L`exercice des droits de l`enfant dans la pratique

Daniel de Souza, MIDE
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Sous la direction de Professeur Philip D. Jaffé
L’exercice des droits de l’enfant dans la pratique
médicale en Suisse
Mémoire - Orientation recherche
Présenté au
Centre interfacultaire en droits de l’enfant (CIDE) de l’Université de Genève
en vue de l’obtention de la
Maîtrise universitaire interdisciplinaire en droits de l’enfant
par
Daniel DE SOUZA
de
Conthey, Valais
Mémoire No CIDE 2016/MIDE 13-15/04
Jury : Professeur Frédéric Darbellay
SION
(juin 2016)

Daniel de Souza, MIDE
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RESUME
Le milieu des soins est un milieu unique et particulier, où le médecin qui exerce au
service du patient s’ajuste sans cesse à sa problématique médicale, en fonction des
paramètres sociaux environnants. L’évolution du statut de l’enfant en milieu de soins
fait pleinement partie de cette dynamique. En effet, depuis que la Convention
relative aux Droits de l’Enfant accorde un statut juridique propre à l’enfant, le
processus d’émancipation des droits de l’enfant oscille entre autonomie et
protection de l’enfant. L’enfant patient en milieu de soins est donc un sujet
particulièrement sensible. L’enfant par définition est au bénéfice de droits dès sa
naissance. Il convient d’admettre que la mise en œuvre des droits de l’enfant dans
le milieu des soins peut paraître plus délicate, vu la position fragilisée de l’enfant
lorsqu’il se retrouve patient. La protection de l’enfant doit être mûrement pondérée
dans son intérêt supérieur, afin d’essayer d’optimiser l’exercice de ses droits durant
sa prise en charge. Cette thèse a pour but d’identifier une population spécifique –
les enfants patients qu’ils soient capables de discernement ou incapables de
discernement– dans un milieu spécifique – le milieu des soins et d’étudier
l’articulation de la mise en œuvre et l’exercice de leurs droits selon la législation
suisse actuelle, en regard de la Convention relative aux Droits de l’Enfant. Les rôles
du médecin et du représentant légal thérapeutique dans cette perspective seront
également abordés. L’articulation de la problématique se fait autour de cas
cliniques fictifs qui mettent en perspective les droits de l’enfant en milieu de soins en
Suisse par un médecin.

Daniel de Souza, MIDE
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REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier le Professeur Philip D. Jaffé, pour sa confiance et Dr h.c. Jean
Zermatten, pour m’avoir aiguillé sur cette thématique.
Je remercie sincèrement et profondément mes proches et ma famille, pour leur
patience et leur présence.
Je remercie enfin tous mes patients mineurs, d’origines et de cultures diverses, qui
m’ont inspiré à débuter ce master interdisciplinaire en droits de l’enfant et à qui
je dédie ce travail.

Daniel de Souza, MIDE
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Acronymes / Abréviations :
Al. : Alinéa
Art. : Article
ASSM : Académie Suisse des Sciences Médicales
CC : Code civil suisse
CP : Code pénal suisse
CDE : Convention relative aux Droits de l’enfant
COPMA : Conférence des Cantons en matière de Protection des mineurs et des
adultes
FMH : Fédération des médecins helvétiques
OG : Observation générale

Daniel de Souza, MIDE
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TABLES DES MATIERES
Introduction p.8
Méthodologie, problématique, question de recherche et hypothèse p.9
I. Première partie : partie théorique p.11
A. Définition de l’enfant p.11
a) Définition de l’enfant selon la CDE p.11
b) Définition de l’enfant selon la législation suisse p.11
B. Statut de l’enfant : enfant sujet de droits p.11
a) L’enfant sujet de droits selon la CDE p.11
b) L’enfant sujet de droits selon la législation suisse p.13
c) L’enfant sujet de droits strictement personnels en Suisse p.14
C. Statut de l’enfant patient : l’enfant patient sujet de droits p.16
a) L’enfant patient sujet de droits selon la CDE p.16
b) L’enfant patient sujet de droits selon la législation suisse p.18
D. Enfant mineur et capacité de discernement p.20
a) Introduction p.20
b) Définition de la capacité de discernement p.20
c) Capacité de discernement selon la CDE p.22
d) Capacité de discernement selon la législation suisse p.23
e) Evaluation de la capacité de discernement p.24
f) Capacité de discernement d’un enfant et prise en charge médicale p.25
E. Droits de l’enfant patient en Suisse p.26
a) Contrat de soins p.26
b) Représentant thérapeutique légal p.27