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tels que le commerce de gros, le commerce électronique, l’industrie manufacturière et les
télécommunications.
Par ailleurs, la Banque mondiale et d’autres experts coordonnés par la task force ont aidé
le gouvernement grec à élaborer une nouvelle loi-cadre, adoptée en avril, qui vise à
refondre complètement le système des agréments requis pour pouvoir exploiter une
entreprise et investir.
En ce qui concerne la libéralisation des professions réglementées, des experts de la
Foundation for Economic and Industrial Research (IOBE) ont, sur mandat de la task force,
étudié les effets d’une telle libéralisation dans des secteurs-clés tels que les avocats, les
notaires et les experts-comptables, les ingénieurs civils, les architectes, les dockers, les
électriciens, les plombiers, ainsi que les travailleurs du secteur du cabotage maritime.
L’étude réalisée dresse la liste des différents obstacles à la concurrence, des restrictions au
bon fonctionnement des marchés et des pratiques administratives préjudiciables, émanant
en particulier des associations professionnelles.
La lutte contre le blanchiment de capitaux et la corruption
Le programme de formation à la lutte contre le blanchiment de capitaux soutenu par la
task force a permis de former 700 personnes jusqu’à présent. Il a désormais atteint une
phase plus opérationnelle, où, dans certaines affaires, des experts coachent les
enquêteurs grecs en conditions réelles.
En début d’année, un registre indirect des comptes bancaires a été mis en place afin de
soutenir efficacement la bonne application de la législation grecque. C’est une avancée
importante, puisque les extraits bancaires sont désormais disponibles dans un délai d’un
jour pour les besoins des enquêtes. À ce jour, les forces de l’ordre ont présenté plus de
2 700 demandes en ce sens. Le travail se poursuit pour étendre le système aux
informations sur les transactions financières avant la fin de l’été.
Au regard du lien existant entre la lutte contre le blanchiment de capitaux et la lutte
contre l’évasion fiscale, la cellule de renseignement financier a signalé aux autorités 2 628
cas d’évasion fiscale présumée, transmis 472 affaires au parquet et gelé des actifs pour
une valeur totale de 205 millions d’euros depuis début 2012.
S’agissant de la lutte contre le blanchiment de capitaux, un nouveau programme de travail
a été élaboré. Il est en attente d’approbation de la part du ministère des finances. Ce
programme prévoit notamment des améliorations en matière de recouvrement d’avoirs
ainsi que des formations opérationnelles supplémentaires. La task force pour la Grèce a
également conseillé les autorités grecques sur la nouvelle loi anti-corruption, adoptée
depuis par le Parlement grec, afin de l’aligner davantage sur les normes internationales.
Enfin, le travail se poursuit en vue de l’élaboration de textes législatifs sur le financement
des partis politiques, les déclarations de patrimoine et la limitation de l’immunité des élus.
Contexte
La task force pour la Grèce, créée le 20 juillet 2011, a pour mandat de définir et de
coordonner l’assistance technique dont ce pays a besoin pour tenir les engagements de
réforme pris dans son programme d’ajustement économique. Elle s’attache aussi à
accélérer l’absorption des fonds de l’UE afin de soutenir la croissance économique, la
compétitivité et l’emploi.
Cette initiative a reçu l’appui du Conseil européen, qui a déclaré le 21 juillet 2011 que «les
États membres et la Commission mobiliser[aient] immédiatement toutes les ressources
nécessaires pour offrir une assistance technique exceptionnelle en vue d’aider la Grèce à
mettre en œuvre ses réformes».