1. Adoption de l`ordre du jour Délibérations législatives (Délibération

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1.
Adoption de l'ordre du jour
Délibérations législatives
(Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union européenne)
2.
(évent.) Approbation de la liste des points "A"
Activités non législatives
3.
(évent.) Approbation de la liste des points "A"
PÊCHE
4.
Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les
navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (*)
(Base juridique proposée par la Commission: article 43, paragraphe 3, du TFUE)
1.
Accord politique
13797/16 PECHE 400
+ ADD 1 - 2
5.
Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2017, les possibilités de pêche applicables en
mer Noire pour certains stocks halieutiques (*)
(Base juridique proposée par la Commission: article 43, paragraphe 3, du TFUE)
Accord politique/Adoption
AGRICULTURE
6.
Projet de conclusions du Conseil sur le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne
d'approvisionnement alimentaire et la lutte contre les pratiques commerciales déloyales
Adoption
Délibérations législatives
(Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union européenne)
7.
Agriculture et changement climatique
a)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles
contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d'une
Union de l'énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l'accord de Paris et
modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour
la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'autres
informations ayant trait au changement climatique (première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2016/0231 (COD)
11483/16 CLIMA 92 ENV 511 ENER 293 TRANS 315 AGRI 432 COMPET 432
ECOFIN 730 CODEC 1098 IA 55
+ REV 1 (da, it)
+ ADD 1
+ ADD 1 REV 1 (da, it)
b)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des
émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement
d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030
et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme
pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'autres
informations ayant trait au changement climatique (première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2016/0230 (COD)
11494/16 CLIMA 93 ENV 512 AGRI 434 FORETS 35 ONU 88
CODEC 1101 IA 56
+ ADD 1
Échange de vues sur les aspects relatifs à l'agriculture
8.
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et
à l'étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et
du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil
(première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2014/0100 (COD)
Débat d'orientation/Rapport sur l'état des travaux
Divers
Agriculture
9.
a)
Droits d'obtention végétale
1.
Informations communiquées par la présidence
b)
Informations relatives à l'application du nouveau règlement sur la santé des végétaux
Informations communiquées par la Commission
________________
(*)
Point sur lequel un vote peut être demandé.
NB:
Veuillez transmettre au service du protocole, aussi rapidement que possible, une liste des délégués
qui participeront à cette réunion. Adresse électronique: protocole.participants@consilium.europa.eu
NB:
Il est recommandé aux délégués devant obtenir un badge journalier pour assister aux réunions de
consulter le document 14387/1/12 REV 1 dans lequel sont fixées les modalités de son obtention.
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