Aspect Médico-légaux en Cardiologie Interventionnelle Dr Cédric GAULTIER

Aspect Médico-légaux en
Cardiologie Interventionnelle
DIU de cardiologie Interventionnelle (14/01/2015)
Dr Cédric GAULTIER
Médecin Conseil - MACSF - Paris
ICVGVM- La Roseraie
[email protected]

SINISTRALITE MEDECINS
(1991-2010)
(tous exercices et spécialités confondus)
0
0,5
1
1,5
2
2,5
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2007
2008
2009
2010
1,53 % en 2010
(2,28% libéraux)
(a) déclarations accidents corporels pour 100 sociétaires / an
Au moins une plainte dans la vie professionnelle d’un cardiologue

Dérive Indemnitaire
• Fréquence stable des accidents médicaux
• Variations des plaintes en cardiologie (3980
cardiologues assurés):
– 2 à 4 %
– 3,4 en 2012
• Condamnations:
– De plus en plus lourdes : >100.000 Euros: 24% des dossiers
– De plus en plus plus fréquentes

Type de plaintes:
• Réclamation orale ou écrite des patients
• Lettre d’avocat
• Plainte civile avec assignation par huissier
• Plainte pénale (convocation commissariat, ou
juge instruction)
• Plainte CRCI
• Plainte devant le conseil de l’ordre.

Différents types de responsabilités
Responsabilité
Ordinale
Pénale
Civile/CRCI
Administrative
/CRCI
Médecins
Impliqués
Tous
(Hospitaliers,
via DDASS)
Tous
Libéraux,
Salariés (Hôp.
Privés)
Hôpitaux Publics
Fautes
Déontologie
Homicides, non
assitance
Moyens,
Information
idem
Sanctions
Blâme,
Suspension
Amendes,
Prison (+/-
sursis)
Indemnités
(assurable en
RCP)
Indemnités
(payés par H)