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COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN
Lundi 21 septembre 2015
SEANCE PLENIERE DES 16 et 17 septembre 2015
Pour la dernière fois de la mandature 2010-2015, le Comité Economique et Social Européen s'est
réuni sous la Présidence d'Henri MALOSSE et a voté 33 Avis.
 Agriculture, zones rurales et développement durable dans les pays du partenariat oriental
 Pour une convention de l'OIT contre la violence sexiste au travail
 Les industries créatives et culturelles - un atout européen dans la concurrence mondiale
 Expériences liées à la réglementation pour les petites entreprises aux Etats-Unis et dans l'UE :
les meilleures pratiques pour des actions innovantes en matière de PME
 La santé numérique en passe de devenir la règle ? Les informations électroniques pour une
utilisation sûre des médicaments
 Les aides de l'Etat aux entreprises : sont-elles efficaces et efficientes ?
 Construire un écosystème financier pour les entreprises sociales
 Innovation sociale, réseautage et communication numérique
 Dumping social dans le secteur de l'aviation civile européenne
 Le cyberactivisme et les organisations de la société civile
 Accroître les performances des systèmes nationaux de formation en alternance
 Validation des compétences et qualifications acquises dans le cadre d'apprentissages non
formels et informels - la contribution pratique de la société civile organisée
 Importance du commerce agricole pour le développement futur de l'agriculture et de
l'économie agricole au sein de l'Union Européenne, dans le contexte de la sécurité
alimentaire
 Données sur la pêche
 Améliorer la réglementation pour obtenir de meilleurs résultats - Un enjeu prioritaire pour
l'U.E.
 Actes délégués
 Groupe ad hoc "Améliorer le fonctionnement de l'Union Européenne en mettant à profit le
potentiel du traité de Lisbonne" et "Evolutions et adaptations possibles de la structure
institutionnelle actuelle de l'Union Européenne"
 Propositions pour la lutte contre la corruption dans l'U.E. : prise en compte des
préoccupations des entreprises et de la société civile
 Possibilités d'un développement à long terme, durable et intelligent de l'industrie offshore
européenne et ses relations avec les industries maritimes de l'Union Européenne
 Les effets de la numérisation sur le secteur des services et l'emploi dans le cadre des
mutations industrielles

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 L'entreprise familiale en Europe comme source de croissance renouvelée et d'emplois de
meilleure qualité
 Possibilité pour les Etats membres de restreindre ou d'interdire sur leur territoire l'utilisation
de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiques modifiés
 Le marché intérieur du transport international de marchandises par route : dumping social et
cabotage
 Une taxe européenne comme ressource propre de l'U.E.
 L'économie du bien commun : un modèle économique durable axé sur la cohésion sociale
 Comment améliorer le recours à la méthode communautaire pour rendre l'UEM
démocratique et sociale
 Programmes de développement rural - premier secours ou premiers signes de reprise ?
 Principes pour les systèmes de protection sociale efficaces et fiables
 Une politique européenne intégrée de l'aviation
 Révision de l'accord d'association entre l'U.E. et le Mexique
 La responsabilité sociale et sociétale des entreprises, levier d'action dans les accords de
partenariat de l'U.E. (commerce, investissement et coopération/développement)
 Possibilités et modalités de participation de la société civile à la mise en œuvre du
Programme pour l'après-2015 dans l'U.E.
 Des mutations économiques dans le monde, des conséquences pour la compétitivité de l'U.E.
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L'installation du Comité économique, social et environnemental dans sa composition renouvelée
pour la mandature 2015-2020 aura lieu les 6, 7 et 8 Octobre 2015.