COMMUNIQUÉ DE PRESSE POUR PUBLICATION IMMÉDIATE Une menace pour la souveraineté

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INSTITUT DE RECHERCHE EN ÉCONOMIE CONTEMPORAINE
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
POUR PUBLICATION IMMÉDIATE
Accord économique et commercial global (AÉCG)
Une menace pour la souveraineté
économique du Québec
Montréal, 31 janvier 2011. L’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC)
rend public aujourd’hui un rapport de recherche produit dans le cadre d’un programme de
recherche sur les négociations en cours entre le Canada et l’Union européenne en vue de
conclure un Accord économique et commercial global (AÉCG) . «L’AÉCG risque de causer
une perte de souveraineté économique importante pour le Québec. Les restrictions contenues
dans l’entente réduiront la marge de manoeuvre des provinces en matière de marchés publics.
Une moins grande exibilité des règles concernant les contrats publics empêchera les autorités
publiques québécoises de mener à bien des objectifs économiques, sociaux et environnemen-
taux, jadis poursuivis comme objectifs secondaires dans les marchés publics. Cette entente
emprisonnera les gouvernements dans une logique d’octroi des contrats au plus bas soumis-
sionnaire», a déclaré Alexandre L. Maltais, chargé de projet de l’IRÉC.
Un débat public s’impose
Selon les négociateurs et les membres du gouvernement canadien, les pourparlers avan-
cent rondement, ce qui permet d’espérer la signature d’une entente en 2011. «Les discussions
se poursuivent sans véritable débat public sur les orientations et les objectifs du gouverne-
ment, a poursuivi le chercheur de l’IRÉC. Des choix lourds de conséquences pour notre
modèle de développement risquent de se faire derrière des portes closes. La semaine dernière
se terminait une autre ronde de discussion. Il faut espérer que les textes soient rapidement
rendus disponibles an que les citoyens et les citoyennes puissent être saisis de la nature des
engagements envisagés et qu’ils puissent se prononcer avant qu’une signature ne soit appo-
sée».
L’étude intitulée «Accord économique et commercial global Canada-Europe : quelles
conséquences pour le Québec?» porte sur le volet des négociations visant la libéralisation des
marchés publics subfédéraux. L’analyse a été faite à partir du texte du premier jet de l’entente.
«Bien que de nombreux autres aspects du texte de l’accord auraient pu être examinés, nous
avons privilégié cet angle de recherche, car l’AÉCG a une portée et un champ d’application
très étendus qui comprennent l’ensemble des contrats octroyés par les gouvernements des
provinces, des municipalités et des entités adjudicatrices (sociétés d’État, organismes publics
et parapublics, etc.). Il impose le principe de la non-discrimination envers les fournisseurs
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étrangers et interdit de favoriser les entreprises locales. De plus, le texte de l’accord prohibe
des mesures d’opérations de compensation qui encouragent le développement local. Un tel ac-
cord nuirait au développement local et régional du Québec», a précisé Alexandre L. Maltais.
D’autres aspects inquiétants de l’entente
L’auteur montre également que l’AÉCG constitue une menace sérieuse aux politiques de
protection de l’environnement mises en place par les gouvernements grâce aux marchés pu-
blics et aux normes sociales en vigueur au Québec. «L’accord pourrait bien imposer des règles
qui favorisent les entreprises sur le territoire des États dont les lois sont plus permissives sur le
plan environnemental, a soutenu Alexandre L. Maltais. De plus, la libéralisation des marchés
publics introduit un réel danger de nivellement par le bas en matière de normes sociales».
Après avoir passé en revue la littérature scientique, le chercheur de l’IRÉC demeure
sceptique quant aux soi-disant bienfaits de la libéralisation des marchés publics. «Le grand
gagnant de cette négociation sera fort probablement le secteur privé, a-t-il conclu. En eet,
plusieurs observateurs ont fait valoir que l’accord était calqué sur les besoins des grandes
entreprises. En outre, les retombées économiques consécutives à la mise en oeuvre de l’accord
seraient distribuées inégalement entre les régions du Canada».
Pour connaître les résultats des travaux de l’IRÉC, voir www.irec.net
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Pour informations : André Laplante, IRÉC, [phone] ou 514-258-4798 (Cellulaire)
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