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DIRECTIVES
ANTICIPEES (DA)
DEVOIR DES
PROFESSIONNELS ?
Laurence DÉRAMÉ
Nora ZÉRARI
Florence GOURVEST
Dominique TURCAS
Dominique PAILLET
Christiane VAILLOUD
Paulette LE LOUS
Sophie PAUTEX
Groupe Pilote DA
Hôpitaux Universitaires Genève
Département Médecine Interne, Réhabilitation
et Gériatrie
Département Réadaptation et Médecine
Palliative
[email protected]

•L’expression de la volonté des patients
La loi du 22 avril 2005
a créé les directives anticipées
comme outils d’expression
de la volonté du patient
et a également accentué le rôle et la place
de la personne de confiance
(création de la loi du 4 mars 2002)
•
Loi Léonetti

•• 1987, la Loi K 1 80 droits des patients, la Loi K 1 80 droits des patients
•• 1996, alinéa 5.3 directives anticipées, alinéa 5.3 directives anticipées
•• 2006, loi K 1 03 représentant, loi K 1 03 représentant
thérapeutiquethérapeutique
•2013, projet Code Civil (fédéral)projet Code Civil (fédéral)

K 1 03 : Loi sur la Santé
Art. 47 Choix libre et éclairé - Directives anticipées
...Toute personne informée, capable de discernement, peut
rédiger des directives anticipées sur le type de soins qu’elle
désire recevoir ou non dans des situations données où elle ne
serait plus en mesure d’exprimer sa volonté
…
K 1 03 : Loi sur la Santé
Art. 48 Choix libre et éclairé - Directives anticipées
…Le professionnel de la santé doit respecter la volonté que le
patient a exprimée dans des directives anticipées, pour autant
que ce dernier se trouve dans une situation qu’elles prévoient
… Groupe Pilote DA DMIRG/DRMP 30.06.2011

Les HUG sollicitent la
participation et la
collaboration du patient à
toutes les décisions le
concernant
Ils s'enquièrent de
l'existence de directives
anticipées
2004
Groupe Pilote DA DMIRG/DRMP 30.06.2011