Publication des demandes d`autorisation en date du 08/11/2016

PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Publicité des demandes d’autorisation d’exploiter
Conformément à l’article R.331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime
PREFET
DES DEUX-SEVRES
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Publication du : 08/11/2016
CANTON
CELLES SUR
BELLE
Demandeur
Associés demandeur
BAUDOUIN Alain
CELLES SUR
BELLE
BAUDOUIN Stéphane
CERIZAY
GAEC Boutheiller–
Guignard
GUIGNARD Emmanuel,
BOUTHEILLER Daniel et Stéphane
Date limite pour un dépôt d’une candidature concurrente aux demandes ci-dessous :
Surfaces
demandées
Communes surfaces
demandées
121,08
Mougon, Thorigné, Sainte
Blandine
121,08
Mougon, Thorigné, Sainte
Blandine
21,81
Largeasse
Propriétaires
M. BELLIN Jean-François et Mme MOREAU Marie-José Coudres 86410 St Laurent
de Jourdes,
M. BON Marc 18 quai Maurice Métayer 79000 Niort,
M. CHAUVET Christian 4 allée des Pins 64150 Mourenx,
Communauté de Communes 79370 Celles sur Belle
Mme COURT Suzette 11 rue de l’Orangerie 79180 Chauray,
M. DUPUIS André Résidence Richelieu Appartement n° 10 - 22 avenue de Limoges
79000 Niort,
Mmes GAUTIER Rolande et QUINTARD Chantal 6 chemin de la Rivière 79370
Thorigné,
Mme GAUTIER Dany 4 allée Charles Péguy 79270 Frontenay Rohan Rohan,
M. HOUMEAU Alain 1, impasse des Ormeaux 79370 Thorigné,
Mme LALEUF Carole 19 lot Fée Mélusine – La Chesnaie 79370 Fressines
Mme LAMOTTE Pierrette 7 rue de La Plinière 79370 Fressines,
M. MARTIN André 995, rue du Moulin 79230 Aiffres,
Mme MARTIN Maryse 5, résidense des Jardins 79370 Thorigné,
M. MAZIN Daniel 54 route de Tauché 79370 Thorigné,
M. MAZIN Michel 4 chemin du Ralet 79370 Thorigné,
Mme MENARD Madelaine rue de la Gare Arthenay 79370 Thorigné,
Mme MONNEREAU Michèle 241 route du Fief Chevalier 79230 Aiffres,
Mme MUSSIAS Michèle Bourg de Beaussais 79370 Beaussais-Vitré,
Mme NICOLAS Edith 57 rue de Béchereau 79400 Exireuil,
Mme NIVELLE Roselyne 19 route de Bonneuil Tauché 79370 Ste Blandine,
M. PINEAU Régis 63 rue de la Perche 79000 Niort,
Mme PINEAU Suzette 3 rue Emile Martin 79370 Mougon,
Mme RIVAULT Claudette 5 rue Métairie aux Moines Verrines sous Celles 79370
Celles sur Belle
M. PRULEAU Daniel La Gouzinière 79240 Largeasse
09/01/2017
Observations sur la demande Date dossier complet
Participation du demandeur
dans une société
supplémentaire (double
participation) : achat de parts
sociales
02/11/2016
Participation du demandeur
dans une société
supplémentaire (double
participation) : achat de parts
sociales
02/11/2016
28/10/2016
Mme LIGNER Béatrice 115, rue de la République 79240 L’Absie,
CERIZAY
EARL Chèvre-Feuille
PALLUAU Isabelle, Michel et Jérémy
35,31
Saint Paul en Gâtine, Le Busseau
(Publicité déjà faite en date du 18/10/2016 pour 33,16 ha :
Mme DUTRIN Isabelle Tournes 82290 Montbeton,
Succession JARRIAU Bernard 225, rue de Garenne 79410 St-Gelais,
M.JARRIAU Philippe 1, rue de la Panneterie 86190 Chalandray,
Mme BAZIN Nathalie La Taillée 79240 St Paul en Gâtine,
M. JARRIAU Pascal La Vilette 79240 St Paul en Gâtine)
25/10/2016
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Publicité des demandes d’autorisation d’exploiter
Conformément à l’article R.331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime
PREFET
DES DEUX-SEVRES
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Publication du : 08/11/2016
Date limite pour un dépôt d’une candidature concurrente aux demandes ci-dessous :
CANTON
Demandeur
Associés demandeur
Surfaces
demandées
Communes surfaces
demandées
GATINE
GAEC de la Plaine
PERAULT Chantal, THIOLLET
Stéphane
8,16
Thénezay
GATINE
EARL Brin
BRIN Dominique et Jean-Claude
4,76
Doux, Craon (86)
GATINE
GAEC La Soultière
BERNARDEAU Lydie, GUILBOT Alain
et Philippe
54,52
Allonne, La Boissière en Gâtine,
Les Groseillers
GATINE
SCEA Ségalou
BERNARDEAU Gaël et ROY
Sébastien
28,30
Clavé
MAULEON
EARL Le Petit Perray
PERIDY Alain
5,01
Nueil les Aubiers (Nueil sur
Argent)
MAULEON
GAEC Sainte Marie
BUTET Annie, Loïc, Ludovic et
VERGNAULT Boris
188,31
MAULEON
EARL Le Haut Ulcot
BROSSARD Thierry
48,06
MAULEON
EARL La Forêterie
MAROLLEAU Teddy
27,08
Propriétaires
Mme PERAULT Raymonde CFCSCJ 2, rue Rose Giet 49310 La Salle de Vihiers
M. BRIN Francis 14, rue du Moncelay 79390 Doux
Mmes BERNARDEAU Lydie et Chloé et M. BERNARDEAU Clément La Pinière 79220
Les Groseillers,
M. BERNARDEAU Michel La Lionnière 79310 La Boissière en Gâtine,
Mme POUDRET Jeanne 9 rue des 3 Avé 79310 La Boissière en Gâtine,
M. ou Mme CORBINUS Albert 2 impasse Latinières 79130 Secondigny,
M. BERNARDEAU Jean-Marc 11 rue Alexandre Dumas 79000 Niort,
M. JAULIN Pierre 7 rue Pasteur 79200 Le Tallud,
M. BERNARDEAU André La Pinière 79220 Les Groseillers
M. ROY Guy 6, la Coudre 79340 Chantecorps
M. GAUFFRETEAU Daniel l’Epinais 79250 Nueil les Aubiers
SCI de l’Auzelour Mme De Lassence L’Auzelour Moutiers sous Argenton
79150 Argentonnay,
Mme NAUDIN Annie 33, rue du Champ Pointu 79410 Echiré,
Bressuire (Noirlieu), Argentonnay
M. MORISSEAU Marc 15 résidence La Dame de Montsoreau 49730 Montsoreau,
(Moutiers sous Argenton), Massais
M. MORISSEAU Régis 6, La Caltière Moutiers sous Argenton 79150 Argentonnay,
Mme PERRICHON Anne et Mme De La ROCHEBROCHARD 51, avenue Marceau
75116 Paris,
Genneton
Nueil les Aubiers (les Aubiers)
09/01/2017
Observations sur la demande Date dossier complet
Reprise de biens de famille (en
partie)
07/10/2016
Reprise de biens de famille
25/10/2016
Réunion partielle de deux
exploitations (agrandissement
du GAEC avec entrée d’un
nouvel associé apportant le
foncier et l’atelier lait)
26/10/2016
Reprise de biens de famille
18/10/2016
25/10/2016
18/10/2016
Mme et M. RAMPILLON Colette et Jean-Michel Le Chêne Vert 79150 Genneton
25/10/2016
Mme BIDET Monique 8 rue Abbé Faucon 79250 Nueil les Aubiers,
Mme LANDAIS Anne-Marie 11 rue des Myosotis 49260 Brézé,
M. MASSICOT Bernard La Péronière 79250 Nueil les Aubiers,
M. MASSICOT Jacques 2 rue Givre en Mai St Sauveur de Givre en Mai 79300
Bressuire,
M. MASSICOT Jean 7 impasse de l’Orgerie Terves 79300 Bressuire
04/11/2016
PROCEDURE DU CONTROLE DES STRUCTURES AGRICOLES
Publicité des demandes d’autorisation d’exploiter
Conformément à l’article R.331-4 du Code Rural et de la Pêche Maritime
PREFET
DES DEUX-SEVRES
Pour toute information sur ces demandes, contacter la Direction départementale des territoires au 05 49 06 89 77 ou 78
Publication du : 08/11/2016
CANTON
Demandeur
Associés demandeur
Date limite pour un dépôt d’une candidature concurrente aux demandes ci-dessous :
Surfaces
demandées
Communes surfaces
demandées
Propriétaires
09/01/2017
Observations sur la demande Date dossier complet
Pour 8,14 ha :
Mme GRELET Madeleine 2, rue du Gouffre 79120 Vanzay,
M. MARBOEUF André 1, rue des Mares Le Breuillac 79190 CAUNAY
MELLE
EARL Des Coquelicots
MARTIN Cosette, CAILLE Cécile,
COYNAULT Karine, CAILLE
Dominique
58,22
Vanzay, Caunay
MELLE
GAEC Les Vaux
BACHELIER Sébastien, Mathieu et
FERRU Florian
29,89
Caunay, Vanzay
MIGNON ET
BOUTONNE
GAEC Préreau
VRIGNAULT Florent, Pierre-Luc,
Jean-Luc
23,44
Secondigné sur Belle
PARTHENAY
GAEC La Chevrochère
IMBERT Denis et Claude
8,64
Pompaire
PARTHENAY
VANDIER Laurence
9,38
Adilly
PLAINE
NIORTAISE
PILOT Julien
47,20
Sainte Blandine, Prahecq
SAINT
MAIXENT
L’ECOLE
JOURDAIN Lynda
1,14
Augé
VAL DE
THOUET
CHABAUTY Arnaud
90,81
VAL DE
THOUET
EARL Les Ouches
MORIN Jean-Christophe, Etienne,
Victor
VAL DE
THOUET
GAEC Le Plessis Grolles
VAL DE
THOUET
SCEA Lacroix
Publicité déjà effectuée le 13/09/2016 pour 50,08 ha :
Mme MOINET Danielle 26, rue Aquitaine 17137 Nieul sur Mer,
Mme GRELET Madeleine 2, rue du Gouffre 79120 Vanzay,
M. BONNEAU René Claude 24, place Saint Pierre 79500 Melle,
M. MARBOEUF Patrice 1, rue des Mares 79190 Caunay,
M. MARBOEUF André chez Mme HERAULT Marie Reine 30, rue Juiverie 79200
Parthenay,
M. MARBOEUF André 1, rue des Mares Le Breuillac 79190 CAUNAY
02/11/2016
M. MARBOEUF André 1, rue des Mares Le Breuillac 79190 Caunay,
Mme GRELET Madeleine 2 rue du Gouffre 79120 Vanzay
02/11/2016
Mme et M. DUBRAY Nicole et Jean-Luc 15, route des chaumes de Montchevrier La
Bernardière 79170 Secondigné sur Belle
26/10/2016
M. MOREAU Matthieu La Cranée 79200 Pompaire
26/10/2016
Mme et M. VANDIER Laurence et Thierry 61, route de la Couture 79200 Viennay
24/10/2016
Mme MASON Thérèse Rose Léa South Street Normanton on Trent Newark
NG23 6RQ Royaume Uni
21/10/2016
M. BOISNOT Pierre Le Plessis 79400 Augé
28/10/2016
Maisontiers, Tessonnière,
Boussais, Louin, Airvault
(Soulièvres)
Mme CORNUAULT Justine 19, rue du Pré Bâchelier 79300 Niort,
Mme CORNUAULT Lucie 5, rue de la Garenne 79350 Amailloux,
Mme CORNUAULT Clémence 95, rue des Petits Bournais 79100 St Jean de Thouars
10/10/2016
91,41
Maisontiers, Tessonnière,
Boussais, Louin, Airvault
(Soulièvres)
Mme CORNUAULT Justine 19, rue du Pré Bâchelier 79300 Niort,
Mme CORNUAULT Lucie 5, rue de la Garenne 79350 Amailloux,
Mme CORNUAULT Clémence 95, rue des Petits Bournais 79100 St Jean de Thouars
26/10/2016
SIMON Stéphane et CHAUDINET
Romain
2,41
Maisontiers
M. LAUNAY Maurice 3, La Dube 79600 Maisontiers
20/10/2016
LACROIX Marielle et Emmanuel
8,68
Bouillé Loretz
M. GUILLOUX Paul 1, La Haute Bafferie 49260 St Macaire du Bois
26/10/2016