CNUCED PROGRAMME DE FORMATION RELATIF À L’ACCORD DE L’OMC SUR LES PRATIQUES ANTIDUMPING NATIONS
UNIES
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE ET LE DÉVELOPPEMENT
PROGRAMME DE FORMATION RELATIF
À L’ACCORD DE L’OMC SUR
LES PRATIQUES ANTIDUMPING
ÉTUDES DE LA CNUCED SUR
LES NÉGOCIATIONS COMMERCIALES
ET LA DIPLOMATIE COMMERCIALE
NATIONS UNIES
CONFÉRENCE DES NATIONS UNIES SUR LE COMMERCE
ET LE DÉVELOPPEMENT
PROGRAMME DE FORMATION
RELATIF À L’ACCORD DE
L’OMC SUR LES PRATIQUES
ANTIDUMPING
NATIONS UNIES
New York et Genève, 2006
NOTE
Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies se composent de lettres
majuscules et de chiffres. La simple mention d’une cote dans un texte signifie qu’il s’agit
d’un document de l’Organisation.
Les opinions exprimées dans le présent document sont celles de l’auteur et ne reflètent pas
nécessairement celles du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies. Les appellations
employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n’impliquent
de la part du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies aucune prise de position quant
au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, de leurs autorités, ni quant au tracé
de leurs frontières ou limites.
Le texte de la présente publication peut être cité ou reproduit sans autorisation, sous réserve
qu’il soit fait mention de ladite publication et de sa cote. Un exemplaire de la publication
renfermant la citation ou la reproduction doit être adressé au Secrétariat de la CNUCED à
l’adresse suivante: Palais des Nations, 1211 Genève 10, Suisse.
Pour plus de renseignements sur le Service des négociations
et de la diplomatie commerciales et ses activités, veuillez contacter:
Mina MASHAYEKHI
Chef du Service des négociations et de la diplomatie commerciales,
Division du commerce international des biens et services,
et des produits de base
Tél.: + 41 22 917 56 40
Fax: + 41 22 917 00 44
www.unctad.org/tradenegosiations
www.unctad.org/dispute
UNCTAD/DITC/TNCD/2004/6
PUBLICATION DES NATIONS UNIES
ISSN 1816-5567
TABLE DES MATIÈRES
iii
TABLES DES MATIÈRES
Page
ABRÉVIATIONS vii
REMERCIEMENTS ix
INTRODUCTION 1
CHAPITRE I: ACCORD ANTIDUMPING DE L’OMC:
EXPOSÉ GÉNÉRAL 3
I.1 INTRODUCTION 3
I.1.1 Historique 3
I.1.2 Situation actuelle 4
I.1.3 Grandes lignes de l’Accord sur les pratiques antidumping 4
I.1.4 Formes de dumping pouvant justifier l’adoption de mesures 4
I.1.5 Produit similaire 5
I.1.6 Formes de dommages 5
I.1.7 Périodes d’enquête 6
I.2 LA DÉTERMINATION DU DUMPING 6
I.2.1 Exposé général de l’article 2 6
I.2.2 Le prix à l’exportation 7
I.2.3 Valeur normale 8
I.2.3 a) Situation normale: prix sur le marché intérieur 8
I.2.3 b) Alternatives: exportations vers des pays tiers
ou valeur normale construite 8
I.2.3 c) Situations spéciales 11
I.2.4 Dumping dans les économies non marchandes/pays de substitution 13
I.2.5 Comparaison équitable et ajustements 13
I.2.6 Méthodes de comparaison 14
I.2.7 Exemples de calcul simplifié 16
I.3 LA DÉTERMINATION DE L’EXISTENCE D’UN DOMMAGE 19
I.3.1 Exposé général de l’article 3 19
I.3.2 La notion d’importation faisant l’objet d’un dumping 20
I.3.3 Produit similaire/exception de la gamme de produits 20
I.3.4 Branche de production nationale 21
I.3.5 Dommage important 22
I.3.6 Lien de causalité et autres facteurs connus 25
I.3.7 Marges du dommage 27
1 / 185 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !