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Comment savoir s'il y a dumping?
Seule une analyse détaillée des conditions dans lesquelles les exportations sont
produites permet de se prononcer catégoriquement sur l'existence de pratiques de
dumping.
Une diminution de la part de marché des producteurs européens n’est pas, en soi,
une preuve de l’existence d’un dumping. Les exportations livrent une concurrence
sévère aux sociétés européennes au point que, dans certains secteurs, cette
concurrence a entraîné un rétrécissement de la part des marchés intérieurs de l'UE
détenue par les producteurs communautaires. Certains de ces producteurs ont
délocalisé leur production hors d'Europe, si bien que leur part du marché
communautaire correspond maintenant à des importations plutôt qu’à une
production intérieure. Voilà pourquoi une diminution de la part de marché ne suffit
pas, à elle seule, à attester l'existence d'un dumping.
Il en va de même en cas de hausse des importations. Les exportateurs compétitifs
n'ont de cesse d’accroître leurs exportations vers l'Europe. Les importations
communautaires de produits textiles et de chaussures originaires de Chine se sont
envolées après le 1er janvier 2005, lorsque les contingents applicables à ces
importations ont été levés et que les importateurs ont pu passer de nouvelles
commandes auprès de producteurs chinois hautement compétitifs. Bien que cette
réorientation de la production et la baisse des prix unitaires induite par ces nouvelles
économies d’échelle puissent constituer une source de préoccupation pour les
producteurs européens, elles ne sont pas nécessairement le signe de pratiques
commerciales déloyales et ne peuvent à elles seules prouver l'existence d'un
dumping.
Généralement, la preuve à première vue la plus évidente de l'existence d'un
dumping est une chute des prix unitaires du produit visé vendu à l’exportation en
Europe par rapport aux coûts équivalents dans d’autres pays, bien que ce
phénomène puisse tout simplement résulter de l’innovation technologique ou d'une
rationalisation de l'industrie. Une telle chute des prix unitaires à l'exportation entraîne
souvent une augmentation des volumes d'importations dans la mesure où les
importateurs se tournent vers le producteur le moins cher du marché - raison pour
laquelle le dumping est généralement associé à une hausse des volumes
d'importations. Une chute des prix unitaires des produits importés n’est donc pas en
soi une preuve de dumping.
Seule une enquête portant sur ses conditions de production peut apporter la preuve
irréfutable qu'un produit est exporté à un prix inférieur à sa valeur normale.
Les mesures antidumping constituent-elles une forme de
«protectionnisme»?
Non. Intervenir pour limiter les effets préjudiciables du dumping n'est pas du
protectionnisme, car le dumping est contraire à toute notion de commerce équitable.
Les mesures antidumping consistent à appliquer un droit qui augmente le prix des
importations vendues illégalement à un prix sous-évalué de manière à ce que ce prix
reflète mieux leur valeur normale.
La «règle du droit moindre» appliquée en Europe (mais pas, par exemple, aux États-
Unis) signifie que les mesures imposées par l’UE correspondent:
soit à la marge de dumping, qui est la différence entre le prix à l'exportation du
produit en dumping et sa valeur réelle;
soit à la marge de préjudice, qui correspond à la différence entre le prix à
l'exportation du produit en dumping et le prix de vente du produit communautaire
équivalent; si cette dernière est inférieure.