffre noir. L’apport de cette technique est qu’elles apporte de nombreuses contributions à la connaissance du fait délinquant. Elle permet de connaître avec une certaine précision le nombre d’infractions commises chaque année dans un pays déterminé et d’appréhender le chiffre noir des comportements antisociaux. Elle permet de se faire une idée sur les raisons qui expliquent la dénonciation ou la non-dénonciation par la victime. Elle permet de déterminer pour telle infraction le risque de victimation pour telle catégorie de la population. Elle permet de comparer ces risques avec d’autres risques de la vie sociale. Elle permet de déboucher sur des propositions de politique criminelle pour faire en sorte que la victime soit mieux indemnisée. Il n’est pas étonnant que dans les pays industrialisés ce type de recherche se soit développé et même ces recherches peuvent être répétées de sorte qu’on a des données sérielles, qu’on voit l’évolution de la victimation. Les enquêtes de victimation sont plus faciles à mener que des enquêtes d’autoconfession. Ce type d’enquête a besoin d’une période de référence courte, d’un échantillon représentatif de la population. Ces enquêtes sont riches d’enseignements et ont un certain avenir. Elles ont aussi élargi leur champ d’études. a.2.2. Sentiment d’insécurité / Peur de victimation Déf : C’est une peur diffuse qu’en tant que membre de la population on soit victime d’un agression. 1. L’intérêt des recherches du sentiment d’insécurité ne fait aucun doute, car elle permet une meilleure connaissance des aspects de la délinquance. Il peut y avoir un fossé entre le sentiment et la réalité de l’insécurité. Cette connaissance permet de définir un seuil de tolérance susceptible de mesurer le degré de dénonciations. 2. La mise en œuvre des travaux de ce type suppose aussi le respect des méthodes. Ex : sondages par questionnaires, enquêtes des systèmes de sécurité, emploi des travaux d’assurances, place des média. - 18 - B. Procédés économico-criminologiques Il y a un domaine de la délinquance qui pose problème : c’est celui de la délinquance au col blanc. Pour essayer d’appréhender l’importance de cette délinquance on a forgé de nouveaux outils. C’est l’enquête économico-criminologique : on cherche à évaluer financièrement les différents aspects du processus pénal, càd à déterminer les coûts des différents crimes. L’intérêt de ces recherches est indéniable puisque les statistiques criminelles et les techniques de substitution sont inefficaces pour appréhender cette délinquance. §2 Procédés d’appréhension du comportement délinquant A. Procédés quantitatifs Au niveau quantitatif certaines démarches visent soit à expliquer soit à prévenir les comportements délinquants. 1. Dans les procédés de recherches explicatives il s’agit de l’élaboration par le criminologue des statistiques portant sur les criminels, permettant de dégager des données mises en évidence par l’étude individuelle et d’en extraire des pourcentages et de corrélations. C’est dire qu’il s’agit ici d’étudier le comportement délinquant individuel. Comment faire ? – On choisit un échantillon de délinquants. On étudie les aspects de leur personnalité et de leurs milieu social. On généralise les résultats obtenus à propos de cette catégorie représentative à l’ensemble des criminels du même type. C’est par l’utilisation de cette méthode que l’on prétend découvrir les facteurs de la délinquance individuelle. La question de la fiabilité des résultats se trouve posée, car il faut que des précautions méthodiques soient prises. Il ne suffit pas qu’il y ait représentativité. Il faut qu’à partir des groupes étudiés il faut des groupes contrôles formés de personnes non-délinquantes ou de délinquants appartenant à d’autres catégories. Les délinquants observés n doivent pas uniquement être des détenus, mais aussi des délinquants non incarcérés. C’est lorsque ces précautions élémentaires sont respectées que l’on peut faire confiance au résultat obtenu. En France, pendant ¾ de siècle les enquêtes menées n’ont pas respectées ces 2 dernières précautions si bien que les résultats de ces enquêtes peuvent être contestés. Criminologie 2. Procédés de recherche prédictive 1. Chaînes de pronostiques de l’école allemande 2. Tables de prédictions de l’école américaine Ces enquêtes sont élaborées à partir d’études individuelles et sont dans les prolongements des travaux précédents. C’est l’optique qui diffère, car ici on entend prédire le comportement social futur et le risque de récidive. L’utilité de ces techniques ne fait pas de doute, car leur mise en œuvre équivaut à une expérimentation criminologique. B. Techniques qualitatives 1. Etudes individuelles de cas Soit on s’intéresse au passé criminel du délinquant (biographie) soit on s’intéresse au son avenir (étude de suivi de cas) Quant aux biographies, il s’agit d’examiner d’un manière exhaustive toutes les manières d’une situation déterminée, en retraçant l’histoire du sujet et de son acte. On analyse systématiquement la carrière de certains délinquants afin de découvrir le rôle des divers facteurs individuels ou sociaux. Dans ce but le biographe s’entretient personnellement avec le délinquant, se réfère à ses écrits éventuels, questionne son entourage et consulte le dossier pénal du sujet. On observera que ces biographies reposent sur les témoignages des sujets. Quant aux études suivis de cas il s’agit de vérifier ce que sont devenus les sujets examinés. L’idée sous-jacente est de savoir quelle est l’efficacité de la réaction sociale. Le fait de contrôler la carrière ultérieure des délinquants est bien, mais reste la question : à qui attribuer leur comportement futur ? à l’effet bon ou nocif de l’appareil répressif ? ou bien à d’autres facteurs ? 2. Observation systématique des délinquants C’est une méthode qui intéresse la criminologie clinique, car il s’agit de recourir à l’examen clinique des délinquants. Celui-ci consiste en l’étude individuelle d’un cas particulier à partir de toutes les ressources proposées par les disciplines modernes. - examen médical examen anatomique examen pathologique examen physiologique examen psychologique examen psychiatrique, etc… - - 20 - Le problème c’est que cette observation ne peut qu’être pratiquée sur les détenus. Elle permet de mieux connaître la personnalité des personnes concernées. A ce titre ces examens participent utilement à la construction d’une donnée ciminologique. En conclusion on s’aperçoit que les criminologues ont à leur disposition un arsenal de procédés très diversifié pour appréhender le phénomène de la délinquance. Tout en utilisant ces techniques, le chercheur adopte un certain type d’approche, d’où la question suivante : Quelles sont les approche qu’on rencontre en criminologie ? Section 2 Les approches suivies en criminologie La recherche criminologique n’a jamais privilégié un mode particulier de recherche scientifique. Des approches divers et différentes ont été adoptées pas les chercheurs et ce aussi bien en criminologie théorique qu’en criminologie appliquée. §1 Approche suivies en criminologie théorique On peut opposer ces approches qui ont une grande variété de critères. Il faut distinguer entre une approche pluridisciplinaire et une approche interactive 1. Approche pluridisciplinaire A l’origine les criminologues ont appréhendé le phénomène et le comportement délinquant par divers versants scientifiques. Il se sont penchés sur le problème de la délinquance chacun selon ses compétences. Cela a débouché sur des théories biologiques, psychologiques, sociologiques unilatérales ce qui fit apparaître que c’était insuffisant lorsque la thèse multifactorielle s’impose. Alors les chercheurs essayaient d’adopter une thèse interdisciplinaire ou interactive. Les recherches contemporaines s’efforcent de faire une recherche intégrée avec la subordination des aspects biologiques et sociologiques à l’aspect psychologique. 2. Approche explicative et prédictive Le 1er effort a consisté à expliquer le phénomène et le comportement délinquant. C’est de cette époque que date l’essentiel de leurs travaux pour découvrir les facteurs de la criminalité générale et les facteurs de la délinquance individuelle. Ultérieurement certains d’entre eux ont tenté de faire des prévisions aussi bien pour la criminalité générale future que pour la délinquance individuelle avenir. Ce qui est fort intéressant pour le statut scientifique de la Criminologie criminologie qu’elle puisse prévoir les variations ultérieures de la criminologie et les comportements futurs des criminels. 3. Approche transversale et Approche longitudinale L’approche transversale consiste à étudier soit des groupes différents (délinquants et non-délinquants) à la même époque soit les caractéristiques des personnalités des criminels (infracteurs) à un moment donné de leur évolution. Cette démarche transversale est essentiellement évaluative en ce sens qu’elle a été élaborée pour dégager les différences entre les groupes et les individus. Elle a l’inconvénient de ne pas prendre en compte l’idée de durée que symbolise le concept de processus. Pour cette raison certaines recherches se sont situées dans une approche longitudinale. Elle consiste à étudier les mêmes groupes de délinquants ou de non-délinquants à des époques différentes et à suivre les individus observés dans leur évolution pour les étudier à des dates différentes. Ainsi on introduit l’étude de la dimension temporelle du phénomène dans la recherche. 4. Approche analytique et Approche systémique A l’origine on s’est contenté d’analyser l’effet de chaque facteur sans se soucier de ses rapports avec les autres. C’est biensûr cette approche qui domine dans des travaux sur les facteurs de la criminalité générale comme dans ceux relatifs à la délinquance individuelle. Or si l’on veut avoir une vision satisfaisante de la causalité en criminologie il conviendrait de s’intéresser aussi aux relations qui se nouent entre facteurs. Il faudrait étudier les interactions entre facteurs. Cette 2e approche est dite systémique, car les interactions étudiées aboutissant à un système intégré. §2 Approches suivies en criminologie appliquée Plusieurs distinctions doivent être faites. 1. Approche évaluative et Approche modificative Avec l’approche évolutive il s’agit de s’interroger sur la valeur scientifique des mesures de lutte contre la délinquance. Elle peut porter soit sur l’évaluation des traitements appliqués aux délinquants sur l’évaluation des programmes de prévention de la criminalité soit encore sur l’évaluation de l’action des institutions pénales. L’approche modificative a pour finalité de déboucher sur des propositions de modifications des mesures de luette contre la délinquance. Autrement dit l’évaluation débouche alors sur les propositions concrètes de modification. - 22 - 2. Approche passive et Approche active Pendant très longtemps les chercheurs eurent pour unique ambition de toujours mieux connaître le phénomène et le comportement délinquant. Par la suite ils prétendent influencer l’action des praticiens, des intervenants à la réaction sociale. Autrement dit la recherche devient engagée sur l’action, dans l’action, et par l’action. Il s’agit de produire de l’information nouvelle, mais aussi de changement social.. 3. Approche transversale et Approche longitudinale (traité au paragraphe précédent) Section 3 Concepts élaborés Divers concepts opérationnels aident le criminologue dans son travail. On peut les distinguer selon qu’ils sont d’ordre descriptif ou d’ordre interprétatif §1 Concepts opératoires d’ordre descriptif De façon très schématique on peut dire que l’infraction est la réponse d’une personnalité donnée à une situation donnée. Il se trouve que cette simple phrase met en jeu un certain nombre de concepts. D’un côté il y a la situation précriminelle plongée dans un milieu. a. Le concept de milieu est très souvent utilisé en criminologie. Quelles significations lui donner ? Au sens banal du terme c’est le monde environnant. En criminologie ce monde environnant c’est le monde physique, géographique et ensuite c’est le milieu social. Ce milieu social se subdivise lui-même en milieu général ou médiat englobant toutes les circonstances générales produisant des influences communes à tous les citoyens d’un pays (ex : urbanisme) et un milieu personnel ou immédiat qui comprend l’entourage de l’individu lequel produit des influences spécifiques sur ce dernier (ex : milieu familial) Pour les criminologues d’une part le milieu n’est pas un élément statique, mais dynamique en interaction constante avec l’individu et qui se modifie avec lui autant qu’il le modifie. D’autre part le milieu et constitué non seulement par les conditions objectives qu’il présente, mais encore par la signification subjective que l’individu lui a attribué, càd la façon dont il a vécu ce milieu objectif. C’est dans ce milieu que baigne la situation préciminelle. Criminologie b. La situation précriminelle est la situation à laquelle est confronté le délinquant au moment de la commission de l’infraction ( = sit. paracriminelle). C’est en quelque sorte la situation à l’instant T. Le concept présente un aspect objectif et un aspect subjectif. Il y a tout d’abord une réalité objective (ex : présence d’une arme et attitude de la victime). Cette réalité objective est vécu subjectivement par l’intéressé. Le fait qu’il y ait une arme n’entraîne pas le meurtre, il faut que la situation soit vécue d’une certaine façon par le criminel. D’un autre côté il y a la personnalité. La personnalité est un terrain physiologique a. b. Le concept de terrain peut être précisé par paliers. a.1. A la base il y a l’héréditaire. Autrement dit la contribution parentale prévisible. a.2. Si l’on ajoute à l’héréditaire la mutation et al ségrégation on obtient l’inné. Le caryotype est déterminé au moment de la conception, au moment de la division chromosomique. Les abérations chromosomiques sont innées. a.3. Si l’on ajoute à l’inné les acquis utéraux on obtient le congénital. Une malformation due à un développement fâcheux de l’embryon est un malformation congénitale. a.4. Si l’on ajoute à tout cela ce qui est acquis in utero on obtient le constitutionnel. Une malformation du bébé qui est en relation avec l’état physiologique de la mère et d’ordre constitutionnel. a.5. Si l’on ajoute au constitutionnel l’apport des divers et fort nombreuses influences physiques ou psychiques subies tout au long de l’existence on obtient le terrain. Ex : perte d’un membre au cours d’un accident de la route. Le schéma corporel change. Le terrain est ambivalent. D’une part il présent une certaine permanence vu les données congénitales et constitutionnelles. Ce terrain change et évolue de l’autre. Ex : vieillissement, Ce terrain est d’ordre biologique. Le concept de personnalité a fait l’objet de définitions fort différentes, car chaque discipline l’a considérée selon sa propre optique. Pour les anthropologues la personnalité est synonyme d’individualité physique et psychologique. C’est la somme des caractéristiques de la personne. - 24 - Pour les psychanalystes la personnalité est une organisation dynamique en ce sens qu’elle résulte de la lutte des 3 instances. La Sa (Das Es), le Moi (Das Ich), le Surmoi (Das Überich). (Le Moi est constamment tiraillé entre le Sa et le Surmoi). Les sociologues estiment que les apports précédents ne constituent que la fondation sur laquelle s’édifie la personnalité laquelle est le résultat d’une culture au sens large. Elle est conditionnée par les idées, les coutumes, les croyances ayant cour dans notre société. Les psychologues mettent l’accent sur la dimension subjective de la personnalité, sur le vécu. Au delà de ces divergences on peut tout de même dire que la personnalité dans une perspective dynamique est la faculté de se comporter de telle ou telle manière dans une situation donnée. Autrement dit, notamment en criminologie, on n’oppose pas de façon nette l’organisme càd le terrain et l’esprit. Il a au contraire la volonté d’affirmer que la personnalité et une. C’est la fusion. c. On ne saurait d’avantage séparer personnalité et milieu. Il forment une totalité fonctionnelle. Tout comportement humain, notamment le comportement délinquant, est la manifestation extérieure, la projection extérieure de cette totalité fonctionnelle. C’est pour cette raison qu’on peut dire que l’acte criminel est la réponse d’une personnalité à une situation donnée. Objectivement cette réponse est inadaptée, irrationnelle, mais subjectivement c’est une adaptation réussie. Le concept d’acte criminel a cette signification. Ces concepts permettent de décrire la conduite délinquante, mais il faut les interpréter. §2 Concepts opératoires d’ordre interprétationnel D’autres concepts permettent aux criminologues d’entre dans le domaine de l’explication et de l’interprétation. a. Les concepts d’ordre explicatif Le concept le plus simple et le plus fréquemment utilisé est celui de facteur, a.1. A un niveau élémentaire la difficulté consiste à distinguer le facteur de la cause, de la condition, du mobile, et de l’indice. Tout d’abord il apparaît que tous les facteurs ne jouent pas le même rôle dans l’étiologie du crime. Certains jouent le rôle de cause, étant entendu que la cause produit l’effet et est invariablement suivi par les faits. Criminologie D’autres jouent le rôle de conditions. Celles-ci provoquent des occasions ou des stimulus supplémentaires, ce qui laisse une certaine place au hasard. D’un côté on parle de facteurs causaux, et de l’autre de facteurs condition. Le facteur doit être distingué du mobile ou de la motivation. Le mobile est une impulsion subjective qui pousse un individu à agir. Ex : haine Or le facteur est objectif et antérieur au mobile. Enfin il faut distinguer le facteur de l’indice. Tout élément objectif intervenant dans la manifestation du phénomène criminel ne constitue pas nécessairement un facteur. Ex : la fièvre est un indice, un symptôme, mais qui n’a pas de valeur étiologique. En criminologie la confusion entre facteur et indice est fréquemment effectuée. Ex : lorsqu’on parle de traits anatomiques physiologiques. a.2. A un niveau plus complexe on a à faire non plus à un facteur unique, mais à une association ou à une constellation de facteurs. Les recherches étiologiques ont montré qu’il n’y a pas de facteur criminogéne unique, mais qu’il y a une multiplicité de facteurs. Le concept de constellation de facteurs a l’ambition de recouvrir cette complexité. Il fait référence à une juxtaposition de facteurs et ne recouvre pas l’idée d’une interaction entre eux, si bien que la criminologie contemporaine a tendance à utiliser des notions plus complexes comme celles de structure ou de champ. b. Concepts opératoires d’ordre compréhensif Précédemment il s’agissait de répondre à la question du pourquoi. Mais par la suite il a fallu s’intéresser à la question du comment. Cette question peut être entendue de 2 façons. Au plan matériel il s’agit de découvrir le modus operandi, càd la manière dont l’intéressé a accompli son acte. C’est l’objet de la criminalistique de résoudre ce problème. C’est le plan de la psycho-sociologie qui intéresse le criminologue. Dans cette perspective a été forgée la notion de processus, qui est devenu très importante avec les travaux de De Greeff. Il s’agit de découvrir les étapes que le délinquant d’un point de vue psycho-sociologique parcourt pour aller jusqu’à son acte ou encore les étapes qu’il doit franchir pour parvenir à sa - 26 - réinsertion ou encore celles qui marqueront sa carrière délinquante si c’est un criminel d’habitude. Conclusion : Il en résulte que la criminologie comme toutes les discipline a son vocabulaire très spécifique. Section 4 Les règles consacrées Dans son effort de recherche il est évident que le criminologue doit respecter un certain nombre de précaution afin de garantir la fiabilité des résultats qui va obtenir. Chaque procédé a des règles méthodologiques à respecter. Or il y a aussi des précautions de portée générale à respecter. Règle 1 Primauté de la description sur l’interprétation Cela signifie qu’il faut décrire fidèlement et complètement les faits avant toute tentative d’interprétation. Cette description doit porter sur l’ensemble des faits qu’on étudie, sur tous les aspects du sujet. Règle 2 Elimination des types psychiatriquement définis Il faut partir de la considération que parmi les délinquants criminels il y a des gens qui souffrent d’abérations mentales. Il faut séparer ces individus des autres. En effet l’affection mentale a du très probablement jouer un rôle chez le 1er dans la production du fait anti-social. Toute confusion doit être évitée. Cela ne veut pas dire pour autant que le comportement anti-social du criminel ne s’explique que par la présence d’une affection mentale. Il y a des malades mentaux qui ne commettent pas d’infractions. Donc d’autres facteurs que l’affection mentale doivent intervenir. D’autres types de types psychiatriquement définis doivent être distingués. Règle 3 Approche différentielle L’un des objets de la criminologie c’est de découvrir les différences de degrés ou de seuils existant entre délinquants et non-délinquants et au sein même des délinquants. Dès lors l’étude des criminels doit se faire de façon comparative et en particulier cela implique que l’on constitue un groupe de contrôle composé de 2 ou plusieurs échantillons représentatifs pour en tirer des conclusions valables. Règle 4 Niveaux d’interprétation A l’origine les criminologues plaçaient toutes les informations au même niveau. Puis il est apparu qu’il fallait faire des distinctions. D’abord on Criminologie distinguait ce qui relevait de la criminologie théorique et ce qui relevait de la criminologie appliquée. Ensuite, au sein de la criminologie générale on commença par opposer le phénomène de masse et le phénomène individuel, càd le phénomène délinquant (macrocriminologie) et le comportement délinquant (microcriminologie). Pinatel distinguait au sein du comportement individuel ce qui relevait de la formation de la personnalité du délinquant et ce qui avait trait au passage à l’acte1. Ces distinctions sont captiales car les données criminologiques recueillies n’ont de valeur qu’à l’un des niveaux. Il n’est pas étonnant qu’un cour de criminologie générale ne relève que les données du phénomène délinquant et du comportement délinquant. Déf : Criminologie générale : Branche de la criminologie qui s’efforce de décrire, d’expliquer, et de prévoir le phénomène et le comportement délinquant indépendamment des distinctions qu’on peut faire au sein des infractions. La criminologie général s’intéresse donc à la fois aux aspects collectifs et aux aspects individuels de la délinquance. Cette présentation se fera de manière synthétique. Partie 1 Le phénomène délinquant2 S’agissant de la criminalité en général, on dispose d’un certain nombre de données qu’il faut rapporter à la lumière de 2 observation préliminaires. 1. Tout d’abord la délinquance est un phénomène normal social en ce sens que la délinquance s’observe dans toutes les sociétés et plus largement la déviance s’observe dans tous les groupes sociaux. A chaque type de société correspond un type défini de criminalité. La délinquance n’est que le reflet de la société. Chaque société a la criminalité qu’elle mérite. On peut donc dire que le type de société est le 1er facteur général (=facteur condition) de la criminalité. On imagine que la délinquance dans les sociétés archaïques était différente de la délinquance des sociétés postindustrielles. 2. La 2e observation est fondamentale en ce sens qu’elle porte sur l’analyse et la compréhension de la délinquance toujours par rapport à une certaine culture. On va donc limiter l’étude à la criminalité en France. 1 2 Le traité de Pinatel comporte 3 parties : la criminalité ; le criminel ; le crime Aspects empriques - 28 - Conformément aux règles de la primauté de la description on va s’interroger sur les caractéristiques de la criminalité avant d’analyser les facteurs. Chapitre 1 Caractéristiques de la criminalité Le phénomène délinquant dans les pays occidentaux a bon nombre de caractéristiques. Certains d’entre eux ont des caractéristiques générales, d’autres permettent de dégager certains types de criminalité. Section 1 Caractéristiques générales de la délinquance Les caractéristiques générales concernent soit les aspects quantitatifs3 soit les aspects4 qualitatifs. §1 Volume quantitatif de la délinquance Sur le plan quantitatif la criminalité peut être approchée quant à son étendu et quant à son __________ A. Etendue de la criminalité L’étendue de la criminalité peut être définie en fonction de la place qu’elle occupe dans l’ensemble de l’activité humaine. On dispose à son égard de données objectives. Il y a une marge entre la réalité et la perception. Donc il y a aussi des données subjectives. a. Données objectives Quelle place la criminalité occupe-t-elle dans l’ensemble de l’activité humaine ? Cette place varie selon que l’on s’intéresse à la criminalité dite faussement légale, à la criminalité apparente, ou à la criminalité réelle. a.1. Etendu de la criminalité légale La criminalité dite légale résulte des statistiques élaborées par l’autorité judiciaire. Elle est déterminé par divers taux de criminalité. En 1er lieu il y a le taux général de criminalité qui est constitué par le rapport entre le nombre total de condamnés par les juridictions du pays et une fraction déterminante de la population (+/- 1.000) Si l’on exclue les 4 1res classes de contravention ce taux a été en 2001 de 8/1000 pour les adultes et de 0.653/1000 pour les mineurs. 3 4 aspect quantitatif ou volume de la délinquance aspect qualitatif ou structure de la délinquance Criminologie En 2e lieu il y a tous les taux particuliers imaginables qui permettent d’être dressés en fonction de toutes sortes de conduites anti-sociales ayant abouties à des condamnations et qui font l’objet de distinction dans l’annuaire de Justice. Ex : majeurs : condamnations criminelles : 0,046/1000 condamnations correct. : 6,01/1000 e condamnations 5 cl. : 1,91/1000 (2001) (2001) (2001) Au-delà des fluctuations d’une année sur l’autre la criminalité telle qu’appréhendée par les statistiques judiciaires, les recherches en sociologie criminelle porte sur ces statistiques. Elle paraît trompeuse, car il y a la criminalité apparente. a.2. Etendu de la criminalité apparente Dans tous les pays il existe un écart important entre les infractions constatées par les polices et celles qui ont abouti à des condamnations. Tout au long du processus de réaction sociale il y a une déperdition de « substances réprimables ». Certains faits ne sont pas juridiquement incriminés. D’autres faits sont insignifiants ou non élucidées ou ne peuvent pas être prouvées. Toutes ces raisons font qu’il y a 1 différence entre la délinquance légale et la délinquance apparente. On peut avoir une certaine appréciation de la délinquance apparente : l’annuaire de Justice qui retrace l’activité des Parquets et les statistiques policières. L’annuaire de Justice montre qu’en 2001 le nombre de plaintes, procès verbaux concernant les délits et les contraventions avoisinent les 90/1000. Cette année-là le taux des plaintes et des procès-verbaux classés sans suites avoisinait les 82%. Sur 10, 8 sont classés sans suites. Cela paraît énorme. En fait la raison essentielle des classements sans suite est le défaut d’élucidation. Le taux de non-élucidation est de 65%. Une affaire sur 3 est élucidée. Les statistiques policières qui sont limitées aux crimes et aux délits font apparaître un taux de criminalité apparente de 70%, un taux de faits élucidés de 26%, un taux de personnes mises en cause de 15/1000. Par conséquent au-delà des fluctuations inévitables l’écart entre la criminalité légale et la criminalité apparente est important. Il en résulte que la délinquance occupe une place non négligeable dans l’ensemble de l’activité humaine. Cela paraît clairement quand on examine le taux des personnes mises en cause. En effet d’un côté les enfants et les personnes âgées sont comptabilisées dans le dénominateur. Dans le numérateur ne sont pris en considération que les personnes ayant perpétrés les infractions inventoriées par les statistiques policières. - 30 - Par rapport à la population en âge de commettre des infractions (13-65 ans) le taux de délinquance est beaucoup plus élevé. D’où l’intérêt d’étudier la criminalité réelle. a.3 Etendu de la criminalité réelle Dans tous les pays les infractions commises ne sont pas portées à la connaissance des autorités. C’est pourquoi il y a des différences entre la criminalité apparente et la criminalité réelle. Ce que l’on sait de la criminalité apparente à partir des statistiques officielles ne peut être apporté à la criminalité réelle qu’avec beaucoup de précaution et de prudence. Pour connaître cette dernière le mieux est d’utiliser les techniques de substitution lesquelles ont été élaborées pour mieux connaître la criminalité réelle. Des études surtout faites à l’étranger il résulte des observations essentielles. L’écart entre la criminalité apparente et la criminalité réelle est très importante. Biensûr elle varie selon les infractions. Ex : meurtres / assassinats : écart faible ; vols de véhicules : taux faible ; cambriolage et vols bénins : écarts importants Au-delà des variations la majorité des infractions échappe à la connaissance des autorités, ce sont les infractions légères. En 2e lieu la délinquance affecte en réalité la vie des nombreux citoyens. Ex : d’un sondage international de victimation dans 12 de ces pays 20% de la population a subi dans l’année écoulée ou moins une atteint à l’intégrité physique ou une atteinte à ses biens. En 3e lieu toutes les couches de la société fournissent leurs contingents de délinquants. La délinquance n’est pas réservée aux membres des classes sociales défavorisées. La forme de délinquance qui coûte le plus cher à la société est la délinquance au col blanc. En 4e lieu la quasi-totalité des jeunes gens commettent des infractions susceptibles de les faire traduire devant les tribunaux. Ex : infractions de la circulation Pinatel écrivait : « Les jeunes sont naturellement délinquants, car leur processus de civilisation n’est pas achevé ». De toutes ces observations il résulte que, contrairement à la 1re impression, la délinquance occupe une place importante dans l’ensemble des activités humaines. Cela est corroboré au fait que les individus vivent de la délinquance. Ex : Professeurs d’université, magistrats, assurances, domaines de la sécurité, policiers, etc… Criminologie L’étendue de la criminalité réelle prouve que la délinquance n’est pas réservée à une petite catégorie de la population. C’est un mode de comportement qui peut être adopté par celle-ci. b. Données subjectives La perception que l’opinion publique a de l’étendue de la criminalité est celle d’une inquiétude. A ce sujet on peut dire que cette peur a existé à toutes les époques. Ex :bandits de grand chemin au Moyen-Âge A l’époque contemporaine à partir de 1975 des recherches ont été effectuées pour mesurer ce sentiment d’insécurité. C’est à partir de là que le sentiment d’insécurité a atteint un niveau élevé. Ce qu’il y a de nouveau c’est l’exploitation politique qui en a été faite depuis cette époque. A partir de ces travaux il résulte certaines observations : L’insécurité est devenu l’un des sujets de préoccupation majeur de la population. Ce n’est pas le premier5, mais il se situe au second rang. Le sentiment d’insécurité n’est pas répandu de façon homogène dans la population. Les niveaux de peur sont plus élevés à la ville qu’à la campagne, chez les personnes âgées que chez les jeunes, chez les femmes que chez les hommes. Il y a un décalage entre la réalité objective et la perception subjective de cette réalité. Le décalage se fait dans le sens de l’aggravation. Par ailleurs ce ne sont pas forcément les personnes les plus exposées qui ont le plus peur. Les personnes âgées ont plus peur alors qu’elles sont moins exposées. Il n’y a pas de corrélation entre la perception de la violence et l’expérience antérieure de celle-ci. Le sentiment d’insécurité n’est pas en relation avec l’expérience. Le sentiment d’insécurité exerce une influence sur le comportement des citoyens. On prend des précautions afin d’éviter d’être victime d’une infraction. Ce sont les mesures de prévention situationnelles. En conclusion on peut émettre l’idée que le développement du sentiment d’insécurité est allé de pair avec l’accroissement de la criminalité. Dire cela c’est envisager la question de son évolution. B. La fréquence ou l’évolution de la délinquance 5 C’est le chômage qui est au 1er rang - 32 - La fréquence de la criminalité peut d’abord être appréciée de façon journalière. Elle peut ensuite être appréciée sur le long terme. Là il s’agit d’une question importante. La criminalité aurait-elle tendance à augmenter ? Cette question est fort controversée en criminologie. C’est pourquoi il faut distinguer entre la période avant 1950 et la période après 1950. a. Avant 1950 Au point de départ des études de socio-criminologie de Quetelet et de Ferri faites au milieu du 19e siècle, certaines d’entre elles ont prétendu que le volume de la délinquance est constant. Quetelet fut le 1er à formuler la loi de constance de la criminalité. Il faut dire que ses observations se basaient sur les 1res années des statistiques judiciaires. « Nous pouvons énumérer d’avance combien d’individus mouillent leurs mains du sang de leur semblables… » C’est la théorie de la fatalité statistique. Il concluait donc à la régularité de la criminalité6. Par la suite Ferri modifia les conclusions de Quetelet. Ses observations se fondaient sur une 50aine d’années de statistiques criminelles judiciaires. Il formula 2 lois complémentaires. a.1 Les lois de Quetelet et de Ferri a.1.1. Périodes sociales normales A l’égard des périodes normales il formula la loi de saturation criminelle7 : « Comme dans un volume donné à une température donnée se dissout une quantité déterminée de substances chimiques, pas une atome de plus, pas un atome de moins. De même dans un milieu social donné avec des conditions individuelles et physiques données il se commet un nombre déterminé de délits, pas un de plus, pas un de moins. » A priori on pourrait penser que cette formulation rapproche la loi de saturation criminelle de la loi de constance de Quetelet. En fait Ferri conclut à la régularité dynamique de la criminalité. Il remarque une tendance simple dans la hausse du phénomène délinquant en tenant compte de l’augmentation de la population. Il y a donc régularité dans l’accroissement de la délinquance. 6 7 Cette théorie statistique est vrai sur le court terme, mais quant au long terme elle peut varier Période du scientisme Criminologie a.1.2. Périodes sociales anormales A l’égard des périodes sociales anormales la loi qui régit les société est celle de la sursaturation criminelle. Selon cette loi, quand la société s’agit, la quantité de crimes susceptibles d’être commis augmente. Comme en chimie la quantité de sel augmente lorsque l’eau est porté à une température plus élevée. a.2 Données statistiques jusqu’à 1950 Les données statistiques portant jusqu’au milieu du 20e siècle confirment-elles les lois sur le bien fondé de la criminologie ? a.2.1. Concernant la loi de saturation En ce qui concerne la loi de saturation, elle semble être justifiée. De fait les troubles sociaux et politiques provoquent un accroissement de la délinquance. Ex : mai 68 a.2.2 Concernant les périodes sociales normales En ce qui concerne les périodes sociales normales. Quid ? La période de 1851 à 1952 à fait l’objet d’une étude de Davidovitch fondée sur les plaintes, dénonciations et procèsverbaux comptabilisés par les Parquets au Compte générale d’administration de la Justice Criminelle (CGAJC) et d’autre part pour les affaires jugées par les juridictions françaises au cours de cette période. L’examen de la criminalité légale fait apparaître que les crimes et délits jugés progressent à peine plus rapidement que la population et qu’à un certain moment il y a même eu diminution. Cela confirmerait la loi de constance de Quetelet. - Les condamnations criminelles ont diminuées de façon considérable durant un siècle. - Les condamnations correctionnelles ont augmenté légèrement d’un indice de 100 à un indice de 135. L’examen de la criminalité apparente quant à lui aboutit à des conclusions différentes. On observe en effet à la fois une augmentation constante du total des affaires dénoncées à la justice et de l’accroissement continu du volume des affaires sans suites. Davidovitch voyait l’explication de cette distorsion entre criminaltié légale et criminalité apparente dans le fait que la - 34 - machinerie pénale aurait atteint sa capacité maximale d’absorption et qu’une capacité plus importante serait laissée de côté. On est loin de la loi de constance de Quetelet et c’est la loi de saturation de Ferri qui serait vérifiée. b. Après 1950 Il faut distinguer entre les statistiques relatives à la criminalité légale et celles de la criminalité apparente. b.1. Quant à la criminalité légale Quant à la criminalité légale il faut nuancer. Certes le taux de condamnation criminelles relatives aux adultes par rapport à la population a double. Il est passé de 0,02/1000 à 0,05/1000 Or au début du 20e siècle, en 1900 ce taux était de 0,06/1000. On n’a donc pas encore retrouvé les taux du début du 20e siècle. A l’inverse les taux de condamnations correctionnelles et contraventionnelles de la 5e classe relatives aux majeurs ont considérablement augmenté. Condamnations correctionnelles Condamnations contraventionnelles 5e classe 1960 1985 2001 4,7/1000 9,56/1000 6,01/1000 0,7/1000 1,945/1000 b.2. Délinquance apparente 2 séries d’observation mérites d’être faites. b.2.1 En premier lieu on doit énoncer un certain nombre d’enseignements. Tout d’abord les statistiques des Parquets montrent que le taux plaintes, des procès-verbaux des crimes et délits a augmenté de 3,5 fois par rapport à la population. Taux de plaintes et procès-verbaux des crimes et délits 1952 2001 22/1000 81/1000 Criminologie Le taux des classements sans suites par rapport aux nombre d’affaires à traiter qui était faible au milieu du 19e s a accru de manières considérable. Taux des classements sans suites 19e s 1962 2001 28% 70% 90% Ensuite les statistiques policières vont dans le même sens. Ainsi le taux des crimes et délits saisis par ces sources qui avoisinait les 15 pour 1000 dans les années 1940 – 1950 a augmenté considérablement depuis que ces documents se sont perfectionnées en 1963 et en 1972. Ex : 2002 : 70/1000 et plus de 4.000.000 de crimes et délits ont été recensés 2003 : baisse de 3,38% donc les faits recensés sont passés sous la barre des 4 millions De même le taux des personnes mises en cause s’est accru dans de fortes proportions. Personnes mises en cause 1950 2002 6/1000 15/1000 Enfin quant au taux d’élucidation qui varie considérablement selon les infractions, il a diminué. Taux d’élucidation 1952 2001 51/1000 26,26/1000 Cette moindre efficacité des services de police s’explique pour partie par l’accroissement des faits enregistrés. b.2.2. En s’appuyant sur ces données générales et en affinant l’analyse on peut en 2e lieu découper la 2e moitié du 20e siècle au point de vue de la criminalité apparente un plusieurs étappes. 1) 1950 – 1965 Le taux de criminalité est resté stable : 13,5 / 1000 Biensûr il y a hétérogénéité selon les comportements. Le taux des vols a presque doublé et par conséquent la part des vols dans l’ensemble des délits a augmenté. 1950 - 36 - 1965 Taux des vols dans l’ens. des délits 1/3 2/3 Le taux des délits financiers a augmenté sensiblement. Le taux des faits contre les personnes a légèrement diminué. Le taux des autres crimes et délits ont fortement diminués. 2) 1965 – 1982 Le taux de criminalité a fortement augmenté : 58 / 1000 On assiste à une explosion de la délinquance apparente. En moyenne pendant cette période le nombre de crimes et délits a augmenté de 10% par an et les services de police et de gendarmerie recensent presque 3 millions de faits en plus. Cette explosion s’observe dans tous les secteurs. Vols : Délits financiers : Agressions contre la personne : + 9% + 13% Autres crimes et délits : + 9% + 9% 3) 1982 – 2000 Stabilisation générale : 60 / 1000 Au-delà de cette constance globale, il y a disparité Les vols ont augmenté, puis diminués. Au sein de cette catégorie les vols avec violence ont augmenté. Destructions et dégradations : augmentation entre 1988 et 1998. Ils ont plus que doublé et deviennent les infractions les plus observées après les vols. Les délits financiers ont diminué de 2/3. Les infractions contre les personnes ont doublé Or ce sont les violences familiales qui augmentent, parce que les homicides eux régressent, les infractions sexuelles restent stables. 4) 2000 – On a une recrudescence notable de la délinquance apparente. Crimes 1999 2002 61/1000 70/1000 Criminologie Personnes mises en cause 14/1000 16/1000 Elucidations 28% 26,26% Conclusion : de 1950 à 2002 le nombre de crimes et de délits constatés en France métropolitaine s’est multiplié par 7. On est passé de 574.000 en 1950 à 4.882.000 en 2002 alors que la population n’a augmenté de 40% durant cette période. L’ensemble de la criminalité s’est multiplié par 5. Il semble résulter que l’augmentation de la délinquance et de la criminalité dans la 2e moitié du 20e siècle est considérable. Cet essor est régulier. Certes il est arrivé quelques périodes où l’on a assisté à une diminution. Ex : période entre 1985 et 1986 Chaque fois qu’il y a une diminution qui s’est produite certains criminologues pensaient qu’on avait atteint un plafond, mais ils ont été contredits par les évolutions ultérieures de la criminalité apparente. D’un côté on peut dire que les statistiques criminelles ne traduisent que la criminalité apparente et non la criminalité réelle. Or on sait que de nombreux biais viennent fausser les statistiques criminelles. Elles ont leurs lacunes et puis le corps social peut évoluer. Ex : en matière sexuelle on porte d’avantage plainte de nos jours Imp. : D’un autre côté on peut dire également, même si un outil présente des lacunes. Au partir du moment où l’on utilise le même outil, il est apte à traduire des évolutions. Le problème des statistiques policières et qu’elles permettent d’être manipulées. Ex : si dans un commissariat on veut plus de moyens, il faut faire ressortir une augmentation de la délinquance, ce qui peut fausser les statistiques. Sous Jospin on a mis en place la police de proximité. On a facilité les dépôts de plaintes et donc on a eu une augmentation brutale de la délinquance. Sarkozy est revenu sur la police de proximité. En matière de sécurité sociale les personnes d’aujourd’hui vont plus souvent chez le médecin que juste après la 2e Guerre Mondiale. Donc on a une explosion des feuilles médicales. Cela voudrait dire que les enfants d’antan étaient plus costauds que maintenant. Ce qui a augmenté ce ne sont pas les cas de maladie, mais le nombre de feuilles de maladie - 38 - Cela permet un certain scepticisme par rapport à l’augmentation générale de la délinquance. Ce qui a augmenté c’est le nombre de faits enregistrés. §2 Structures de la délinquance La criminalité et la délinquance peut être structurée par rapport à son intensité et par rapport à sa direction. A. Intensité de la délinquance Tous les pays ont classé selon leur gravité les infractions en diverses catégories. Certains ont adopté une classification bipartite comme les pays anglo-saxons et l’Italie. D’autres ont une classification tripartite comme la Belgique, la France et l’Allemagne. En criminologie, comme on se désintéresse des 4 1res classes de contraventions, on a à faire aux crimes, délits et aux contraventions de la 5e classe. La question est de savoir comment la délinquance se répartit en France par rapport à ces 3 classes d’infractions. Pour répondre à la question posée on ne peut utiliser les statistiques policières qui ne recensent par les contraventions et qui ne retiennent pas le critère de l’art 1 CP. Pendant longtemps les statistiques policières ont distingué les crimes et les délits selon un critère original et artificiel : grande criminalité, petite criminalité, délits. Aujourd’hui ces statistiques policières séparent ces infractions en 4 grands groupes et continuent d’ignorer les critères légaux. Il faut se tourner vers les statistiques judiciaires. L’annuaire de Justice offres des renseignements sur la délinquance apparente qui permet de mesurer la part respective des différentes catégories d’infractions et d’avoir ainsi une idée sur l’intensité de la délinquance. Bien évidemment la part des 4 1res classes de contraventions sont considérables : 70% des actes. Quant aux autres catégories il paraît que les délits constituent la part la plus importante : Délits : 90% Crimes : 0.037 Ce sont les délits qui occupent la place essentielle et les crimes ne constituent qu’une petite partie de l’activité sociale. Les biais peuvent fausser cette appréciation. Ex : technique de la correctionnalisation B. Direction de la criminalité Criminologie Les Codes pénaux classent habituellement les infractions d’après les catégories de valeurs que les interdits pénaux ont pour fonction de protéger. Ex : le CP 1992 distingue les infractions contre les personnes, les infractions contre les biens et les infractions contre la Nation, l’Etat et la Paix publique. Dès lors on peut se demander quelle est la part respective de ces 3 catégories dans le phénomène délinquant. La question se complique pour 2 raisons. 1) C’est le cas en France : de très nombreuses lois répressives ne sont pas intégrées dans le CP. Cela entraîne qu’il faudrait faire le tri en fonction de la valeur pénale réprimée. 2) Les comptes policiers français seuls utilisables dans l’espèce ne reprennent pas les distinctions du CP. Il distinguent les crimes et délits en 4 catégories : a) vol et recel b) infractions économiques et financières c) infractions contre les personnes d) autres infractions Cela dit, à la lecture des faits recensés, les 2 1res catégories constituent les infractions contre les biens et la 4e les infractions contre la chose publique. Les données statistiques de 1950 à 2002 tiennent compte de ces distinctions. 1950 2002 Infractions ctre les biens 40% 69,5% Infractions ctre les personnes 10% 7,4% Infractions ctre la chose publique 50% 23% Il y a eu une augmentation considérable pour les infraction contre les biens et une diminution pour les 2 autres catégories. Cela confirmerait-il l’observation de Ferri du siècle dernier selon laquelle on passerait progressivement d’une criminalité musculaire à une criminalité rusée et intellectuelle ? Cependant il y a des biais qui viennent fausser cette 1re impression. Depuis le 19e siècle on assistait à une explosion de la délinquance d’imprévoyance, aux accidents de la route et de travail. Il faut ajouter que la violence volontaire n’a pas diminués, mais a augmenté. D’autres distinctions que celles prévues par les Codes peuvent être envisagées. Ex : la comptabilité policière oppose la criminalité utlitaire (85%) et la criminalité de comportement (15%). Cette distinction n’est pas tranchée, mais on voit que ce sont 2 choses différentes. - 40 - Il résulte que la délinquance acquisitive est plus importante. A côté des caractéristiques générales il y a des types particuliers de délinquance.8 Section 2 Les types particuliers de délinquance La délinquance de la société française présente des traits plus spécifiques en ce sens qu’on décèle des types particuliers de criminalité. On distingue entre les types liés à l’objet de l’activité délictuelle et ceux liés au sujet de l’activités délinquante. §1 Types liés à l’objet de l’activité criminelle A. Délinquance d’affaires C’est l’américain Sutherland qui a attiré en 1er l’attention des criminologues sur l’importance de la délinquance liée à l’activité économique et perpétrée par les personnes dirigeant cette activité. Depuis lors divers travaux ont été entrepris. Il en résulte qu’il est difficile d’en donner une définition abstraite. On peut essayer de délimiter concrètement cette forme de délinquance. Déf : Relève de cette délinquance, les infractions commises par les classes dirigentes dans les domaines financiers, économiques, écologiques, etc… Les affaires les plus importantes sont : les délits des sociétés commerciales, les fraudes douanières, cambiaires, boursières, et les infractions contre l’environnement. A priori, lorsqu’on consulte les données statistiques politiques et judiciaires il semble que cette criminalité est fort peu répandue. Les données qui la concernent pour la criminalité légale et la criminalité apparente sont ridiculement basses. Dans ces domaines on ne peut se fier à ces chiffres. Quant aux statistiques policières il y a un biais qui vient fausser leurs données : c’est le fait que dans ce domaine les administrations spécialisées ont des pouvoirs directs de poursuites si bien qu’elles échappent aux comptes policiers. Le chiffre noir est très important, car il est de l’ordre de l’infraction clandestine, càd,qu’on ne se rend pas compte de l’infraction. 8 ici on fraule la frontière entre la criminologie générale et la criminologie spéciale Criminologie Quant aux infractions judiciaires, il y a aussi des biais qui viennent fausser leurs statistiques. Les administrations spécialisées ont la possibilité de transiger avec le délinquant, ce qui fait échapper au pénal de très nombreuses affaires. Ex : fraudes fiscales : en 2001 2620 condamnations prononcées Les seules indications, ce sont les enquêtes sur le coût du crime faites en France. Il existe une cellule de recherche auprès du Ministère de la Justice qui a entrepris des recherches périodiques sur les coûts des infractions ordinaires et les infractions d’affaires. Il en résulte que les fraudes fiscales coûtent le plus chez à la société, puis viennent les infractions économiques et financières. Il résulte que les homicides involontaires coûtent le plus cher à la société que les homicides volontaires. Il résulte que les vols de grande surface et les vols de voitures suivent loin derrière. Les statistiques traditionnelles ne reflètent pas du tout l’importance de cette 1re variété de délinquance qui constitue en volume la 1re activité délinquante de la France et des pays occidentaux. In fine on observera que cette grave lacune des statistiques traditionnelles rend beaucoup moins fiables les résultats qu’elle présente et interdit de tirer des leçons sur le niveau de culture, d’instruction, l’origine ethnique des délinquants, sauf à préciser qu’il s’agit de la délinquance ordinaire. La délinquance d’affaires n’est pas concernée par ces conclusions. Ex : rapport d’âge : intelligence : jeune = délinquant ordinaire 50 ans= délinquant d’affaires délinquants d’affaires = gens très intelligents La question de la délinquance d’affaires met en cause certains acquis, mais va plus loin. Comment traiter ce type de délinquance ? Ex : un délinquant d’affaires est très bien intégré dans la société. Il ne faut pas le resocialiser. B. Délinquance de proximité 1. Présentation de la problématique Depuis le début des années 80 la question de la délinquance est de plus en plus présente dans le débat public. D’où l’intérêt de s’intéresser de la façon dont la composition de la délinquance évolue. Il faut souligner le fait que la par des mineurs est plus grand que par le passé et le fait que les infractions susceptibles d’expliquer l’augmentation du sentiment d’insécurité ont vu leur poids progresser sensiblement. - 42 - S’agissant de cette délinquance de proximité les observateurs constatent souvent l’existence d’infractions généralement considérées comme mineures non comptabilisées par les services de police et de gendarmerie, mais qui contribuent de renforcer le sentiment d’insécurité. Ainsi Géri écrit : « Ce sont surtout les petits délits qui nourrissent le sentiment d’insécurité, les vols au tiers, le vandalisme dans les villes, les vols dans les véhicules, les violences ou les menaces ». Des études ont été faites pour appréhender le phénomène de la délinquance de proximité. 2. Données relatives à la délinquance de proximité Deux enseignements principaux peuvent être tirés de cette étude. a. Evolution de la délinquance de proximité Depuis la fin des années 80 la délinquance a légèrement augmentée. De 1995 à 1998 le taux de délinquance de proximité est passe de 33 / 1000 à 41 / 1000. Il y a plusieurs phases dans cette évolution. Entre 1982 et 1988 le taux diminue légèrement à 35 / 1000. Entre 1988 et 1993 il y a une augmentation sensible et le taux passe à 45 / 1000 et la délinquance de proximité passe de 60% à 67%. Entre 1993 et 1998, conformément à l’évolution générale, la délinquance de proximité régresse légèrement à 44 / 1000. A partir de 1998 la délinquance de proximité connaît un nouvel essor et passe à 45 / 1000 b. Composition de la délinquance de proximité Au sein de la délinquance de proximité, les infractions à caractère violent ont vue leur poids augmenter. Il s’agit des destructions ou dégradation, ou violences corporelles par rapport au vols simples ou aux vols de véhicules. Les vols représentent la majeure part de la délinquance de proximité. Les vols liés aux véhicules ont diminué, les vols simples sont restés stables et les vols avec violence ont augmenté. Les destructions et dégradations d’un côté, les violence corporelles de l’autre ont fortement augmenté durant les années 90. Les actes de violence ont apparemment progressés qu’ils soient dirigés contre les biens ou contre les personnes. Or la violence est un thème qui nourrit le sentiment d’insécurité. Ce sentiment d’insécurité est lié aux infractions ordinaires et non à la délinquance d’affaires ou de la délinquance au col blanc. C. Délinquance de voie publique Criminologie De la délinquance de proximité peut être rapproche la délinquance de voie publique encore que leurs domaines respectifs ne soient pas identiques. Depuis quelques années les documents policiers fournissent quelques données relatives à cette variété de délinquance. 2 observations doivent être faites : 1) 2) Elle est constituée par des infractions auxquelles la population est sensible en raison de leur nombre et du sentiment d’insécurité qu’elles génèrent. Cet agrégat regroupe les vols à main armée, les cambriolages, les vols d’automobiles, etc… ainsi que les destructions des biens publiques et privés Après un recul continu de 1994 à 1999, cette forme de délinquance a connu une augmentation conséquente en 2000 et 2001, puis s’est stabilisée en 2002. D. Criminalité organisée Déf : Par criminalité organisée ou criminalité professionnelle il faut entendre les agissements des professionnels du crime qui à la différence des délinquants d’affaires tirent leurs moyens d’existence uniquement de leurs activités criminelles et qui à la différence des criminels politiques ne sont pas intéressés par des actes politiques.9 Il est difficile de définir la criminalité professionnelle de façon abstraite et on se limite à une liste énumérative des agissements qui en relèvent : les trafiques, le proxénétisme, les extorsions, les homicides crapuleux, etc… Cette variété de criminalité est le fait de 2 sortes d’activités délictueuses : 1) Il y a d’abord les formes simples constituées par les proxénètes, dealers, etc… Certes leurs activités sont organisées afin d’augmenter les bénéfices et de réduire les risques. Mais cela ne va pas au-delà. 2) Ensuite il y a les types dits mafieux10. Il s’agit d’entreprises criminelles à but lucratif dont les membres sont recrutés par l’initiation et la cooptation. Elle recouvre soit le trafic d’influences, soit la violence pour obtenir le silence. Elle recourt à la violence afin d’atteindre leus objectifs économiques, et pour garantir leurs moyens d’action. Ils possèdent une histoire, sont implantés culturellement et développement leurs activités à l’échelle internationale. Le criminalité professionnelle est certes peu nombreuse quantitativement et reste limitée à certains milieux. Toutefois elle revêt une importance symbolique indéniable compte tenu de ce qu’elle 9 définition par la négative Mafia : organisations criminelles siciliennes ; en criminologie le terme est plus général et regroupe toute sorte d’entreprises criminelles à but lucratif 10 - 44 - véhicule dans l’esprit public et de tout la littérature qui lui est consacrée. De plus elle est pour le criminologue la source de problèmes insurmontables, car elle a les personnalités les plus dangereuses et les moins abordables. Les statistiques ne retracent pas de données quant à cette délinquance. Il faut soi-même en établir la liste des infractions qui en relèvent. Il en résulte que le taux de criminalité organisée a été multiplié par 4 entre 1972 et 2002. La part de cette délinquance, pendant cette période a doublé. Or la part de cette criminalité reste en dessous d’un pourcent, ce qui montre bien qu’elle est quantitativement modeste. E. Délinquance politique La délinquance politique mérite un certain nombre d’observations. Tout d’abord il y a une difficulté majeure à définir le délinquance politique et le terrorisme. La délinquance politique et le terrorisme ne sont considérés comme tels tant qu’ils échouent dans leurs entreprises politiques. Dès qu’ils réussissent les voilà considérés comme des héros. Ex : de Gaulle et Pétin ; le conflit israélo-arabe De plus peut-on considérer comme terroristes ou criminels les combattants qui luttent contre les régimes totalitaires ? Qui est terroriste ? Le combattant ? Ou le régime ? Le point de vue est contingent et fonction de la politique d’action. La délinquance politique est très hétérogène dans son comportement. Cela peut aller d’une atteinte aux biens à une atteinte à la sûreté de l’Etat et passer par une atteinte à la personnes. Ex : participation à un mouvement insurrectionnel Ce qui confère une homogénéité à la délinquance politique, c’est le mobile de la criminalité de ces délinquants. Enfin dans cette matière, les seules données statistiques exploitables concernent la délinquance apparente. Ex : attentats aux explosifs contre les biens publiques dans la mesure ou les documents de police ont une rubrique pour ce type d’infraction. Entre 1980 et 1990 on a assisté une forte augmentation de ces actes et ce audelà des fluctuations ponctuelles des mouvements politiques. Ex : trêve F. Délinquance d’imprévoyance Jusque vers la fin du 19e siècle cette forme de délinquance était peu connue. Elle existait tout de même, car les articles 319 et 320 CP 1810 la prévoyait. Criminologie C’est avec le développement du machinisme du 20e siècle que le nombre d’accidents a augmenté dans l’industrie, sur les voies routières, etc… Ce développement fut tel que la délinquance d’imprévoyance caractérisée par l’homicide involontaire est devenu une des variétés les plus importantes de la délinquance des pays industrialisés. Malgré cela les infractions involontaires ne sont pas comptabilisées dans les statistiques policières de telle sorte qu’il faut se tourner vers d’autres sources. 1) Le plus gros secteur de ce type de délinquance est relatif à la circulation routière. Mais on observe ce type de conduite dans bien d’autres domaines : Ex : chasse, sports, etc… 2) Dans les statistiques de la criminalité légale et plus précisément sur les condamnations prononcées pour cette sorte d’infractions, on s’aperçoit que le taux a atteint son maximum en 1992. 3) Il faut situer les homicides involontaires par rapport aux autres causes de décès, et par rapport aux homicides volontaires. Ces derniers ne constituent que 20% des homicides. 80% des homicides involontaires sont dus aux accidents de la route. Le coût des homicides involontaires est largement supérieur au coût des homicides volontaires. 4) Accidents de la route Suicides 2002 5.700 pers. 12.000 pers. Accidents domestiques 20.000 pers. S’agissant d’accidents de la circulation routière on dispose de données statistiques. o Certaines données statistiques peuvent être contestées. Ex : accident de la route, personne décèle plus d’une semaine après l’accident, elle n’est pas recensée comme décédée d’une accident de la route. Or si on garde le même outil statistique des comparaisons restent possibles. o Tous les tués de la route ne retracent pas le comportement des délits d’imprévoyance. Donc les chiffres cités dépassent donc largement le cas des délits d’imprévoyance. Depuis 1972 le nombre de tués sur la route a constamment régressé. - 46 - 1972 2003 Personnes tuées sur la route 16.660 5.760 Personnes blessées 388.000 Cette diminution est due d’abord à la crise du pétrole qui créa les limitations de vitesse à 130 km/h sur les autoroutes, puis au port obligatoire de la ceinture de sécurité, du permis à points, des radars, etc… G. Délinquance liée aux stupéfiants Les infractions liées aux stupéfiants on une place importante dans les considérations des criminologues et des parents. 1. La distinction entre le trafic et l’usage pose problème dans la mesure ou les usagers peuvent aussi être de petits revendeurs. La distinction peut avoir un grand intérêt pratique, car la loi prévoit 2 types de réaction sociale très différentes. pour les usagers, c’est un type curatif de réaction sociale pour les trafiquants c’est un type répressif de réaction sociale Les usagers revendeurs ne sont d’un point de vue criminologique pas des trafiquants, car trafiquant est celui qui vend pour exploiter économiquement l’acheteur. Les statistiques policières distinguent entre usagers et usagersrevendeurs. 2. En matière de stupéfiants, les statistiques établies ne peuvent pas prétendre établir la réalité du phénomène puisque c’est par l’action de la police que les infractions perpétrées sont portées à la connaissance des autorités. Ces statistiques policières rendent d’abord compte des activités des services de police Ces statistiques ne sont pas inutiles, car elles traduisent une évolution. Avant 1970 c’était un phénomène marginal. Dans les années 70 on assiste à une progression signifiante. Dans les années 80 il y a une forme de stabilisation du phénomène. Dans les années 90 il y a une recrudescence. La consommation du canabis correspond à 80% de la consommation totale. Or le canabis est devenu de plus en plus toxique de sorte qu’il fort la considérer comme drogue dure. Le taux de THC n’a cessé d’augmenter. Criminologie Le phénomène représenté par la toxicomanie est moindre que celui du tabagisme ou de l’alcoolisme. A 17 ans 1 garçon sur 2 a expérimenté du canabis, contre seulement 1 fille sur 5. 3. Il faut savoir qu’en criminologie il y a tout un courant en faveur de la désincrimination de la toxicomanie. L’idée sous-jacente est qu’à l’heure actuelle la politique en matière de stupéfiants est que les organisations criminelles ont des ressources financières considérables dû au trafic de stupéfiants. Ce n’est pas par rapport à la toxicomanie que ce courant à éclos, mais par rapport aux ressources financières qui en découlent. Il se réfère à la politique de prohibition menée aux Etats-Unis. C’est pendant cette époque que la mafia a gagné beaucoup d’importance. §2 Types liés aux sujets de l’activité criminelle A. Types de délinquances liées à l’origine éthique La criminalité respective des français, des étrangers ou des immigrés est l’un des contenus sensibles de la criminologie, donc il faut parler des différentes approches du problèmes avant de proposer un commencement de solution. 1. Différentes approches du problème Déf : Par groupe ethnique on entend les structures familiales, sociales, homogènes, la langue, la cutlure et la conscience de groupe Plusieurs observations s’imposent. 1) Les notions d’immigrés et d’étrangers ne sont pas identiques puisque chaque année des immigrés deviennent français. En gros en 8 ou 9 ans la France s’enrichit d’un million de personnes. Les sources d’accession à la nationalité française sont diverses : Naturalisations, mariages, naissances sur le territoire français. Il y a là une limite considérable à la portée de la délinquance respective des français et des immigrés, car les statistiques de polices ne connaissent que les étrangers. 2) Les populations étrangères et à plus forte raison immigrées sont difficiles à évaluer. S’agissant des immigrés c’est plus délicat. On estime qu’il y a 6 millions de personnes sur le territoire français. Quant au nombre d’étrangers 2 sources sont possibles : - l’INSEE estime le nombre d’étrangers à 4 millions. Estimation qui se fonde sur la - 48 - présence des étrangers sur le territoire français en situation régulière - le Ministère de l’Intérieur estime le nombre d’étrangers à 4,5 millions. Estimation qui se base sur la délivrance de titres de séjour sans se préoccuper de la présence effective. Si les clandestins ne sont pas capitalisés, les décès, les naturalisations ne le sont pas d’avantage. La 2e estimation semble la plus juste. 3) Les populations étrangères ou immigrées voient leur composition changer au fil du temps. Au regard des sexes les hommes sont surreprésentés. 2. Commencement de solution du problème 1) Les données statistiques utilisées sont les documents policiers : ils fournissent des renseignements au regard des mies en causes des français et des étrangers. 2002 Français 80% Etrangers 20% Si l’on rapporte ces données aux populations françaises et étrangères. Le taux de mise en cause est de : Mise en causes 2002 Français 13,3 / 1000 Etrangers 39 / 1000 A cette surcriminalité apparente des étrangers dans l’ordre quantitatif, les documents policiers ne montrent que la participation des étrangers est plus importante dans certains domaines : proxénétisme, vol avec violence, homicides, trafic de stupéfiants,etc… Criminologie A cette liste il faut ajouter les infractions à la police des étrangers qui ne peuvent être faites que par les étrangers. Si l’on exclut ce type d’infraction on est à 25 / 1000, donc 2 fois plus que celle des français. 2) Il paraît donc établi que la surcrimnalité des étrangers paraît établie. Il ne s’agit que de la criminalité apparente et non réelle. Les statistiques policières ne rapportent pas les délits d’imprévoyance ou la délinquance en col blanc. Les documents statistiques ne tiennent pas compte des parts d’hommes et de femmes, d’actifs et inactifs, jeunes et moins jeunes. Conclusion : au regard de la criminalité apparente, les étrangers en commettent d’avantage au regard de la criminalité ordinaire, mais non au regard de la criminalité d’affaires. Ils sont spécialisés dans certaines infractions de la criminalité ordinaire et sont victimes de certaines violences. Plus que dans l’ordre quantitatif, il y a des différences dans l’ordre qualitatif. Elles s’expliquent par la différence des ordres sociaux. Les français et les étrangers n’ont pas la même situation sociale et donc leur criminalité ne peut pas être identique, car la direction de la criminalité dépend de l’intégration économique et sociale. Elle se rattache à l’âge, à la catégorie professionnelle, etc… B. Types de délinquance liés aux sexe De tous les temps et sous toutes les cultures on a observé une différence importante entre la délinquance masculine et la délinquance féminine et ce aussi bien au plan quantitatif qu’au plan qualitatif. 1. Au plan quantitatif Il est une constante que la délinquance masculine est toujours supérieure à la délinquance féminine. En valeur absolue il y a 5 à 7 fois plus d’homme que de femmes mis en cause. Ces données s’observent partout. 2002 Délinquance masculine 85% Délinquance féminine 15% - 50 - 2. Au plan qualitatif Chaque sexe a ses formes de délinquance. Les hommes commettent surtout des infraction sexuelles, homicides, violences familiales, vols à main armée, incendies, etc… Les femmes commettent des empoisonnements, des vols à l’étalage, des chèques sans provisions, infanticides, infractions contre l’enfant. Toutefois, certains auteurs depuis Lombroso soutiennent que la différence dans les volumes des 2 sortes de délinquance n’est pas si important que cela parce qu’on n’y intègre pas la prostitution qui n’est pas incriminée et qui est la tendance exutoire de la délinquance féminine. Cela paraît farfelu. On fait référence à la dimension biologique. Elle est incontestable pour les infractions sexuelles. Ce sont d’avantage les différents rôles sociaux des hommes et des femmes qui déterminent les différences. La thèse biologique ne peut pas rendre compte des variations géographiques et historiques. Tout de même la question suivante se pose : depuis 30 ans les rôles sociaux des hommes et des femmes se sont considérablement rapprochés, or si l’explication sociale est la bonne il faudrait observer un rapprochement entre la délinquance masculine et féminine. Or ce n’est pas le cas. C. Types de délinquance liés à l’âge L’étude des rapporte entre l’âge et la délinquance est une étude tacite qui débouche sur certaines observations : 1) Si l’on oppose la délinquance des majeur et celle des mineurs il y a des différences au plan quantitatif, évolutif et qualitatif. Au plan quantitatif il faut souligner que la délinquance est plus importante que celle des majeurs. En 2002 il y a eu, en valeur absolue, 4 fois plus de majeurs impliqués que des mineurs. En valeur relative par rapport au nombre de majeurs de 18 à 65 ans ce taux est plus important. Taux relatif de crim. 1972 2000 Majeurs de 18 à 65 ans 22 / 1000 18 / 1000 Mineurs de 13 à 18 ans 16 / 1000 46 / 1000 C’est au cours des années 80 que le taux de délinquance des mineurs a rattrapé le taux des majeurs pour le dépasser fin des années 80. Important : il faut cependant nuancer le propos, ces statistiques montrent qu’il y a une augmentation de la criminalité juvénile. Criminologie Au plan qualitatif : à côté de la délinquance des affaires, les majeurs se livrent aux vols avec violence, aux vols à main armé, aux violences familiales, etc… Les mineurs en revanche font des vols de 2 roues, des vols avec violence, des cambriolages, bref il y a une spécialité de la délinquance juvénile par rapport à la délinquance des majeurs. 2) Si l’on considère l’évolution ontogénétique11 la répartition de la délinquance varie selon les aspects quantitatifs et qualitatifs. Au plan quantitatif il faut observer que le commencement de la délinquance peut s’observer très rapidement. A partir de 10 à 12 ans la délinquance s’accroît progressivement jusqu’à l’âge de 30 ans. Entre 25 et 30 ans elle reste élevée et à partir de 30 ans son déclin commence. Elle accuse une baisse massive à partir de 40 ans et à partir de 50 ans elle est très modeste. Cette observation ne vaut que pour la délinquance ordinaire et non pour la délinquance d’affaires qui ne se fait que très tardivement, car elle nécessite un statut social élevé. Au plan qualitatif l’homicide a son maximum de 25 à 30 ans, les vols leur maximum entre 20 et 25 ans, les délits sexuels ont leur maximum entre 40 et 45 ans, La courbe de la délinquance astucieuse est différente : elle atteint son maximum après 30 ans et reste relativement élevée par la suite. Pour expliquer cela on pourrait penser à la thèse biologique. Il est certain qu’il y a une corrélation entre l’activité criminelle et la thèse bio-psychologique. Elle ne peut suffire à elle-même, car il faut y ajouter la thèse sociale. Ex : délinquance juvéniles et délinquance d’affaires liées au statut social Pinatel a dégagé le règle de la primauté de la description. Ainsi après avoir passé en revue la description de la délinquance, il faut à présent s’intéresser aux facteurs de la délinquance. Chapitre 2 Les facteurs de la délinquance En préliminaire il s’agit d’étudier les facteurs des aspects collectifs de la délinquance. Existe-t-il des corrélations entre d’une part la survenance de tel ou de tel événement ou les variations de telles ou telles variables et d’autre part les mouvements de la criminalité dans le temps ou dans l’espace quant à leur volume et quant à leur composition ? 11 Evolution de l’être humain - 52 - Depuis un siècle et demi de nombreux paramètres ont été envisages par les criminologues. On va les classer en facteur structurels et en facteurs culturels. Section 1 Les facteurs structurels Déf : Par facteurs structurels il faut entendre ceux qui déterminent le cadre premier de la criminalité qu’on étudie. On dénombre ici les facteurs géographiques, les facteurs démographiques, les facteurs économiques, et les facteurs politiques. §1 Les facteurs géographiques Parmi les facteurs géographiques il faut distinguer entre les facteurs physiques et les facteurs écologiques. A. Les facteurs physiques Les pays occidentaux sont en grande majorité situés sur l’hémisphère nord de la terre et autour de l’océan Atlantique. La question est de savoir s’il existe une corrélation entre les facteurs physiques et l’organisation de la criminalité générale. C’est sur base des premières bases criminologiques françaises qua la loi thermique de la délinquance fut formulée par l’école cartographique de Quetelet et de Ferri. Les infractions contre les personnes prédominent pendant les saisons chaudes et dans les régions du sud. Les infractions contre les biens prédominent pendant les saisons froides et dans les régions du nord. D’autres aspects climatiques ont été envisagés comme la pression atmosphérique, le degré d’hydrométrie, le douceur des vents, la pluie, etc… Ex : Selon Dexter, qui a étudier plus de 400.000 cas, l’humidité et les infractions de violence varient inversément. Divers travaux ultérieurs ont confirmé la vraisemblance des résultats et celle de la loi thermique. La question est alors de savoir s’il y a une relation directe ou indirecte entre ces facteurs. Aujourd’hui on s’accorde à dire que c’est une relation très indirecte. Elle passe par l’influence des paramètres géographiques qui conditionne l’influence et le fonctionnement de la société. Criminologie Ex : pays chauds, pendant les saisons chaudes on vit d’avantage dehors et c’est cette circonstance sociale qui doit être prise en compte. B. Les facteurs d’ordre écologique Existe-t-il une corrélation entre les phénomènes de l’exode rural et de l’urbanisation et de l’organisation de la criminalité générale ? La croissance de la population urbaine est-elle facteur de criminalité ? Des travaux entrepris et des statistiques il résulte 2 séries de données desquelles on peut conclure au rôle criminogène de la ville quant à son volume et quant à sa composition. 1. Composition de la délinquance A ce 1er niveau on enseignait qu’en particulier en France la criminalité violente et musclée prédomine dans les régions rurales et la délinquance acquisitive et astucieuse prédomine dans les villes. Ainsi les délits sexuels, infanticides, empoisonnements, homicides sont plus fréquents à la campagne qu’en ville. Aujourd’hui on peut dire que la criminalité urbaine est à de nombreux égards qualitativement différente. La ville est le lieu privilégié de certaines infractions : les délits de types financier et économiques, appropriations sans ou avec violence, les violences contre les personnes. Tout cela se rencontre plus souvent dans les villes que dans les campagnes. En matière de fraude fiscale les agriculteurs sont champions. Ensuite la ville est le lieu spécifique et quasi-exclusif d’autres types d’infractions. C’est ici que s’observe d’autres types de délinquance de proximité et de l’autre la criminalité professionnelle. C’est dire qu’il y a des différences entre la délinquance rurale et la délinquance urbaine. C’est corroboré aussi quant aux aspects quantitatifs. 2. Volume de la délinquance L’opposition ville / campagne est très importante. La criminalité urbaine est proportionnellement plus importante que la criminalité rurale. En France la moitié de la population vit dans les villes de plus de 10.000 habitants. En retenant ce critère les habitants qui vivent dans les zones rurales ou dans les zones semi-rurales subissent 2 fois moins de crimes que les citadins. Le taux de criminalité augmente avec la taille des villes. Le point d’inflexion se situe entre 200.000 et 250.000 habitants. - 54 - La gravité des infractions croit avec la taille des villes. Elle est particulièrement élevée dans les 3 plus grandes villes françaises. L’écarte entre les grandes et les moyennes villes se creuse considérablement. On peut se demander si plus que le fait même de l’urbanisation, ce ne serait pas les techniques d’urbanisation qu’il faudrait mettre en cause ? Si cette observation vaut, elle ne vaut que pour la criminalité ordinaire et pour les quartiers délabrés. Om peut dire que l’exode rural et son corollaire ont eu une influence incontestable sur l’évolution de la délinquance générale et en particulier sur la délinquance ordinaire. 2 raisons expliquent cette observation : 1) La ville affaiblit le climat social. La campagne est un contrôle social informel. 2) Le climat urbain multiplie les occasions de délinquance. Tout ceci justifie que depuis les années 80 des politiques de réhabilitation du tissu urbain ont été entrepris avec l’idée d’améliorer le bien-être des citoyens avec l’espoir que cela pourrait prévenir des actes de délinquance. Cette politique de réhabilitation sociale s’inscrit dans le programme de mise en œuvre des villes des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance et des Conseils communaux de sécurité et de prévention de la délinquance. §2 Les facteurs démographiques L’étude des relations entre les aspects démographiques et de la violence soulève la question de savoir s’il existe une corrélation entre les variations démographiques et les variations de la délinquance. C’est une question complexe, car il faut pouvoir appréhender les variations démographiques qui sont des variations de plusieurs paramètres fixant la composition de la population à un moment donné : Ex : répartition par âge, sexe, etc… Les statistiques ne semblent un recours et 2 séries d’observations s’imposent. 1) S’agissant des relations des évolutions respectives de la composition par âge de la délinquance on a fait remarquer qu’il y avait une corrélation entre l’augmentation de la délinquance et les conséquences lointaines du bébé-boom de l’Après Guerre. Puisque la période de la plus grande activité délinquance se situe en 18 et 30 ans, une fois que cette génération bénie est parvenue à cet âge, le nombre de délinquants potentiels s’est trouvé augmenté. Dans le même ordre d’idées, lorsqu’il s’est agi d’expliquer la diminution de la délinquance on a aussi fait référence au vieillissement de la population de l’époque du bébé-boom. L’explication de type démographique est très séduisante et contient certes une part de vérité qui n’est pas sans incidence sur l’évolution de la délinquance. L’évolution démographique n’explique cependant pas pourquoi la délinquance a augmenté depuis les années 90. Criminologie 2) S’agissant des flux migratoires quel est le rapport avec l’évolution de la délinquance ? Des études étrangères, notamment provenant des Etats-Unis, ont montré qu’il y a peu de différences dans la délinquance des immigrés définitifs et des autochtones. A l’inverse elles ont montré qu’il y a des différences entre les immigrants temporaires et les natifs d’un pays. Cette observation doit être relativisée, car les immigrants temporaires sont en majorité des hommes, des jeunes gens et des personnes particulièrement surveillées par les services de police ce qui fait autant de raison de créer ces différences. Malgré ce les corrections apportées il reste un écart qui trouve son origine dans le déracinement. Par ailleurs, certaines délinquances sont liées au phénomène migratoire, car celui-ci, d’une part offre des opportunités d’infractions, d’autre part est source de difficulté de socialisation. §2 Les facteurs politiques A. Facteurs de politique générale Ici la question qui se pose est la suivante : y a-t-il un corrélation entre les variations de la criminalité et la survenance d’événements extérieurs ou intérieurs. 1. En ce qui concerne la guerre Aspects quantitatifs : Ferri soutenait qu’en période de guerre la criminalité atteint son taux de sursaturation. C’est vrai, mais il faut nuancer le propos. Si la guerre se prolonge, on assiste au début à une diminution du taux de criminalité parce que le sentiment de solidarité, l’afflux d’offres d’emploi à salaire élevé dans l’industrie de l’armement, la mobilisation des délinquants. A l’inverse au début des hostilités on assiste à une désorganisation du personnel judiciaire qui lui aussi est mobilisé. C’est au cours des hostilités et jusqu’à la fin de la guerre que la délinquance augmente. Donc la loi de sursaturation est vraie, mais non pour le début. - 56 - Aspect qualitatif : la guerre a une influence notable sur la composition de la délinquance. Ex : délinquance miliaire et infractions contre la population augmentent considérablement La guerre affecte la répartition quantitative des délinquants. La délinquance juvénile et le délinquance féminine augmentent. Elle. Elle change la répartition entre la délinquance rurale et la délinquance urbaine. Que le guerre influence les variations de la délinquance ce n’est pas étonnant. 2. Mouvements sociaux importants Les mouvements sociaux traditionnels importants que la France a conne au cours du 18e et 19e siècle modifient la structure de la délinquance. Ex : délinquance politique, délinquance juvénile, délinquance féminine augmentent. On assiste à une augmentation de la délinquance en général. S’agissant des mouvements sociaux plus récents, là aussi il y a des incidents aux plan qualitatif. Ex : recours au terrorisme, aux raquettes, aux prises d’ottages Alors que ces mouvements sociaux ont de l’importance sur les variations de la délinquance, cela n’est pas étonnant. B. Facteurs de la politique criminelle Déf : la politique criminelle est l’ensemble des procédés employés par l’Etat pour lutter contre la délinquance. A priori on doit espérer que cette politique doit avoir un effet de cantonnement de la délinquance puisque c’est là son objet et sa finalité. Si l’on rapproche cette politique de l’augmentation de la délinquance apparente on peut se demander si l’on a à faire à une instrument efficace ? La question mérite d’être posé par rapport au mode préventif et par rapport au mode réactif ou répressif. 1. La politique de prévention sociale Parmi les divers mesures prises au titre de la prévention sociale, une distinction doit être faite selon qu’elles ont ou non comme objet spécifique la lutte contre le fait délinquant. a. Les mesures de prévention sociales ordinaires Déf : on entend par mesures de prévention sociales ordinaire toute mesure d’ordre générale qui a l’ambition d’améliorer le bienêtre social des citoyens. Criminologie Ex : politique en matière sociale, politique de logement, politique de loisirs En 30 ans de progrès importants on été faits dans ce domaine. Les criminologues se demandent donc si ces mesures n’ont pas un effet heureux sur la composition et le volume de la délinquance. Ex : création de la sécurité sociale et hygiène sociale Cette politique a eu des conséquences très positives en matière de mortalité infantile, de tuberculose, de longévité de l’existence. En matière de délinquance apparente il n’est pas sûr que cette politique n’ait pas eu les aspects bénéfiques sur la délinquance qu’on aurait pu escompter. La question de l’évaluation est difficile. Elle se complique parce que des lois, à priori bénéfiques par rapport à notre objet de préoccupation, sont neutralisées par des lois qui le sont moins. Ex : en matière de délinquance juvénile, la loi sur l’adoption, béni au plan de la prévention, peut être contrariée par la loi sur le divorce. Il faut donc rester pessimiste par rapport à cette loi. Cette impression générale peut être contrebalancée si on se focalise sur certaines formes de délinquance. Ex : vagabondages, mendicité Ces formes d’asociabilité avaient pratiquement disparues et on attribuait cette évolution à la politique de prévention sociale. Il est vrai qu’avec la crise économique cette forme d’asociabilité est revenue. N’est-elle pas à mettre en relation avec l’affaiblissement de la politique de prévention générale menée ? Or ces mesures n’avaient pas pour effet direct d’agir sur ce type de délinquance. b. Formes de prévention directes Selon l’adage : « Mieux vaut prévenir que guérir. », les société occidentales ont pris des mesures de prévention qui ont pour finalité et objet de réduire la criminalité et la délinquance et d’agir de façon heureuse sur sa composition. C’est en France que cette politique a été entreprise de manière la plus élaborée avec la création de conseils de prévention. On parlait à l’époque de modèle français de prévention de la délinquance. Les prémisses de celle-ci se trouvaient dans des études effectuées aux Etats-Unis entre la 1re et la 2e Guerre Mondiale. C’est sous Mitterrand qu’on a donné une certaine consistance à cette politique. Sous le 1er septennat de Mitterrand la prévention de la délinquance était l’objet essentiel de son action. Sous son 2nd septennat les mesures prises se sont inscrites dans la politique de la ville dont les - 58 - préoccupations débordent largement celle plus de la criminologie préventive. Cette politique est coiffée par le Conseil nationalité des ville et des Conseils locaux de sécurité de la délinquance. A côté de ces conseils existent les actions traditionnelles de préventions menées par les clubs de prévention et les CRS. L’efficacité des mesures est soutenu d’un côté par l’optimisme des praticiens et des politiques qui les financent. Ex : diminution de la délinquance entre 1985 et 1988 pour montrer le bien fondé de ces efforts. De l’autre côté il y a le scepticisme des scientifiques qui se fondent sur les résultats des recherches dans ce domaine. Ex : années 90 à 2002 : la délinquance a augmenté de matière notoire. On peut rétorquer que sans ces politiques de prévention, l’évolution aurait été pire. Donc on en tire une impression mitigée. Il y a un domaine où cette politique paraît incontestable : ce sont les mesures préventives situationnelles, qui visent les mesures techniques entreprises pour éviter ces crimes. Ces mesures ont pour effet de déplacer la délinquance, voir de la rendre plus dangereuse. Ex : voitures de luxe : moyens de protections de plus en plus efficaces. Le voleur banal ne peut plus les voler, il va passer à une agression contre les personnes pour s’approprier ce type de véhicule. 2. Politiques de réaction sociale Les 3 catégories du droit pénal se trouvent au niveau de l’infraction, du procès et de la sanction. a. Politique criminelle et incrimination Il est habituel de dire que notre société est caractérisée par l’inflation pénale. Aux interdits classiques issus du décalogue se sont ajoutés de très nombreuses et diverses autres sortes d’incriminations nouvelles découlant du développement technologique des société industrielles de telle sorte qu’aujourd’hui les infractions situées dans le CP il y a un nombre très important d’infractions qui n’ont pas été intégré et qui contiennent des réactions très disparates. En réaction à ce phénomène on a observé depuis les années 70 l’émergence du phénomène de désincrimination dont les effets sont très limités. Elle n’a qu’un effet sur les variations de la délinquance puisque sa conséquence a été la prolifération des interdits sans oublier le désordre proliféré dans les esprits des citoyens. Ex : à contrario : émission de chèques sans provision. Criminologie Dans les années 60 on assista à une explosion de ce type d’infraction de telle sorte à en saturer les tribunaux pénaux. Dans les années 70 on a modifié la législation, en ce sens que la réaction sociale en la matière est transférée de la justice pénale au système bancaire. L’émission de chèques sans provision n’est plus pénalisée que lorsqu’il a été établi intentionnellement. Si l’on se fie à la délinquance apparente, on s’aperçoit que le nombre de ces infractions a fortement chuté. Au milieu des années 80 on est revenu sur les modifications faites dans les années 70. Aujourd’hui on a assisté à une nouvelle diminution qui est due aux cartes magnétiques. Dans les années 90 les chèques sans provisions sont totalement désincriminés. b. Politique criminelle et procès La façon dont le procès se déroule dans les sociétés occidentales au plan de la poursuite et du jugement a-t-elle une influence sur le niveau de la criminalité ? Du point de vue de la criminologie classique on a fait observer qu’au 19e siècle le système de la justice pénale était capable de répondre aux défis de l’époque. Or vers la fin du 20e siècle il n’en est plus capable à tel point qu’on n’a plus cessé de parler de crimes de la justice pénale. 2 sortes de taux témoignent cette évolution : Taux d’élucidation par la police Taux de classements sans suites 1950 2003 1/2 1/3 Moins de 1 / 3 Plus de 4 / 5 Du point de vue de la sociologie pénale il faut savoir qu’elle prétend expliquer la conduite délinquante par l’action nocive des instances répressives Certes cette thèse comporte une large part d’exagération en particulier par rapport à la délinquance primaire. Or il est vrai que le fonctionnement du service pénal a un facteur criminogène. Cela fait longtemps que les criminologues ont établie le fait criminogène des prisons. Conclusion : Non seulement la justice ne peut contenir la délinquance, elle ne peut plus y faire face et plus encore elle la favorise encore. - 60 - c. Politique criminelle et sanction En 1810 les fonctions d’intimidation et de rétribution dominaient la thèse de la sanction pénale. Depuis le 20e siècle et surtout depuis 1950 l’idée de réinsertion sociale est passée au premier plan. Cela a donné lieu à un adoucissement de la répression. Ex : la peine de mort qui était souvent prononcée et exécutée (119 condamnations et 111 exécutions) l’a été de moins en moins (1900 : 1 exécution). Elle est devenue très rare et a disparue en 1981. - la relégation (bagnes) a été remplacé en 1970 par la tutelle pénale, laquelle a par la suite été abolie. Au milieu du 19e siècle il y a eu 40.000 détenus en France. En 2003 il y en a 60.000. Depuis une vingtaine d’années on a assisté à un mouvement vers la sévérité, ce qui fait qu’il y a plus de détenus en prison. Ce changement d’orientation a-t-il eu des effets bénéfiques sur le plan de la délinquance ? C’est poser la question de l’efficacité des méthodes dites modernes par rapporte aux anciennes. Certains chercheurs ont conclu qu’elles n’étaient pas plus efficaces. Si les 2 se valent autant utiliser les méthodes modernes qui sont plus humaines et moins coûteuses. Mais est-ce qu’on est vraiment sûr qu’on ait mis en place en France des traitements modernes ? Peut-on parler compte tenu de l’évolution des prisions françaises, d’une politique pénitentiaire moderne ? Compte tenu de la surpopulation n’est-on pas resté au même niveau qu’au 19e siècle avec le confort amélioré ? Quand on dit traitements modernes, peut-on les évaluer ? - Conclusion : il est difficile de mesurer l’incidence des facteurs de la politique criminelle sur la délinquance. Toutefois on remarquera qu’on ne cesse de parler de la crise de due aux politiques criminelles occidentales, crises qui n’ont pas su répondre aux défis. §4 Les facteurs économiques Les pays occidentaux, depuis le 19e siècle, connaissent le capitalisme libéral caractérisé par la propriété privée des biens de production et de la loi du marché. Criminologie Ce système s’est traduit par une augmentation considérable de la richesse. Cette croissance sur 2 siècles s’est accompagnée de mouvements cycliques entre les périodes de prospérité et de crise. A. Evolution économique à long terme L’évolution économique des pays occidentaux depuis le 19e siècle se caractérise par le passage de la production agricole à la production industrielle pour aboutir à la production post-industrielle. Il en est résulté un bouleversment dans les habitudes et les niveaux de vie des citoyens en particulier après la 2nde Guerre Mondiale. Or parallèlement la délinquance apparente a vu son volume s’accroître de façon importante. Peut-on dès lors soutenir comme le faisaient entre autre les marxistes que c’est la pauvreté et la misère qui engendre la délinquance ? Cela est déjà faux lorsqu’on songe à la délinquance des classes sociales favorisées. Cela est le cas lorsqu’on compare l’évolution de la richesse et de la délinquance individuelle. On ne doit pas attendre d’une amélioration du niveau de vie un effet bénéfique sur la délinquance de type acquisitif. Le développement de l’activité économique a pour conséquence d’accroître le volume de la délinquance par la multiplication des rapports d’intérêts. Quel que soit le niveau de richesse atteint, on cherche toujours à l’améliorer. B. Fluctuations économiques à court terme Les oscillations transitoires de l’économie ont-elles une influence sur le volume et la structure de la délinquance ? 1) Ces fluctuations peuvent se traduire par des phases de prospérité lesquelles débouchent sur la délinquance d’affaires. 2) Ces oscillations ce concrétisent par des crises. Au 19e siècle, dans les années 30, elle s’est manifestée par la triple chute de la production, des prix, et de l’emploi. La crise que nous connaissons depuis les années 70 est différente : la croissance est faible, les prix restent élevés et le chômage durable s’est installé sans qu’il y ait eu un effondrement de l’emploi. Au-delà de ces différences, ces crises ont des difficultés indéniables et vont jusqu’à jeter des personnes dans la misère. A propos des délinquants primaires celles-ci sont sensibles aux variations conjoncturelles : chômage et délinquance primaire ont une courbe semblable. Les récidivistes semblent plus autonomes. - 62 - Le chômage et la crise économique sont des facteurs de criminalité générale, du moins au regard de certaines formes de délinquance, comme la criminalité ordinaire principalement du type acquisitif. Il ne faut pas oublier que le système de justice pénal est saturé, la partie la plus conjoncturelle de la délinquance n’apparaît sans doute de manière très atténuée dans les statistiques des pays occidentaux. Il est difficile de mesurer l’impact des facteurs structurels. Section 2 Les facteurs culturels Existe-t-il des facteurs culturels capables d’influencer la délinquance ? Pour appréhender cette étude nous allons successivement appréhender le facteur éducatif, le facteur familial, le facteur médiatique et la facteur toxique. §1 La facteur éducatif Le développement de l’instruction est-il facteur du développement général de la délinquance ? Il faut distinguer l’aspect quantitatif du problème, càd l’incidence de l’éducation sur le volume de la délinquance et l’aspect qualitatif, à savoir l’incidence de l’amélioration de l’éducation sur la composition de la délinquance. a. Aspect quantitatif Au 19e siècle on croyait que l’analphabétisme et l’ignorance étaient des facteurs importants de la délinquance. Victor Hugo l’a résumé dans une phrase restée célèbre : « Ouvrez un école, vous fermerez un prison ! » Ce point de vue optimiste n’a pas été confirmé par l’évolution ultérieur. Les progrès de l’instruction ont été manifestes au 19e et au 20e siècle et pourtant les criminalités légale et apparente et principalement la criminalité apparente n’ont cessé d’augmenté des 30 dernières années. Il est vrai que les études statistiques faites il y a 50 ans sur les délinquants avaient monté que la grand majorité des délinquants étaient constitués d’illettrés. En fait les échantillons retenus n’étaient pas représentatifs, car l’étude n’avait porté que sur des détenus qui ne sont pas représentatifs de la population. L’éducation n’a pas eu d’influence positive sur la criminalité. On ne peut attendre de ce développement une amélioration du niveau moral de la population. b. Structure de la délinquance Criminologie Au regard de la structure de la délinquance le développement de l’instruction modifie le caractère de la criminalité en permettant aux aptitudes scolaires de certaines délinquants de s’épanouir. L’instruction a infléchi les activités délinquantes vers des formes moins primitives. Le degré d’instruction a des répercutions sur la nature des délits commis. Ex : les infractions de violence ou les infractions sexuelles comportent une plus grande proportion d’illettrés. A l’inverse la délinquance astucieuse est commise par des délinquants ayant un degré d’instruction plus élevé que la moyenne de la population. Il se fait que le développement de l’éduction en favorisant les connaissances détermine des spécialités délinquantes. §2 Le facteur familial Dans les sociétés traditionnelles la famille prise dans son sens large est le fondement de la vie sociale. Elle est dotée d’une grande homogénéité, d’une grande stabilité, et prend en charge les fonctions essentielles de la vie sociale : alimentation, logement, éducation, etc… Par la suite ce rôle social s’affaiblit. Certes elle reste la cellule social fondamentale, mais la famille tombe dans une crise certaine. D’abord elle devient parentale, puis devient souvent monoparentale. Le début de cette crise peut être daté des années 70 et elle se caractérise par plusieurs traits : - diminution du nombre de mariages 1970 2003 460.000 280.000 Taux de nuptialité : 1970 2003 - 8 4 augmentation du nombre de divorces 1970 2003 1/10 4/10 Taux de divorcialité : 1970 2003 12% 40% Chez les concubins il y a 70% de séparations. - Augmentation du nombre de concubinages - 64 - 1970 2003 450.000 2.500.000 Nombre de PACS 2002 2003 - 25.000 100.000 Diminution du nombre de naissances 1970 2003 850.000 792.600 Taux de natalité 1970 2003 - 16,7 / 1000 13 / 1000 Augmentation du nombre de naissances hors mariage 1970 2003 6.000 15.000 On peut prédire de ces chiffres que la moitié des jeunes gens ne se marieront pas, que la moitié des mariages ne tiendront pas et que la moitié des enfants nés en union libre n’auront pas leur 2 parents autour d’eux pour grandir. Cette évolution est-elle en rapport avec les variations de la délinquance ? Si l’on rapproche les crises de la famille traditionnelle des taux de criminalité apparente résultant des statistiques policières de 1972 lesquelles traduisent sur augmentation du taux de la délinquance, sans doute le facteur familial a-t-il dû jouer son rôle. Soulignons que la famille actuelle, placée dans un environnement anonyme, n’assume plus son rôle de contrôle social qu’avec l’aide des connaissances et des voisins elle avait dans les société villageoises. Cependant on ne peut ignorer l’augmentation de la délinquance qui a commencé avant la survenance de la crise familiale. Mais il est vrai que déjà la famille traditionnelle n’assumait plus son rôle de contrôle de la vie sociale. Le facteur familial plus précisément la dissociation familiale joue un rôle dans l’étiologie de la délinquance juvénile. Reste un problème fondamental : à supposer que la crise de la famille et l’augmentation de la délinquance soient incontestables il n’est pas sûr qu’on puisse en déduire une relation causale. Peut-être s’agit-il de 2 conséquences concurrentes produites par d’autres causes à identifier. Cela montre combien est difficile la question de la causalité en criminologie. Criminologie §3 Le facteur médiatique Les moyens de communication de masse, appelés media, sont des techniques qui permettent la diffusion à grande échelle, d’informations, d’opinions, de messages. Il y a les media classiques, comme l’affichage, la presse, le cinéma, la radio, et télévision. El il y a les media modernes comme les télématiques au plan desquels figure Internet. On a une présence actuelle de ces media de diffusion. Or ces media véhiculent des messages de violence d’un côté et des contenus érotiques voire pornographiques de l’autre. On peut s’interroger sur l’influence de ces media à l’égard de la délinquance. Pour les politiques, les media ont une influence néfaste sur la délinquance. Ils peuvent montrer à l’appui des études scientifiques de Lombroso qui stigmatisait la presse. Depuis des intervalles réguliers on soutient que le développement de la délinquance est allé de pair avec l’impact de plus en plus important de ces moyens. D’autres affinent cette observation en disant qu’il y a une influence lorsque le lecteur ou spectateur peut s’identifier avec l’acteur de l’action. L’influence est d’avantage réduite lorsque l’histoire est perçue comme une fiction. Les messages de violence ont un effet d’imitisme, mais à l’inverse ils ont aussi une effet de catarcisme pouvant prévenir des infractions. Quid des études ? Ce qui a été étudié ce sont les messages de violence diffusée par la télévision. 2 observations en découlent. 1) Les media exercent une réelle influence sur la conscience collective de la violence. Ainsi la représentation et la description prolongée de la violence aboutissent à une modification progressive au sein de la toute entière. Ainsi elle abaisse le seuil de tolérance du spectateur vis-à-vis de la violence. Celle-ci peut avoir une influence sur le modus operandi de la façon d’agir de certains criminels. 2) L’influence des media reste limitée et il faut une réceptivité pour les actes montrés par ces derniers. L’idée d’une influence néfaste des media est très ancrée et l’association télévision sans frontières a enjoint les chaînes européennes de télévision de réduire la diffusion de contenus violents. §4 Le facteur toxique Connaît-on les relations existantes entre les phénomènes toxiques et la délinquance ? 1. Alcool - 66 - Il s’agit de rechercher si les variation de l’alcoolisme sont en relation avec les variations du phénomène délinquant. Cette recherche est très intéressante en France, parce que l’alcool y occupe une place importante. A priori il ne semble pas, car on a une augmentation de la délinquance et une diminution de la consommation de l’alcool depuis 30 ans. En revanche ce qui est certain est que l’alcool est en relation avec certaines catégories d’infractions : infractions de violence, et infractions d’imprévoyance. 2. Stupéfiants Quid des stupéfiants ? Il s’agit de savoir si les variations de la délinquance sont en relation avec les stupéfiants. Si l’usage d’alcool n’est pas une infraction pénale, l’usage de stupéfiants en est une. Le fait que l’usage des stupéfiants a considérablement augmenté, cela ne peut avoir qu’une incidence sur le volume de la délinquance en général. 1950 2003 Par rapport à l’ensemble des délits 0.014 % 0.16 % Par rapport à la consommation 0.18 % 26 % Mais on n’est pas sûr qu’il existe une relation directe entre les 2 phénomène. Il n’est pas d’avantage sûr que les stupéfiants soient un facteur directe de criminalité générale. Mais c’est un facteur indirect. Compte tenu de la cherté des produits, les usagers sont contraints à commettre des infractions acquisitives. Appendice L’exposé précédent s’en est tenu à l’analyse des facteurs. Il s’agissait d’exposer les côtés isolés de chacun d’entre eux. Cette démarche n’est pas suffisante. Dépassant le rôle de la description il faudrait passer au niveau de la synthèse pour découvrir les relation véritables entre les différents facteurs. Toutefois si on ne dispose pas de théories ordonnées qui hiérarchisent les divers facteurs, en estimant les poids relatifs, en montrant les interrelations, on possède des explications ponctuelles privilégiant certains facteurs au détriment des autres. 1. Théorie dite économiste La théorie dit économiste est d’inspiration marxiste et fait du facteur économique, càd de l’infrastructure le facteur principal dans l’explication de la criminalité, les autres facteurs se situant au niveau de la superstructure. Criminologie L’idée selon laquelle la pauvreté et la misère expliquerait la délinquance est une idée fort ancienne. La théorie économiste ne fait que la formuler de façon plus moderne biensûr. Elle se heurte à la constatation qu’elle n’est pas le privilège des classes sociales défavorisées. Elle ne peut rendre compte de l’existence de la délinquance au col blanc. Il faudrait tendre le coup de ce préjugé que la délinquance est le résultat de la pauvreté. Tout au plus la thèse de l’école économiste peut rendre compte de la délinquance acquisitive d’occasion. 2. Théorie dite criminaliste La théorie dite criminaliste tente d’expliquer la délinquance occidentale, contemporaine, essentiellement par le manque de la politique criminelle appliquée, notamment au niveau sanction pénale. Cette théorie peut être contestée pour 2 raisons : 1) Le contrôle de la criminalité dans une société n’est pas assurée par sa seule politique criminelle, mais aussi par divers système de contrôle extrapénaux, tels la famille, l’école, l’église, etc… 2) Les recherches pénologiques montrent que le fameux laxisme dont fait preuve la justice est un préjugé qui ne correspond pas à la réalité. Dans tous les pays occidentaux, à infraction égale, la répression s’est aggravée, et cela avec la conscience de l’augmentation apparente de la délinquance et l’augmentation du sentiment d’insécurité. 3. Théorie dite culturaliste Elle part de l’hypothèse selon laquelle les conduites des individus sont fonction de systèmes de valeurs socio-morales et soutient que la délinquance est le résultat d’une défaillance de l’échec de ce système. Or dans nos sociétés on observe une telle défaillance puisque les valeurs éthiques se sont écartées. Jusqu’à il y a 20 ans il y existait un accord général sur les règles de conduite, à tel point que les délinquants admettaient les principes de la valeur des délits pénaux, quitte à les transgresser. Donc il y avait une certaine homogénéité. Aujourd’hui une diversité de plus en plus grande est apparue, et cette diversité d’opinion s’étend aussi sur les valeurs à protéger. L’apparition de la délinquance serait donc due à cette nouvelle valeur sociomorale. Deux idées en découlent : 1) 2) il y a incontestablement une dimension nouvelle dans nos sociétés il est certain que ce nouveau fait peut avoir que des répercutions sur le volume et al composition de la délinquance - 68 - 4. Théorie dite intégrationniste Elle se trouve dans la continuation de la précédente. Elle part de l’observation que la conduite sociale est fonction du degré d’intégration dans la société. Cette théorie appelée encore théorie du contrôle social soutient que les institutions telles que la famille ou l’école favorisent ou non cette intégration. Lorsque ces institutions n’assurent plus leur fonction de socialisation, ou de façon mauvaise il y a une déficience du contrôle social ce qui ne peut que provoquer une augmentation de la délinquance. Or c’est ce qui s’est passé dans nos sociétés contemporaines. Les diverses théories émises pour rendre compte des aspects quantitatifs, qualitatifs et évolutifs de la délinquance ont chacune leur part de vérité, mais les 2 dernières sembles plus proches de la réalité. Le bilan de l’étude du phénomène délinquant doit être nuancé pour 2 raisons fondamentales : 1) de nombreuses lacunes demeurent dans l’appréhension de ce phénomène. Cela est dû en particulier à l’insuffisance de nos instruments de connaissance. Il faut souhaiter qu’à l’avenir et notamment en France ces instruments soient remplacés par d’autre plus efficaces. Ex : apparition d’observatoires 2) La 2nde raison tient au fait qu’au plan des aspects collectifs de la délinquance, le criminologue ne peut guère modifier la criminalité. Les facteurs de criminalité générale inventoriés échappent à sa matière, sans parler de la guerre, des révolutions, le fait de l’urbanisation. Cela montre bien que la criminologie à elle seule ne peut fonder la politique criminelle A ce premier niveau la criminologie ne peut que constater les choses et non les modifier. S’agissant du comportement délinquant le criminologue peut-il les modifier ? Partie 2 Le comportement délinquant Le crime n’est pas seulement un fait de masse lié à l’organisation et au fonctionnement de la société. Il est aussi une conduite individuelle. Il est surtout une conduite individuelle. Il est surtout perçu par les membres de la société comme une action concrète individuelle. L’étude du comportement délinquant a fait l’objet d’un nombre innombrable de recherches et d’écrits depuis 1 siècle et un quart. Lorsqu’on observe l’évolution des recherches criminologiques, on s’aperçoit que la microcriminologie a subi une évolution importante. Criminologie Il y a d’abord la criminologie traditionnelle12 qui s’est intéressé uniquement à la formation et à la description du délit et de son milieu. Il y a ensuite la criminologie contemporaine13 qui a eu comme ambition d’envisager le processus de l’action entre l’individu et le milieu. Titre 1 La criminologie étiologique La criminologie traditionnelle s’est très tôt orientée vers la recherche des facteurs de la délinquance en particulier à partir des enquêtes sur un grand nombre de délinquants. Quels sont les résultats obtenus dans cette perspective ? On remarquera que 2 étapes la caractérisent. Certes il est dans la nature de l’esprit scientifique d’essayer dans un premier temps d’analyser les composantes du phénomène étudié. Or dans un 2e temps il convient de tenter de découvrir comment ces composantes se combinent pour produire le phénomène étudié. Les criminologues n’ont pas échappé à cette démarche naturelle de l’esprit scientifique. Sous-titre 1 L’effort analytique Initialement les criminologues ont essayé d’isoler les différentes composantes du comportement délinquant. Il s’agit des travaux s’étant intéressés à l’analyse de la délinquance. Il sont forts nombreux, car c’est pendant près d’un siècle que les criminologues ont étudié cette question. On va se contenter d’un simple inventaire, car il faut reconnaître que, malgré un certain effort, les résultats obtenus en la matière ne sont pas encourageants. Chapitre 1 L’inventaire des facteurs criminels individuels Depuis les origines de la criminologie au 19e siècle, un nombre inconsidérable de recherches sur les causes de crime ont été faites. Il était en effet tentant de découvrir pourquoi certains individus deviennent délinquants. Seulement après plus d’un siècle d’efforts on a dû constater que les résultats obtenus n’étaient pas satisfaisants d’ou l’intérêt d’étudier les raisons qui ont mené à l’échec. Section 1 Description des recherches 12 13 aussi dite criminologie étiologique encore dite criminologie dynamique - 70 - Chaque chercheur a au 19e siècle, en criminologie, compte tenu de sa formation, ses vues personnelles sur la causalité. On commença par distinguer les facteurs biologiques, psychologiques ou sociaux ou bien les facteurs endogènes ou exogènes. Aujourd’hui, à la suite de SEELIG, on préfère adopter une classification plus moderne tenant compte de la criminologie et on distingue entre les facteurs qui interviennent avant la commission de l’infraction et les facteurs qui interviennent au moment de la commission de celle-ci. On prend soin de distinguer le moment de l’évolution de celui du déchaînement en notant que c’est a chacun de ces 2 niveaux que l’on peut très vraisemblablement imaginer qu’il y a une influence du milieu et de la personnalité. Cela signifie qu’au plan de la personnalité on distingue entre la personnalité en devenir du délinquant, de la personnalité achevée au moment de l’acte et qu’au niveau du milieu on distingue le milieu de développement de la situation précriminelle. §1 Les facteurs de la formation La personnalité est donc une construction dynamique qui se développe au fil de l’existence. Pour avoir une vision globale de la criminogénèse, il faut découvrir comment les différents aspects de la délinquance ont été acquis. Les uns sont liés aux dispositions personnelles et les autres au milieu du développement. A. Dispositions personnelles Y a-t-il des facteurs susceptibles de se distinguer au 1er niveau de l’existence ? Pour les appréhender on va distinguer entre les facteurs héréditaires et les facteurs congénitaux. 1. Facteurs héréditaires Ces facteurs sont transmis aux descendants par l’intermédiaire des cellules reproductives. L’hérédité est un certain nombre de facteurs qu’on transmet à sa descendance comme les caractères ethnologiques, le sexe, etc… Au sujet d’autres caractères on s’est posé la question si elles avaient uniquement un impact sur le comportement délinquant. Si variation du comportement délinquant il y a selon les races, ce ne sont pas ces caractères qui peuvent expliquer ces variations, mais le statut social propre qui est réservée à chaque ethnie. Quant au sexe, s’il y a des variations importantes au niveau quantitatif et qualitatif, là encore ces divergences ne s’expliquent pas par le sexe lui- Criminologie même, mais par les statuts sociaux différents reconnus aux hommes et aux femmes. Quant à l’hérédité criminelle proprement dite, on ne peut pas dire que le comportement délinquant se transmet par l’hérédité. On ne peut même pas dire qu’il y a un certain terrain de prédisposition. 2. Facteurs congénitaux Ces facteurs interviennent au moment de la grossesse. On s’est là aussi posé certaines questions : l’état d’intoxication alcoolique des parents au moment de la conception, ou de la mère au cours de la grossesse peut-il être à la source d’un comportement délinquant ? L’anoxie peut-elle jouer dans un rôle dans la jeunesse délinquante ? Il y a tout de même un domaine où l’on a entrepris des travaux sérieux : c’est le domaine de la cytogénétique dans les années 60. Dans 2 affaires où était implique une criminelle ayant un syndrome XYY, on s’est demandé s’il y avait un chromosome criminel. De telles recherches ne pourraient être fructueuses pour la raison qu’il y a très peu de personnes, par conséquent de délinquants, qui souffrent d’abérations chromosomiques. Toutes ces personnes ne deviennent pas délinquantes car elles sont soumises à de forts contrôles sociaux. B. Milieu de développement C’est dans ce milieu que se forme progressivement la personnalité en devenir du délinquant. La question qui se pose est donc de savoir quelles sont les facteurs qui exerçaient une influence. 1) Les plus importants travaux ont concerné l’environnement familial d’origine, principalement par rapport à la délinquance juvénile. Ici les études faites aux Etats-Unis et en Europe ont établi le rôle criminogène de la famille d’origine sur cette forme de délinquance. Il en résulte qu’il y a une corrélation entre les conduites anti-sociales des jeunes gens et divers aspects de la vie et de l’organisation familiale. Ex : la négligence affective, ou a plus forte raisons le rejet affectif, le manque de surveillance des parents, le manque de discipline ou une trop grande discipline exigée, la conduite délictueuse par la fratrie, un divorce, des conflits conjugaux incessants, Bref, l’influence de la famille d’origine sur la délinquance des jeunes gens est l’enseignement principal que l’on peut tirer de nombreuses recherches sur la délinquance individuelle. 2) Les autres recherches relatives au milieu ont porté sur l’école, les bandes de jeunes, le service militaire, le milieu professionnel, la - 72 - famille que l’on fonde, les groupements de délinquance politiques et professionnels. A leur égard on distingue entre 2 sortes de milieux : - - §2 les milieux imposés : école et service militaire. Il est difficile d’établir une relation entre ces milieux et le comportement délinquants. Les milieux choisis : il est encore plus difficile d’établir une relation. Le milieu du déchaînement Le crime est la réponse de la personne à une situation. La personnalité et la situation sont les 2 composantes de l’acte criminel. Ce sont les 2 facteurs du crime. Avec une personnalité différente ou une situation différente le crime ne se serait peut-être pas produit. A. Traits de la personnalité Les traits de la personnalité que le délinquant présente au moment du déclenchement de l’acte sont biologiques et psychologiques. 1. Aspect anatomique et physiologique A cet abord les facteurs concernés ont été étudiés à partir de la morphologie, la physiologie et de l’anatomo-physiologie cérébrale. 1) morphologie : dès les premiers temps de la criminologie, il a été porté un grand intérêt à l’aspect somatique. Cette perspective n’a pas prospérée. Il paraît impossible que les relation anatomiques soient en relation avec la délinquance. 2) physiologie : elle revêt 2 aspects : ou bien on est en bonne santé ou bien on est malade. Quant à la physiologie morale on s’est demandé si la puberté, la vieillesse ou les événements propres au sexe féminin avaient une incidence sur le comportement délinquant. L’idée sous-jacente : périodes de vie difficiles, mais pour l’instant rien ne peut être dit sur ces thèmes. Quant à la physio-pathologie : on a cherché à savoir s’il y a un rapport entre la conduite délictueuse et les affections physiologiques, surtout en matière de disfonctionnements endocriniens. 3) Anatomo-physiologie : y a-t-il une corrélation entre les comportement délinquant et le disfonctionnement en raison d’une lésion cérébrale ? Criminologie On s’est attaché à l’étude anatomo-cérébrale pour découvrir un substrat organique cause du comportement délinquant. En psychiatrie il est apparu qu’il y a des maladies mentales sans substrat organique. On a dit qu’il devait être de même pour le comportement délinquant. L’étude physio-cérébrale, qui avec l’avènement de l’encéphalographie en 1929, a permis d’émettre l’hypothèse qu’il pouvait y avoir un lien entre une anomalie d’un tracé électro-encéphlograhique et le comportement délinquant. 2. Aspect psychologique14 Devant l’horreur qu’inspirent certains crimes on s’est accordé de les mettre sur le compte d’une psychologie morbide du délinquant. Seulement on s’est vite aperçu qu’il y avait des crimes horribles perpétrés par des individus en bonne santé mentale. On distinguait donc entre le crime normal (= individu en bonne santé) et le crime malade fait par un individu morbide, dangereux. a. Le psychique normal La plupart des délinquants y compris les criminels ne souffrent d’aucune affection mentale caractérisée. 85% des sujets violents ne sont pas atteints d’affections mentales. Pourtant ne peut-on pas expliquer ce comportement adoptés par ces criminels mentalement saints par certains traits psychologiques. Déf : le caractère est l’ensemble des traits psychologique fondamentaux et stables faisant d’un individu un être humain. On n’a pas établi de corrélation positive entre tel type de caractère de conduite anti-sociale et même telle variété de comportement délictueux. b. Le psychique morbide La question qui se pose est de savoir s’il y a une relation entre telle affection mentale et telle conduite criminelle. 14 Déf : affection mentale : la distinction de base concerne celles qui sont censées avoir une évolution (=maladies mentales) et celles qui sont plus stables (=les anormalités mentales) maladies mentales : psychoses et névroses psychoses : n’ont pas conscience de leur maladie et sont récalcitrants aux traitements (oppression, phobie, histérie) névroses : ont conscience de leur maladie et recherchent un traitement (paranoïa, schizophrénie, psychose maniaque) anomalies mentales : débilité mentale, holigrophrénie, intoxication, psychopathie - 74 - Lorsqu’on décèle une telle affection il est de tendance à mettre la conduite antisociale au compte de cette perturbation. Or tous les fous ne deviennent pas délinquants. Donc quelle est la différence entre le fou délinquant et le fou non-délinquant. Le présence d’une affection mentale s’étend sur toute la personne. Pour autant on ne peut pas établir une relation entre conduite criminelle est affection mentale. Plusieurs observation s’imposent : s’agissant de psychoses : 90% des sujets ayant des traits psychiatriques malades ne sont pas violents car ils sont soumis à un fort contrôle social. Il y a un grand nombre de malades psychologiques plus violents que la population générale ayant ces caractéristiques suivantes : a) une histoire violente antérieure b) non respect de la médicamentation psychique c) abus d’alcool ou de drogue d) symtômatologie prononcée A propos de l’alcool : une intoxication alcoolique prend parfois un rôle très visible lors d’épisodes agressifs, mails il ne faut pas en déduire un rôle causal direct. La grande majorité des périodes d’intoxication ne débouche pas sur une conduite agressive et une même personne peut avoir des conduites différentes selon les circonstances de l’intoxication. Si donc il y a un lien, il n’est ni universel ni constant. L’intoxication n’est ni nécessaire à la conduite agressive ni circonstance à ce qu’elle ait lieu. Au regard des stupéfiants : il faut distinguer entre les types de stupéfiants et les variétés de délits. Si le problème des stupéfiants préoccupe les politiques, il y a en final assez peu de recherches entreprises sur les drogues et la criminalité, plus précisément sur le rôle des stupéfiants en tant que facteur de la délinquance individuelle. Cela est vrai à propos d’une relation causale directe. On se demande si c’est la toxicomanie qui produit la délinquance ou si c’est l’inverse. Cela est vrai à propos d’une relation causale indirecte, la relation est de légitiment causer une atteinte aux biens. On ne sait toujours pas quelle est l’importance de cette relation. B. Situations précriminelles - Criminologie Au moment de la commission de l’acte, les traits que présente le futur délinquant sont très importants, mais cette personnalité se trouve confrontée à une situation qu’on appelle situation précriminelle. C’est la situation qui précède directement la commission de l’infraction. Donc les facteurs du crime ce ne sont pas seulement les traits de la personne, ce sont aussi les situations précriminelles. Déf : situation précriminelle : il s’agit de l’ensemble des stimulus sociaux qui déclenchent la réaction personnelle et ces stimulus jouent aussi un rôle des le passage à l’acte. Depuis quelques années la criminologie contemporaine s’est intéressée à cette situation précriminelle. Dans une présentation succincte on a étudié chaque facteur, mais une attitude pessimiste doit être attachée aux peu de résultats pessimistes qui en ont découlé. D’où l’intérêt de s’intéresser aux causes qui ont mené à ces résultats infructueux. Section 2 Critique des recherches effectuées Quelles sont les raisons qui expliquent ce peu de résultats issus de la recherche ? Une première raison peut être trouvée dans les moyens utilisés et le second se trouve dans les buts visés. §1 Critique aux moyens utilisés A. Critique des moyens matériels En France il y a un manque de moyens matériels, financiers et personnels. B. Critique des méthodes utilisées Bien souvent les travaux dont on dispose sont l’œuvre de cliniciens. Le travail clinique est important, mais ce n’est pas sur cette méthode que l’on peut voir apparaître des facteurs causes ou fonctions conditions. Le cliniciens dans sa démarche va déceler les facteurs du milieu. Ex : le délinquant à telle histoire et est alcoolique Le clinicien va dire que ces circonstances sont des facteurs de la délinquance. Dans l’exemple il y a une erreur qui est commise : le clinicien ne met en évidence que des indices, des symptômes ou ces paramètres soulignés peuvent d’une part ne pas se retrouver chez certains délinquants et de l’autre peuvent se retrouver chez certains non-délinquants. Ce n’est pas la méthode clinique qui peut permettre à déceler les facteurs criminogènes, c’est la méthode générale, celle qui consiste dans une approche différentielle à comparer des groupes de délinquants entre eux et - 76 - contrôlés par un groupe contrôle de non-délinquants. Et si de cette étude il apparaît que tel trait que tel aspect du milieu sont significativement plus fréquemment observés dans tel groupe de délinquants que dans tel groupe de contrôle. Alors on peut promouvoir ce trait comme aspect de la délinquance individuelle. Ex non véridique : délinquants sont 85% des alcooliques, les nondélinquants ne sont alcooliques que de 25%, on peut dire que c’est un trait. Or les travaux entrepris depuis plus d’un siècle n’ont pas respecté cette condition méthodologique élémentaire, d’où un fort doute sur la fiabilité des résultats obtenus. §2 Critique des buts visés A. Illusion de la cause unique Au 1er temps de la criminologie on a cru que la criminalité pouvait s’expliquer par une cause ou une seule raison de causes. Cette idée a perduré chez les biologistes et le cliniciens durant la 2nde Guerre Mondiale et dans les années 60. Il est apparu que le comportement délinquant est une conduite complexe. 2 arguments jouent en cette faveur. 1) La délinquance n’est pas un phénomène homogène. N’y a-t-il pas autant de différences entre le fait de ne pas être voleur et le fait d’être voleur et le fait de ne pas tuer et le fait de tuer ? N’est-on pas conduit, selon les recherches, de distinguer les types du comportement ? Les recherches ont montré que ce sont des comportements hétérogènes. Ils ont comme seul trait commun d’être une infraction pénale. On ne peut donc pas avoir l’ambition d’expliquer la délinquance, mais d’expliquer une type de délinquance.15 2) Les comparaisons effectuées entre les criminels et les non criminels ont montré qu’il n’y a pas de facteur isolant à lui seul les 2 groupes. Certains traits ou aspects sont absents chez quelques délinquants et présents chez quelques autres non-délinquants. Il ne peut y avoir une seule cause de la délinquance. Il faut que ce soit une combinaison de facteurs ou une constellation de facteurs. B. Efficience de la recherche 15 comme le chercheur en médecine n’a pas l’ambition d’expliquer la maladie, mais seulement un type de maladie Criminologie La recherche criminologique sur les facteurs de la délinquance individuelle peut-elle être efficiente, càd peut-elle produire un résultat satisfaisant ? Cette question fondamentale se pose parce qu’en criminologie on se heurte à une difficulté qui lui est spécifique : l’échantillon d’individus sur lequel on travaille est-il représentatif ? Le chercheur en médecine travaillant en milieu donné fait une étude représentative, mais en criminologie le fait que la délinquance apparente n’est pas la délinquance réelle on peut légitimement avoir des doutes sur la représentativité. Si le criminologue ne peut avoir que pour partie son champ d’études il devient impossible de généraliser. Ex : délinquance en col blanc : si l’on fait une étude sur le niveau d’instruction des détenus leur niveau intellectuel est plus faible que celui du reste de la population. Or l’étude est biaisée, car rares sont les délinquants d’affaires qui vont en prison et on peut émettre l’hypothèse que leur quotient intellectuel est plus élevé que celui de la moyenne. De plus l’intelligence des personnes qui se font arrêter est plus faible que ceux qui ne se font pas avoir. Il faudrait donc des groupes différents en fonction de leur conduite. Cela explique que les criminologues se sont orientés vers d’autres types de directions. Chapitre 2 Situation précriminelle Déf : Les situations précriminelles sont des stimulus sociaux qui déclanchent la situation criminelle. Ils jouent un rôle dans le passage à l’acte. Dans ces stimulus il y a un aspect qui occupe une place essentielle : c’est le rôle de la victime. Section 1 Situations précriminelles vues de manière générale Le milieu dans la chaîne causale joue un double rôle : celui d’ambiance de développement dans laquelle se forme la personnalité en devenir du criminel, ensuite celui de l’ambiance de la personnalité au moment de la commission de l’acte. Cette 2e sorte de milieu est appelé situation précriminelle. Divers auteurs ont écrit sur ce thème et l’objet de la section est d’en faire une synthèse. Déf : Le professeur Gassin a écrit ceci : « la situation précriminelle est l’ensemble des circonstances extérieures à la personnalité du délinquant, qui précèdent l’acte délictueux puis entourent sa perpétration telles qu’elles sont perçues et vécues par le sujet ». Cette définition montre que la situation précriminelle est un phénomène objectif extérieur à la personnalité du délinquant, mais elle souligne aussi l’importance de la manière dont cette situation est perçue par le sujet. - 78 - §1 Les aspectes objectifs de la situation précriminelle Les aspects objectifs sont constitués par les circonstances évoquées par la définition du Professeur Gassin. De cet objet on a un certain nombre de données psychologiques. Le professeur Gassin en a dégagé les éléments constitutifs A. La notion de situation précriminelle Il y a 3 séries de données à évoquer 1. Enumération des situations précriminelles faites par SEELIG Pour Seelig l’influence de la situation de la criminogenèse est considérable, le milieu du fait soit rendant possible l’exécution du crime, soit l’entravant, soit le stimulant. Seelig s’adonne à une tentative d’inventaire qui reste une énumération disparate : - dimension économique : le chômage prolongé, les possibilités d’enrichissement en période de pénurie vont avoir une influence importante au moment du passage à l’acte - les troubles de la vie amoureuse et tentations sexuelles - existence d’une victime toute désignée en raison d’un caractère déterminé de celle-ci qui incite à l’acte - provocation à réagir par des particuliers ou des agents de l’autorité - action aiguë de l’alcool - autres excitations des dispositions affectives - entraînement à commettre un crime et exemple de crime donnée directement ou dans la presse, la littérature ou le cinéma. 2. Classification des données criminologiques par Kinberg A appréhender l’état dangereux d’un individu il faut non seulement étudier sa personnalité, mais aussi cerner avec précision les stimulus qui ont déclenché son comportement. Kinberg va jusqu’à dire que c’est la situation précriminelle qui peut donner des indications sur la dangerosité du délinquant. Il propose de distinguer 3 sortes de situations précriminelles. 1) Situations spécifiques : 2 traits essentiels la caractérisent : l’occasion de commettre un crime est toujours présente si bien que le délinquant éventuel n’a pas besoin de préparer l’occasion Criminologie - ensuite il y a une présence d’un facteur dynamique, d’une pulsion vers un certain genre de crime, si bien qu’il peut être caractérisé par des traits individuels ou mésologiques. Ces traits rendent selon Kinberg la situation dangereuse parce qu’elles prédisposent un sujet à un événement criminel et prédisposent l’entourage d’être victime d’un acte délinquant. Il offre plusieurs exemples : - situation préincestueuse - meurtres au sein des familles - situations de jalousies - situation de caissiers qui détournent des fonds 2) Situations précisément non spécifiques : l’occasion de commettre un délit n’est pas présente, mais doit être recherchée. Cela suppose des préparatifs. Cela montre que ces individus ont une situation criminelle plus ancrée que celle des précédents. Cela implique que la victime est victime du hasard. Entre dans cette 2 catégorie : - 3) la délinquance acquisitive la quasi-totalité de la délinquance professionnelle Situations criminelles mixtes : Kinberg prend l’exemple de la criminalité professionnelle pour dire qu’à l’endroit des chefs des associations criminelles on est en présence de situations criminelles non spécifiques, mais pour les agents d’exécution la situation précriminelle est intermédiaire. Les agents d’exécution sont forcés par la discipline de commettre leurs actes, si bien qu’il n’y a pas cette affinité entre la prédisposition personnelle et la nature de l’acte perpétré. La classification de Kinberg peut être critiquée. On peut remarquer que sa typologie n’st pas commandée par l’étude des situation en elles-mêmes, mais seulement en tant que « révélatrices de l’état dangereux ». C’est pourquoi ses critères de distinction ne sont pas nettes. On a vu que Kinberg fait référence à des données relatives à la personnalité du sujet. 3. Aujourd’hui A une époque plus récente d’autres auteurs se sont intéressés à la situation précriminelle et notamment Cusson qui la distinguait entre situations plus ou moins favorables et situations plus ou moins propices. En matière d’atteint aux biens la situation précriminelle est propice lorsque converge dans le temps et l’espace un délinquant potentiel, une cible intéressante et l’absence d’un gardien. A défaut de l’un de ces éléments la situation n’est plus favorable. Mais là encore on mélange les données relatives à la situation et celles relatives à l’agent. Il reste que le crime dispose d’une situation favorable et d’une situation propice. - 80 - B. Eléments constitutifs de la notion Le professeur Gassin distinguer 2 éléments qu’il qualifie d’essentiels dans la situation précriminelle. 1) un événement ou une série d’événements qui a provoqué la situation dans l’esprit criminel du délinquant 2) circonstances qui ont entraîné la préparation et l’exécution du crime Il est bien entendu que le rôle varie dans chacune des hypothèes. 1. La survenance de l’avènement 3 observations sont nécessaires : 1) L’événement peut être isolé ou peut consister dans une succession d’événements. 2) La naissance d’un projet peut surgir dès la constitution de l’événement ou naître longtemps après la survenance de l’événement. 3) C’est ce premier qui donne à l’acte criminel sa motivation. C’est pour ces raisons qu’en 2e lieu cet élément va avoir un rôle important dans le déclenchement de l’acte. Certes son importance va varier. Ex : ce peut être l’infidélité, ce peut être une circonstance utile Il peut arriver qu’il n’y ait pas d’événement, c’est le cas de la délinquance professionnelle où le déclenchement de l’action dépend des circonstances matérielles. (C) 2. Les circonstances favorables Il s’agit des faits qui mettent le futur délinquant en situation de réaliser son projet criminel. Ce sont ces circonstances qui permettent au délinquant de réaliser son projet criminel et même de dicter ses modalités d’exécution. C’est dire que l’existence de ces circonstances peut être dans certains cas décisive. Ex : délinquance professionnelle (C) A l’inverse dans d’autres hypothèses le rôle de cet élément constitutif sera beaucoup moindre. Ex : crimes occasionnels contre les personnes (B) Situations non précriminelles (D) En matière de crime et de comportement délictueux, ceux-ci existent dès qu’il existe un minimum de circonstances favorables. En guise de résumé un tableau reprenant les critères de l’événement originaire (1.) et de circonstance (2.) ainsi que les interrelations découlant des événements originaires et des circonstances resprectives. Circonstances Evénement originaire Criminologie Evénement originaire significatif Evénement originaire négligeable ou absent A C B D Circonstances de mise à exécution favorables Circonstance de mise à exécution peu favorables ou inexistantes §2 Aspects subjectifs de la situation précriminelle Certes la situation précriminelle est une réalité extérieure, mais c’est aussi une réalité intérieure. C’est aspect est constitué par le mode de perception de la réalité objective. On peut même escompter que dans certaines situations l’aspect objectif soit plus important que l’aspect subjectif. Les auteurs Mira y Lopez ont fait des études sur les significations du mode de perception. A. Les circonstances du mode de perception Il faut entendre par perception subjective de la situation précriminelle les impressions, les expériences antérieurement vécues rappelées au sujet, la façon dont il a perçu le conflit, les pensées qui l’ont animé, les motifs qui l’ont fait agir. Deux conséquences en découlent : 1) une situation précriminelle donnée peut provoquer le passage à l’acte criminel ou demeurer au contraire sans effet selon les façons dont elles sont perçues par les intéressés. 2) tel individu placé dans la même situation précriminelle à 2 moments différents du temps peut commettre 1 fois l’acte délictuel et l’autre fis s’en abstenir. Par conséquent la perception varie selon les circonstances et selon les individus. Mais alors qu’est-ce qui explique ces variations ? B. Facteurs du mode de perception - 82 - Mira y Lopez insistent sur les modes de perception des facteurs. 1) Il y a l’expérience préalable de situations analogues, le vécu, les situations passées influencent de façon certaine. C’est à ce niveau que peut se situer l’effet inhibiteur des sanctions pénales. 2) Il y a l’humeur du moment qui est très largement tributaire de l’expérience immédiatement antérieure. Elle exerce une influence sur la perception. Il existe ainsi un processus psychique appelé « catathymie » qui altère et déforme la perception sous l’influence de la tonalité affective du moment et fait de que qu’on voit les choses soit comme nous désirerions qu’elles fussent (vision optimiste), soit comme on ne veut pas qu’elles soient (vision pessimiste). 3) Enfin entre en ligne de compte la connaissance réelle ou supposée de la collectivité face à la situation et la réaction que celle-ci peut avoir en cas de crime. Mira y Lopez indique à cet égard que la réaction personnelle à la situation tend à se modeler sur le type moyen de réaction collective à celle-ci. Section 2 La situation précriminelle particulière : le rôle de la victime En fait bien souvent l’élément principal de la situation précriminelle c’est la victime. La conception juridique traditionnelle fait une dichotomie entre le criminel coupable et la victime innocente. Sauf de rares exception comme en matière de légitime défense ou en matière de provocation le rôle de la victime n’est pas pris en considération. Ce n’est pas le cas en criminologie où, à l’inverse du droit pénal, on s’est rapidement intéressé au sort de la victime. On peut regrouper sou victimologie l’ensemble des travaux qui font de la victime un axe de préoccupation. Entre dans la perspective de la victimologie divers thèmes de recherche. Ex : enquêtes de victimation, thème du rôle de la victime dans le système de la justice pénale, les opinions de la victime envers la justice pénale, les possibilités d’aides et d’indemnisation. A ce thème 6-7 lois ont améliorées considérablement la situation de la victime en procédure pénale française. Le thème qui se trouve à l’origine des travaux de victimologie est la relation entre la victime et l’auteur et au-delà de la contribution éventuelle de la victime à la genèse du crime. Ces travaux ont montré que le délinquant n’est que l’une des parties impliquées dans le crime. Lui, le délinquant, sa victime et la situation sont imbriquées de telle sorte que l’un des premiers victimologues FATTAH écrivait que l’étude exhaustive du phénomène criminel implique inévitablement l’étude de la victime. Il va sans dire que les données victimologiques qui mettent l’accent sur le rôle de la victime dans la victimogenèse remettent en cause la conception juridique de la victime. Criminologie §1 Prédispositions victimogènes16 De même que l’on a essayé de mettre en relief les prédispositions délinquantes on a essayé d’appréhender les prédispositions victimogènes. Cela part de l’observation des praticiens que certains individus ont une plus grande propension de se faire avoir. Il y a même des personnes qui ont toujours tendance à être victime d’un même délit, voir même du même délinquant. (victime latente) Même s’il y a un risque de devenir victime, ces risques sont innés. Le hasard à lui seul ne peut pas suffire à expliquer les raisons pour lesquelles on devient victime, ou l’hypothèse de prédispositions personnelles ou mésologiques à devenir victime. A. Prédispositions au plan physiologique Il y a des prédispositions qui rendent les personnes plus vulnérables à être victime. 1. Âge Ce sont les jeunes gens qui ont le taux de victimation le plus élevé, le plus souvent les jeunes célibataires. Il en existe pour chaque âge : infanticide pour les nouveaux-nés, violences contre les enfants, vols de personnes âgées17, etc… 2. Sexe Les femmes sont d’avantage prédisposées à devenir victimes de certaines infractions. 3. Etat physique Les handicapés risquent de devenir plus facilement victimes. Les infirmes et les malades sont aussi des proies faciles. B. Prédispositions sociales 16 17 cf. livre Gassin n°573 taux de victimation très faible chez les personnes âgées - 84 - 1) s’agissant de l’état civil, le mariage constitue une sorte de bouclier contre les risques de victimation. Les femmes mariés ont des risques plus faibles de victimation que les femmes vivant seules, ou divorcées. 2) en ce qui concerne les métiers certains sont plus exposés que d’autres Ex : prostitution 3) la situation sociale : les minorités sont plus exposés que les autres 4) conditions de vie : avec un genre de vie déviant on est plus exposé à certains dangers 5) conditions économiques : les riches sont plus enclin à devenir victimes d’infractions contre leurs bien. Quoiqu’il faut nuancer ce propos. Les riches ont également les moyens de se protéger contre de telles agressions. Ce sont les membres de classes sociales défavorisées qui risquent le plus d’être victimes. C. Aspect psychologique 1. Traits de psychologie dits normaux Ex : cupidité : dans une escroquerie la victime est aussi cupide, la naïveté, la stupidité, l’immoralité, la vanité, etc… Tous ces traits peuvent jouer un rôle de victimation. 2. Traits psychologiques des personnes morbides Ex : débiles Intoxiqués : ils sont exploités en permanence, mais sont aussi exposés aux vols et à l’assassinat En conclusion les prédispositions psychologiques, sociales ou biologiques nous rappellent les facteurs traditionnels de la délinquance. Cela n’est pas étonnant, car il fallait bien s’interroger sur les facteurs de victimogenèse. Cela met en relief un 1er aspect de la victime dans la genèse du crime. Mais il en est un 2e sur la nature de la victime. §2 Nature de la victime Criminologie Selon la nature de la victime celle-ci joue un rôle dans la criminogenèse, car le passage à l’acte dépend de la force des inhibitions par lesquelles le délinquant doit passer pour commettre l’acte. Or ces forces d’inhibition varie selon la victime. Il y a des victimes qui inhibent fortement et inversement. Selon la force d’inhibition on distingue entre 4 catégories. 1) hypothèse de la victime absente : elle recouvre les déviances qui ne sont pas forcément pénalisées. Ex : consommation d’alcool, de drogues, de prostitution, et du fait de se suicider Ici déviant et victime se confondent et le passage à l’acte est facilité, car les inhibitions sont faibles. 2) hypothèse de la victime abstraite : la victime n’est pas une personne physique ou morale. C’est une abstraction, ce n’est pas un particulier qui est lésé, mais le public qui est lésé par l’acte dommageable dans l’une de ses institutions. On parle encore de « victimation tertiaire ». Ex : infraction contre l’ordre public, la sécurité publique, la santé publique, etc… Dans ces hypothèses la force d’inhibition est faible. 3) hypothèse de la victime fictive : ici c’est une personne morale de droit public ou privé qui est atteinte. Dans ces hypothèses la force d’inhibition est plus forte et montre une volonté criminelle plus affermie. 4) hypothèse de la victime réelle : il s’agit d’une personne physique, car celle-ci suscite des inhibition qui sont encore plus importantes que dans les 3 dernières hypothèses. Cela permet de formuler une loi criminologique : « Plus l’inhibition que le délinquant a passé est forte, plus le passage à l’acte est difficile ». §3 Attitude de la victime Une 3e série de comportements à trait à l’attitude de la victime dans le processus de criminogenèse, càd le degré de participation de la victime à la commission de l’acte délictueux. Ce degré est variable et va d’une participation inexistante à une participation la plus forte. On peut regrouper les hypothèses où aucun rôle n’est été décelé et ceux où un rôle a été décelé. - 86 - A. Absence victimologique 1. Hypothèse de la victime aléatoire Le hasard joue un rôle et on se retrouve victime parce qu’on est présent au mauvais moment. Ex : attentats terroristes, prises d’otages La criminalité privée, la criminalité politique et toutes autres sortes de situations comme jeter des pavés du haut d’un pont d’autoroute, peuvent confirmer l’hypothèse de la victime aléatoire. La victime est ici toute étrangère à la situation précriminelle, son attitude est pleinement différente. 2. Hypothèse de la victime latente Déf : victime latente : c’est un ensemble de sujets qui révèlent une disposition permanente et inconsciente à jouer le rôle de victime. Ex : génocide, crimes nazis, etc… La victime fait parti d’un groupe auquel les criminels vouent une main forcée pour des raisons idéologiques, raciales, politiques. Parfois c’est un individu seul qui est persécuté. Ex : militaire dans une compagnie C’est vrai que la victime n’est pas victime du hasard Elle est persécutée pour des raisons précises si bien que la relation coupable victime n’est pas indifférente, mais rien ne peut être décelé auprès de la victime de sorte à lui attribuer un rôle quelconque B. Existence victimologique L’attitude de la victime joue un rôle dans le processus criminogène. On peut observer un rôle croissant de sorte à distinguer 4 sortes de victimes : 1) victime indifférente : ce fait s’observe en particulier en matière d’infractions contre les biens et contre les infractions contre la personne. Si un bien ou une personne est moins bien protégé qu’un autre le délinquant s’attaque à la moins protégée. 2) victime résistante : à priori il semble tout à fait compréhensible que la victime résiste pour protéger ses biens ou sa personne. Or le fait de résister peut transformer la nature de l’infraction. Une infraction contre un bien peut se transformer en infraction contre la personne Ex : un viol peut se transformer en meurtre Criminologie 3) victime consentante : le consentement de la victime peut empêcher la constitution de l’infraction. Ex : il n’y a pas de viol si la victime est consentante Il s’agit donc de situation où le consentement de la victime n’a aucun rôle sur la caractérisation du délit ou crime. Ex : meurtre caractérisé même si la victime est consentante ou non On comprend que le consentement de la victime joue un rôle dans la victimogenèse, car il lui donne une certaine légitimité. 4) victime provocante : C’est la victime qui par ses propres agissements incite le délinquant à commettre l’infraction. Ce sont les gestes, paroles, actions qui font perdre à l’autre son sang-froid. Ce rôle de la victime dans la genèse du crime est tellement évident que le droit pénal prend en compte cette provocation. Elle l’incrimine en tant que telle. De plus elle consacre la légitime défense. De tout ceci il résulte une 2e loi criminologique : « Plus la qualité de la personne de la victime prend de l’importance dans la détermination du crime et plus le rôle de la victime dans le passage à l’acte diminue ». Il reste que dans bien des situations, les victimes, par leur prédispositions, leurs attitudes contribuent à la genèse du crime, soit en incitant le criminel à agir, soit en influençant le crime, soit en facilitant l’accomplissement de l’action. Cela fait de la victime l’élément principal de la situation précriminelle. C’est une donnée importante, mais il ne faut pas se méprendre sur sa portée. Les criminologues ne posent pas le problème en termes de responsabilité morale ou pénale. Il ne s’agit pas de dire pour eux que le rôle de la victime ne diminue en rien le rôle de la dangerosité du coupable. Des développements des situation précriminelles que les motifs de l’action ne se créent pas dans le vide et résultent de circonstances données. L’acte criminel résulte d’une situation donnée. Sous-titre 2 L’effort synthétique - 88 - Après avoir isolé les différentes composantes d’un phénomène, il convient de voir comment celles-ci se combinent. C’est la synthèse. Si on y réfléchit on s’aperçoit que les criminologues se sont orientés dans 2 orientations différentes. Ils se sont efforcés de résumer les facteurs dans les acquis de la délinquance. Ils vont s’efforcer d’analyser comment ces facteurs agissent entre eux. Ensuite les criminologues ont fait des constructions théoriques à partir de leur recherches et de leurs expériences de cliniciens. Chapitre 1 Constellations de facteurs Les corrélations établies sur les études des facteurs de la délinquance individuelle ont conduit les criminologues à se demander comment les différents paramètres se combinaient entre eux. Leurs efforts dans un premier temps se sont contentés de chercher à expliquer la conduite délinquante puis ils se sont élevés au niveau de la prédication. Section 1 Explication du comportement délinquant Si la délinquance est due à la conjonction d’un ensemble de facteurs il convient de trouver la façon dont les différents facteurs s’associent. D’autant plus que très probablement, ce qui distingue les délinquants des non-délinquants c’est la façon dont ces facteurs s’associent ou se combinent. On peut distinguer ces travaux entre ceux résultant d’une approche classique et les autres d’une approche moderne. §1 Approche classique a. Méthodes classiques En ce qui concerne la méthode utilisée dans la perspective classique soulignons qu’elle ne faisait que regrouper les facteurs d’analyse de la délinquance, de façon a en faire des typologies18. Les typologies sont des groupements de types entre lesquels se répartissent les diverses combinaisons de caractéristiques relatives aux comportements en cause. Dès les 1er développements de leur discipline les criminologues ont forgé leurs typologies. Certaines d’entre elles ont été empruntées à la psychiatrie ou à la morphologie. 18 Combinaison de plusieurs traits considérés comme caractéristiques du comportement étudié Criminologie D’autres criminologues ont constitué leur typologie uniquement en matière de la délinquance et sont donc spécifiques à la criminologie et traduisent le fait que toutes les disciplines recourent à des classifications. b. Résultats obtenus En ce qui concerne les résultats obtenus, il convient de dire que depuis la classification de Ferri de très nombreuses typologies ont été forgées par les criminologues. Pinatel oppose les délinquants relevant de types psychiatriquement définis, càd malades mentaux et anormaux mentaux, et les délinquants en dehors de ces types qu’il distinguer en délinquants professionnels et délinquants occasionnels. Seelig part de l’idée que pour concevoir de façon vivant les actes criminels, il est recommandé de ne pas classer les types criminologiques uniquement d’après les caractéristiques des faits, ou des personnalités ou des situations. Seule l’expérience montre comment les caractéristiques se combinent de façon typique, nous fait accéder à la réalité criminelle. Il classe les délinquants en 8 catégories : - les criminels professionnels - les criminels utilitaires - les criminels agressifs - les criminels sexuels - les criminels primitifs - les criminels par idéologie - les criminels par indiscipline - les criminels agissant sous l’empire d’une crise Ces typologies constituent une 1re approche pour avoir une connaissance sur les liaisons de la délinquance individuelle. §2 Approche moderne a. au plan de la méthode Au plan de la méthode, c’est l’avènement et le développement de l’informatique qui ont rendu possibles les efforts de synthèse. L’intérêt principal de l’informatique c’est qu’elle permet d’envisager toutes les combinaisons possibles. Elle supprime donc les choix que devaient faire les chercheurs précédents. Pour des raisons de coùt les chercheurs doivent limiter leurs investigations à ce qui leur paraît être essentiel. Cela introduit une part de subjectivité ce qui introduit un biais dans l’interprétation des résultats. - 90 - b. au niveau des résultats Au niveau des résultats, il faut d’abord faire état de ceux découlant de l’œuvre des Glueck ouvrant la voie aux recherches ultérieures. 1. L’œuvre des Glueck Ils ont entrepris d’étudier les combinaisons de 66 traits individuels et de 44 faits sociaux chez 500 jeunes délinquants et 500 jeunes non-délinquants. Ainsi 2904 combinaisions ont été étudiées. D’une manière générale les résultats obtenus sont intéressants, car ils mettent en évidence certains traits de personnalité en corrélation avec des faits sociaux. Ex : délinquance du père et sentiment d’être méconnu Délinquance de la mère et tendance à la fabulation Rupture du foyer et hyper émotivité Défaut d’affection du père et hyper émotivité Ces résultats expliquent d’une part la délinquance du mineur concerné puisque tel mineur présente telle ou telle association et l’absence de délinquance dans le même famille pour le mineur n’ayant pas telle ou telle association. Ces exemples montrent un aperçu des données criminologiques du travail des Glueck. C’est l’alliage de 2 paramètres ou plus qui créent l’association dangereuxe. L’effet de l’action de ces associations n’est pas absolu. A l’époque les Glueck avaient observé des exceptions lesquelles se composent pour plusieurs raisons : - elle peut être provisoire - rien n’est absolu en sciences humaines Le travail considérable des Glueck constitue une étape importante dans l’effort de synthèse. Il faudrait appréhender les interactions de ces paramètres établis par les Glueck. 2. Travaux ultérieurs On va se rapporter à un écrit de 1995 qui porte sur la délinquance juvénile. Ex : Comment expliquer la corrélation entre la délinquance et la rupture familiale ? En réalité la séparation et le divorce sont rarement invoqués comme cause directe de la délinquance. La recherche montre que ce sont les conflits qui ont précédé le divorce qui sont plus dommageables. Après le divorce, d’autres paramètres jouent. Dans les familles monoparentales une surveillance moindre est exercée et ce défaut de surveillance peut être pris pour expliquer la délinquance du rejeton. Quel rôle faut-il reconnaître à la position sociale des parents dans la délinquance juvénile ? En général la délinquance juvénile est située en bas de l’échelle sociale. Cette échelle sociale ne joue qu’un rôle indirect, elle joue sur la façon de l’éducation des enfants. Ces paramètres sont en relation directe avec le comportement du jeune délinquant. Criminologie A travers ces 2 exemples on constate qu’il ne suffit pas d’identifier les variables pour avoir une vue correcte de la criminalité. Or ces différents paramètres sont souvent liés entre eux de sorte qu’il est difficile à déceler les relations causales. Le fait de déceler une association de variables statistiquement significatives n’implique nécessairement pas qu’il y ait une relation causale entre les 2. Deux grandes tendances qui émergent sont les suivantes : Le fonctionnement de la famille a plus d’importance que sa structure. L’implication des parents envers les enfants, la surveillance exercée, la discipline imposée sont plus en relation avec la délinquance juvénile que les conflits conjugaux que la rupture de la famille, que la taille de la famille. Les rapports avec le père sont plus importants que les rapports avec la mère. L’impact de ces paramètres diffère selon le moment de l’adolescence. §2 Prédiction du comportement délinquant Les études précédentes ont débouché sur les désirs des chercheurs de prédire le comportement délinquant. L’ambition des criminologues est légitime, car on ne peut se limiter à un inventaire de la délinquance, la prédire c’est mieux. A. Méthodes utilisées a. En général D’une manière générale les méthodes utilisées par ce type d’étude visent à mettre en évidence des prédictions de délinquance, de les appliquer à un groupe de délinquants et d’en mesurer dans un 3e temps leur fiabilité. La difficulté essentielle consiste donc à découvrir ces prédicteurs, càd les indices, symptômes révélateurs d’une grande probabilité délinquante. La méthode la plus efficace est de faire une comparaison exhaustive entre des groupes de délinquants et des groupes de non délinquants à partir d’une recherche de synthèse totale. Faute de moyens on s’est contenté de moyens moins ambitieux, soit en regroupant les analyses de la délinquance obtenue, soit en se basant sur des résultats de recherches de synthèse partiels ce qui a introduit une forme de choix. b. De manière plus spécifique 3 sortes de recherches ont été entreprises : - 92 - schèmes de pronostiques : c’est l’école allemande qui a forgé cette technique. 1) on dresse une liste de facteurs du récidivisme. Elle résulte d’une étude préalable de la délinquance récidiviste et qui comprend une quinzaine de paramètres Ex : mauvaise éducations, alcoolisme, travail irrégulier 2) Calcul grâce à l’observation directe combien il y a de récidivistes parmi les délinquants ayant de 1 à 15 paramètres défavorables. 3) On applique les résultats de cette liste aux délinquants dont on veut pronostiquer leur état de récidive - Autrement dit on recherche à connaître la probabilité de récidive, il s’agit de déterminer le nombre de signes défavorables réunis sur une personne. Ainsi ceux qui ont 12 à 15 facteurs défavorables ont 100% de chances de récidive, ceux qui n’en ont aucun n’ont que 3% de risques de récidive en appliquant un indice de pondération aux paramètres. Tables de prédiction Les Glueck ont élaboré des tables de prédiction. Qui ne s’attachent pas au récidivisme, mais à la délinquance juvénile. 1) Cet instrument de prédiction de délinquance porte sur les jeunes dès leur entrée dans l’école. La comparaison a porté sur 500 jeunes délinquants et 500 jeunes non-délinquants. Cela leur a permis de dégager des paramètres 5 paramètres d’ordre social et 5 paramètres d’ordre psychologique et 5 paramètres d’ordre psychiatrique. 2) Les Glueck ont établi pour chaque symptôme délinquance délinquant le pourcentage de la délinquance et ils ont aussi pondéré les symptômes. Comme les Glueck ont constaté que chez 59,8% de délinquants une discipline insuffisante de la part du père, il ont affecté à ce paramètre le coefficient 59,8 3) Les Glueck ont établi la table de prédiction par la méthode dite de « l’étalonnage » Par cet instrument on pratique le prédiction. Par simple consultation des tables il est possible de - Criminologie connaître les risques théoriques de la délinquance des mineurs. - Recherches longitudinales modernes Depuis les Glueck d’autres travaux ont été entrepris toujours dans cette optique prédictive. Ces travaux ont dégagé un certain nombre de prédictions. On distingue 2 catégories : 1) Prédictions comportementaux : agressivité, usage de toxiques, absentéisme scolaire, échec scolaire, intelligence insuffisante, passé délinquant antérieur. 2) Prédictions de circonstances : les diverses variables familiales, le statut socio-économique des parents, etc.. Ultérieurement les chercheurs ont fait des études longitudinales rétrospectives ou prospectives. Elles ont consisté à appliquer les prédicteurs à un groupe d’enfants et de comparer les prédictions faites avec la réalité du terrain. §2 Résultats obtenus A. Intérêt des résultats Les travaux dont il s’est agi ont consisté en un progrès incontestable quant à la prédiction du comportement délinquant. Auparavant on a dû recourir à la méthode de l’intuition laquelle connut une grande proportion d’échecs. Le progrès est donc patent. a. Les études classiques Grâce aux échelles de pronostiques les erreurs sont moins nombreuses et moins graves. ¾ des prédications sont exactes. Quant aux tables de prédictions il y a eu 2 sortes de vérifications. D’abord il y a eu des vérifications rétrospectives : ces vérifications ont monté que dans 90% des cas les prédictions se seraient avérées exactes. Puis il y a eu des vérifications prospectives : ces vérifications menées aux Etats-Unis à New York ont montré que 85% des prédictions de délinquants et que 97% de pronostiques de non-délinquants s’étaient avérées être exactes 10 ans plus tard. b. Les études contemporaines19 19 ou les études légales - 94 - Les problèmes de conduite précoce, vols, absentéisme scolaire, consommation de stupéfiants, non seulement permettent de prédire la délinquance générale, mais permettent aussi de prédire la délinquance grave et dans certains cas la récidive. La gravité d’un délit dans l’enfance semble être un bon signe avant-coureur de la délinquance persistante à l’âge adulte. Les variables familiales ont une influence variable. Sont particulièrement puissants les prédicteurs liés à la mauvaise surveillance des parents et au rejet affectif des parents. Le désaccord conjugal est un prédicteur min efficace, l’absence des parents, leur situation économique sont encore plus faibles. Les meilleurs prédicteurs du type familial sont ceux qui combinent les handicaps familiaux. Les mauvais résultats scolaires sont des indicateurs sur la délinquance future, mais seulement s’ils sont produits par l’intermédiaire de comportements qui les accompagnent. La majorité des délinquants chroniques peut être reconnue par leur handicap de conduite dès l’âge de l’école primaire. B. Appréciation des résultats 1) Certaines réserves ou limites doivent être soulignées. Les travaux dont il a été question laissent encore place au libre choix. 2) Les symptômes dégagés ne sont pas toujours des facteurs causaux, mais sont parfois seulement des effets d’autres causes agissantes. 3) Il y a des marges d’erreur notamment dans les tables de prédictions, ce qui interdit de les considérer comme infaillibles. 4) Tout ce qui a été exposé concerne la délinquance criminelle. Quid de la délinquance au col blanc ? Ces paramètres peuvent-ils être prédictifs de la délinquance au col blanc ? Ces réserves faites il reste que les prédictions de la délinquance sont intéressantes et même troublantes au regard du postulat du libre arbitre qui est le fondement du droit pénal. Cet acquis qui résulte de la constellation des facteurs invite à constater l’effort synthétique fait en criminologie traditionnelle. Seulement on a à opposer à la criminologie traditionnelle le fait qu’elle continue d’opposer l’individuel et le social, même si elle combine parfois les 2. Higasi a écrit : « Faire la part de l’individu et l’ajouter à son milieu dans l’étude du comportement c’est partir d’une distinction erronée. L’homme Criminologie n’est pas concevable et ne peut être compris que dans une situation humaine. » D’où le fait de s’intéresser à présent à le criminologie dynamique. Titre 2 La criminologie dynamique Depuis les années 60 les criminologues ont orienté leurs efforts dans une nouvelle direction en particulier parce qu’il n’ont pas été satisfaits par les résultats obtenus par la criminologie contemporaine. On ne s’est pas intéressé à la notion de délinquant, mais au processus d’interaction entre le délinquant et le milieu. Biensûr la coupure n’est pas nette avec les efforts synthétiques précédents. Dans l’étude des constellations des facteurs se trouvent les prémisses de cette nouvelle étude. Cependant avec elle le processus d’interaction devient l’objet principal d’étude. Dans le processus d’interaction il y a 2 concepts et 2 idées qui s’en dégagent. Le concept de processus introduit la dimension temporelle Le concept d’interaction fait référence d’avantage à l’idée de relation. Chapitre 1 Dimension temporelle La criminologie contemporaine s’est orientée dans une dynamique évolutive. Elle est partie de cette constatation que le comportement délinquant comme toute conduite humaine se développe, possède une histoire. Dès lors l’étude de durée y fut introduite. Le premier en criminologie qui en a pris conscience est de de Greeff. Depuis lors d’autres travaux se sont ajoutés aux premiers essais de de Greeff. La distinction porte sur la survenance du passage à l’acte et de l’évolution de l’activité délictueuse. §1 Survenance du passage à l’acte Divers modèles ont été proposés qui prétendent traduire l’ensemble du comportement délinquant, soit en restant plus en voulant englober tous les types de criminalité, soit en étant plus modes en se contentant d’un type de conduite criminelle. On va donc se limiter à cette 2e catégorie de modèles, car ce sont ceux-ci qui apportent une information la plus complète. C’est ainsi sur le processus criminogène de l’acte grave que les études de de Greeff ont porté. Elles doivent être complétées par celles de l’homicide passionnel. - 96 - A. Cheminement interne du sujet De Greeff est un précurseur dans le domaine de la dimension temporelle du délinquant Pour exposer sa thèse il convient d’envisager la condition, les modalités et la portée du processus criminogène de l’acte grave. 1. Les conditions du processus criminogène de l’acte grave Pour que le criminel puisse passer à l’acte, encore faut-il que plusieurs conditions soient réunies. Il faut des conditions objectives et des conditions subjectives. Il y a 2 conditions subjectives : dévalorisation de la future victime par la criminel potentiel Les 2 êtres se sont aimés auparavant et il faut que le criminel potentiel détruise psychologiquement tous les aspects positifs de sa victime. Le crime ne peut être réalisé que si la victime présente tous les défauts possibles et que son élimination soit une sorte de retour à la normale. Le phénomène inverse des les non-criminels qui ne comprennent pas, et c’est la dévalorisation du criminel qui rend possible le passage à l’acte. Il faut qu’il y ait eu désengagement du criminel, càd un désintérêt de ce qui l’entoure, une impossibilité de se projeter dans l’avenir. Ce peut aller dans certains cas qu’il se suicide, mais dans d’autres, que tout cet engagement le laisse indifférent à son propre sort et il va achever la réalisation du crime avec ou sans suicide subséquent. 2. Les modalités du processus criminogène de l’acte grave Pour décrire les étapes que soit le criminel s’oriente vers son funeste destin, de Greeff s’est intéressé à d’Allier, un ethnologue du 20e siècle lequel s’est intéressé au processus de conversion des indigènes à la religion catholique. De Greeff a transposé ces écrits en criminologie à propos du crime passionnel. a. D’Allier avait montré que le processus de conversion à la religion catholique est passé par 3 étapes : phase d’assentiment inefficace Les missionnaires ont des obstacles à surmonter : la difficulté de langue, de culture et les massacres antérieurs des colons. Ces Criminologie obstacles surmontés les missionnaires sont acceptés. Au cours de cette étape on est encore bien loin de la conversion. Il n’y a encore aucun changement dans le mode de vie des indigènes. assentiment formulé l’idée de conversion apparaît et au début les autochtones refusent cette idée de conversion, mais l’idée poursuit son chemin et apparaît dans la conscience du sujet. étape de crise La crise éclate avec ces symptômes physiques ou psychologiques. La crise ne se termine que par le passage à l’acte ou la conversion Deux observations méritent d’être faites à ce sujet b. le processus décrit est celui qui réussit. Il est aussi arrivé que les missionnaires se fassent massacrer le processus est aussi réversible : il ne s’est pas fait de façon linaire. Il peut régresser avant de progresser. A priori le processus paraît pouvoir être transposé dans le domaine des délinquants. La réinsertion sociale évoque cette conversion des autochtones, mais l’idée ingénieuse de de Greeff est de transposer le processus dans le domaine du passage à l’acte. Trois phases traduisent cette évolution : assentiment inefficace L’idée criminelle reste au subconscient : une occasion, un fait quelconque la fait apparaître dans la conscience. On passe alors du subconscient au conscient. assentiment formulé L’idée d’un acte se fait jour. La progression là aussi n’est pas linéaire. Au cours de cette phase des actes de substitution vont être commis : menaces, violences corporelles, calomnies. étape de crise le principe de la réalisation de l’infraction est décidé, mais il faut encore la supprimer moralement. L’intéressé doit encore réunir ses armes. Un rien peut déclencher l’acte. L’attitude de la victime, de la police, etc… peuvent jouer un rôle dans la réalisation de l’infraction. 3. Portée du processus - 98 - Finalement, ce qui distingue un criminel passionnel de quelqu’un qui ne l’est pas devenu, ce n’est pas que l’un a eu le courage de réaliser une idée devant laquelle l’autre a hésité, mais c’est que le criminel a consenti à régresser suffisamment pour que l’acte lui devienne possible, tandis que l’autre a sauvegardé sa personnalité. Les observations de de Greeff ont quelque utilité. Le criminel passionnel avertit son entourage et c’est la police, l’entourage qui n’a pas compris que l’acte peut aller à son terme. Donc il peut y avoir une réaction de l’entourage avant que le délinquant ne passe à l’action. Ces observations ont débouché sur la création de centre d’accueil pour victimes et de victimes potentielles. Ex : centres d’accueil pour femmes battues De Greeff s’est aussi intéressé aux aspects externes du processus B. Déroulement externe des développements du processus criminel A la base de ces développements se trouve une étude réalisée par le québécois M. Cusson sur les homicides passionnels et les homicides assimilés. Il a recensé 511 homicides ou tentatives d’homicides. La démarche dialectique s’intéressera d’abord aux conditions puis aux modalités, et enfin à la portée. 1. Conditions externes du processus Le 1er résultat du travail de M. Cusson consiste à relever que les homicides passionnels sont commis essentiellement par des hommes. Lorsqu’une femme commet un homicide c’est le plus souvent le fait d’une défense légitime. Les hommes ont un sentiment de possession exclusif. C’est plus que de la jalousie. Cusson a dénombré 5 conditions : remise en cause unilatérale du lien conjugal Cela intervient quand la femme prend l’initiative de la rupture accessibilité de la future victime Dans les crimes passionnels on observe que les futures victimes n’ont pas eu le courage de s’éloigner, parfois qu’elles ne disposent pas de moyens financiers nécessaires, parfois qu’elles réussissent à s’éloigner, mais sont retracées. vulnérabilité de la victime Criminologie La victime n’a pas les moyens de se défendre. Il semble que la femme ne doit pas compter sur son nouvel amant pour la défendre Période plus ou moins longue d’incubation C’est progressivement que le délinquant s’achemine vers le processus d’homicide. Les ruptures qui s’éternisent sont mauvaises. Il faut une rupture brutale. Neutralisation de la prohibition du meurtre Le meurtre est plus difficile à commettre qu’une fraude fiscale et l’interdit du meurtre est un interdit très fort. Pour surmonter cet interdit il y a d’abord - la passion et l’intéressé ne peut pas supporter le fait qu’elle s’en aille. Il subit cette rupture comme un outrage à sa personne la fureur ou la rage tel que plus rien ne peut le résonner l’habitude de la violence qui facilite le passage à l’acte. Si l’individu est habitué à une certaine forme de violence, c’est un facteur aggravant pour la victime l’alcool - 2. Modalités internes du processus Les homicides passionnels ne se déroulent pas tous de la même manière, mais on peut schématiquement noter les choses suivantes : rupture initiée La femme fait savoir qu’elle a décidé de rompre, quitte le domicile conjugal, engage une procédure de divorce, pire le conjoint découvre qu’elle a une liaison mort annoncée Le conjoint juge la rupture inacceptable : alterne promesses et menaces le défis La femme pose des gestes irréversibles, mais hélas le contacte entre les conjoints peut être maintenu ce qui est fâcheux altercation Les partenaires échangent des insultes, font remonter d’anciens griefs Mise à mort L’homme tue la femme. - 100 - 3. Portée du processus Au plan théorique les données rapportées complètent celles de de Greeff et reflètent ainsi une dimension temporelle du comportement délinquant. Ces travaux ne visent que les crimes passionnels. Or ces travaux ont le mérite de montrer le bien fondé de la conduite à adopter. La recherche québécoise confirme que les travaux de de Greeff et les possibilités d’agir. Ex : meurtre passionnel, meurtre de masse S’agissant de la survenance du passage à l’acte, de l’appréhension ponctuelle qui y conduit les données criminologiques ne sont pas négligeables, mais il faut les relativiser. Il existent d’autres comportements à côté de ce modèle : le modèle réactionnel, le modèle hédoniste, le modèle impulsif, mais pour l’heure que le modèle passionnel décrit présente de données palpables. On ne peut se limiter au passage à l’acte, mais il faut ajouter l’évolution de l’activité délictueuse pour comprendre le phénomène. Section 2 Evolution de l’activité délictueuse Certains délinquants comme les criminels passionnels ne passent à l’acte que de façon occasionnelle. En revanche chez d’autres délinquants, la conduite anti-sociale devient coutumière et donc assimilée à une véritable occupation. On peut parler de carrière criminelle ou de délinquance installée. Une question se pose : comment évoluent leurs activités antisociales ? En particulier comment apparaissent-elles, évoluent-elles, cessent-elles ? Par quel procédé les délinquants d’habitude font-ils leur carrière délictueuse ? Divers travaux se sont intéressé au problème. Les uns ont appréhendé les aspects subjectifs et les autres les aspects objectifs. §1 Aspects objectifs Une 1re série de crimes fournit diverses données susceptibles de comprendre l’évolution des carrières délinquantes. Ces études mettent l’accent sur la notion de sentiment d’injustice subi. Chez certains délinquants ce sentiment s’observe de manière très intense. Il faut donc faire la distinction entre le processus d’implantation du sentiment d’injustice subi et les modalités du processus d’implantation du sentiment d’injustice subi. A. Processus d’implantation du sentiment d’injustice subi Criminologie De Greeff par de l’observation de ce qu’on peut observer chez l’homme normal : une réaction organique et instinctive. C’est une réaction de l’homme normal qui fait que cet individu compense, relativise les choses. Il a appris à la faire au cours de son enfance. Une bonne éducation se nourrit d’ambivalence. Un enfant doit se sentir aimé et doit aussi sentir qu’il peut être réprimandé au cas où. Si l’enfant n’est pas aimé, il peut avoir des difficultés à s’engager dans la durée. Si l’enfant n’est pas réprimandé, il n’a pas la domination de ses réactions instinctives. Tout le travail éducatif consiste à lui apprendre cela. Une fois adulte on va intérioriser son agressivité et, avant de réagir, l’homme normal va tenir compte de l’ensemble des contingences. Il va relativiser, il va compenser. Chez le délinquant d’occasion ou d’habitude on constate que la plupart d’entre eux ont le sentiment d’être victimes d’injustices et c’est par réaction à ces injustices qu’ils vont commettre des infractions a. Délinquants d’occasion On observe ce sentiment d’injustice subi, mais ces délinquants ne connaissent que des réactions accidentelles aux injustices subies. La distinction avec les non-délinquants porte sur le fait qu’il y a un nombre d’événements que ces délinquants d’occasion considèrent comme injustes et plus graves. Leur réaction à l’injustice est plus longue, plus violente. Leur évolution psychologique se fait dans la direction de l’aggravation plutôt que dans celui de la compensation. Les délinquants d’occasion vivent certains éléments comme injuste et trouvent facilement dans ce caractère injuste la justification de leurs actes. b. Délinquants d’habitude Le sentiment d’injustice subi s’y observe de façon la plus éclatante. Les délinquants les plus enracinés ont en permanence le sentiment d’être victimes d’injustices. Il ont un violent besoin de justice. Ce n’est pas une excuse. Ce n’est pas un prétexte. C’est un état réellement vécu. Leur psychologie présente 3 caractères principaux : dans leur psychologie il n’y a aucun aspect qui pourrait les aider à inhiber l’ensemble de la situation (absence d’engagement moral) leur personnalité n’est engagée dans rien (absence d’engagement de durée) - 102 - absence de subordination à une affection (carence affective) Ces données de de Greeff peuvent être complétées par celles de Mucchielli. B. Procédés du développement du processus Diverses étapes peuvent caractériser le processus d’implantation d’injustice subi. Au point de départ il y a la frustration qui est la conséquence du milieu social. C’est le milieu familial qui apprend à l’enfant à limiter ses désirs, son action etc… C’est le devoir des parents d’imposer le non. Si les enfants l’acceptent, le processus de socialisation est en bonne voie. Avant d’avoir une mission d’instruction, l’école est un instrument de socialisation. L’enfant va avoir à faire à des êtres autres que de son milieu familial. Cette frustration est vécu comme injuste par les futurs délinquants. La vision du monde du délinquant est une vision du monde injuste, hostile. Or ces futurs délinquants n’ont pas seulement une telle vision du monde, mais il ne tolèrent pas l’injustice ce qui va engager le processus délictueux. La réaction à la frustration va se réaliser par la commission d’une infraction. Alors que l’homme normal contrôle, tolère, compense, ce qui prouve sa socialisation, le délinquant ne fait pas cette relativisation, maintient ses exigences et cherche à les satisfaire. La légitimation de l’action. Parce qu’il a vécu les frustrations intérieures comme particulièrement injustes il ne conçoit pas son acte délinquant comme quelque chose d’injuste, mais au contraire il le justifie ce qui signifie que l’infraction n’est pas perçue comme telle par son auteur. Il n’a fait que rétablir ce que l’injustice dont il a été victime a rompu. Le délinquant se fait justice. Tout ceci ne peut déboucher que sur une absence de culpabilité. A partir du moment où un grand nombre de délinquants commencent à voir dans leurs actes une réaction à une injustice aucun sentiment de la culpabilité ne peut être décelé. Il ne comprennent pas que la société leur demande des comptes. Leur passage devant les juridiction et leur condamnation n’est pas comprise et va renforcer chez eux ce sentiment d’injustice. Criminologie Or la resocialisation passe inévitablement chez les délinquants par un sentiment de responsabilité. Tout le travail de resocialisation consiste en une pédagogie de responsabilisation. Tant que le délinquant n’a pas intériorisé la nécessité d’intérioriser ses acts, ce travail de pédagogie n’est pas achevé et le travail de resocialisation n’est pas acquis. D’où l’importance des observation cliniques dans le travail de resocialisation. De façon plus générale ces derniers, même si ce n’était pas leur objectif initial vient contribuer un apport majeur aux activités délictueuses. Cet ancrage de sentiment d’injustice subi apparaît comme le moteur psychologique de la carrière délinquante. A cette approche subjective du problème s’ajout une approche objective de l’évolution. §2 Approche objective de l’évolution Dans la criminologie contemporaine on trouve trace de nombreux travaux s’étant intéressés aux carrières criminelles. Les criminologues Le Blanc et Fréchet ont élaboré la synthèse la plus complète à ce sujet. 3 étapes se succèdent : 1. Activation Après être apparue elle va persister. On se demande alors comment cette persistance est assuré. C’est la précocité dans le début de l’activité délinquant qui ancre le sujet dans sa carrière. Celle-ci présente trois traits principaux : 1) plus l’activité illicite commence tôt, plus il est probable qu’elle continue et devient chronique. La précocité joue un rôle d’accélération facilitant l’enracinement du sujet dans la délinquance. 2) plus l’activité illicite commence tôt, plus elle a tendance à s’étaler sur une longue période de temps. C’est la stabilisation de l’activité dans le temps. 3) plus l’activité dans le temps commence tôt, plus elle tend ultérieurement a afficher un haut degré de variété. C’est le phénomène de diversification. En résumé, plus un individu est précoce, plus sa carrière délinquante sera abondante, durable et variée. 2. Aggravation - 104 - Dans une 2e étape la carrière se développe, s’aggrave. 5 stades forment cette étape. 1) A l’origine il y a le stade antérieurement évoqué de l’apparition. L’émergence des faits anti-sociaux sont homogènes et bénis et apparaissent chez les 8 à 10 ans. 2) 2 stade : de 8 à 12 ans : il est accompagné par une diversification et aggravation. C’est le stade d’exploration 3) 3e stade : autour de 13 ans : il y a une augmentation substantielle autour de la gravité caractérisée. C’est le stade de l’explosion. Ex : désordre public, vol simple, vol avec effraction 4) 4e stade : autour de 15 ans : l’hétérogénéité, la gravité, la variété augmentent encore. On est au stade de la conflagration. Ex : trafic de drogues, vol de véhicules 5) 5e stade : au cours de l’âge adulte des formes plus astucieuses plus violentes se rencontrent. Ils caractérisent le stade du débordement. Selon les situation des chevauchements peuvent se produire ainsi que des sauts d’un stade à l’autre peuvent se faire, mais l’orientation générale est commune. Cette évolution traduit l’enracinement de ces individus dans une carrière délinquante. 3. Désistement Par désistement il faut entendre un éloignement progressif de l’activité délictueuse. Celle-ci apparaît chez la plupart des délinquants entre 20 et 30 ans. 3 traits caractérisent le désistement. 1) la décélération : ces personnes ne s’arrêtent pas subitement. Ils commencent par réduire la quantité de leur activité anti-sociale. 2) la spécialisation : ces personnes commencent par limiter progressivement le plurimorphisme de leurs actes. Il sont plus sélectifs dans leurs actes. 3) le plafonnement : l’accession de l’activité délictueuse est précédée par une sorte de saturation. Les délinquants s’arrêtent à un niveau donné de gravité. Le désistement se traduit par une involution qui se renforce à l’aide de 3 mécanismes : la réduction de la fréquence, la diminution de la variété, le plafonnement de la gravité. Criminologie En conclusion il apparaît que l’évolution des carrières délinquantes suit un certain processus qui suppose progression et régression. Il n’est pas nécessairement constant, mais son enchaînement est invariable. Ces données importantes permettent une meilleur compréhension de l’évolution des conduites délictueuses du moins dans leur dimension objective, mais ces observations intéressent la délinquance ordinaire, principalement des mineurs et des jeunes adultes. Elles ne peuvent être étendues à la délinquance professionnelle ou d’affaires qui se développement tardivement. Cependant il y a des travaux qui se sont d’avantage intéressé à la délinquance des classes sociales favorisées, mais elles mettent l’accent sur la dimension relationnelle que temporelle. Chapitre 2 La dimension relationnelle de la conduite des délinquants Il y a le concept de l’interaction qui implique une action relationnelle. La conduite délinquante est l’expression d’un nœud de relations d’une part entre le délinquant, la victime et l’entourage immédiat, aspect envisagé par la criminologie phénoménologique, relation d’autre part entre le délinquant et les autorités qui sont chargées d’élaborer et d’appliquer la loi pénale, aspect qui a intéressé la criminologie interactionniste. Section 2 La criminologie interactionniste Dans une perspective relationnelle la démarche de cette criminologie se justifie, car il est certain que les autorités qui définissent et répriment le comportement délinquant sont impliquées dans cette conduite. §1 Apport de la criminologie interactionniste Le pouvoir politique, économique et social selon les interactionnistes joue un rôle important, car il ne se comporte pas de la même manière à l’égard des délinquants en telle circonstance et en tel lieu. Cette remarque vaut aussi bien lorsqu’il définit le comportement délinquant que lorsqu’il le réprime. A. Définition du comportement délinquant Jusque dans les années 60 les criminologues s’accordaient à reconnaître à l’acte délinquant une réalité objective. Certes les ethnologues avaient attiré - 106 - l’attention des criminologues sur les variations considérables de la liste des infractions d’une société à l’autre. Or cet aspect n’a pas été poussé très loin. Avec la criminologie interactionniste la perspective se modifie. Le comportement non conforme n’est plus considéré comme une réalité subjective, mais comme une construction de la société. 1. Contenu de la nouvelle conception En premier lieu la conception interactionniste présente une dimension positive. En effet 2 raisons justifient que l’on prétende que l’acte délinquant est une construction sociale. C’est le constructivisme. La 1re raison est que les valeurs que les incriminations prétendent défendre sont les valeurs des personnes ayant le pouvoir politique, économique et social. Certes il peut y avoir un accord quasi unanime sur les valeurs fondamentales. Le nombre de valeurs que le CP prend en compte ne sont pas les valeurs partagés par tous les groupes sociaux. La délinquance apparaît dans certains groupes alors comme l’affirmation d’une valeur, d’un droit. La liste des infractions varie selon les valeurs que le législateur entend consacrer. La conduite déviante ne préexiste donc pas à l’intervention du législateur. C’est lui qui crée ce comportement. La 2e raison tient au fait que le délinquant n’est reconnu comme tel que s’il est découvert. L’existence du chiffre noir ne serait pas un problème si seul le hasard expliquait la découverte. Or en réalité cette découverte est aussi conditionnée par des stéréotypes de dangerosité. Ex : jeune âge, origine ethnique étrangère, etc… Elles déclenchent une réaction plus rapide et plus rigoureuse et cela renforce l’idée que la délinquance est une construction sociale. C’est la loi qui définit et catégorise le délinquant. Ensuite la criminologie interactionniste se livre à une critique radicale de la criminologie traditionnelle. En substance les interactionnistes considèrent que les traditionalistes adhèrent à une situation de statu quo, ce sont des conservateurs. Et quand ils se risquent à l’idée de prévention c’est pour mieux stabiliser les valeurs actuelles. C’est le volet du capitalisme traditionnel. Ex : les délits de privilégiés ne sont pas poursuivis et étudiés en criminologie traditionnelle : on ne se préoccupe pas par exemple des grands massacres de l’Histoire. 2. Conséquence a. au plan de la recherche Criminologie Il faut que la criminologie se diversifie. Elle doit étudier les processus d’élaboration de la loi pénale, les processus de catégorisation des délinquants, la délinquance au col blanc, etc… b. au plan de la politique criminelle il faut modifier les procédés de définition de la délinquance. Il faut s’interroger sur la désincrimination, sur les formes de réaction sociale différentes. Pourtant il y a des comportements qui doivent être incriminés, d’où la question de l’incrimination. B. La réaction au comportement non conforme L’approche des interactionnistes est différente, 1. Contenu de la réaction Ici le contenu peut être résumé en une expression : étiquetage, stigmatisation. La conduite délinquante serait une réaction à l’étiquetage entrepris par la société. La vie sociale est faite par un étiquetage. En permanence il y a sans doute la possibilité pour tel individu concerné d’apporter des modifications, mais cela suppose que l’individu puisse se faire comprendre et que tout ce qu’il fasse ne doit pas être enfermé dans le cliché principal. A défaut de cette condition on a à faire à un étiquetage. C’est le résultat d’une faille de communication. C’est une faille dans le processus de reconnaissance, c’est une matière de rupture. Le milieu judiciaire fonctionne à coups d’étiquetage. Il a même la vertu d’officialiser une appréciation négative. En 2e lieu, quelle influence l’étiquetage a-t-il sur le comportement délinquant. Le fait d’entre enfermé dans la catégorie des délinquants, influence la conduite sociale, selon les interactionnistes. Elle vaut d’abord au niveau de la délinquance primaire, elle ne joue pas ici puisque la délinquance primaire n’a pu être étiqueté comme délinquante. Or l’étiquetage aboutit à des stéréotypes de dangerosité si bien que l’étiquetage exerce une influence indirecte sur la découverte de la délinquance. L’étiquetage exerce ensuite une influence sur la délinquance secondaire. Pour les interactionnistes elle résulte des relations entre le comportement primaire et les relations qu’elle a suscité de la part des autorités répressives. Le jugement de l’autorité en causé l’a inséré dans le groupe des délinquants en l’insolant des non-délinquants. Sa position a été modifiée par sa relation avec les autorités répressives. - 108 - 2. Conséquences de la conception interactionniste a. au plan de la recherche Plutôt que de perdre son temps à étudier la délinquance individuelle, il faudrait s’intéresser à l’attitude de l’autorité répressive. Il faut étudier les facteurs qui influencent le prise de décision d’un chef de sécurité de grande surface, d’un policier qui donne ou non suite à tel dossier. Il faut étudier l’ensemble des rouages de la réaction. b. au plan de la politique criminelle Les interactionnistes préconisent l’interaction pour éviter la stigmatisation. Ne peut-on pas imaginer que la justice s’évertue de la stigmatisation ? §2 Appréciation de l’apport de la criminologie interactionniste a. Appréciation positive L’apport des interactionnistes est incontestable à plusieurs points de vue. Ex : Droit pénal capitaliste n’est pas le Droit pénal socialiste La liste des infractions varie d’une société à l’autre. Il est vrai que les opérations de stigmatisation judiciaire sont courantes dans nos sociétés. Il faut étendre le domaine d’études à la sanction pénale, la procédure pénale, etc… afin que cela aboutisse à des modifications de la police criminelle. Il faut qu’à partir du moment où l’on étudie le processus d’interaction il faut étudier les relation entre les délinquants et les autorités. b. Appréciation négative Le reproche qu’on peut adresser aux interactionnistes c’est qu’ils se contentent de présenter des affirmation partielles. Tout d’abord l’acte délinquant ne peut pas entièrement se définir comme une construction de la société. La plupart des comportements est le résultat de constructions, mais n’y a-t-il pas un noyau dur de comportements communs à toutes les sociétés ? Ex : meurtre, vol, inceste Si l’argument des interactionnistes est fort, il n’est pas total. L’étiquetage n’explique pas tout. On l’a vu au niveau de la délinquance primaire. C’est aussi vrai au niveau de la délinquance secondaire. Un certain nombre de délinquants ne récidivent pas. Criminologie Ce qui déclenche l’étiquetage c’est la délinquance. Les nondélinquants ne sont pas étiquetés. L’apport de la criminologie interactionniste est considérable, mais ne faudraitil pas parler dans leur cas de sociologie pénale ? En conclusion, il y a un divorce éclatant entre la politique criminelle d’un côté et des sciences criminologiques de l’autre. Les causes sont pour partie dues à l’insuffisance des données de la criminologie. La criminologie est suffisamment développée pour dire que les choses ne sont pas ce que la politique criminelle croit qu’elle sont. Par ailleurs la théorie s’enrichit de la pratique. Cela ne peut être possible que si la politique criminelle prend en compte les données criminalistiques. La criminologie est souvent vue comme une entreprise submersive. En tout cas il y a un fossé entre la politique criminelle et les sciences criminologiques. Si l’on doit souhaiter que les sciences criminologiques soient plus prises en compte, il faut aussi tenir compte des choix idéologiques des politiques. Ce divorce apporte certaines conséquences place marginale de la criminologie dans l’enseignement cela a pour conséquence une pénurie de personnel ayant une formation criminologique la recherche criminologique est très très insuffisante faute de crédits dans le fonctionnement quotidien de la justice pénale, la criminologie n’a pas encore eu de percée en France on réforme le Droit Pénal en tenant compte du bon sens sans s’appuyer sur les recherches criminologiques. - 110 -