Refus de prise en charge préhospitalière

Validé par le SSP, sur préavis de la CMSU du 11.12.2012 INTER_SOIN_REFUS_SOINS_SSP_20121211.doc / Page 1 sur 2
D IRECTIVES PRÉHOSPITALIÈRES
Groupe : INTER_SOIN
Nom
:
Refus de prise en charge préhospitalière
Service de la santé publique
Bâtiment administratif de la Pontaise
Av. des Casernes 2
1014 Lausanne
Risque auto/hétéroagressif
Patient avec atteinte
somatique et/ou
psychiatrique
Médicalisation
prioritairement MG
NON
Alternative
• Famille, CMS, EMUS,
soutien religieux, etc.
OUI
OUI
NON
Capacité de discernement
OU
I
NON
Décharge
• Représentant thérapeutique
• Directives anticipées
OUI
NON
Agir selon
décision médicale
PLAFA
Médicalisation(SMUR)
Police si nécessaire
Nécessité d’hospitalisation
•
Envisager contention physique
et/ou pharmacologique
•
Accompagnement par police si
nécessaire
Transport
Alternative
OUI
NON
Police
Uniquement par médecin autorisé
Transport

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D IRECTIVES PRÉHOSPITALIÈRES
Groupe : INTER_SOIN
Nom
:
Refus de prise en charge préhospitalière
Service de la santé publique
Bâtiment administratif de la Pontaise
Av. des Casernes 2
1014 Lausanne
Particularités
• L’algorithme ne fait pas de différence sur l’étiologie du refus (somatique ou psychiatrique)
• Les alternatives représentent tous les moyens accessoires qui assurent au patient un maximum de
sécurité compte tenu de son état de santé et des circonstances
Evaluation
Par les ambulanciers :
- Pour la nécessité de soins et la capacité de discernement (dans le doute, requérir avis médical)
Par le médecin :
- Pour un PLAFA ou pour toute décision ne retenant pas l’opportunité d’une hospitalisation (exclu :
alternative claire ou directives anticipées)
Capacité de discernement
« Toute personne qui n’est pas dépourvue de la faculté d’agir raisonnablement à cause de son jeune
âge, ou qui n’en n’est pas privée par suite de maladie mentale, de faiblesse d’esprit, d’ivresse ou
d’autres causes semblables, est capable de discernement dans le sens de la présente loi » (art.16 du
Code civil suisse)
Le discernement comprend deux aspects principaux :
- Prise de conscience : le patient doit pouvoir comprendre l’information fournie, manipuler cette
information rationnellement et se rendre compte des conséquences de ses actes.
- Manifestation de sa volonté : le patient doit pouvoir communiquer ses choix et résister de manière
adéquate à la pression exercée sur lui par autrui.
Contention
« Par principe, toute mesure de contrainte à l’égard des patients est interdite » (art.23d al.1 LSP)
L’ambulancier peut recourir à la contention physique de façon appropriée et proportionnée pour autant
que d’autres mesures moins restrictives de la liberté personnelle aient échoué ou n’existent pas.