Refus de prise en charge préhospitalière
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Service de la santé publique DIRECTIVES PRÉHOSPITALIÈRES Bâtiment administratif de la Pontaise Av. des Casernes 2 1014 Lausanne Groupe : INTER_SOIN Nom : Refus de prise en charge préhospitalière Patient avec atteinte somatique et/ou psychiatrique NON Alternative • Famille, CMS, EMUS, soutien religieux, etc. OUI OUI Risque auto/hétéroagressif Médicalisation(SMUR) Police si nécessaire NON Médicalisation Nécessité d’hospitalisation prioritairement MG Alternative OUI NON Transport Police Capacité de discernement OUI Décharge NON • Représentant thérapeutique • Directives anticipées OUI • Envisager contention physique et/ou pharmacologique • Accompagnement par police si nécessaire NON Transport Agir selon décision médicale PLAFA Uniquement par médecin autorisé Validé par le SSP, sur préavis de la CMSU du 11.12.2012 INTER_SOIN_REFUS_SOINS_SSP_20121211.doc / Page 1 sur 2 Service de la santé publique Bâtiment administratif de la Pontaise Av. des Casernes 2 1014 Lausanne DIRECTIVES PRÉHOSPITALIÈRES Groupe : INTER_SOIN Nom : Refus de prise en charge préhospitalière Particularités • L’algorithme ne fait pas de différence sur l’étiologie du refus (somatique ou psychiatrique) • Les alternatives représentent tous les moyens accessoires qui assurent au patient un maximum de sécurité compte tenu de son état de santé et des circonstances Evaluation Par les ambulanciers : - Pour la nécessité de soins et la capacité de discernement (dans le doute, requérir avis médical) Par le médecin : - Pour un PLAFA ou pour toute décision ne retenant pas l’opportunité d’une hospitalisation (exclu : alternative claire ou directives anticipées) Capacité de discernement « Toute personne qui n’est pas dépourvue de la faculté d’agir raisonnablement à cause de son jeune âge, ou qui n’en n’est pas privée par suite de maladie mentale, de faiblesse d’esprit, d’ivresse ou d’autres causes semblables, est capable de discernement dans le sens de la présente loi » (art.16 du Code civil suisse) Le discernement comprend deux aspects principaux : - Prise de conscience : le patient doit pouvoir comprendre l’information fournie, manipuler cette information rationnellement et se rendre compte des conséquences de ses actes. - Manifestation de sa volonté : le patient doit pouvoir communiquer ses choix et résister de manière adéquate à la pression exercée sur lui par autrui. Contention « Par principe, toute mesure de contrainte à l’égard des patients est interdite » (art.23d al.1 LSP) L’ambulancier peut recourir à la contention physique de façon appropriée et proportionnée pour autant que d’autres mesures moins restrictives de la liberté personnelle aient échoué ou n’existent pas. Validé par le SSP, sur préavis de la CMSU du 11.12.2012 INTER_SOIN_REFUS_SOINS_SSP_20121211.doc / Page 2 sur 2
