BULLETIN DE L’ Mensuel publié par l’Institut de recherche en économie contemporaine/Septembre 2011 SOMMAIRE 2/Analyse du CASIQ 3/ Entrevue avec Alexandre L. Maltais 4/ L’IRÉC en mouvement : embauche, agrandissement des locaux et nouveau système téléphonique À NOTER ❚ Institut de la statistique du Québec (ISQ) Première journée d’étude sur la qualité de l’emploi L’Institut de la statistique du Québec (ISQ) tiendra une première journée d’étude sur le thème de la qualité de l’emploi. Cette activité aura lieu le mercredi 5 octobre 2011 de 9 h à 17 h 15, à l’Université de Sherbrooke, au campus de Longueuil (salle 3660. L’adresse est le 150, place Charles-Lemoyne à Longueuil. ❚ Forum international de l’économie sociale et solidaire (FIESS) Pouvoirs publics et société civile Ce colloque se tiendra à Montréal du 17 au 20 octobre 2011. Pour obtenir de l’information ou s’inscrire, voir www.chantier.qc.ca L’INVESTISSEMENT DANS L’AÉCG CANADA EUROPE C’est le chapitre 11 de l’ALÉNA L’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) a produit un deuxième rapport de recherche sur les négociations en cours entre le Canada et l’Union européenne pour un accord de libre-échange. Selon le chercheur Alexandre L. Maltais, « l’économie générale du traité s’inscrit dans la foulée du chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Le modèle utilisé interdit notamment les prescriptions de résultats et laisse présager un régime de règlement des différends qui permet aux investisseurs de porter plainte contre un État lié à l’Accord ». C e rapport de l’IRÉC propose une analyse de la dernière version du brouillon d’accord daté d’octobre 2010. Alexandre Maltais a fait porter son analyse sur les règles d’investissements prévues dans le projet de traité. Le constat est troublant. Le chercheur de l’IRÉC a établi que l’objectif de l’AÉCG Canada-Union européenne n’est pas tant le développement économique que la mise en oeuvre de préceptes dont les bienfaits sont considérés comme automatiques. « Le traité, dit-il, évacue la défense des intérêts supérieurs du Québec ». Après avoir analysé les principales caractéristiques du chapitre sur l’investissement, le chercheur de l’IRÉC a examiné deux exemples concrets qui ont trait à la mise en place du « Plan Nord » du gouvernement québécois et à l’application des politiques environnementales. Le Plan Nord En interdisant l’utilisation de prescriptions de résultats par les différents ordres de gouvernement, par exemple en matière d’embauche ou de formation de main-d’oeuvre locale, la formulation actuelle du projet de traité vient en contradiction avec la volonté AÉCG/SUITE À LA PAGE 2 NOTES D’INTERVENTION DE L’IRÉC Un corpus de connaissances qui s’enrichit Objectif : 50 000 logements d’ici dix ans NOTE D’INTERVENTION DE L’IRÉC NUMÉRO 9 A L NOTE D’INTERVENTION DE L’IRÉC NUMÉRO 8 près avoir analysé les tendances actuelles et à venir du logement au Québec, Gilles. L. Bourque recommande la construction de 50 000 logements d’ici dix ans. « Une vigoureuse politique de construction de logements sociaux, dit-il, permettrait de réduire les listes d’attente, de consolider un taux d’inoccupation du logement locatif en équilibre et de répondre aux besoins de logement des aînés ». L’année 2011 marque le début d’une transition démographique importante. Le chercheur de l’IRÉC constate aussi une croissance phénoménale du groupe des 75 ans et plus. Le logement social est important, car il améliore non seulement la situation financière des ménages, mais aussi la probabilité LOGEMENT/SUITE À LA PAGE 3 Renouveler les politiques industrielles a conjoncture économique montre l’urgence de relancer les économies des pays industrialisés en s’inspirant du renouvellement des politiques industrielles des pays émergents et en adoptant une stratégie de reconversion écologique. Selon Gilles L. Bourque, « le Québec en tardant à réactiver une politique industrielle adaptée aux défis du XXIe siècle s’expose à des régressions brutales ». Il préconise l’adoption de nouvelles politiques industrielles basées sur l’établissement un dialogue ouvert, la transparence, la coopération, la clarté des critères de financements, un programme précis et une reddition de compte. Car des enjeux nouveaux imposent de revenir à des politiques industrielles POLITIQUES INDUSTRIELLES/SUITE À LA PAGE 3 AÉCG/SUITE DE LA PAGE 1 exprimée par le gouvernement d’établir des objectifs de « développement et la formation de la main-d’oeuvre locale » lors de la mise en oeuvre du Plan Nord. Il en irait de même en ce qui a trait à l’établissement de mesures visant à s’assurer que les nouveaux investissements étrangers contribuent au développement social. « Les prescriptions en matière d’emploi local permettraient de s’assurer que les créations d’emplois bénéficient au moins en partie aux populations nordiques », a souligné le chercheur de l’IRÉC. Les prescriptions en matière de formation de la main-d’oeuvre réduiraient également les coûts pour l’État et assureraient la transmission de nouvelles compétences aux travailleuses et aux travailleurs québécois. Pourtant, plusieurs pays parmi les plus développés comme la Nouvelle-Zélande, la Norvège, la France et le Japon imposent des restrictions à la propriété étrangère afin de maintenir un contrôle et de protéger les rendements d’une industrie particulière. Le Canada a déjà mis en place de telles politiques. Or, l’utilisation de prescriptions de résultats serait interdite par l’AÉCG! L’environnement Concernant l’environnement, le rapport relate l’expérience de l’ALÉNA qui contient des dispositions quasi identiques à l’AÉCG Canada-UE. Des avocats « créatifs et astucieux » ont convaincu les tribunaux d’arbitrage d’interpréter certaines dispositions de manière totalement contraire à ce qui était prévu par les négociateurs. Des exemples : Metalclad qui s’était vu interdire l’utilisation d’un site d’enfouissement au Mexique, Ethyl Corporation dont on avait prohibé l’importation du méthylcyclopentadiényle tricarbonyle de manganèse (MMT), un additif dans l’essence et S.D. Myers qui ne pouvait plus exporter au Canada des déchets de biphényles polychlorés (BPC) ont gagné en tout ou en partie leur plainte contre les autorités gouvernementales. Ironiquement, ces décisions arbitrales ont été prises en dépit du préambule de l’ALÉNA qui rend légitime la poursuite d’objectifs environnementaux. Autrement dit, les investisseurs étrangers se servent de la législation pour contester la règlementation des États et les objectifs environnementaux ne sont pratiquement jamais pris en compte dans les décisions d’arbitrage Le rapport de l’IRÉC s’intitule L’investissement dans l’Accord économique et com­mercial global Canada-Europe et ses conséquences pour le Québec. Voir l’URL http://www.irec.net/index. jsp?p=33 sur le site de l’IRÉC. 2 ANALYSE DU CASIQ AU 31 AOÛT 2011 L’IQ-30 connaît une baisse de 3,14 % A u cours du mois d’août 2011, l’IQ-30 a subi une baisse de 3,14 % pour se situer à 1308,39. Huit titres ont augmenté alors que 22 autres ont baissé au cours du mois. Six des sept secteurs de l’IQ-30 ont connu une baisse. Le secteur des Industries a connu la plus forte variation négative soit -7,04 %. Seul le secteur des Télécommunications a connu une hausse de l’ordre de 8,01 %. Durant le dernier mois, le titre de BCE a augmenté de +8,01 %. Celui de la compagnie Bombardier a affiché une diminution de -17,47 %. Depuis le début de l’année, six des dix secteurs du TSX composé ont affiché des résultats négatifs. La variation totale a été de -5,02 %. La plus forte variation positive provient du secteur des Télécommunications avec une croissance de 12,07 % depuis le début de l’année. Pour des informations plus complètes, voir l’URL : http://www.iq30-iq150.org/ Tableau comparatif des secteurs Depuis le vendredi 29 juillet 2011 au mercredi 31 août 2011 10–Énergie 15–Matériaux 20–Industrie 25–Consommation discrétionnaire 30–Biens de consommation de base 35–Santé 40–Finance 45–Technologies de l’information 50–Télécommunications 55–Services aux collectivités Variation IQ-30 (%) TSX Composé (%) - -0,39 -7,04 -3,55 -3,87 - -3,59 -3,41 8,01 - -3,14 -8,24 5,06 -5,66 -7,31 -2,62 -11,05 -1,13 -0,20 3,87 2,41 -1,37 N.B. Le secteur de l’énergie, la santé et des services aux collectivités ne sont pas représentés dans l’IQ-30. Tableau comparatif des secteurs de l’IQ-30 avec les secteurs de l’Indice composé S & P/TSX Depuis le début de l’année au mercredi 31 août 2011 10–Énergie 15–Matériaux 20–Industrie 25–Consommation discrétionnaire 30–Biens de consommation de base 35–Santé 40–Finance 45–Technologies de l’information 50–Télécommunications 55–Services aux collectivités Variation IQ-30 (%) TSX composé (%) - -42,84 3,85 55,88 3,76 - -3,01 -20,24 6,60 - -1,62 -11,86 -3,98 -4,31 -15,43 0,96 5,89 -3,29 -3,13 12,07 1,55 -5,02 N.B. Le secteur de l’énergie, de la santé et des services aux collectivités ne sont pas représentés dans l’IQ-30. IQ-30 : Les plus fortes hausses depuis le début de l'année Société BCE Groupe CGI Groupe Jean Coutu Banque Nationale du Canada CN Prix ($) 31 déc. 2010 35,34 17,20 9,63 68,52 66,35 Prix ($) 31 août 2011 39,38 19,84 12,15 72,53 72,03 Variation Pondération (%) Variation du titre au 31 déc. pondérée % 2010 % 11,43 7,82 0,89 15,35 3,64 0,56 26,17 1,98 0,52 5,85 8,33 0,49 8,56 5,61 0,48 ENTREVUE AVEC ALEXANDRE L. MALTAIS Le gouvernement canadien n’a rien appris Alexandre L. Maltais, l’auteur de la deuxième étude de l’IRÉC sur l’Accord économique commercial et global - Canada-Europe (AÉCG), est sidéré de voir avec quelle désinvolture le gouvernement canadien s’apprête à signer un accord sans tenir compte de l’expérience de l’Accord de libre-échange nordaméricain (ALÉNA). « Depuis 20 ans, le chapitre 11 de l’ALÉNA s’est révélé être l’aspect le plus problématique de l’entente tripartite, explique le chercheur. Pourtant, les négociateurs canadiens s’apprêtent à conclure un accord en tous points semblable au chapitre 11 tout en sachant qu’il contribuera à la marginalisation de l’intérêt public. C’est grave, car nous ne pourrons pas plaider que nous ne savions pas! ». La rédaction du Bulletin de l’IRÉC le remercie chaleureusement pour l’entrevue qu’il a accepté de lui accorder. L e chercheur poursuit en expliquant que « nous sommes témoins de la victoire d’une idéologie mise de l’avant par les gouvernements. Bien que l’esprit qui guide ces négociations est fortement teinté de l’idéologie néolibérale, ce ne sont pas les entreprises privées qui les ont mises de l’avant. Ce sont les élus. C’est notamment le cas du premier ministre Charest qui en fait une question quasi personnelle, d’héritage politique même. Pour lui, le traité constitue un premier pas vers d’autres ententes comme celle signée avec la France sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles ». Ce rapprochement avec l’Europe est la mise à jour d’une vieille idée qui avait émergé sous le gouvernement Trudeau. Ce dernier voulait développer une troisième voie afin de réduire la dépendance du Canada envers les États-Unis. Des études peu convaincantes Pourtant, toutes les études portant sur les bienfaits de l’ALÉNA sont loin d’être convaincantes. « Les travaux notamment du Groupe de recherche sur l’intégration continentale1 ainsi que ceux de Dorval Brunelle et de Christian Deblock 2 devraient inciter les responsables politiques à faire preuve de discernement lorsqu’ils négocient des accords de libreéchange », indique Alexandre L. Maltais. Pas n’importe quel accord économique Le chercheur de l’IRÉC ne s’oppose pas à la négociation d’accords économiques entre les pays. Cet accord avec l’Union européenne pourrait être une chance pour le Québec à 1. http://www.gric.uqam.ca 2. BRUNELLE, Brunelle et de Christian DEBLOCK. L’ALENA : le libre-échange en défaut, Fides, 2004; « Une intégration nord-américaine destructrice d’emplois: les illusions du libre-échange au Québec », Le Monde diplomatique, février 1999 crois que ce serait une erreur de débattre de cet enjeu à partir de préjugés, favorables ou défavorables envers le libre-échange, puisqu’il s’agit d’étudier les textes. Il nous faut analyser, quantifier, établir le pour et le contre. Je constate que l’accord est encore plus large que ce qui a été négocié auparavant. La libéralisation des marchés publics des provinces canadiennes et du Québec par exemple, c’est du jamais vu. Le Québec n’a jamais fait cela dans le cadre d’un traité permanent. Les négociateurs nous présentent cela comme un accord de seconde génération, un bel euphémisme pour cacher l’hypothèque qu’ils feront peser sur les générations qui vont suivre! » L’avenir des négociations Alexandre Maltais a terminé l’entrevue en expliquant que les négociations peuvent prendre une autre tournure lorsque la question de la culture et des télécommunications sera remise à l’ordre du jour. Il prévoit une réaction de l’opposition parlementaire et de la société civile. « Ma compréhension est que les négociateurs ne veulent pas y toucher alors que les Conservateurs veulent en faire un enjeu de ces négociations. Le Québec a été de tous les combats pour faire reconnaître, avec succès jusqu’ici, l’exception culturelle dans les accords commerciaux. Cette victoire qui a été obtenue de haute lutte demeure vivace dans la mémoire. D’ailleurs, le premier ministre Charest est sur la même longueur d’onde que le président français Nicolas Sarkozy précisément sur la question de l’exception culturelle », conclut-il. condition qu’il soit négocié correctement. D’ailleurs, il note dans son rapport une explosion du nombre de traités bilatéraux de promotion et de protection de l’investissement (TBI) depuis les dernières décennies. Selon la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, plus de 2800 traités bilatéraux étaient en vigueur en 2008. Il en résulte que la vaste majorité des États du monde est liée à un ou plusieurs accords de ce type. Par exemple, le Canada a conclu plus de 33 accords de protection de l’investissement étranger et négocie avec huit autres États. Cependant, « les négociations entourant l’AÉCG sont troublantes à plus d’un titre, dit-il. D’une part, on peut entrevoir les coûts énormes engendrés par un tel accord, notamment en octroyant aux investisseurs étrangers un droit de Alexandre L. Maltais poursuivre les gouverneatif d’Alma, Alexandre L. Maltais pourments devant les tribunaux suit des études de droit international à internationaux, de l’autre, l’Institut des Hautes études internationales et il y a un risque réel de perte du développement (IHEID) de Genève avec un de souveraineté. L’objectif intérêt marqué pour le droit économique. Il détient un baccalauréat en relations de l’AÉCG Canada-Union internationales et en droit international de européenne n’est plus le l’Université du Québec à Montréal (UQAM). développement économique, Il a rédigé les deux rapports de recherche de mais l’application doctril’IRÉC sur l’Accord économique commercial et global (AÉCG) Canada-Europe. naire de préceptes dont les Le premier1, publié en janvier 2011, analyse bienfaits sont considérés l’accord sous l’angle des services publics; le comme automatiques. Le second2, publié en septembre 2011, le fait sous traité évacue la défense des intérêts l’angle des investissements. supérieurs du Québec ». N Approche pragmatique Bien entendu, il se trouve des chercheurs pour dire que ce danger n’existe pas. À preuve, dit-on, c’est l’État canadien appuyé notamment par le Québec de Jean Charest qui a enclenché la négociation. « J’ai adopté une approche pragmatique, explique le chargé de projet. Je 1. MALTAIS, Alexandre. L’Accord économique et commercial global Canada-Europe : quelles conséquences pour le Québec? IRÉC, Janvier 2011, 39 pages. 2. MALTAIS, Alexandre. L’investissement dans l’Accord économique et commercial global Canada-Europe et ses conséquences pour le Québec. IRÉC, Septembre 2011, 31 pages. La version intégrale de ces deux rapports est disponible sur notre site à l’URL suivante : http://www.irec.net/index. jsp?p=33 3 POLITIQUES INDUSTRIELLES/SUITE DE LA PAGE 1 plus ciblées. Le rôle des acteurs économiques ne repose plus sur le seul État et accorde la priorité aux dynamiques plutôt qu’aux seuls résultats. D’où l’importance stratégique d’une coordination efficace et d’une participation de tous les acteurs. Le succès repose aussi sur la création de nouveaux instruments complémentaires aux banques et au capital de risque. C’est ce renouveau des politiques industrielles qui explique le succès des pays émergents et des régions dynamiques des pays avancés. Gilles Bourque suggère pour le Québec de créer une nouvelle agence pour coordonner les stratégies visant une reconversion écologique de l’économie québécoise, de lancer de grands projets mobilisateurs dans les domaines des transports, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables et de redonner à tous les acteurs de la société civile – en particulier les mouvements syndicaux, de l’économie sociale et écologiste – une pleine participation au processus de formulation et de mise en oeuvre des stratégies. Cette neuvième note d’intervention de l’IRÉC s’intitule Le renouveau des politiques industrielles : de la restructuration industrielle à la reconversion écologique. Voir l’URL suivante : http://www.irec.net/ index.jsp?p=76 Nous vous suggérons de consulter l’excellent article paru le 30 août 2011 dans Le Devoir au sujet de cette note d’intervention. Voir l’URL suivante : http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/330314/lirec-propose-de-remodeler-la-strategieindustrielle n L’équipe se consolide L ’IRÉC a embauché un quatrième économiste en la personne de Jules Bélanger. Il s’occupera principalement des questions liées à l’énergie Il est détenteur d’une maîtrise et d’un baccalauréat en Sciences économiques à l’Université de Montréal et d’une deuxième maîtrise de l’École d’économie de Toulouse (TSE) en environnement, ressources naturelles et agriculture. Il a déjà travaillé pour l’institut à titre de chargé de projet sur l’électrification des transports collectifs et l’indépendance énergétique du Québec. n L’agrandissement des bureaux L ’IRÉC a également agrandi ses bureaux. Cette décision a été rendue nécessaire par le grand nombre de projets mis de l’avant par l’institut. Ce dernier compte maintenant six bureaux, une petite salle de réunion et une salle de conférence plus grande pour les réunions du conseil d’administration notamment. (Voir photo ci-contre) Photo : André Laplante d’impacts positifs sur la santé et le bien-être. Le chercheur recommande donc de maintenir la formule du programme AccèsLogis Québec. En ce qui a trait au renouvellement des conventions sur le logement social, des solutions doivent déboucher sur le maintien de l’intervention publique et sur une capacité améliorée des organisations collectives à développer le logement social au Québec. Ainsi, des pistes doivent être explorées pour utiliser les capitaux des caisses de retraite pour soutenir le niveau et la qualité de vie des retraités par des placements dans des infrastructures répondant adéquatement aux besoins sociaux. Diverses formules d’investissement mériteraient d’être examinées. Cette huitième note d’intervention de l’IRÉC s’intitule Le logement au Québec : les tendances actuelles. Voir l’URL suivante : http:// www.irec.net/index.jsp?p=76 L’IRÉC EN MOUVEMENT Jules Bélanger n Modernisation du système téléphonique E Photo : André Laplante LOGEMENT/SUITE DE LA PAGE 1 nfin, l’IRÉC a modernisé son système téléphonique. On peut rejoindre directement chacun des membres de l’équipe et laisser un message dans leur boîte vocale. En écoutant le message après avoir signalé le (514) 3808916, vous avez les options suivantes : Robert Laplante, poste 20; André Laplante, poste 21; Odile Rochon, poste 22; Gilles L. Bourque, poste 23 Jules Bélanger, poste 25. Il est possible de contacter l’IRÉC en signalant le zéro ou de laisser un message dans la boîte vocale dédiée à l’institut. Pour joindre Frédéric Farrugia (CASIQ), signalez le (819) 821 8000 poste 61932 Des adresses de courriel ont été modifiées ou ajoutées : [email protected] [email protected] [email protected] [email protected] Celles d’André Laplante (andrelaplante@ irec.net), de l’IRÉC ([email protected]) et de Frédéric Farrugia ([email protected]) sont demeurées telles quelles. Vue d’ensemble de la nouvelle salle de conférence. À gauche de la photo, on peut apercevoir un des deux bureaux qui ont été ajoutés. BULLETIN DE L’ Bulletin d’information de l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) à l’intention des Amis de l’IRÉC/Numéro 17 1030, rue Beaubien Est, bureau 103 Montréal, Québec H2S 1T4 Tél. 514 380-8916/Télécopieur : 514 380-8918 [email protected]/ www.irec.net Directeur général de l’IRÉC : Robert Laplante Responsable du bulletin : André Laplante 514 380-8916 poste 21 [email protected] Collaboration : Frédéric Farrugia (CASIQ) Graphisme (grille) : Anne Brissette Dépôt légal à la Bibliothèque nationale du Québec 4