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CNUCED PROGRAMME DE FORMATION RELATIF À L’ACCORD DE L’OMC SUR LES PRATIQUES ANTIDUMPING NATIONS
UNIES

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT
PROGRAMME DE FORMATION RELATIF
À L’ACCORD DE L’OMC SUR
LES PRATIQUES ANTIDUMPING
ÉTUDES DE LA CNUCED SUR
LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
ET LA DIPLOMATIE COMMERCIALE
NATIONS UNIES

CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE
ET LE DÉVELOPPEMENT
PROGRAMME DE FORMATION
RELATIF À L’ACCORD DE
L’OMC SUR LES PRATIQUES
ANTIDUMPING
NATIONS UNIES
New York et Genève, 2006

NOTE
• Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies se composent de lettres
majuscules et de chiffres. La simple mention d’une cote dans un texte signifie qu’il s’agit
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l’adresse suivante: Palais des Nations, 1211 Genève 10, Suisse.
Pour plus de renseignements sur le Service des négociations
et de la diplomatie commerciales et ses activités, veuillez contacter:
Mina MASHAYEKHI
Chef du Service des négociations et de la diplomatie commerciales,
Division du commerce international des biens et services,
et des produits de base
Tél.: + 41 22 917 56 40
Fax: + 41 22 917 00 44
E-mail: [email protected]
www.unctad.org/tradenegosiations
www.unctad.org/dispute
UNCTAD/DITC/TNCD/2004/6
PUBLICATION DES NATIONS UNIES
ISSN 1816-5567

TABLE DES MATIÈRES
iii
TABLES DES MATIÈRES
Page
ABRÉVIATIONS vii
REMERCIEMENTS ix
INTRODUCTION 1
CHAPITRE I: ACCORD ANTIDUMPING DE L’OMC:
EXPOSÉ GÉNÉRAL 3
I.1 INTRODUCTION 3
I.1.1 Historique 3
I.1.2 Situation actuelle 4
I.1.3 Grandes lignes de l’Accord sur les pratiques antidumping 4
I.1.4 Formes de dumping pouvant justifier l’adoption de mesures 4
I.1.5 Produit similaire 5
I.1.6 Formes de dommages 5
I.1.7 Périodes d’enquête 6
I.2 LA DÉTERMINATION DU DUMPING 6
I.2.1 Exposé général de l’article 2 6
I.2.2 Le prix à l’exportation 7
I.2.3 Valeur normale 8
I.2.3 a) Situation normale: prix sur le marché intérieur 8
I.2.3 b) Alternatives: exportations vers des pays tiers
ou valeur normale construite 8
I.2.3 c) Situations spéciales 11
I.2.4 Dumping dans les économies non marchandes/pays de substitution 13
I.2.5 Comparaison équitable et ajustements 13
I.2.6 Méthodes de comparaison 14
I.2.7 Exemples de calcul simplifié 16
I.3 LA DÉTERMINATION DE L’EXISTENCE D’UN DOMMAGE 19
I.3.1 Exposé général de l’article 3 19
I.3.2 La notion d’importation faisant l’objet d’un dumping 20
I.3.3 Produit similaire/exception de la gamme de produits 20
I.3.4 Branche de production nationale 21
I.3.5 Dommage important 22
I.3.6 Lien de causalité et autres facteurs connus 25
I.3.7 Marges du dommage 27