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CGLPL Février 2013
Rapport de visite - UMD d’Eygurande (Corrèze)
détention (JLD) du TGI de Brive-la-Gaillarde.
Ils se sont entretenus par téléphone avec la présidente du TGI de Brive-la-Gaillarde, le
président de la commission départementale des soins psychiatriques (CDSP), la responsable
du service de la qualité, présidente de la commission des relations avec les usagers et de la
qualité de la prise en charge (CRUQPC) et le représentant départemental de l’union nationale
des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM).
Une réunion de fin de visite s’est tenue le vendredi 22 février à 11h avec le directeur du
CHPE, la directrice des soins, le médecin assistant du pôle de soins intensifs et sécurisés, le
médecin chef de l’UMD, le président de la commission médicale d’établissement (CME), le
cadre supérieur responsable du pôle de soins intensifs et sécurisés et la cadre responsable de
l’UMD.
Le CHPE avait déjà fait l’objet d’une visite du Contrôle général des lieux de privation de
liberté entre le 13 et le 15 octobre 2009. A cette époque, l’UMD n’existait pas. Un rapport de
visite avait été adressé le 5 juillet 2010 au ministre de la santé qui avait répondu le 30
septembre 2010.
Un rapport de constat a été adressé au directeur du CHPE le 15 octobre 2013. Celui-ci a
fait valoir ses observations par un courrier en date du 25 novembre 2013. Elles ont été prises
en considération pour la rédaction du présent rapport.
2 PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE L’ÉTABLISSEMENT
2.1 L’implantation
L’origine de l’établissement remonte à 1144 où l’abbé de Mozat, de retour de Palestine,
s’installa dans les gorges du Chavanon, y bâtit un ermitage qui deviendra un couvent en 1445
puis, à partir de 1838, l’asile d’aliénés de la Cellette. En 1971, la Congrégation de Saint-Jean-
de-Dieu, qui en était devenue propriétaire en 1927, décide de céder l’établissement au
département de la Corrèze. Celui-ci crée alors une association chargée de la gestion de
« l’hôpital psychiatrique de la Cellette » qui prend dès 1996 le nom de « centre hospitalier du
pays d’Eygurande ».
Il est toujours géré par cette association, dirigée par un conseil d’administration
constitué pour moitié de conseillers généraux de la Corrèze et présidée par le président du
conseil général du département.
L’établissement n’est pas inscrit dans le dispositif de la sectorisation psychiatrique du
département de la Corrèze.
Le centre hospitalier, dont l’emprise foncière s’étend sur 50 hectares, est situé au fond
d’une gorge, à 2,3 km de la route départementale n° 1089 reliant Ussel à Clermont-Ferrand
(Puy-de-Dôme) ; cette route est accessible depuis l’autoroute A 89, reliant Bordeaux (Gironde)
à Clermont-Ferrand (en passant par Brive-la-Gaillarde, Tulle et Ussel), par les sorties n° 24 et
25 situées à 10 et 15 km du centre. Il est signalisé sur la route départementale à
l’embranchement conduisant vers le site.
Le lieu-dit La Cellette se situe à 33 km d’Ussel, 70 km de Clermont-Ferrand, 90 km de
Tulle et 109 km de Brive-la-Gaillarde.
La gare SNCF la plus proche se trouve à Merlines, à 10 km du centre hospitalier. La
desserte entre Ussel et cette gare se fait par autocar à raison de quatre à cinq liaisons par jour