COMMISSION EUROPEENNE COMMUNIQUE DE PRESSE Bruxelles, le 29 avril 2013 Task force pour la Grèce – Quatrième rapport trimestriel: soutien à la croissance et à l’emploi en Grèce La «task force pour la Grèce» de la Commission européenne présente aujourd’hui son quatrième rapport trimestriel sur l’assistance technique apportée à la Grèce. La task force a enregistré des progrès constants dans le cadre de l'assistance fournie, dans un esprit de solidarité, aux autorités grecques, afin d'aider ces dernières à exécuter toute une série de réformes convenues dans le contexte du programme d’ajustement économique pour la Grèce et pour utiliser au mieux les Fonds structurels de l’UE. Son aide repose sur l’engagement des autorités grecques à mettre en œuvre ces réformes indispensables au rétablissement d’une économie porteuse de croissance et d’emplois, comme le prévoit le protocole d’accord conclu avec la Grèce. M. Olli Rehn, vice-président de la Commission chargé des affaires économiques et monétaires et de l’euro, a commenté l’adoption du rapport de la task force en ces termes: «La task force joue un rôle important en soutenant la Grèce dans la mise en œuvre du processus particulièrement exigeant des réformes structurelles profondes qui lui permettront de renforcer la compétitivité de son économie et, ainsi, de générer une croissance durable et des emplois. Un travail considérable a déjà été accompli, dans des circonstances très difficiles. Il importe de maintenir le rythme des réformes, tout en préservant la volonté et la détermination dont les autorités et le peuple grecs ont fait preuve au cours des derniers mois.» Ce rapport décrit l’assistance fournie par la task force, les États membres, des organisations internationales et d’autres organismes spécialisés, en vue d’aider la Grèce à mettre en œuvre un programme complet de réformes, parmi lesquelles: la réforme de l’administration centrale: un réexamen de l’organisation de la plupart des ministères grecs – représentant environ 206 000 personnes – a été effectué, ce qui a permis l’adoption de propositions par le Conseil grec de la réforme en mars et avril 2013, sous l’autorité du Premier ministre grec; les concessions autoroutières: les travaux relatifs à quatre projets de concession autoroutière ont repris au début de ce mois; pendant ce temps, les discussions se poursuivent entre le gouvernement grec et les concessionnaires pour assurer le financement à long terme de ces projets, sur la base de l’accord de réinitialisation («reset agreement») visant à garantir la viabilité financière des projets; un projet d’accord a été soumis à l’approbation de la Commission en janvier; une décision sur le financement à long terme des projets est prévue pour juin; la facilitation des exportations: l’examen approfondi des procédures de contrôle «prédouanières» concernant deux produits d’exportation importants (les fruits frais et la féta) a été rapidement suivi d’une législation visant à amorcer une simplification des contrôles et des méthodes de travail; IP/13/377 le règlement extrajudiciaire des litiges: un système de médiation tirant parti de l’assistance technique pour l’élaboration de procédures de règlement extrajudiciaire des litiges vient d’être institué en Grèce; une campagne d’une durée de trois ans a notamment été lancée en vue d’éviter les longues et coûteuses procédures judiciaires et de créer des centres de formation pour médiateurs agréés. Contexte Le 20 juillet 2011, après avoir consulté le Premier ministre grec, M. Barroso, président de la Commission, a créé la task force chargée d'apporter une assistance technique à la Grèce. Cette initiative a reçu un soutien ferme du Conseil européen, qui a déclaré le 21 juillet 2011 que «[…] les États membres et la Commission mobiliseront immédiatement toutes les ressources nécessaires pour offrir une assistance technique exceptionnelle en vue d'aider la Grèce à mettre en œuvre ses réformes […]». La task force pour la Grèce, qui a entamé ses travaux en octobre 2011, a pour mandat de déterminer l'assistance technique dont le pays a besoin pour tenir les engagements pris dans son programme d'ajustement économique, et d’en assurer la coordination. Elle s’attache également à accélérer l'absorption des fonds de l'UE afin de soutenir la croissance économique, la compétitivité et l'emploi. La task force est placée sous l'autorité du président Barroso et travaille sous la conduite politique du commissaire Olli Rehn, vice-président. Son chef, M. Horst Reichenbach, présente des rapports d'étape trimestriels aux autorités grecques et à la Commission. Elle se compose d’une cinquantaine de personnes et est établie à Bruxelles et à Athènes. Elle a été créée pour aider la Grèce à mettre en œuvre son ambitieux programme de réformes et jeter les bases solides d’un retour à la croissance et à l’emploi. Voir également: Pour en savoir plus: Lien vers le 4e rapport trimestriel http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/pdf/qr4_en.pdf http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/pdf/qr4_el.pdf Lien vers la Foire aux questions (en anglais): MEMO/13/389 Contacts: Audrey Augier (+32 2 297 16 07) Vandna Kalia (+32 2 299 58 24) Simon O'Connor (+32 2 296 73 59) 2