SESSION DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2016 (10 HEURES) 1

SESSION DU LUNDI 12 DÉCEMBRE 2016 (10 HEURES)
1. Adoption de l'ordre du jour
Activités non législatives
2. Approbation de la liste des points "A"
15264/16 PTS A 103
PÊCHE
3. Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour certains
stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les
navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (*)
(Base juridique proposée par la Commission: article 43, paragraphe 3, du TFUE)
1. Accord politique
15054/1/16 PECHE 458 REV 1
13797/16 PECHE 400 (x)
+ ADD 1 et 2 (x)

AGRICULTURE
Délibérations législatives
(Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union européenne)
4. Agriculture et changement climatique
a) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles
contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d'une
Union de l'énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l'accord de Paris et
modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour
la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'autres
informations ayant trait au changement climatique (première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2016/0231 (COD)
11483/16 CLIMA 92 ENV 511 ENER 293 TRANS 315 AGRI 432 (x)
COMPET 432 ECOFIN 730 CODEC 1098 IA 55
+ REV 1 (da, it) (x)
+ ADD 1 (x)
+ ADD 1 REV 1 (da, it) (x)
b) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prise en compte des
émissions et des absorptions de gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres, du changement
d'affectation des terres et de la foresterie dans le cadre d'action pour le climat et l'énergie à l'horizon 2030
et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme
pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la déclaration d'autres
informations ayant trait au changement climatique (première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2016/0230 (COD)
11494/16 CLIMA 93 ENV 512 AGRI 434 FORETS 35 ONU 88 (x)
CODEC 1101 IA 56
+ ADD 1 (x)
Échange de vues sur les aspects relatifs à l'agriculture
14970/16 AGRI 640 CLIMA 163 ENV 744
Activités non législatives
5. Projet de conclusions du Conseil sur le renforcement de la position des agriculteurs dans la chaîne
d'approvisionnement alimentaire et la lutte contre les pratiques commerciales déloyales
Adoption
14531/3/16 AGRI 618 AGRILEG 177 REV 3

Délibérations législatives
(Délibération publique conformément à l'article 16, paragraphe 8, du traité sur l'Union européenne)
6. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et
à l'étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et
du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil
(première lecture)
Dossier interinstitutionnel: 2014/0100 (COD)
Rapport sur l'état des travaux
15105/16 AGRILEG 188 CODEC 1795
Divers
Agriculture
7. a) Symposium régional sur l'agroécologie pour une agriculture et des systèmes alimentaires
durables en Europe et en Asie centrale (Budapest, du 23 au 25 novembre 2016)
1. Informations communiquées par la délégation hongroise
15241/16 AGRI 657 ENV 770 CLIMA 174
b) Le "paquet hiver" de la Commission: Aspects liés à l'agriculture et à la sylviculture, notamment la
biomasse
1. Informations communiquées par la délégation autrichienne soutenue par la délégation polonaise
15334/16 AGRI 663 ENER 434 ENV 780 CLIMA 175 FORETS 65
c) Développement agricole et rural et migration dans la région méditerranéenne: Contribution du
CIHEAM
Informations communiquées par les délégations grecque, espagnole, française, italienne, maltaise et
portugaise
15328/16 AGRI 662 AGRISTR 75
+ COR 1
d) Plateforme de l'UE sur les pertes et gaspillages alimentaires
Informations sur l'état d'avancement des travaux communiquées par la Commission
15385/16 AGRI 667 DEVGEN 275 ENV 788 CLIMA 178
e) Mise en œuvre du nouveau règlement sur les mesures de protection contre les organismes
nuisibles aux végétaux
Informations communiquées par la Commission
15096/16 AGRI 649 PHYTOSAN 42 AGRILEG 187
f) Droits d'obtention végétale
1. Informations communiquées par la présidence
15346/1/16 AGRI 665 SEMENCES 20 PI 149 REV 1

g) Accélération du passage à une protection phytosanitaire compatible avec le développement
durable
2. Informations communiquées par la présidence
15337/16 AGRI 664 PHYTOSAN 44 PESTICIDE 5

SESSION DU MARDI 13 DÉCEMBRE 2016 (10 HEURES)
PÊCHE
Activités non législatives
3. (suite) Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2017, les possibilités de pêche pour
certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour
les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union (*)
(Base juridique proposée par la Commission: article 43, paragraphe 3, du TFUE)
3. Accord politique
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(*) Point sur lequel un vote peut être demandé.
(x) Document non disponible en salle de réunion.