Stockage non enterré, en plein air, des hydrocarbures sur les

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OBJET : Cette che a pour objectif de dénir les mesures techniques et administratives qui doivent
être prises pour réaliser un stockage de “oul-oil ordinaire” provisoire, sur Ies chantiers du BTP. Il
est entendu que ces stockages sont réalisés dans le but d’utiliser ce produit pétrolier et ne sont pas
destinés à la vente ou à la revente du produit. Les prescriptions décrites ci-après ne visent pas :
- les lieux de stockage soumis à la législation des installations classées qui sont visés par la loi
n° 76-663 du 19 juillet 1976,
- ni ceux soumis à la législation des établissements recevant du public qui sont visés par le décret
n° 73-1007 du 31 octobre 1973. En conséquence, les quantités stockées, traitées dans cette che,
sont inférieures à 50 m3dans le cas du F.O.D.
Tour Amboise
204, rond-point du Pont-de-Sèvres
92516 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
Fiche de sécurité
D5 F 09 97
Stockage non enterré,
en plein air, des hydrocarbures
sur les chantiers du BTP :
Fioul-oil domestique (F.O.D.)
I - LE F.O.D.
I.1 - Dénition
Les oul-oils domestiques sont des mélanges d’hy-
drocarbures d’origine minérale ou de synthèse des-
tinés sous certaines conditions d’emploià
l’alimentation des moteurs à combustion interne. Ils
se distinguent du gazole utilisé dans les moteurs de
propulsion des engins diesel, essentiellement par :
– un traitement après ranage diérent,
– une taxation douanière diérente,
– une couleur rouge caractéristique et des agents
traceurs spéciques,
– une teneur en soufre de 0,2 % en masse (le gasoil
a une teneur en soufre de 0,05 % au 01.10.1996).
Ils peuvent contenir :
– des additifs (sous réserve de l’agrément du minis-
tère de l’industrie) permettant d’améliorer les perfor-
mances du produit,
– des colorants (rouges) et des agents traceurs per-
mettant un dépistage douanier d’une utilisation
frauduleuse,
– des biocides permettant une protection contre
toute forme de contamination biologique. Ces com-
posés ne sont que très rarement utilisés car la des-
truction des micro-organismes entraîne une
mutation du produit,
– des esters d’huiles végétales.
I.2 - Conditions d’emploi
Les ouls déclarés pour la consommation “sous
conditions d’emploi” ne peuvent être utilisés qu’aux
usages xés par la réglementation issue du Code
des douanes, à savoir, entre autre, comme carbu-
rant :
– “dans les moteurs xes ou ayant le caractère de
moteurs xes montés sur un socle mobile,
– dans les moteurs montés sur des machines ou
appareils de travail ou accouplés à des machines
ou appareils de travail qu’ils ont pour fonction d’ac-
tionner, quelle que soit la nature de ces machines et
appareils et quelle que soit leur caractéristique de
xité ou de mobilité à la condition que le moteur
actionnant l’engin de travail ne soit pas conçu ou
utilisé pour assurer la propulsion de l’ensemble, si
celui-ci peut se déplacer par ses propres moyens,
– dans les moteurs de propulsion des locomotives,
locotracteurs, automotrices, draisines, bateaux,
tracteurs du genre agricole dont la vitesse de
marche ne peut excéder par construction 30 km/h
en palier, tracteurs, porteurs forestiers et chariots
transporteurs agricoles dont la vitesse de marche
ne peut excéder par construction 25 km/h en palier,
chariots de manutention dont la vitesse de marche
n’excède pas 25 km/h en palier et qu’ils soient
immatriculés, les engins automoteurs spéciaux de
travaux publics non soumis à immatriculation, dis-
pensés de l’obligation de réception par le service
des mines, tombereaux automobiles présentant des
caractéristiques spéciques”(*).
Stockage d’hydrocarbures.
(OPPBTP)
(*) Il serait trop long, ici, d’en faire le descriptif. Les lecteurs sont
invités à se reporter au Code douanier.
Edition novembre 2002.

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FICHE N° D5 F 09 97
I.3 - Les caractéristiques des fioul-oils
domestiques
Le F.O.D. est conçu essentiellement pour un usage
“chaudière”. Son utilisation pour les moteurs néces-
site donc une conception spécifique de ceux-ci,
un entretien et une maintenance régulière. Les qua-
lités du produit ne doivent pas être altérées lors du
stockage. Certaines revêtent une importance
notable :
● dans le fonctionnement des moteurs :
– les teneurs en eau et en sédiment participent au
grippage et à l’usure du moteur et favorisent la ten-
dance du produit à se charger électriquement
(risque électrostatique),
● dans le comportement à froid du F.O.D. Celui-ci
est caractérisé par :
– le point de trouble : c’est le point d’apparition des
cristaux des paraffines dans le produit. Ces cristaux
peuvent affecter les circuits d’alimentation à l’arrêt
provoquant des dysfonctionnements (cavitation des
pompes d’alimentation, par exemple),
– la température limite de filtrabilité : cette tempé-
rature est issue d’un test reproduisant l’opérabilité
du produit à travers les filtres lorsque le moteur est
en marche. Le dysfonctionnement associé est le
filtre bouché,
– le point d’écoulement correspond à la températu-
re pour laquelle le liquide ne s’écoule plus.
● Vis-à-vis de l’inflammation
– Le point d’éclair est la température minimale à
laquelle un mélange de vapeurs (produite par le
F.O.D.) et l’air dans les conditions normales de pres-
sion peut être enflammé. Cette valeur permet la
classification du produit en fonction de son inflam-
mabilité pour diverses réglementations :
- Réglementation des raffineries et des dépôts
(classe C2).
– Réglementation des installations classées pour la
protection de l’environnement (liquide inflammable
2ème catégorie - tableau n° 1432 - Réglementation du
travail (Art. R 232.12.10).
– Réglementation des transports (RTMDR : classe 3
- 31° C. N° ONU 1202).
II - LES PRINCIPAUX RISQUES LIÉS AU
STOCKAGE DES HYDROCARBURES
Conservation :
– altération du produit du fait d’un mauvais stocka-
ge provoquant une augmentation de pollution lors
de son utilisation.
Risques chimiques :
– émanation toxique entraînant des lésions pulmo-
naires,
– contacts cutanés de longue durée pouvant provo-
quer des dermatoses par destruction de l’enduit
cutané,
– vapeurs irritantes pour les muqueuses, notam-
ment oculaires,
– ingestion, par siphonage de réservoirs, par la
bouche.
Cancérogenèse :
– effet irréversible possible en cancérogenèse (can-
cers de la peau et bronchopulmonaire).
Incendie - Explosion :
– incendie d’un camion-citerne en cours de dépota-
ge dans un réservoir ayant contenu un autre carbu-
rant,
– incendie d’un réservoir par décharge d’électricité
statique,
– explosion d’un réservoir : auto-inflammation ou
inflammation accidentelle des vapeurs.
Utilisation :
– le nettoyage des réservoirs peut entraîner des
risques d’asphyxie (travail à l’intérieur des réservoirs :
fiche OPPBTP F9 F 01).
Environnement :
– le F.O.D. peut présenter une toxicité pour l’eau et
les organismes aquatiques (Loi sur l’eau).
III - STOCKAGE : les réservoirs
Ils peuvent être de deux types :
– les réservoirs de type ordinaire, le plus souvent
réservoirs fermés métalliques à simple paroi ou les
réservoirs, parallélépipédiques en acier pour les
stockages non enterrés,
– les réservoirs à sécurité renforcée (qui sont les
seuls réservoirs admis en stockage enterré dans les
zones de protection des eaux), le plus souvent,
réservoirs fermés métalliques à double paroi.
III.1 - Description du réservoir fermé métallique à
simple paroi de type ordinaire
Ils ont la forme de cylindre de section circulaire
avec des fonds bombés et sont généralement ins-
tallés en position horizontale. Ils doivent être
conformes à la norme française NF M 88-512.
De plus, le constructeur doit :
– vérifier la résistance et l’étanchéité sous une pres-
sion hydraulique de 3 bars (pour cet essai, l’épreuve
pneumatique n’est pas admise),
– protéger le réservoir contre la corrosion externe au
moyen d’un revêtement vérifié par ses soins, au
moyen d’un peigne électrique sous la tension mini-
male 2500 volts ou par un procédé équivalent
reconnu par le ministre chargé des hydrocarbures.
Après la mise en place du réservoir chez l’utilisateur,
il appartient à l’installateur de s’assurer qu’aucune
partie de la couche protectrice n’a été endomma-
gée à charge à l’installateur de remédier à tous
défauts de protection.
III.2 - Description du réservoir à sécurité renforcée
métallique à double paroi :
Les réservoirs à double enveloppe doivent être réali-
sés en atelier et conformes à la norme NF M 88-513.
Ils comportent un fluide antigel non corrosif et non
toxique entre les deux parois. Ils doivent comporter

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FICHE N° D5 F 09 97
un dispositif de sécurité permettant de déceler
toute fuite du fluide témoin, déclenchant automati-
quement une alarme optique et acoustique. Lors du
déclenchement de l’alarme, l’état du réservoir doit
être vérifié rapidement.
III.3 - Dispositions communes :
a) Accessoires du réservoir
Les réservoirs doivent comporter :
– un dispositif de jaugeage direct ou continu,
– s’il existe une canalisation d’emplissage, un évent
d’un diamètre au moins égal à la moitié de celui de
la canalisation d’emplissage, situé sur la partie
supérieure du réservoir au-dessus du niveau maxi-
mal du produit, de direction ascendante, ne com-
portant ni vanne, ni obturateur,
– s’il n’existe pas de canalisation d’emplissage,
l’évent doit être muni d’un dispositif maintenant la
pression atmosphérique à l’intérieur du réservoir,
– il est conseillé de mettre en place une purge au
point bas de manière à évacuer l’eau résultant de la
condensation de l’air dans le réservoir, ceci afin de
minimiser la formation de charges électrostatiques.
b) Canalisations d’emplissage
Les canalisations d’emplissage ne doivent pas être
isolantes. Elles seront de préférence en caoutchouc
conducteur ou éventuellement en caoutchouc armé
de fils ou d’une toile métallique. Les flexibles doi-
vent avoir une résistance comprise entre 104et
106ohms. L’orifice de la canalisation d’emplissage
doit être fermé par un obturateur étanche et équipé
d’un raccord fixe (type pompier), conforme à la
Norme M 88-081. L’usage d’un tel raccord n’est pas
nécessaire si la citerne ravitailleur est équipée d’un
pistolet d’alimentation.
IV - DÉCLARATION ADMINISTRATIVE
(Voir modèle de déclaration d’installation p.4)
Le titre V de l’arrêté du 21 mars 1968 fixe les règles
de contrôle de la mise en service, la conduite et
l’entretien des stockages d’hydrocarbures.
L’utilisateur est soumis à l’obligation de faire une
déclaration avant la mise en service de l’installation
adressée à la Préfecture du lieu de celle-ci dès lors
que le stockage dépasse 1500 litres. Elle doit être
accompagnée :
– du plan d’ensemble donnant l’emplacement du
réservoir, le tracé éventuel des canalisations,
– du certificat d’essai d’étanchéité du réservoir éta-
bli par le fournisseur, à moins que le réservoir ne
comporte une plaque attestant l’exécution de l’es-
sai.
V - INSTALLATIONS
Les prescriptions régissant l’installation de réser-
voirs sur les chantiers visent essentiellement deux
aspects. En premier lieu, l’installation doit être pré-
servée vis-à-vis du risque “explosion, incendie”.
En second lieu, l’installation doit préserver l’environ-
nement au regard de la pollution, notamment celle
du sol et de l’eau ainsi que des conséquences
résultant d’un incendie. Il en résulte que certaines
précautions doivent être observées même pour des
quantités jugées faibles.
➀Distance minimale d’éloignement :
Les distances minimales d’éloignement des réser-
voirs sont synthétisées dans la figure ci-après.
Feu
Matière
combustible
Locaux recevant du public
Q < 1 500 l
1 500 l < Q < 10 m3
10 m3< Q < 50 m3
Distance minimum en m = 1 m
Q : Quantité de F.O.D. stockée
D : Diamètre du réservoir de plus grande capacité
Q >15 m3
max (0,2 D ; 1,50 m)
Batiment à usage collectif
Batiment à
usage individuel
Réservoir aérien de stockage
de fioul domestique < 50 m
3
❸
❻
➐
Q < 1 500 l
1 500 l < Q < 10 m3
10 m3< Q < 50 m3
❶
❶
❷
0
❶
❶❷
(OPPBTP)
Distance minimale du stockage
par rapport à son environnement.

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MODÈLE DE DÉCLARATION D’INSTALLATION
Monsieur le Préfet,
J’ai l’honneur de vous faire connaître que je viens de réaliser une installation de stockage de produits
pétroliers dans les conditions ci-après définies.
Je déclare que l’installation est conforme aux dispositions des arrêtés interministériels des 21 mars 1968,
26 février 1974 et 3 mars 1976.
Nom, prénom et adresse du déclarant (1) : .............................................................................................
..................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
Nom et adresse du propriétaire de l’installation ou de son mandant chez qui a été effectuée
l’installation : ............................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
Nom et adresse du constructeur du réservoir : .......................................................................................
..................................................................................................................................................................
..................................................................................................................................................................
Conformément aux dispositions réglementaires vous trouverez ci-joint le certificat d’essai du
réservoir établi par le constructeur.
N° du certificat : .......................................................................................................................................
Nature du produit pétrolier : fioul
Nature du réservoir :
métallique (type léger, cylindrique simple paroi, cylindrique double paroi, parallélépipédique) en
matières plastiques renforcées, en matières plastiques, etc. (2)
Implantation de stockage :
Non enterré : en plein air - dans un bâtiment (rez-de-chaussée - sous-sol)
Enterré : en fosse-enfoui (2)
Contenance du réservoir : ............ Iitres.
A..................................., le.................................19..
Signature du déclarant :
(1 ) S’il s’agit d’une société, indiquer sa raison sociale et son siège social, ainsi que la qualité du signataire de la déclaration.
2) Rayer les mentions inutiles.
Destinataires : l’original de la déclaration est à adresser à la préfecture, une copie est remise à l’utilisateur, une autre est
conservée par I’installateur.
FICHE N° D5 F 09 97

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FICHE N° D5 F 09 97
➁Cuvette de rétention :
Les réservoirs doivent être placés dans une cuvette
étanche aux hydrocarbures et incombustible dès lors
que la quantité stockée est supérieure à 120 litres.
La capacité de cette cuvette de rétention doit être
telle qu’elle puisse contenir la plus grande des
valeurs de la capacité du réservoir le plus grand ou
de la moitié de la capacité globale de l’ensemble
des réservoirs (s’il en existe plusieurs).
Cette cuvette peut être constituée de terre argileuse
fortement damée, d’une structure métallique ou en
béton. On prévoira d’autre part un dispositif d’éva-
cuation des eaux de pluie de manière à maintenir
vide la cuvette de rétention.
L’aire de dépotage peut également nécessiter un
aménagement afin d’éviter une pollution du sol ou
de l’eau.
On pourra alors associer le dispositif à un séparateur
d’hydrocarbure ou constituer des barrages flottants
à l’aide de produits absorbants d’hydrocarbures.
➂Accès :
– Lorsque la quantité stockée dépasse 15 m3, le
stockage doit être entouré d’une clôture dont la
hauteur est supérieure à 1,75 m. Cette valeur est
portée à 2 m minimum si le stockage est réalisé à
proximité d’un établissement recevant du public, et
ce, quelle que soit la quantité stockée.
– Des échelles ou des escaliers peuvent s’avérer
nécessaire pour atteindre le dispositif de remplissa-
ge. Ils doivent être conformes aux normes en
vigueur et être disposés de manière à éviter leur
glissement ainsi que la chute des opérateurs.
➃Equipement électrique :
L’équipement électrique doit être normalisé et de
type ordinaire. Cependant, l’éclairage ne pourra pas
être assuré par des lampes suspendues à bout de
fil.
L’utilisation de lampes baladeuses est autorisée si
elles sont alimentées à partir d’installations à très
basse tension de sécurité (Norme C 15-100).
S’il existe, le matériel électrique à l’intérieur des
réservoirs (pompes, réchauffeurs...) doit être de
sûreté.
Les réservoirs, dont la capacité est supérieure à
1 500 litres, ainsi que les cuvettes ou autre élément
doivent être mis à la terre. La résistance doit être
inférieure à 100 Ωet une liaison équipotentielle de
tous les éléments de l’installation doit être réalisée.
➄Localisation du stockage :
Le stockage doit être situé dans un lieu qui ne pré-
sente pas de risque :
– d’explosion,
– de choc,
– d’exposition à des charges électrostatiques,
– de confinement.
Ainsi, le stockage aérien de combustible est à pro-
hiber :
– dans les galeries, tunnels voire sous-sols de par-
king en construction,
– à proximité de talus non stabilisés (stabilité globa-
le ou superficielle),
– le long des pistes de chantier,
– à proximité de lignes électriques aériennes,
– à proximité des bouches d’aspiration ou de souf-
flage des ventilateurs, bandes transporteuses, des
centrales béton, etc.
Il est à noter que le passage de canalisations (eau,
eaux usées, gaz, électricité) sous les réservoirs ou
dans les cuvettes de rétention est interdit. Seules
les dérivations destinées à l’éclairage et au fonc-
tionnement des appareils sont admises. Aucun feu,
ni entreposage de matières combustibles n’est
autorisé à moins de 1 m de la cuvette de rétention
ou dans l’enceinte d’un stockage clôturé.
La compatibilité des distances de sécurité avec des
substances ou matières dangereuses (explosifs,
produits chimiques inflammables...) doit être vérifiée
en fonction de la nature des produits et des quanti-
tés stockées.
➅Utilisation du produit :
Le produit stocké présente des risques par rapport
à la santé des opérateurs. Lors du remplissage de la
cuve ou lors du pompage du fioul en vue de son uti-
lisation, des dispositifs sont utilisés tels que :
pompe d’extraction, pistolet de remplissage. Ces
dispositifs ne doivent pas engendrer la production
de phénomènes électriques ou mécaniques, sus-
ceptibles de provoquer l’altération du produit ou un
danger pour l’opérateur. En particulier, ces disposi-
tifs devront protéger l’opérateur contre les projec-
tions, les contacts physiques avec le produit, éviter
la production d’étincelles ou de charges électrosta-
tiques. A cet égard, les dispositifs permettant un
remplissage par le bas (en source) sont préférables
au remplissage par le haut (en pluie).
De plus, l’utilisateur devra s’assurer :
– de la quantité de liquide restant dans le réservoir,
– avant chaque remplissage que le réservoir est
capable d’admettre sans risque de débordement la
quantité de produit à livrer,
– que le nettoyage, la purge régulière et l’entretien
du réservoir sont régulièrement effectués.
L’opérateur devra être équipé des protections indivi-
duelles suivantes :
– gants, lunettes, appropriés aux hydrocarbures,
documentation INRS
– chaussures antistatiques.
Il ne devra pas porter de vêtements de toute nature
en laine ou en fibres synthétiques. Seul le coton est
Exemple de cuve dans son bac de rétention.
(OPPBTP)