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du 1 novembre 2007
- OMC -
Dumping en baisse ?
Le dumping serait-il passé de mode ? Les derniers chiffres sur ce sujet communiqués par
l’Organisation Mondiale du Commerce révèlent bien des surprises.
Premier constat : le nombre d’enquêtes anti-dumping ouvertes à l’OMC a diminué de moitié depuis le
début de l’année. Signe que les Etats sont moins « affairistes » ? Ou que la réglementation
économique mondiale que dessine l’OMC porte ses fruits en donnant un cadre au commerce
international ?
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Entre le 1 janvier et le 30 juin 2007, 49 enquêtes ont été ouvertes, contre 92 durant la même période
2006. Une baisse significative, de près de 47 %.
Le dumping entendu ici comme pratique commerciale qui consiste à vendre dans un autre pays à un
prix inférieur à celui pratiqué dans le pays d’origine de l’entreprise est bien évidemment déloyal. Et va
à l’encontre des desseins de l’OMC de favoriser « autant que possible » la liberté des échanges – non
discrimination, abandon de la clause de la nation la plus favorisée... – et de veiller à la stabilité de
l’économie mondiale.
Or, le dumping, à l’inverse des subventions qui peuvent être étatiques, est souvent le fait d’une
entreprise particulière et n’entre pas en tant que tel dans le giron de compétences de l’OMC – on
comprend mieux par là le flou juridique qui existe au niveau international sur des notions comme «
dumping social » ou « dumping écologique ».
L’organisation n’a donc pas tranché. Ses écrits à ce sujet, l’ « Accord de l’OMC » dit « Accord
antidumping » qui complète l’article VI du GATT, visent essentiellement à dire comment les
gouvernements peuvent ou ne peuvent pas réagir au dumping. On est loin de l’ORD – l’Organe de
Règlement des Différends – qui se veut un tribunal du commerce international et qui contribue à faire
évoluer le droit économique pour tous les membres. Dans les « affaires » de dumping, les comités
des pratiques antidumping ou « Comités ADP » n’ont globalement qu’un avis consultatif.
L’ « Accord Antidumping » permet aux pays membres d’intervenir lorsqu’il existe un dommage «
important » causé à une branche de production nationale par un concurrent. Dans le jargon juridique,
on dirait que la charge de la preuve incombe au plaignant : c’est au pays qui se dit lésé de démontrer
qu'un dumping a lieu et d’en calculer l’ampleur et les risques pour sa propre économie.
Autre fait notoire. A l’heure où les produits « made in China » envahissent les rayons des
supermarchés des quatre coins de la planète, on pourrait croire la Chine au centre de toutes les
défiances. Or, si l’Empire du Milieu reste en tête des pays les plus visés, le nombre d’enquêtes à son
encontre passe de 31 pour le premier semestre 2006 à 16 pour le premier semestre 2007. La Chine
aurait-elle moins attiré les foudres de ses partenaires commerciaux ? Se serait-elle rangée ?
Sans doute oui. L’adhésion de la Chine à l’OMC en 2001 l’a quelque peu disciplinée. Cela n’empêche
pas l’Asie et notamment la Chine d’être la plaque tournante de la fabrication et de la
commercialisation de contrefaçons en tous genres. L’an passé, les saisies marchandises de
contrefaçon ont augmenté de 330 % dans l’UE, selon le rapport de la Commission. Ce qui porte à 250
millions le nombre d’articles - cigarettes, vêtements, équipement électronique, médicaments, jouets,
cosmétiques… - saisis par les douanes.
Autre interpellation du rapport du Comité ADP de l’OMC : c’est un pays émergent qui se classe en
tête des membres les plus « procéduriers ». L’Inde a ouvert 13 enquêtes sur allégations de dumping
durant les six premiers mois de l’année. Parmi les autres demandeurs : la Nouvelle-Zélande, la Corée,
le Brésil, la Chine et le Japon. Autant de pays qui ont montré un excès de zèle en début d’année alors
que les Etats-Unis, pourtant connus pour leur pointillisme à l’égard de la protection de leur marché,
n’ont commandité que deux enquêtes sur la période étudiée.
Enfin, dernière leçon, le nombre de mesures antidumping affiche une baisse de 20 % entre début
2006 et début 2007. Objectif de ces mesures : imposer un droit d’importation supplémentaire sur le
produit considéré afin d’en rapprocher le prix de la « valeur normale » ou d’éliminer le dommage
causé à la branche de production nationale du pays importateur – c’est-à-dire limiter le mal. Encore
faut-il que ce dommage puisse être prouvé.
Reste que, à l’heure où l’action de l’OMC – ou plutôt son inaction dans l’achèvement du cycle de
négociations de Doha – est vivement critiquée, il faut reconnaître à l’organisation un mérite. Celui
d’apporter ses connaissances et sa tribune dans la résolution de cas de dumping, un dossier qui,
statutairement, ne la concerne pas.
Alexandra Voinchet