Bruno SIEBERT SA - bas

Bruno SIEBERT SA
à ERGERSHEIM (67)
Dossier de demande d’autorisation
au titre des Installations Classées
pour la Protection de l’Environnement
GES n°123991
Juillet 2013
MEMOIRE RESUME NON TECHNIQUE
Bruno SIEBERT SA à ERGERSHEIM (67)
SOMMAIRE
I
PRESENTATION DU SITE ET DE SON ACTIVITE......................................
3
II
OBJET DE LA DEMANDE............................................................................
5
III
IMPACT SUR LE SITE..................................................................................
6
IV
IMPACT SUR L’EAU ....................................................................................
7
V
IMPACT SUR L’AIR ET LE CLIMAT ............................................................
10
VI
IMPACT SUR LE BRUIT...............................................................................
11
VII
LES DECHETS..........................................................................................
13
VIII
LES TRANSPORTS ..................................................................................
13
IX
IMPACT SUR LA SANTE .............................................................................
14
X
MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES..............................................
14
XI
ETUDE DES DANGERS ...............................................................................
15
XII
NOTICE D’HYGIENE ET DE SECURITE ..................................................
18
XIII
CARTOGRAPHIE DES ZONES DE DANGERS .......................................
18
Mémoire résumé non technique
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Bruno SIEBERT SA à ERGERSHEIM (67)
Ce document présente de façon synthétique les éléments du dossier Installations Classées pour la
Protection de l'Environnement ; il est rédigé de façon à être compréhensible par tout public. Pour plus de
précisions techniques, le lecteur pourra se reporter au Dossier Installations Classées et à ses plans et
annexes.
I
PRESENTATION DU SITE ET DE SON ACTIVITE
1.1
PRESENTATION DE L’ACTIVITE
L’établissement Bruno SIEBERT SA est spécialisé dans l’abattage, la découpe et la transformation de
volailles et de lapins depuis 1978. Il est implanté sur la commune d’ERGERSHEIM (67), au cœur de
l’Alsace, depuis 1992.
L’entreprise a fondé sa réputation sur une politique constante de qualité des produits, chaque étape
de la production étant soumise à des critères qualitatifs rigoureux, appliqués depuis l’élevage des
volailles jusqu’à leur transformation.
L’activité de l’entreprise concerne :
- le ramassage des animaux,
- le transport vers le site Bruno SIEBERT SA,
- l’abattage,
- la découpe,
- la transformation,
- le conditionnement,
- la commercialisation et l’expédition.
L’abattage concerne principalement des volailles (90%) et secondairement des lapins (10%).
Les volailles sont principalement des poulets, des poulets fermiers, des poules, des coqs, des dindes
et chapons fermiers (produits festifs saisonniers….).
La zone d’approvisionnement est principalement l’Est de la France.
Les produits finis concernent :
−
−
−
−
−
Des pièces entières de volailles et de lapins : poulets, poules, coqs, lapins, dindes, chapons,
cailles, pigeons, canards, faisans
Des pièces de découpes de volailles et de lapins
Des préparations de viande : charcuterie, produits farcis, produits épicés, brochettes,
cordons bleus, abats…
Des produits à base de viande (charcuterie, produits fumés…),
Des produits à destination de l’alimentation animale.
La zone de vente est la France à 80 % dont la moitié en Alsace, et 20 % répartis entre l’Union
Européenne et la Suisse.
1.2
PRESENTATION DU SITE
L’établissement Bruno SIEBERT SA est implanté au Sud de la commune d’ERGERSHEIM, dans le
département du Bas-Rhin (67), à environ 20 km à l’Ouest de STRASBOURG, en limite de la
commune de DACHSTEIN.
Il est accessible par la rue Erlen, elle-même reliée à la route départementale n°30 traversant la
commune du Nord au Sud.
Mémoire résumé non technique
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Bruno SIEBERT SA à ERGERSHEIM (67)
Le plan à l’échelle 1/25 000ème présenté ci-dessous permet de localiser le site :
Bruno SIEBERT SA
L’environnement proche du site est composé par :
-
Au Nord : les méandres du lit naturel de la Bruche, des parcelles en prairies et /ou boisées
-
Au Nord-Ouest : une centrale à béton (Holcim)
-
A l’Ouest et au Sud : des parcelles agricoles
-
A l’Est : une parcelle boisée, correspondant à l’affluence du ruisseau de Dachsteinerbach dans
la Bruche.
Les commerces et principales zones d’habitations sont concentrés dans les bourgs des communes :
-
d’ERGERSHEIM à environ 400 m au Nord du site,
-
de DACHSTEIN à environ 300 m au Sud Est du site
-
de WOLXHEIM à environ 650 m au Nord Ouest du site
Les premières habitations sont situées le long de la D30, entre la rue Erlen et la Bruche, à 80 mètres
du site, à l’Est de Bruno SIEBERT SA.
L’environnement du site est boisé, notamment avec des essences de hautes tiges, permettant un
écran visuel vis-à vis de tiers les plus proches et bordé au Sud par des parcelles agricoles.
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Bruno SIEBERT SA à ERGERSHEIM (67)
Le site de la société Bruno SIEBERT SA comprend :
II
ƒ
un bâtiment principal consacré aux activités de réception des matières premières, d’abattage,
de découpe et de conditionnement/expédition des produits finis,
ƒ
un ensemble de bureaux relié au bâtiment principal par sa façade Sud,
ƒ
un hall indépendant du bâtiment principal dédié au stockage des produits d’exploitation et à la
maintenance des véhicules, au Nord Ouest du site,
ƒ
un magasin de vente, près du quai d’expédition,
ƒ
une station d’épuration autonome qui traite les effluents de l’entreprise, au Sud, de l’autre côté
de la rue Erlen.
OBJET DE LA DEMANDE
La société Bruno SIEBERT SA possède un arrêté d’autorisation d’exploiter en date du 13 février 2007.
La société Bruno SIEBERT SA envisage aujourd’hui une évolution supplémentaire de son activité, par
l’augmentation de la capacité de production, l’extension du bâtiment de production et la création d’un
atelier de transformation de gibier et celle d’un entrepôt frigorifique annexe.
L’augmentation de la capacité de production sera réalisée par l’optimisation des capacités actuelles
d’abattage et la rationalisation des circuits produits et des ateliers de transformation.
L’extension du bâtiment de production permettra de progresser dans l’approche qualitative, d’être en
accord avec les exigences sanitaires, réglementaires, celles des clients et celles de l’équilibre
économique et d’installer le nouvel atelier de découpe et transformation dédié au gibier.
II est prévu la construction d’un bâtiment appelé « Réception vifs » qui permettra d’abriter les caisses
d’animaux vivants au moment de leur arrivée sur le site. Le bâtiment sera ventilé et brumisé de
manière à optimiser le bien-être des animaux.
Le nouvel entrepôt frigorifique est prévu au Sud-Ouest du site ; il sera relié au bâtiment principal par
un couloir. Il permettra le stockage de produits finis à une température de -25°C.
Le traitement des effluents sur la station d’épuration autonome du site sera sécurisé par la mise en
place d’un prétraitement physico-chimique des effluents avant leur traitement biologique dans la
station d’épuration existante. Le prétraitement physico-chimique nécessite l’extension du local actuel
de la station d’épuration.
Le présent dossier est donc établi pour présenter le site en son état actuel et futur et pour demander
l’autorisation de porter le niveau d’activité de pointe de l’établissement à :
- 90 tonnes / jour de carcasses abattues (80 t/j de volailles et 10 t/j de lapins),
- 130 tonnes / jour de produits finis à destination de l’alimentation humaine ou animale.
Le présent dossier correspond à l’augmentation d’une activité existante, et il n’y aura pas de
bouleversement par rapport à la situation actuelle ; tous les impacts potentiels ont été
appréciés et chiffrés, ce qui a permis d’envisager les réponses appropriées pour limiter les
nuisances et les dangers pour les tiers.
Les évolutions sont caractérisées et les solutions permettant d'accompagner l'évolution
d'activité ont été prévues, tant en terme d'impact que des dangers.
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III
IMPACT SUR LE SITE
3.1
IMPACT SUR LE SITE D’IMPLANTATION ET SUR LE PAYSAGE
Les bâtiments projetés, extension de l’abattoir et entrepôt de stockage, seront réalisés dans la
continuité du bâtiment existant. Les matériaux utilisés seront identiques à l’existant.
Le bâtiment implanté sur le site de la station d’épuration sera de faible volume, dans la continuité du
bâtiment existant. L’impact visuel supplémentaire sera faible.
Les haies d’arbres à hautes tiges (peupliers, érables) limitant la vue du site seront conservées ;
l’impact visuel des nouvelles constructions sera limité ; le nouvel entrepôt frigorifique sera masqué de
DACHSTEIN par la haie de peupliers qui sera conservée.
3.2
IMPACT SUR L’URBANISME
Le site est implanté sur des parcelles classées en zone UX, ND et NCb dans le POS de la commune
d’ERGERSHEIM. Une procédure de modification du POS est en cours, permettant d’apporter des
rectifications et des réajustements limités et ponctuels au document d'urbanisme, concernant le
règlement et le zonage de la zone Nd. Le projet de Bruno SIEBERT SA est en accord avec les
documents d’urbanisme de la commune d’ERGERSHEIM.
Sur la commune de DACHSTEIN, l’implantation de l’entrepôt frigorifique de Bruno SIEBERT SA
nécessite la modification du PLU qui est en projet. Dès modification du PLU, les implications sur le
projet de Bruno SIEBERT SA seront déterminées et des modifications du projet aujourd’hui présenté
seront déterminées. La demande de permis de construire déposée alors en tiendra compte.
3.3
IMPACT SUR LA FAUNE ET LA FLORE
Les établissements Bruno SIEBERT SA sont concernés par la Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique,
Floristique et Faunistique du « Ried de la Bruche » et le Plan de restauration du Hamster d’Alsace.
ZNIEFF du Ried de la Bruche
Au vu du recensement des impacts potentiels de l’activité de Bruno SIEBERT SA (émissions
atmosphériques, sonores, émissions aqueuses, émissions lumineuses), aucun enjeu particulier
susceptible d’engendrer un impact notable sur ces zones n’est recensé. Le projet n’impacte que le
périmètre du site actuel, sans incidence sur les cours d’eau ou les parcelles alentours.
Espèce menacée : Hamster d’Alsace
Une analyse de l’impact potentiel d’un projet sur le Hamster a été menée, visant à déterminer en
amont l’impact potentiel d’un projet sur les enjeux de la préservation du hamster, étudier et prendre
parti sur les options d’évitement ou de suppression de cet impact et conclure sur la nécessité ou non
de réaliser une étude de l’impact résiduel du projet sur l’espèce.
Le site de Bruno SIEBERT SA, bien que compris dans l’aire historique et l’aire de reconquête de
l’espèce, est éloigné de tout terrier répertorié depuis plus de 2 ans. Le projet d’extension du site inclut
l’imperméabilisation de surfaces supplémentaires, mais en continuité avec la surface imperméabilisée
existante, et en dehors des zones très favorables au hamster.
Au vu de ces informations, l’analyse de l’impact potentiel conclut sur l’absence d’impact de l’activité de
Bruno SIEBERT SA sur le Hamster.
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3.4
IMPACT SUR LES BIENS ET LES ZONES DE PRODUCTION CONTROLEES
L’établissement Bruno SIEBERT SA est inclus dans les périmètres de protection (qui s’étendent sur
un rayon de 500 m autour des monuments inscrits ou classés) du Vieux Château et du Château Hervé
de DACHSTEIN. Pour limiter l’impact visuel du site sur ces monuments classés, des arbres de haute
tige ont été conservés autour du site et des bâtiments. De plus, les arbres bordant la route D30
participent grandement à limiter l’impact visuel du site.
Les bâtiments nouvellement aménagés seront construits dans la continuité des bâtiments actuels et
présenteront de relativement faibles volumes ; les arbres existants sur le site seront conservés et de
nouvelles haies seront implantées. Cela participera à minimiser l’impact visuel par rapport aux tiers et
par rapports aux monuments classés.
Bruno SIEBERT SA se situe en bordure d’agglomération, à proximité d’une zone agricole. Les
parcelles situées à proximité du site sont essentiellement composées de prairies et de cultures de
céréales.
Les aménagements prévus seront réalisés dans l’enceinte du site industriel.
Le projet n’a aucun impact sur les appellations d’origine recensées à proximité du site.
3.5
IMPACT LUMINEUX
L’éclairage actuel est limité aux luminaires nécessaires à la sécurité du site (voie de circulation,
parking, bâtiments, station d’épuration).
Le site est éclairé sans à-coup de lumière (pas d’allumage/extinction par détection).
Il n’est pas prévu d’augmenter l’éclairage extérieur.
Au vu de ces éléments, l’impact lumineux de l’établissement Bruno SIEBERT SA restera limité.
IV
IMPACT SUR L’EAU
4.1
ALIMENTATION ET USAGES DE L’EAU
L’eau utilisée au sein de la société Volailles Bruno SIEBERT a deux origines :
-
le réseau communal d’adduction en eau potable, équipé de disconnecteurs pour éviter tout
retour d’’eau. Il est utilisé pour satisfaire les besoins sanitaires du personnel, la machine à glace
et les cellules de cuisson.
-
la nappe phréatique :
ƒ un forage alimentant l’usine, l’eau étant destinée aux usages d’eau industrielle (nettoyage
des locaux de production, des caisses de volailles, des bacs, lubrification des plumeuses
et des machines à éviscérer, nettoyage des quais et des caniveaux, lavage extérieur des
véhicules, installation de réfrigération.
ƒ
et un puits alimentant la station d’épuration (fonctionnement et nettoyage du tamis rotatif
et de la table d’égouttage des boues).
Actuellement la consommation en eau sur le site de l’usine est de 325 m3/j. Au terme du projet elle est
estimée à 460 m3/j. La consommation en eau de la station d’épuration restera inchangée : près de
33 m3/j, soit une consommation totale estimée à terme à 493 m3/j.
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4.2
FILIERE DE TRAITEMENT DES EAUX USEES
Les réseaux sont séparatifs sur l’ensemble du site industriel.
Un réseau collecte l’ensemble des eaux industrielles et les eaux vannes du site vers la station
d’épuration. Les eaux traitées sont ensuite rejetées dans la Bruche.
Actuellement le volume d’eaux usées est de 356 m3/j. Au terme du projet elle est estimée au
maximum à 493 m3/j.
En sortie d’usine les effluents bruts font l’objet d’un dégrillage (10 mm) puis d’un tamisage (2 mm).
Le traitement actuel réalisé sur la station d’épuration autonome de Bruno SIEBERT SA est un
traitement biologique.
Le prétraitement en entrée station sera renforcé par la mise en place d’un traitement physico-chimique
constitué d’une floculation / flottation, après le tamisage rotatif et le bassin tampon.
L’objectif est de diminuer de 80 % la charge à traiter sur la filière biologique et éviter la surcharge
pouvant intervenir à terme sur les installations de traitement biologique.
En amont du rejet dans la Bruche, des équipements de mesure et d’échantillonnage permettent de
prélever les eaux traitées en vue d’analyse afin de vérifier la conformité des rejets de l’établissement.
Actuellement les boues issues du traitement par la station d’épuration sont valorisées
agronomiquement par épandage. A court terme, elles ne seront plus épandues et leur traitement sera
externalisé : elles seront envoyées pour être valorisées en méthanisation.
Un calcul d’acceptabilité du milieu récepteur a été réalisé de manière à déterminer l’impact des rejets
de la station d’épuration dans la Bruche, afin d’apprécier les conséquences du rejet sur la qualité du
milieu et de vérifier la qualité du milieu comparativement aux valeurs limites permettant le respect du
bon état écologique.
Au vu de l’évolution de la filière de traitement des eaux résiduaires, de l’évolution de l’activité telle
qu’elle est envisagée et de l’acceptabilité du milieu récepteur, nous sollicitons dans le cadre de la
présente demande d’autorisation d’exploiter les valeurs limites de rejet suivantes :
Proposition de valeurs limites de rejet
Volume
MES
DCO
DBO5
NTK
Pt
pH
Mémoire résumé non technique
Concentration
(mg/l)
35
125
100
30
5
5,5 – 9,5
Flux maximal
en kg/jour
500 m³/j
17,5
62,5
50
15
2,5
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4.3
COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LE SDAGE
Le tableau suivant reprend l’ensemble des objectifs fondamentaux du SDAGE RHIN-MEUSE
(Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et présente la situation de l’établissement.
Orientations
fondamentales
Rubrique assainissement
Code de la
mesure
T2-O1
T2-M1
T2-O1 et T2-O3
T2-M2
Intitulé de la mesure
Optimisation des systèmes
d’assainissement collectifs
(traitement)
Optimisation des systèmes
d’assainissement collectifs
(réseaux)
T2-M3
Mise en place d’un système
d’assainissement adapté à
définir (collectif ou non collectif)
T2-O1
T2-M4
Renforcement de la prévention
des pollutions accidentelles
T2-O1 et T2-O2 et T2-O3
T2-M5
Technologie propre
T2-O1 et T2-O2
T2-M6
T2-O1 et T2-O2
T2-M7
T2-O1 et T2-O2
T2-M8
T2-O1 et T2-O3
Situation de l’établissement
Non concerné
Non concerné
La filière de traitement des eaux
résiduaires a été revue (cf. §4.5) de
manière à l’adapter aux flux futurs et à
l’acceptabilité du milieu naturel
Rubrique Industrie et artisanat
T2-O2 et T2-O3
T2-M9
T2-O1
T2-M10
T2-O2
T2-M11
Thème 2
T2-M12
Amélioration de la collecte et du
traitement des rejets industriels
Gestion et traitement, si
nécessaire, des sites industriels
contaminés
Maîtrise des pollutions pluviales
d’origine industrielle
Réduction des émissions de
substances toxiques par les
entreprises artisanales
(mécanique générale,
imprimerie sérigraphie,
mécanique automobile,
traitement de surface)
Réduction de l’impact de la
pollution par les chlorures
Réduction des émissions de
solvants chlorés
Etudes, sensibilisation et
formation
Mise sous rétention des produits
potentiellement polluants
Au cas par cas, dès que cela est
technologiquement et économiquement
possible
Adaptation de la station de traitement
interne aux flux produits actuels et futurs
Non concerné
Existence de séparateurs à
hydrocarbures avant rejet des eaux
pluviales vers le milieu naturel
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Au cas par cas - Un audit a été mené en
2009 sur la station d’épuration, ainsi
qu’une formation du personnel
Rubrique Agriculture
T2-O1 et T2-O4
T2-M13
T2-O4
T2-M14
T2-O4 et T2-O6
T2-M15
Mise aux normes des bâtiments
d’élevage
Sécurisation des locaux
susceptibles de contenir des
engrais azotés liquides
Réduction des pollutions
diffuses d’origine agricole
(nitrates et
phytopharmaceutiques)
Non concerné
Non concerné
Les boues ne seront plus valorisées
agronomiquement mais envoyées en
méthanisation
Rubrique Gouvernance
T6-O3.1 et T6-O3.3
T6-M1
T6-O4
T6-O3.2
T6-M2
T6-M3
Mémoire résumé non technique
Information, éducation et
participation du public
Connaissance et surveillance
Gestion concertée de l’eau
Non concerné
Non concerné
Non concerné
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4.4
FILIERE DE TRAITEMENT DES EAUX PLUVIALES
La surface imperméabilisée totale du site après projet est d’environ 29 000 m² (toiture, voies de
circulation et parking).
Les eaux pluviales sont collectées sur le site par des regards en béton armé en pied de chutes et des
regards-avaloirs en béton armé avec grille en fonte sous chaussées.
Les collecteurs des eaux pluviales sont équipés de trois séparateurs à hydrocarbures localisés au
niveau du quai de réception de réception des vifs et du quai d’expédition des carcasses, du quai
d’expédition des produits finis et du parking des véhicules légers.
Un séparateur à hydrocarbures supplémentaire sera installé sur le collecteur eaux pluviales au niveau
du dépotage de la nouvelle cuve de stockage de gazole.
Les eaux collectées sont rejetées dans le ruisseau du Dachsteinerbach avant de rejoindre la Bruche
en aval du site.
4.5
RISQUES DE POLLUTION ACCIDENTELLE
Les risques de pollutions accidentelles ont été recensés. Les risques demeurent extrêmement réduits
en raison du principe de la rétention des produits à leur source (cuves de rétention, liaison au réseau
eaux usées).
En cas de rejet accidentel, les dispositions suivantes seront prises pour éviter toute pollution de la
Bruche :
- les réseaux sur les voiries équipés de séparateurs à hydrocarbures ; dans les bâtiments vers le
bassin tampon de la station d’épuration ;
- aucun ruissellement direct n’est possible vers la Bruche ;
- les produits stockés seront ensuite pompés, traités, sans rejet vers la Bruche.
En cas de sinistre, les eaux d’extinction seront retenues sur le site au niveau du réseau d’eaux
pluviales (arrêt du poste de relevage des eaux vers le Dachsteinerbach) et au niveau du réseau
d’eaux usées et de la station d’épuration.
V
IMPACT SUR L’AIR ET LE CLIMAT
Les principales émissions atmosphériques associées à l’activité de Bruno SIEBERT SA sont liées :
• Aux installations de combustion : faible puissance (1750 kW), combustible peu polluant (gaz
naturel), bonnes conditions de dispersion
• Aux installations frigorifiques : le fluide frigorigène est l’ammoniac qui présente un faible
pouvoir de gaz à effet de serre et de réchauffement
• A la circulation des véhicules légers et des poids lourds : trafic limité au regard de la
circulation locale
• Aux émissions olfactives liées à la nature de l’activité (transformation de matières d’origine
animale) : modalités de stockage adaptées, fréquence d’enlèvement suffisante pour limiter
tout dégagement olfactif, couverture du silo de stockage des boues et des principaux bassins
de la station d’épuration.
L’ensemble des éléments ci-dessus permettent de conclure à un impact non significatif de l’activité sur
l’air par rapport à la situation actuelle.
Mémoire résumé non technique
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Compatibilité du projet avec le schéma régional climat air énergie
Les principaux objectifs et la situation de la société Bruno SIEBERT SA sont présentés dans le
tableau ci-après.
Objectifs du SRCAE d’Alsace
Objectif
Réduire les émissions de gaz à effet de serre et maîtriser
la demande énergétique
Adapter les territoires et les activités socio-économiques
aux effets du changement climatique
Prévenir et réduire la pollution atmosphérique
Développer la production d'énergie renouvelable
Favoriser les synergies du territoire en matière de climatair-énergie
Situation de l’établissement
Emploi d’installation de réfrigération à l’ammoniac, gaz
non GES
Suivi et optimisation des consommations d’énergie
Non concerné
Emploi de gaz naturel pour l’alimentation de la chaudière
Envoi en méthanisation des boues de la station
d’épuration, pour la production de biogaz
Non concerné
Les modalités de gestion de l’énergie sur le site de Bruno SIEBERT SA sont compatibles avec les
orientations du Plan.
VI
IMPACT SUR LE BRUIT
Les émissions de bruit généré par la société Bruno SIEBERT SA proviennent :
-
de la circulation des poids lourds : transport animaux, réception des produits d’exploitation
(emballages…) ; du déchargement des camions : notamment le bruit des transpalettes quand ils
reculent,
-
de la circulation des camionnettes de livraison, des véhicules du personnel, variable en fonction
des horaires des différentes équipes,
-
de la fréquentation du magasin de vente par les personnes extérieures à la société
-
dans une moindre mesure : des cris des animaux vivants quand ils sont sortis des cages, des
bruits intermittents dus à l’entretien des véhicules dans l’atelier et des compresseurs et des
soupapes des installations de réfrigération.
Le fonctionnement de la station d’épuration ne génère que très peu de source sonore particulière.
Une campagne de mesure de bruit a été réalisée en période de fonctionnement représentative de
l’activité au droit des tiers les plus proches et en limite de propriété du site.
Mémoire résumé non technique
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Localisation des mesures de bruit
ZER1
L1
L2
ZER2
R
Cette campagne de mesure a permis de mettre en évidence :
o un respect des niveaux sonores admissibles en limite de propriété et des émergences
réglementaires admissibles au droit des tiers, tant en période diurne que nocturne,
o l’absence de tonalités marquées.
Au vu de ces éléments, nous sollicitons les niveaux sonores admissibles présentés dans le tableau
suivant.
Valeurs limites sollicitées
Emplacements
7 h à 22 h, sauf dimanches et
jours fériés
22 h à 7 h, ainsi que les dimanches et
jours fériés.
Niveau sonore maximal en
limite de propriété
70 dB(A)
60 dB(A)
Emergences admissibles sollicitées
Niveau de bruit ambiant
dans les ZER
(incluant le bruit
de l'établissement)
Emergence admissible pour la
période allant de 7 h à 22 h, sauf
dimanches et jours fériés
Emergence admissible pour la
période allant de 22 h à 7 h, ainsi que
les dimanches et jours fériés.
Bruit ambiant > 45 dB(A)
5 dB(A)
3 dB(A)
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VII
LES DECHETS
Chaque déchet produit sur le site bénéficie d’un mode de stockage et d’un lieu de stockage adapté à
ses caractéristiques et aux risques éventuels qu’il présente.
Tous les déchets produits sont triés et repris par des prestataires agréés. Le recyclage et la
valorisation sont privilégiés.
A terme, l’augmentation d’activité prévue sur le site générera seulement un accroissement des
quantités de déchets produits (notamment organiques). Aucun déchet nouveau ne sera produit.
Les tonnages supplémentaires bénéficieront des mêmes modalités de stockage et des mêmes filières
agréées, que dans la situation actuelle.
Les modalités de gestion actuelles des déchets sont compatibles avec les orientations du Plan
départementale de gestion des déchets (Plan de Prévention et d’Elimination des déchets Ménagers et
Assimilés) et ne seront pas modifiées au terme du projet.
VIII
LES TRANSPORTS
Actuellement l’accès au site est réalisé principalement par la rue Erlen, et plus secondairement par la
D127. A terme, l’accès par la D127 sera supprimé, suite à la mise en place de l’entrepôt frigorifique et
au couloir d’accès entre le bâtiment principal et l’entrepôt. L’accès sera réalisé uniquement par la rue
Erlen, avec 3 entrées distinctes :
entrée du parking des véhicules du personnel,
entrée des poids-lourds, des camionnettes et des véhicules des visiteurs,
accès direct des poids lourds à l’entrepôt frigorifique.
La rue Erlen est une rue excentrée du bourg d’ERGERSHEIM, accessible par la D30, route d’accès
du secteur depuis MOLSHEIM (à 4 km) et de l’autoroute A352 (échangeur n°11 situé à 6 km au Sud
du site).
Le trafic des poids lourds est relativement limité en provenance du Nord par la D30, obligeant à la
traversée d’ERGERSHEIM, ou en provenance d’AVOLSHEIM par la D127.
Volume du trafic généré par l’activité de la société Volailles Bruno SIEBERT
Type de véhicules
Situation actuelle
Nombre de véhicules
Par jour
Par jour de
moyen
pointe
Situation au terme du projet
Nombre de véhicules
Par jour
Par jour de
moyen
pointe
Plage horaire du
trafic
7
9
10
12
16h à 4h voire 14h
à 6h
2
5
3
6
4h30 à 6h
4/mois
9/mois en
décembre
5/mois
11/mois en
décembre
8h-12h / 14h-16h
Poids lourds expédition
7
10
9
12
23h-12h
Camionnettes de livraison
15
17
18
21
5h-12h
Expédition de déchets
4
4
5
5
10h à 16h
Véhicules légers du personnel
150
150
180
180
4h-22h
Total
185
195
225
236
-
Poids lourds volailles vivantes
Poids-lourds approvisionnement
matières premières
Poids lourds approvisionnement
produits d’exploitation
L’impact de la circulation du site restera faible au vu du trafic local (7 % pour la D127 et 2% pour la
D422) et autoroutier (0,3 %).
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Bruno SIEBERT SA à ERGERSHEIM (67)
IX
IMPACT SUR LA SANTE
Parmi les composés ou substances émises, les émissions sonores, les composés odorants et les
agents infectieux (émissions liées au fonctionnement des condenseurs évaporatifs (légionelles)) ont
été retenus.
Concernant les émissions sonores, les mesures réalisées au droit des tiers les plus proches du site
ont permis de vérifier que l’exposition diurne et nocturne n’engendrait pas une exposition des tiers
susceptibles de générer une gêne significative.
Le risque de développement de légionelles dans les tours aéroréfrigérantes du site est maîtrisé par
Bruno SIEBERT SA grâce :
ƒ à l’analyse des risques ayant permis d’identifier les points critiques devant faire l’objet d’un
contrôle régulier,
ƒ aux procédures de contrôle et d’exploitation des installations (nettoyage/désinfection),
ƒ au traitement biocide en place, dont l’efficacité est vérifiée par les analyses régulièrement
réalisées.
En ce qui concerne les composés odorants, de nombreuses mesures ont cependant été mises en
place sur le site pour réduire et limiter les dégagements olfactifs susceptibles d’être sources de
nuisances :
• lavage quotidiens des locaux de transformations des produits, des véhicules de transport, des
équipements et des aires d’attente des animaux.
• stockage des sous-produits animaux dans des containers spécifiques avant expédition et/ou
temps de séjour court (quotidien),
• enlèvement régulier de tous les déchets ; transport des déchets dans des bennes étanches et
bâchées,
• Installations de prétraitement situées au sein d’un local fermé,
• Entretien et surveillance des installations de traitement des eaux usées,
• Bassin tampon confiné sous le bâtiment ; 1 des 2 SBR est couvert.
• Stockage des boues dans une cuve étanche et fermée.
L’impact sanitaire lié à l’activité du site de Bruno SIEBERT SA apparaît donc acceptable, soit en
raison d’une quantification faible des risques (émissions sonores), soit en raison des mesures
retenues pour limiter la dose et la durée d’exposition des populations (légionelles et nuisances
olfactives).
X
MEILLEURES TECHNIQUES DISPONIBLES
Le terme "Meilleures Techniques Disponibles" est défini comme étant « le stade de développement le
plus efficace et avancé des activités et de leurs modes d'exploitation, démontrant l'aptitude pratique
de techniques particulières à constituer, en principe, la base de valeurs limites d'émission visant à
éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire de manière générale les émissions et l'impact sur
l'environnement dans son ensemble ».
Certaines MTD sont répertoriées par les syndicats professionnels et les administrations et décrites
dans des documents de référence (BREF) élaborés par la Commission Européenne en application de
la directive citée ci-dessus pour les principales branches industrielles,
Dans la mesure du possible, l’établissement a recours aux Meilleures Techniques Disponibles.
Les actions les plus significatives concernent :
- le suivi et contrôle des consommations (eau, énergie,…),
- la sensibilisation du personnel aux notions environnementales et la formation spécialisée du
service de maintenance (conduite des installations frigorifiques, des installations de
combustion,…),
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Bruno SIEBERT SA à ERGERSHEIM (67)
-
-
XI
la mise en place d’un nettoyage quotidien, privilégiant le raclage à sec, l’emploi de dispositifs de
nettoyage haute pression et l’utilisation de produits lessiviels non chlorés,
la présence sur le site d’un système de prétraitement physico-chimique des effluents industriels
(dégrilleur, dégraisseur) et d’une station d’épuration autonome traitant la pollution carbonée,
l’azote et le phosphore,
le traitement maîtrisé de tous les déchets issus de l’activité.
ETUDE DES DANGERS
La démarche retenue, qui s’appuie sur l’Analyse Préliminaire des Risques et le projet Européen
ARAMIS, comprend 3 étapes :
1 – Etape n°1 : Identification et caractérisation des potentiels de dangers : Cette étape permet
de lister et caractériser les situations qui comportent en elles-mêmes un potentiel à causer des
dommages aux personnes, aux biens ou à l'environnement. Elle repose sur :
ƒ l’analyse des caractéristiques environnementales du site (environnement humain, industriel,
naturel) et des infrastructures extérieures (axes routiers, ferroviaires, …),
ƒ le recensement des installations du site et leur configuration,
ƒ l’examen de l’accidentologie disponible et son application aux caractéristiques du site.
Cette première étape permet notamment de définir et de localiser les zones de dangers de
l’établissement.
2 – Etape n°2 : Evaluation préliminaire des conséquences associées aux événements
redoutés : Pour chaque évènement redouté identifié à l’étape 1, une approche qualitative des
conséquences de l’événement est réalisée et basée sur une estimation des mesures de prévention et
de protection présentes et du retour d’expérience. Elle permet de sélectionner les éventuels
événements redoutés qui doivent faire l’objet d’une analyse plus détaillée.
3 – Etape n°3 : Analyse détaillée de la probabilité d’occurrence et de la gravité des
conséquences : La réalisation de cette analyse détaillée (étape n°3) n’est engagée que pour les
événements redoutés pour lesquels l’étape n°2 d’évaluation préliminaire laisse pressentir des
conséquences extérieures. Cette analyse comporte trois phases :
3-A - Détermination des probabilités d’occurrence
3-B – Evaluation de la gravité des conséquences
3-C – Evaluation des risques potentiels
Au terme de l’analyse détaillée, le niveau de risque potentiel pour chacune des conséquences
attachées à un évènement redouté sera évalué dans ses deux dimensions de probabilité
d’occurrence et de gravité, repérées sur des échelles simples à 5 niveaux.
Pour cela une matrice de criticité adaptée à l’installation est utilisée.
La phase d’évaluation des risques potentiels permet d’associer aux potentiels de dangers et aux
évènements initiateurs les mesures de prévention et de protection propres à réduire le risque à
un niveau acceptable et les éléments d’évaluation de l’efficacité de ces mesures dont on peut
disposer.
Cette phase est itérative : l’incidence des nouvelles mesures de prévention et de protection proposées
sur la probabilité d’occurrence (phase 3A) et la gravité des conséquences (phase 3B) est réévaluée
jusqu’à l’obtention d’un risque potentiel acceptable (phase 3C).
Le tableau page suivante présente la synthèse de la sélection des évènements redoutés.
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Synthèse de l’analyse des risques (1/2)
12
Déversement d’huile
Conséquences
possibles
Destruction de l’équipement
Pollution milieu naturel
Destruction des biens du local
Blessures sur une personne à
proximité
Destruction des biens du local
Blessures sur une personne à
proximité
Destruction des biens du local
Blessures sur une personne à
proximité
Pollution milieu naturel
Destruction de l’équipement
Blessures sur une personne à
proximité
Destruction de l’équipement
Pollution milieu naturel
Destruction de l’équipement
Blessures sur une personne à
proximité
Destruction de l’équipement
Blessures sur une personne à
proximité
Pollution milieu naturel
13
Perte de confinement
Intoxication de personnes
Fuite de liquide
Déversement
Prolifération
Dissémination
Déversement d’huile
Pollution milieu naturel
Pollution du milieu naturel
Contamination
Contamination
Destruction de l’équipement
Blessures sur une personne à
proximité
Destruction de l’équipement
Blessures sur une personne à
proximité
Pollution milieu naturel
Perte de confinement
Intoxication de personnes
N°
1
2
Installation
Evènement redouté
Transformateurs
Incendie
Perte d’huile
3
Explosion
Chaudières
4
5
Incendie
Locaux de charge
6
Explosion
Perte de confinement
7
Explosion
Compresseurs d’air
8
9
Incendie
Déversement d’huile
10
11
14
15
16
17
Explosion
SDM1 : Compresseurs
ammoniac
SDM1 : Circuit ammoniac
SDM1 : Réseau Alcali
SDM1 : tour aéroréfrigérante
18
19
Explosion
Skid entrepôt :
Compresseurs ammoniac
20
21
22
23
24
25
26
Incendie
Skid entrepôt : Circuit
ammoniac
Skid entrepôt : Réseau
Alcali
Skid entrepôt : Tour aéroréfrigérante
Incendie
Gravité estimée
Sélection
Interne au site
Interne au site
Non retenu
Non retenu
Interne au site
Non retenu
Interne au site
Non retenu
Interne au site
Non retenu
Interne au site
Non retenu
Interne au site
Non retenu
Interne au site
Interne au site
Non retenu
Non retenu
Interne au site
Non retenu
Interne au site
Non retenu
Interne au site
Nature des produits
stockés
Interne au site
Interne au site
Interne au site
Interne au site
Non retenu
Non retenu
Non retenu
Non retenu
Non retenu
Interne au site
Non retenu
Interne au site
Non retenu
Non retenu
Non retenu
Retenu
Fuite de liquide
Pollution milieu naturel
Interne au site
Nature des produits
stockés
Interne au site
Déversement
Pollution du milieu naturel
Interne au site
Non retenu
Prolifération
Dissémination
Déversement
Contamination
Contamination
Pollution milieu naturel
Possible dégagement de gaz
toxiques
Pollution du milieu naturel
Pollution du milieu naturel
Destruction des biens du local
Blessures sur une personne à
proximité
Destruction des biens du local
Blessures sur une personne à
proximité
Destruction des biens du local
Blessures sur une personne à
proximité
Pollution du milieu naturel
Destruction des biens du local
Blessures sur une personne à
proximité
Interne au site
Interne au site
Interne au site
Non retenu
Non retenu
Non retenu
Interne au site
Non retenu
Interne au site
Interne au site
Flux thermiques
susceptibles d’atteindre
d’autres ateliers
Non retenu
Non retenu
Interne au site
Non Retenu
Interne au site
Non Retenu
Interne au site
Non retenu
Interne au site
Non retenu
27
Stockages de produits
chimiques
28
29
Gaz liquéfiés
Cuve de gazole
Déversement
Déversement
30
Stockage principal des
emballages (C1)
Incendie
31
Stockage tampon des
emballages (A5)
Incendie
32
Palettes bois
Incendie
33
Stockage co-produits
Perte de confinement
34
Stockage matières
premières et produits finis
Incendie
Mélange
Retenu
Retenu
Sur 34 évènements recensés lors de l’étape n°2, les évènements redoutés qui ont été retenus pour
l’étape n°3 sont :
- l’incendie du principal stockage d’emballage
- le risque de fuite d’ammoniac suite à une perte de confinement des installations
frigorifiques
Mémoire résumé non technique
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Bruno SIEBERT SA à ERGERSHEIM (67)
Pour chaque scénario, des modélisations sont été réalisées afin de déterminer les zones d’effets
associées au phénomène dangereux.
La carte de représentation graphique des effets calculés pour le risque incendie du stockage
emballages est présentée ci contre.
Concernant les fuites d’ammoniac, aucune zone d’effet n’est perçue au sol.
La synthèse des couple probabilité / gravité est fournie dans le tableau ci-après. La cinétique de ces
évènements est considérée comme rapide.
Synthèse des couples probabilité/gravité
Scénario
Effet thermique
Incendie du local de stockage
principal d’emballages
Fuite d’ammoniac SDM1
Fuite d’ammoniac skid
Effet toxique
C/1 : 1
Propagation
Pollution du
milieu naturel
C/1 : 2
D/1 : 3
D/1 : 4
D/1 : 6
E/1 : 5
E/1 : 7
Légende :
Probabilité : C : évènement improbable ; D : évènement très improbable ; E : évènement
extrêmement peu probable
Gravité : 1 : pas de zone d’effet en dehors des limites de propriété ; 2 : moins de 10 personnes
exposées à une zone d’effets irréversibles non létaux ; 3 : entre 10 et 100 personnes exposées à une
zone d’effets irréversibles non létaux
Grille de criticité
Probabilité
Gravité
5
4
3
2
1
Désastreuse
Catastrophique
Importante
Sérieuse
Modérée
E
Extrêmement
peu probable
D
Très
improbable
5, 7
3, 4, 6
C
B
A
Improbable
Probable
Courant
1, 2
Légende :
Zone rouge : risque inacceptable. Une modification du projet ou de nouvelles mesures de
maîtrise des risques doivent être envisagées pour sortir de cette zone. Il n’y aura aucun risque
sur le site qui soit classable dans cette zone.
Zone jaune : zones de mesures de maîtrise des risques : les risques sont jugés tolérables et
seront acceptés seulement si l’exploitant a analysé toutes les mesures de maîtrise du risque
envisageables et mis en œuvre celles dont le coût n’est pas disproportionné par rapport aux
bénéfices attendus, soit en termes de sécurité globale de l’installation, soit en termes de
sécurité pour les intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. Il n’y aura aucun
risque sur le site qui soit classable dans cette zone.
Zone verte correspond à un risque résiduel, compte tenu des mesures de maîtrise du risque,
modéré et n’impliquant pas d’obligation de réduction complémentaire du risque d’accident au
titre des installations classées.
Aucun risque n’est classé comme inacceptable.
Lorsque l’on applique les barrières de sécurité mises en place par Bruno SIEBERT SA, elles
permettent de classer tous les scénarios retenus en risque résiduel.
Les mesures de prévention et de protection qui sont en place sur le site de Bruno SIEBERT SA
permettent donc d’assurer un niveau de risque aussi bas que possible.
Mémoire résumé non technique
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Bruno SIEBERT SA à ERGERSHEIM (67)
XII
NOTICE D’HYGIENE ET DE SECURITE
D’un point de vue de l’hygiène et de la sécurité, les conditions de travail du personnel du site de Bruno
SIEBERT SA sont respectueuses des diverses réglementations applicables.
Les principales mesures mises en place sont :
¾
d’un point de vue de l’hygiène :
ƒ alimentation exclusive des sanitaires par de l’eau potable du réseau public,
ƒ fourniture de tenues de travail adaptées à chaque poste,
ƒ vestiaires, sanitaires et salles de pause en nombre suffisant,
ƒ suivi médical par la Médecine du Travail,
ƒ contrat de sanitation établi avec un prestataire spécialisé pour lutter contre les espèces
nuisibles (rongeurs et insectes),
¾
d’un point de vue de la sécurité :
ƒ formation du personnel,
ƒ éclairage suffisant,
ƒ fourniture d’équipements de protection (chaussures de sécurité ou bottes, casques…),
ƒ consignes d’utilisation des équipements/produits dangereux,
ƒ conformité des installations électriques aux normes techniques de protection des travailleurs,
ƒ contrôles réguliers et maintenance des équipements.
XIII
CARTOGRAPHIE DES ZONES DE DANGERS
Le plan avec report des zones de dangers est présenté ci-contre.
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