L`information médicale: droit et pratiques

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Primary
Care
Congrès 2003 de la SSMG
Développement professionnel continu
PrimaryCare 2004;4: Nr. 6
Gilbert Villard, modérateur
Pourquoi informer les patients?
Le premier objectif est de promouvoir un rap-
port de confiance entre le médecin et le patient.
Il s’agit aussi de mettre le patient en position de choi-
sir et d’améliorer l’adhésion du patient aux examens
diagnostiques et aux traitements. Enfin, informer
c’est prévenir les éventuelles critiques ultérieures et
les procès.
Principes de droit
Les examens et les traitements sont juridiquement
une atteinte au corps du patient, à son intégrité phy-
sique; il est donc nécessaire d’obtenir le consente-
ment libre et éclairé du patient. Le consentement est
éclairé si le patient a reçu toutes les informations à
propos du diagnostic, du pronostic et du traitement
susceptibles d’influencer sa décision. En ce qui
concerne le traitement, l’information doit préciser
les objectifs, le déroulement, l’amélioration atten-
due, les risques principaux et les coûts. A noter que
le devoir d’informer concerne aussi, pour leur do-
maine d’intervention, les autres spécialistes partici-
pant au traitement: chirurgien, anesthésiste, radio-
logue, interniste interventionniste, par ex. Il peut
être utile de noter dans le dossier médical que les in-
formations nécessaires ont été données au patient,
avec les dates concernées.
Quant aux modalités, l’information ne doit pas non
plus porter préjudice à la santé du patient, elle ne
doit donc pas effrayer le patient. Cas d’annonce
d’une maladie grave, incurable ou mortelle: l’infor-
mation doit être nuancée, adaptée aux demandes du
patient, ne pas le bouleverser; elle sera parfois don-
née en plusieurs entretiens; il est légitime d’en aver-
tir les proches, avec l’assentiment du patient, puisque
la maladie va modifier le contexte familial.
Pour que le consentement soit valable, il faut que le
patient soit capable de discernement, c’est-à-dire ca-
pable de comprendre l’information et de prendre
une décision de son propre mouvement. En droit
suisse, la notion de discernement n’est pas liée à l’âge
et dépend toujours des circonstances d’espèce; cette
faculté peut se modifier avec le temps (ex. apparition
d’une démence avec l’âge). Si le discernement fait dé-
faut, il faut informer le représentant légal du patient
(ses parents, si c’est un enfant).
Le dossier médical
Le dossier doit comporter toutes les informations
rassemblées par le médecin: données objectives,
comme les résultats des examens, des radiographies,
des électrocardiogrammes; les rapports des hôpitaux
ou des confrères; les mesures cliniques (poids, taille,
tension artérielle, auscultation, palpation, etc.), mais
aussi les notes manuscrites (anamnèse, etc.)! Le pa-
tient a le droit de consulter son dossier en tout
temps, à l’exception, en principe, des réflexions pu-
rement personnelles du médecin (diagnostic diffé-
rentiel, aide-mémoire, etc.).
En conclusion
Informer le patient a pour but premier de renforcer
la relation de confiance entre celui-ci et son méde-
cin. Dans cette perspective, il ne serait pas judicieux
d’être trop formel, trop légaliste, trop attaché aux en-
gagements écrits.
Dr Gilbert Villard
14, rue de la Fin
CH-2016 Cortaillod
[email protected]
L’information médicale: droit et pratiques
Atelier du Pr Olivier Guillod1au Congrès de la SSMG à La Chaux-de-Fonds du 4 au 6 septembre 2003
1 L’auteur remercie le Professeur Olivier Guillod de sa
relecture de cet article et de ses commentaires.