CRITÈRES DE SÉLECTION pour les observateurs de la

CRITÈRES DE SÉLECTION
pour les observateurs de la société civile
dans les instances des Fonds d’investissement climatiques
Mise à jour de septembre 20141
RAPPEL : Que sont les Fonds d’investissement climatiques ?
Les Fonds d’investissement climatiques (CIF) sont des ressources financières au
moyen desquelles les banques multilatérales de développement octroient aux pays en
développement des financements à titre gracieux ou à des conditions privilégiées pour
remédier à des problèmes urgents associés au changement climatique.
Les CIF comprennent deux fonds fiduciaires : 1) le Fonds pour les technologies
propres (CTF), qui encourage les investissements dans les technologies propres, et
2) le Fonds climatique d’investissement stratégique (SCF), qui aide à financer des
projets pilotes destinés à remédier aux problèmes générés par le changement
climatique.
Le SCF comporte trois programmes ciblés, chacun étant régi par son propre souscomité. Les trois sous-comités sont les suivants :
Programme d’investissement forestier (FIP) – Appuie les mesures prises par les
pays en développement pour réduire les émissions dues au déboisement et à la
dégradation des forêts au moyen d’aides accrues destinées à financer des réformes
préparatoires et des investissements publics et privés. Le FIP finance des
programmes visant à s’attaquer aux causes du déboisement et de la dégradation des
forêts et à éliminer les obstacles rencontrés précédemment pour le faire.
Programme pilote pour la résilience climatique (PPCR) – Appuie des projets à
caractère d’expérimentation et de démonstration sur les moyens d’intégrer le risque
climatique et la résilience dans la planification du développement en général, tout en
complétant d’autres activités en cours.
Programme de valorisation à grande échelle des énergies renouvelables
(SREP) – Démontre la viabilité sociale, économique et environnementale des
trajectoires de développement à faible émission de carbone dans le secteur de
l’énergie dans les pays à faible revenu. Le SREP s’emploie à créer de nouvelles
opportunités économiques et à améliorer l’accès à l’énergie par la production et
l’utilisation d’énergies renouvelables.
Les parties prenantes sont invitées à participer aux réunions des comités et souscomités des fonds fiduciaires en qualité d’observateurs actifs afin de permettre des
échanges constructifs entre les CIF et les principaux acteurs concernés. La
participation d’observateurs a pour but de favoriser un processus décisionnel
transparent et avisé, une bonne utilisation des ressources et la complémentarité avec
les autres sources de financement. Les observateurs viennent d’organisations de la
1
Les critères initiaux ont été définis en 2009 par une large consultation auprès de la société civile et en
collaboration avec un comité consultatif composé de membres de la société civile. Les critères ont été révisés suite
à un processus de consultation (en mai-juin 2011) auquel ont participé les observateurs des OSC ayant siégé dans
les instances des CIF pendant la mandature 2009-2011, en intégrant les commentaires d’autres représentants de la
société civile. Ils ont été examinés et approuvés par les observateurs des OSC de la mandature 2012-2014 pour le
processus de sélection 2014.
Critères de sélection 2014 pour les observateurs des OSC
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société civile (OSC), du secteur privé et de groupes de peuples autochtones. Sont
également invités à assister en qualité d’observateurs aux réunions des instances
dirigeantes des CIF des représentants du Fonds pour l’environnement mondial (FEM),
de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC), du
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et du Programme des
Nations Unies pour l’environnement (PNUE).
Les observateurs des trois groupes de parties prenantes (la société civile, le secteur
privé et les peuples autochtones) sont sélectionnés par des organismes indépendants,
neutres, qui s’engagent à veiller à ce que les observateurs forment un ensemble
équilibré capable d’apporter une contribution de qualité aux CIF et au groupe des
observateurs. Pour sélectionner les observateurs de la société civile, l’Unité
administrative des CIF a chargé RESOLVE, une organisation indépendante à but non
lucratif, de concevoir et mettre en œuvre un processus de sélection transparent et
participatif.
Des organisations de la société civile ayant le statut d’observateur seront sélectionnées
pour le CTF et pour les trois sous-comités du SCF – le Programme d’investissement
forestier (FIP), le Programme pilote pour la résilience climatique (PPCR) et le
Programme de valorisation à grande échelle des énergies renouvelables (SREP). Il y
aura quatre organisations siégeant en qualité d’observateur dans chaque comité et
sous-comité, chacune d’elle représentant une région CIF : l’Amérique latine, l’AfriqueMoyen-Orient, l’Asie-Pacifique, et les pays développés. Il y aura en outre une
organisation locale (d’une communauté dont le maintien des moyens de subsistance
dépend de l’adaptation au changement climatique) sélectionnée pour siéger en tant
qu’observateur au PPCR.
Critères généraux de sélection des observateurs d’OSC
1. Des observateurs des organisations de la société civile (OSC) siégeront dans les
instances des CIF. Il s’agira d’organisations non gouvernementales (ONG) à but non
lucratif ayant une connaissance et une compréhension vérifiables de l’objet, des
fonctions et des opérations des CIF. Les ONG pouvant prétendre à un siège
d’observateur comprennent, sans s’y limiter, les clubs de réflexion, les groupes de
défense, les organisations locales et les organismes d’aide.2
2. Les organisations ayant le statut d’observateur doivent être membres, ou être abonnées
aux bulletins d’information, d’au moins un réseau d’organisations (par exemple une
alliance fournissant des services à des ONG travaillant sur les mêmes problématiques)
actif dans un domaine intéressant les CIF à l’échelon local, national ou international.
3. Les organisations candidates devront démontrer leur capacité à établir des liens avec
des groupes et des réseaux, dans leur pays d’origine et à l’extérieur et au sein de leur
région CIF3, notamment avec des organisations locales et des structures de terrain.4
2
À noter que d’autres sièges sont attribués aux personnes qui représentent principalement 1) les intérêts des
entreprises et du secteur privé et 2) les groupes de peuples autochtones. D’autres processus de sélection sont
utilisés pour ces sièges.
3
Pour les besoins des CIF, les quatre régions sont l’Afrique, l’Asie-Pacifique, l’Amérique latine et les pays
développés.
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4. Les organisations ayant le statut d’observateur dans les comités et sous-comités
doivent être sensibilisées aux problèmes de développement écologiquement durable,
de justice sociale et d’équité.
5. Les organisations ayant le statut d’observateur doivent également démontrer qu’elles
ont des connaissances et/ou sont expertes dans des domaines revêtant une grande
importance dans le comité ou le sous-comité pour lequel elles présentent leur
candidature.
6. Afin d’éviter les conflits d’intérêt, les organisations ayant le statut d’observateur
doivent communiquer l’étendue de leurs liens financiers avec les banques
multilatérales de développement, les organismes de crédit à l’exportation et les
instances gouvernementales dans les domaines intéressant les activités et les
programmes des CIF.
7. Chaque organisation ayant le statut d’observateur devra nommer un représentant
titulaire qui participera aux réunions des CIF, et un suppléant qui pourra se préparer, se
rendre et participer activement aux réunions des CIF au cas où le représentant titulaire
serait dans l’impossibilité d’être présent.
Critères applicables aux personnes représentant des organisations
ayant le statut d’observateur
8. Les personnes représentant des organisations de la société civile ayant le statut
d’observateur doivent être en mesure, d’une part, de communiquer et de négocier
efficacement, et, d’autre part, d’interagir activement via Internet et par téléphone.
9. Les personnes représentant des organisations ayant le statut d’observateur doivent
adhérer au principe d’une communication ouverte et transparente.
10. Les personnes représentant des organisations ayant le statut d’observateur doivent
être disposées et s’engager à relayer les inquiétudes et les intérêts de leurs groupes
mandants – non seulement des membres de leurs propres organisations, mais aussi de
l’ensemble de la communauté auprès de laquelle ils sont redevables. Elles doivent
également être en mesure de faire remonter les informations vers ces différents
groupes sur les activités et les programmes des CIF qui les concernent.
11. La langue de travail des CIF est l’anglais. Les personnes représentant des organisations
ayant le statut d’observateur doivent avoir une bonne pratique de l’anglais.
Critères de représentation équilibrée
12. Des efforts particuliers seront faits pour recruter et sélectionner pour siéger en qualité
d’observateurs des organisations représentées par des femmes et/ou qui s’emploient à
4
La capacité à exploiter ces réseaux sera extrêmement importante pour suivre la mise en œuvre des progammes
des CIF.
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encourager la participation des femmes à la recherche de solutions aux problèmes du
changement climatique.
13. Des efforts particuliers seront faits pour obtenir un équilibre entre les différents types
d’organisations (ex. : clubs de réflexion, associations de défense, organisations locales et
organismes d’aide).
14. Des efforts particuliers seront faits pour assurer la représentation d’organisations de
pays pilotes des CIF.
Mandats, obligations et dates des réunions des CIF

Les organisations ayant le statut d’observateur siégeront pour un mandat de deux ans
qui débutera en janvier 2015.

Les personnes représentant des organisations ayant le statut d’observateur devront
assister à deux réunions des comités des CIF en 2015 et à deux réunions en 2016.
Durant leur mandat, ils devront participer à une séance d’orientation, à une douzaine
de téléconférences et réunions « virtuelles », et à un Forum de partenariat. Ils devront
également participer de manière productive aux travaux des CIF en répondant aux
demandes de contributions sur des documents et, une fois leur mandat achevé, en
siégeant au comité consultatif chargé d’aider à sélectionner les observateurs de la
mandature suivante.

Les organisations de pays développés ayant le statut d’observateur devront être en
mesure de couvrir les frais de déplacement associés aux réunions des CIF. Sur
demande, l’Unité administrative des CIF couvrira les frais de déplacement des
organisations des pays en développement.
Informations complémentaires
Il est recommandé aux organisations souhaitant se porter candidates aux sièges
d’observateurs des OSC de prendre connaissance du document Directives pour l’invitation
des représentants de la société civile en qualité d’observateurs aux réunions des comités des
Fonds fiduciaires des CIF. Ce document est disponible en anglais, en espagnol et en
français sur le site web des CIF, qui contient des informations complémentaires et des
données actualisées concernant les projets et les activités des CIF.
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