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CONCOURS DE RÉDACTION DU G20
FORMULAIRE D’INSCRIPTION
Veuillez remplir le présent formulaire. Ce formulaire doit être envoyé avec votre article et votre preuve d’inscription
d’ici le dimanche 2 mai 2010.
Tous les renseignements demandés dans ce formulaire d’inscription sont obligatoires. Votre article pourrait être
exclu du concours si tous les champs ne sont pas remplis.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nom
Adresse domiciliaire
Ville /Province/Code postal
Numéro de téléphone
Courriel
Date de naissance (JJ/MM/AAAA)
COORDONNÉES DE L’INSTITUTION
Nom de l’institution
Adresse
Ville /Province/Code postal
Programme d’étude
Année d’obtention du grade (diplôme ou certificat)
DÉCLARATION ET RENONCIATION
Je, tel qu’identifié ci-dessus, par mon père, ma mère ou
mon tuteur légal (si le participant n’est pas majeur)
déclare ce qui suit :
1. Je comprends que le document écrit ne me sera pas
retourné. Le contenu du document est ma propre
création, et je suis l’unique auteur et propriétaire de ce
contenu. Je déclare que je n’ai enfreint aucun droit de
tiers en créant le contenu soumis. J’accorde à Sa Majesté
la Reine du chef du Canada, représentée par le ministère
des Affaires étrangères et du Commerce international
(MAECI), le droit d’utiliser le document écrit comme elle le
juge indiqué, et j’autorise le MAECI à modifier, adapter,
reproduire
et
communiquer
au
public
par
télécommunication le document écrit, en tout ou en
partie. De plus, je renonce à tout droit moral que je
pourrais avoir sur le document écrit.
2. Je consens à l’utilisation, dans toute forme de média, et
en relation avec le concours, de mon nom, de
photographies de moi et d’enregistrements d’images me
ressemblant tels qu’ils figurent dans les photographies.
J’autorise également le MAECI à adapter, reproduire et
communiquer ces photographies au public par
télécommunication, pour des fins liées au concours.
3. Si je gagne un prix, je consens à accepter le prix tel
qu’offert. Par la présente, je libère indéfiniment le MAECI
et ses employés et représentants de toute responsabilité
quant à toute réclamation, demande, action ou cause
d’action que moi, mes héritiers, mes exécuteurs
testamentaires ou mes administrateurs pourraient intenter
ou avoir maintenant et plus tard à leur endroit en relation
avec le concours et le prix, y compris, sans restriction, en
matière d’atteinte à la vie privée, de violation du droit à la
publicité, d’atteinte aux droits d’auteur et de violation des
droits moraux que j’aurais pu avoir relativement à
l’utilisation par le MAECI du contenu soumis, de mon nom
et de toute photographie ou enregistrements d’images
me ressemblant tels qu’ils apparaissent dans les
photographies.
4. Je consens également à verser au MAECI une
indemnité à l’égard de toute poursuite ou cause d’action
contre le MAECI fondée sur l’exercice par le MAECI des
droits conférés par les paragraphes 1 et 2, en résultant ou
y étant par ailleurs liée, y compris, sans restriction, toute
réclamation pour violation du droit d’auteur.
5. Tout renseignement de nature personnelle recueilli aux fins
du concours ne sera divulgué qu’à ces fins et qu’en
conformité de la Loi sur la protection des renseignements
personnels du Canada. En fournissant ces renseignements, le
participant, son père, sa mère ou son tuteur légal
consentent à ce qu’ils soient ainsi utilisés.
J’atteste que j’ai lu et que j’ai compris la
déclaration et la renonciation