BULLETIN DE L’ Une meilleure solution existe déjà SOMMAIRE

BULLETIN DE L’
Mensuel publié par l’Institut de recherche en économie contemporaine/Décembre 2011
SOMMAIRE
2/Analyse du CASIQ
3/Conférence d’Idar Helle sur la
social-démocratie en Norvège»
4/Embauche d’Oscar Calderon
À lire
Meilleurs voeux du temps de
Fêtes de l’IRÉC
À NOTER
❚ Sommet international des
coopératives Québec 2012
L’étonnant
pouvoir des
coopératives
Du 8 au 11 octobre 2012
se tiendra à Québec le
Sommet international des
coopératives. Partenaire
majeur de l’évènement,
le Mouvement Desjardins
souhaite créer un forum qui
permettra aux coopératives et
aux mutuelles de discuter des
grands enjeux et des pistes de
solutions qui favoriseront leur
développement de ce modèle
au niveau politique mondial.
www.sommetinter2012.
coop
❚ Revue Vie Économique
Actes du colloque
Le numéro de décembre de
la Revue Vie économique
est entièrement consacré
aux actes du colloque sur le
développement minier au
Québec qui s’est tenu le 22
novembre 2011 à Montréal.
www.eve.coop
RÉGIME VOLONTAIRE D’ÉPARGNE-RETRAITE (RVER)
Une meilleure solution
existe déjà
Le gouvernement Charest veut entreprendre une vaste réforme des régimes de
retraite. Pour cela, il a formé un comité d’experts chargé d’étudier les régimes de
retraite à prestations déterminées, un comité consultatif auprès des assureurs et du
patronat sur le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), un comité technique sur
les régimes à prestations cibles et finalement un comité sur les régimes municipaux!
L’IRÉC a décidé de participer au débat en faisant parvenir deux lettres d’analyse
différentes, mais complémentaires à un quotidien de Québec et un autre de Montréal.
Celui de Québec l’a publié. Celui de Montréal ne l’a pas encore fait. Nous vous offrons
donc cette lettre non publiée comme matière à réflexion pour le temps des Fêtes.
L
et économique important. Conséa semaine dernière (semaine
« Au lieu de contribuer à quemment, il devient impératif
du 14 novembre 2011), le
gouvernement fédéral annonçait
l’amélioration des profits du d’améliorer la couverture et la
la mise en place du Régime de
secteur financier, il serait sécurité du revenu pour les retraipension agréé collectif (RPAC).
plus approprié de mettre tés. Au Québec, d’après les chifDans la foulée de cette annonce,
en place une option publi- fres de la Régie des rentes, 38 %
le gouvernement du Québec a
que par défaut comme c’est de la population active dépendent
exclusivement du régime public
réaffirmé sa volonté de créer d’ici
le cas dans les régimes de
et 17 % ont un régime de retraite
2013 un type de régime identiplusieurs pays. Le Régime avec un potentiel « peu élevé »
que qui devrait porter le nom de
des rentes du Québec pour- d’assurer des revenus suffisants
Régime volontaire d’épargnerait assumer cette tâche. une fois à la retraite. De plus, il
retraite (RVER). En créant ce
L’épargne des Québécois et est plutôt inquiétant de constater
nouveau type de régime, nos élus
ont une fois de plus décidé de
des Québécoises serait ainsi qu’actuellement, un Québécois
faire reposer le sort des retraités
gérée au Québec selon des et une Québécoise sur deux de
sur la responsabilité individuelle
règles conformes à l’intérêt 65 ans et plus bénéficient du
et sur la « bienveillance » du secgénéral et l’argent accumulé Supplément de revenu garanti, un
teur financier. Ce choix politique
servirait au développement programme d’assistance visant les
personnes âgées démunies. Pas
est décevant puisque ces régimes
économique du Québec »
de doute, le taux de couverture
ne répondent pas aux princiest un enjeu primordial de notre
paux enjeux de notre système
système de retraite.
de retraite. Pourtant, une meilleure solution serait
Plusieurs facteurs peuvent expliquer l’éventuel
facilement applicable dans le contexte actuel.
échec du futur RVER à étendre la couverture de
L’épargne individuelle et volontaire
retraite à une large partie de la population.
n’est pas une solution pour amélioD’abord, dans le contexte de stagnation des salairer la couverture des régimes de
res et d’endettement des ménages que nous vivons
retraite
actuellement, il devient absurde de penser pouvoir
La crise financière de 2008 aura au moins eu
amener les salariés à épargner uniquement avec des
comme effet de faire prendre conscience à nos déciincitatifs fiscaux. Les REER par exemple, auxquels
deurs publics que les pertes financières des régimes
s’apparentera le fonctionnement du RVER, ont
de retraite dans le contexte du vieillissement de la
population québécoise représentent un enjeu social
RVER/SUITE À LA PAGE 4
ANALYSE DU CASIQ AU 30 NOVEMBRE 2011
RVER/SUITE DE LA PAGE 1
démontré avec le temps qu’ils profitent surtout
aux 10 % les plus riches qui en détiennent près
de la moitié.
Ensuite, le RVER ne prévoit pas obliger les
employeurs à cotiser. La seule obligation pour
l’employeur sera celle d’offrir la participation
au régime à leur employé. On peut s’interroger sur le sens d’une telle proposition qui fait
reposer entièrement la responsabilité du financement des pensions sur les employés. Le fait
que les employeurs ne cotiseront probablement
pas en masse dans ces régimes devrait amener
beaucoup d’employés à exercer leur droit de ne
pas y contribuer.
Finalement, le RVER se présente comme un
autre type de régimes à cotisations déterminées
ne garantissant aucune rente minimale aux
futurs retraités puisque le revenu dépendra
uniquement d’un capital accumulé en fonction
de rendements financiers. Rappelons que l’efficacité des régimes à cotisations déterminées a
été fortement mise à l’épreuve dans le contexte
de la crise financière de 2008. On peut imaginer le nombre de travailleurs et de travailleuses
qui doivent maintenant repousser leur départ
à la retraite afin de limiter l’impact des pertes
financières pour leurs vieux jours.
La privatisation de la gestion :
une subvention indirecte au secteur financier
C’est sans grande surprise que nous avons
vu le secteur financier se réjouir de la création
du RVER puisque la loi prévoit que la gestion
de la capitalisation sera entièrement déléguée
aux institutions financières privées comme les
banques ou les compagnies d’assurance. Or,
dans un contexte économique caractérisé par
une instabilité financière permanente, ce choix
politique de confier l’épargne de ces futurs cotisants au secteur privé n’est pas le mieux avisé.
En effet, au Québec et au Canada, les institutions financières privées sont unanimement
critiquées pour leur frais de gestion parmi les
plus élevés au monde ainsi que pour leur manque de transparence. De plus, malgré ces frais
d’administration élevés, il n’est pas rare que
ces institutions privées peinent à battre l’indice
de référence global de rendement lorsqu’elles
gèrent des produits comme les REER ou les
autres types de régime d’accumulation de
capital à cotisations déterminées.
Une étude récente de la Régie des rentes du
Québec a en effet démontré que les régimes
d’accumulation de capital ont obtenu entre
1999 et 2005 des rendements de 2 % qui sont
inférieurs à l’inflation. Les frais de gestion
RVER/SUITE À LA PAGE 4
2
L’IQ-30 connaît une baisse de 3,30 %
A
u cours du mois de novembre 2011,
l’IQ-30 a subi une baisse de 3,30 %
pour se situer à 1260.18.
Dix titres ont augmenté alors que 20 autres
ont baissé au cours du mois. Trois des sept
secteurs de l’IQ-30 ont connu une hausse.
Le secteur des Télécommunications a connu
la plus forte variation positive soit 1,37 %. Le
secteur des Technologies d’information a subi
une légère baisse de -6,64 %. Le titre de Métro
a augmenté de +5,55 % au cours du mois. Le
titre de la compagnie Power Corporation du
Canada a diminué de -11,20 %.
Depuis le début de l’année, six des dix
secteurs du TSX composé ont décru avec
une variation totale de -5,25 %. La plus forte
variation positive provient du secteur de la
Santé avec une croissance de 18,79 % depuis
le début de l’année.
Pour des informations plus complètes, voir
l’URL : http://www.iq30-iq150.org/
Tableau comparatif des secteurs
Depuis le lundi 31 octobre 2011 au mercredi 30 novembre 2011
10–Énergie
15–Matériaux
20–Industrie
25–Consommation discrétionnaire
30–Biens de consommation de base
35–Santé
40–Finance
45–Technologies de l’information
50–Télécommunications
55–Services aux collectivités
Variation
IQ-30 (%)
TSX Composé (%)
-
-0,21
-2,33
-1,13
-0,34
-
-6,24
-6,64
1,37
-
-3,30
0,06
2,00
-1,37
-0,56
-0,63
14,85
-4,26
-5,32
1,12
-0,28
-0,39
N.B. Le secteur de l’énergie, la santé et des services aux collectivités ne sont pas représentés dans l’IQ-30.
Tableau comparatif des secteurs de l’IQ-30 avec les secteurs de
l’Indice composé S & P/TSX
Depuis le début de l’année au mercredi 30 novembre 2011
10–Énergie
15–Matériaux
20–Industrie
25–Consommation discrétionnaire
30–Biens de consommation de base
35–Santé
40–Finance
45–Technologies de l’information
50–Télécommunications
55–Services aux collectivités
Variation
IQ-30 (%)
TSX composé (%)
-
-16,21
-7,84
-8,06
8,82
-
-10,82
10,73
13,33
-
-5,25
-15,31
-11,53
-5,35
-16,38
3,21
18,79
-9,78
-15,37
112,33
1,28
-9,22
N.B. Le secteur de l’énergie, de la santé et des services aux collectivités ne sont pas représentés dans l’IQ-30.
IQ-30 : Les plus fortes hausses depuis le début de l'année
Société
BCE
CN
Dollarama
Groupe Jean Coutu (PJC)
Métro
Prix ($)
Prix ($)
31 déc. 30 novembre 2010
2011
35,34
40,00
66,35
78,87
28,79
39,92
9,63
13,06
45,20
51,55
Variation Pondération (%) Variation
du titre
au 31 déc. pondérée
%
2010 %
13,19
7,49
0,99
18,87
4,93
0,93
38,66
2,07
0,80
35,62
1,71
0,61
14,05
3,47
0,49
CONFÉRENCE DU NORVÉGIEN IDAR HELLE1
La social-démocratie favorise
la prospérité économique
Le 15 novembre dernier, l’historien norvégien Idar Helle prononçait en
français une conférence sur le modèle norvégien, à l’invitation de l’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne
(Attac)2 au Québec. « Ce qui est frappant, c’est de voir qu’un modèle de développement économique basé sur l’État, la concertation tripartite, des impôts
élevés et une présence syndicale forte conduit non pas à la faillite, mais à la
prospérité économique tout en maintenant une plus grande justice sociale »,
a expliqué Robert Laplante, directeur général de l’IRÉC qui a assisté à la
rencontre.
N
ous avons eu droit à une démonstration
qui constituait un véritable démenti de la
posture idéologique voulant que le mouvement
syndical soit un obstacle à la prospérité. Au
contraire. Ce pays occupe la quatrième place
mondiale du produit national brut (PNB)/habitant (2006) « Avec un taux de syndicalisation à
près de 55 %, on voit que cette présence syndicale forte a joué un rôle positif et essentiel sur
la performance économique globale du pays »,
poursuit Robert Laplante.
Le syndicalisme a une longue histoire en
Norvège. La Confédération générale du travail
(LO) a été fondée en 1899.
La Norvège a aussi une tradition de collaboration entre le patronat, les syndicats et le
gouvernement. Même les sociétés étrangères,
précise Idar Helle, sont obligées d’accepter la
présence syndicale. Les résultats sont probants :
la Norvège est un pays hautement développé,
qui se classe parmi les plus riches au monde
tout en atteignant des sommets en ce qui a
trait au niveau de vie de ses habitants, de leur
espérance de vie, de la santé publique et de la
qualité du logement.
Rôle de l’État
Idar Helle décrit l’économie norvégienne
comme étant très ouverte, très compétitive.
Cependant, l’État joue un rôle extrêmement
actif dans l’économie. Il est propriétaire de
55 % des actifs du secteur industriel. « L’État
1. Idar Helle est historien et militant d’Attac Norvège. Il
est un spécialiste de la réalité du travail et du mouvement
ouvrier européen après 1945. Il a été membre du comité
international d’Attac Norvège et l’initiateur de la première université d’été européenne d’Attac en août 2008.
2. Fondée en 1998, suite à la rédaction d’un éditorial du
Monde diplomatique en décembre 1997 : « Désarmer les
marchés » l’Association pour la taxation des transactions
financières et pour l’action citoyenne (Attac) promeut la
reconquête, par les citoyens et les citoyennes, du pouvoir
que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie
politique, économique, sociale et culturelle dans l’ensemble du monde. www.quebec.attac.org
Carte : L’État du monde 2005
Concertation
Idar Helle a souligné l’importance de la participation
de la Norvège au Conseil nordique, une institution
créée en 1955, regroupant les pays nordiques avec
des pays membres (Danemark, Finlande, Islande,
Norvège et Suède) et des pays observateurs (Estonie, Lettonie et Lituanie). Dès son année de création, des règles communes ont été instituées entre
ses membres concernant le marché du travail et la
sécurité sociale. Le Conseil a par ailleurs garanti la
liberté de circulation des citoyens et des citoyennes
entre chaque pays membre. Soulignons que la Norvège a refusé, à deux reprises, lors de référendum
en 1972 et 1994, d’adhérer à l’Union européenne.
est perçu non pas comme un frein, mais bien
comme un moteur de l’activité économique.
La Norvège a fait le choix d’exploiter ses
ressources naturelles en particulier le pétrole
afin de soutenir un changement dans sa base
énergétique. La décision de mettre l’État au
premier plan pour l’exploitation des gisements
pétroliers dans la Mer du Nord a été l’objet d’un
LA NORVÈGE
Quelques indicateurs
(2011)
Population : 4,9 millions d’habitants
Capitale : Oslo
PIB : 479,30 milliards de dollars (estimé)
PIB par habitant : 96 590 $ (estimé)
Taux de chômage : 3,6 %
Taux de croissance : 2,7 %
Taux d’inflation : 1,4 %
Fond souverain : 560,5 milliards $ (1er au
monde)
Taux de syndicalisation : 53 %
Indice de développement humain : 1er au
monde.
débat national durant deux ans. La Norvège a
alors créé Statoil pour en faire l’exploitation en
partenariat avec le privé. Cette société devenue
la plus importante du pays est détenue à plus
de 70 % par l’État. L’essentiel de la valeur produite est retourné au Trésor norvégien qui est
le vrai propriétaire de la ressource. On voit bien
l’importance de la concertation comme mode
de résolution des conflits et l’établissement
des compromis. Tous les intérêts sont débattus
dans un cadre accepté par tous et les partenaires se plient aux décisions qui en découlent. Ce
débat n’a pas été fait au Québec sauf lors de la
nationalisation de l’électricité. Rien n’a été fait
pour les secteurs de la forêt ou des mines. Le
Plan Nord prévoit une timide participation de
l’État au développement des ressources, tout en
assumant les risques! », explique le directeur
général de l’IRÉC.
Dans la même foulée, les Norvégiens ont
décidé de créer un fonds souverain pour les
générations futures, alimenté par les revenus
pétroliers excédentaires de l’État. Avec ses 560,5
milliards de dollars d’actifs, au mois de juin
2011, le fonds de retraite norvégien est le plus
gros fonds souverain au monde.
Impôts élevés
L’État a les moyens de ses interventions
avec des taux d’imposition élevés et une TVA
(l’équivalent de la TPS-TVQ) de 23 %. Cela
permet l’existence d’un système de protection
sociale que Idar Helle résume en cinq caractéristiques : 1) le plein emploi; 2) un système
universel d’allocations pour faire face au chômage, à la maladie ; 3) une politique familiale
où l’accent est mis sur l’égalité des sexes; 4) des
revenus suffisants à la retraite; 5) des services
publics de qualité (éducation, santé, etc.). En
ce qui a trait au logement, soulignons que
80 % des Norvégiens et des Norvégiennes sont
propriétaires de leur habitation.
NORVÈGE/SUITE À LA PAGE 4
3
élevés et les choix en matière de placement
reposant sur des décisions individuelles sont
pointés comme les causes principales de ces
mauvaises performances
Une meilleure solution existe
D’autres pays se sont déjà lancés dans la
constitution de nouveaux régimes d’épargne, mais avec des réalités très différentes
(Voir http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/
doc-1399.pdf). Dans certains cas, la cotisation
est exclusivement à la charge de l’employeur
comme en Suède ou en Australie. Il ne semble
cependant pas y avoir d’exemple de gestion
privée des retraites conçues sur la seule perception des cotisations des employés, comme
ce serait le cas au Québec. Au Danemark, un
taux de rendement minimum et un taux de
conversion des cotisations lors de la détermination de la rente sont même garantis par l’État.
L’État doit donc être au coeur de la gestion du
système de retraite.
L’objectif poursuivi par le gouvernement
vise à mettre en place un régime de retraite
universel (qui couvre potentiellement toute
la population active), adapté aux réalités de
la mobilité professionnelle accrue (qui ne
serait pas rattaché de façon permanente à un
employeur) et dont les frais de gestion seraient
limités en raison de la taille du régime et du
nombre de cotisants. Ces caractéristiques assureraient une plus grande sécurité des revenus à
la retraite. Un tel régime n’existe-t-il pas déjà?
Oui, c’est le Régime des rentes du Québec.
Au lieu de contribuer à l’amélioration des
profits du secteur financier, il serait plus approprié de mettre en place une option publique
NORVÈGE/SUITE DE LA PAGE 3
Une insistance sur l’emploi
Le plein emploi est au cœur de la socialdémocratie norvégienne. Le taux de chômage
est le plus bas d’Europe. Une partie de l’explication repose sur le fait que, parmi le groupe des
20-25 ans, la plupart sont toujours aux études.
Ces dernières sont gratuites jusqu’à l’université
inclusivement.
La participation des femmes et des aînés
au marché du travail est remarquable. Plus
de 75 % des femmes sont des salariées, une
conséquence de politiques familiales (congés
parentaux, garderies, etc.) très généreuses.
De leur côté, 73 % de la tranche d’âge 55-64
ans participent au marché du travail, comparativement à 60 % aux États-Unis, 44 % en France
et 52 % au Québec. L’écart entre les riches et
par défaut comme c’est le cas dans les régimes
de plusieurs pays. Le Régime des Rentes du
Québec pourrait assumer cette tâche. L’épargne
des Québécois serait ainsi gérée au Québec
selon des règles conformes à l’intérêt général et
l’argent accumulé servirait au développement
économique du Québec. Le Québec a construit
un formidable régime des revenus pour la
retraite, il serait contre-productif de ne pas
l’utiliser.
La proposition, soutenue par des groupes de
femmes, de jeunes, de retraités et les syndicats,
de bonifier le régime des rentes du Québec de
25 % à 50 % des revenus à la retraite permettrait d’envisager plus sereinement les changements dans les régimes privés de retraite.
Contrairement au RVER, la bonification du
Régime des rentes du Québec est une proposition réaliste qui aurait des effets bénéfiques sur
l’ensemble de la société québécoise.
Frédéric Hanin, professeur, Département
des relations industrielles, Université Laval
Mathieu St-Onge, doctorant, Département
de sociologie, Université du Québec à Montréal
(Les deux premiers auteurs sont responsables de la cellule de veille sur les retraites à
l’IRÉC et membres du Collectif d’analyse de la
financiarisation du capitalisme avancé).
Robert Laplante, directeur général de
l’Institut de recherche en économie contemporaine.
Note : Sur le même sujet, il est possible de lire l’autre lettre de l’IRÉC publiée
dans un quotidien de Québec. http://www.
cyberpresse.ca/le-soleil/opinions/pointsde-vue/201111/29/01-4472651-epargneretraite-un-systeme-a-reformer.php
les pauvres s’est élargi, mais le noyau dur de la
classe moyenne est resté stable.
Une identité forte
« Même si la Norvège a gardé sa propre
monnaie et n’a pas adhéré à l’Union européenne, il ne faut pas y voir un signe de
fermeture, mais bien celui de l’affirmation
d’une identité forte et de la poursuite d’objectifs sociaux. La Norvège participe au Conseil
nordique et multiplie les forums de discussion
avec ses voisins. Il faut dire que leur proximité
idéologique crée des conditions particulièrement favorables. Au Québec, notre originalité
comme société tranche avec les régions voisines, ce qui ne facilite guère la tâche », a conclu
Robert Laplante.
Notons que la Norvège est un pays indépendant depuis 1905, alors qu’il s’est séparé de la
Suède.
OSCAR CALDERON
Bienvenue
Photo : André Laplante
RVER/SUITE DE LA PAGE 2
L
’IRÉC a embauché Oscar Calderon. Natif
du Salvador, il a obtenu un baccalauréat
en économie à l’Université Laval et une maîtrise dans la même discipline à l’Université de
Montréal avec une spécialisation en économie
financière et en économétrie.
À lire
À l’occasion du temps des Fêtes, Le
Devoir a interviewé Robert Laplante
et publié un article fort intéressant
dans un cahier spécial Noël 2011.
Un Québec responsable. http://www.
ledevoir.com/societe/actualites-ensociete/338004/economie-et-si-lequebec-innovait-encore
L’IRÉC souhaite à tous les
Amis et Amies de l’IRÉC
un Joyeux Noël et une
Bonne et heureuse année
2012
BULLETIN DE L’
Bulletin d’information
de l’Institut de recherche en économie
contemporaine (IRÉC) à l’intention des Amis
de l’IRÉC/Numéro 20
1030, rue Beaubien Est, bureau 103
Montréal, Québec H2S 1T4
Tél. 514 380-8916/Télécopieur : 514 380-8918
[email protected]/ www.irec.net
Directeur général de l’IRÉC : Robert Laplante
Responsable du bulletin : André Laplante
514 380-8916 poste 21
[email protected]
Collaboration : Frédéric Farrugia (CASIQ),
Frédéric Hanin, Mathieu St-Onge (IRÉC)
Graphisme (grille) : Anne Brissette
Dépôt légal à la Bibliothèque nationale du
Québec
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