L`information médicale: droit et pratiques
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Primary Care Développement professionnel continu Congrès 2003 de la SSMG L’information médicale: droit et pratiques Atelier du Pr Olivier Guillod1 au Congrès de la SSMG à La Chaux-de-Fonds du 4 au 6 septembre 2003 Gilbert Villard, modérateur Pourquoi informer les patients? Le premier objectif est de promouvoir un rapport de confiance entre le médecin et le patient. Il s’agit aussi de mettre le patient en position de choisir et d’améliorer l’adhésion du patient aux examens diagnostiques et aux traitements. Enfin, informer c’est prévenir les éventuelles critiques ultérieures et les procès. patient, ne pas le bouleverser; elle sera parfois donnée en plusieurs entretiens; il est légitime d’en avertir les proches, avec l’assentiment du patient, puisque la maladie va modifier le contexte familial. Pour que le consentement soit valable, il faut que le patient soit capable de discernement, c’est-à-dire capable de comprendre l’information et de prendre une décision de son propre mouvement. En droit suisse, la notion de discernement n’est pas liée à l’âge et dépend toujours des circonstances d’espèce; cette faculté peut se modifier avec le temps (ex. apparition d’une démence avec l’âge). Si le discernement fait défaut, il faut informer le représentant légal du patient (ses parents, si c’est un enfant). Principes de droit Le dossier médical Les examens et les traitements sont juridiquement une atteinte au corps du patient, à son intégrité physique; il est donc nécessaire d’obtenir le consentement libre et éclairé du patient. Le consentement est éclairé si le patient a reçu toutes les informations à propos du diagnostic, du pronostic et du traitement susceptibles d’influencer sa décision. En ce qui concerne le traitement, l’information doit préciser les objectifs, le déroulement, l’amélioration attendue, les risques principaux et les coûts. A noter que le devoir d’informer concerne aussi, pour leur domaine d’intervention, les autres spécialistes participant au traitement: chirurgien, anesthésiste, radiologue, interniste interventionniste, par ex. Il peut être utile de noter dans le dossier médical que les informations nécessaires ont été données au patient, avec les dates concernées. Quant aux modalités, l’information ne doit pas non plus porter préjudice à la santé du patient, elle ne doit donc pas effrayer le patient. Cas d’annonce d’une maladie grave, incurable ou mortelle: l’information doit être nuancée, adaptée aux demandes du 1 L’auteur remercie le Professeur Olivier Guillod de sa relecture de cet article et de ses commentaires. Le dossier doit comporter toutes les informations rassemblées par le médecin: données objectives, comme les résultats des examens, des radiographies, des électrocardiogrammes; les rapports des hôpitaux ou des confrères; les mesures cliniques (poids, taille, tension artérielle, auscultation, palpation, etc.), mais aussi les notes manuscrites (anamnèse, etc.)! Le patient a le droit de consulter son dossier en tout temps, à l’exception, en principe, des réflexions purement personnelles du médecin (diagnostic différentiel, aide-mémoire, etc.). En conclusion Informer le patient a pour but premier de renforcer la relation de confiance entre celui-ci et son médecin. Dans cette perspective, il ne serait pas judicieux d’être trop formel, trop légaliste, trop attaché aux engagements écrits. Dr Gilbert Villard 14, rue de la Fin CH-2016 Cortaillod [email protected] PrimaryCare 2004;4: Nr. 6 89
