Autorisation d'utilisation de photographies (contrat type)
publicité
Autorisation d' http://www.dolphin2001.net/photo/legis/model/autor.htm Autorisation d'utilisation de photographies (contrat type) Je soussigné, Nom…………..................……………..Prénom……......................…………………………………… Adresse :…….......................................………………………………………………………………… Code postal ……............….………. Ville…...........................………………………………………… dénommé le modèle, autorise Nom………………..................……….Prénom…........................………………….......…………… Adresse :…….......................................………………………………………………………………… Code postal ……............….………. Ville…...........................………………………………………… dénommé le photographe à reproduire ou représenter la ou les photographies prises par lui et me représentant, et dont une copie signée et datée par mes soins figure ci-joint (ou la liste des images), pour les usages suivants : - Publication dans une revue, ouvrage ou un journal dénommé : ........................................ - Publication pour une publicité : .......................................................................................... - Présentation en public lors de l'exposition : ....................................................................... - Présentation sur un site Web désigné : ............................................................................... - Autre : à préciser….............................................................................................................. Cette autorisation est valable : - Pour une durée de .................... jour / mois / années. Les légendes accompagnant la reproduction ou la représentation de la ou des photographies ne devront porter atteinte à ma réputation ou à ma vie privée. Fait en deux exemplaires à .............................. , le ................................................ Signatures des deux parties. 1 sur 2 08.06.2009 12:37 Autorisation d' http://www.dolphin2001.net/photo/legis/model/autor.htm Notes : La partie en couleur verte doit en fait préciser l'utilisation des images de façon la plus détaillée possible : édition, exposition, vente etc. En cas de vente elle peut préciser le pourcentage perçu par le modèle. Pour la durée, le fait d'autoriser "à vie" par exemple n'a pas de valeur légale, elle doit préciser une durée déterminée. Ceci est une autorisation type "minimum" : toute information détaillée peut être rajoutée à condition bien entendu en parfaite légalité. Le principe en fait est de prouver que le modèle a bien donné son autorisation pour un type d'utilisation, sachant toutefois que le modèle est le seul propriétaire de son image. Pour les modèles mineurs l'autorisation sera donnée et signé par le représentant légal.. 2 sur 2 08.06.2009 12:37
